Le Journal des Alternatives

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Loi Hulot : nouvelles révélations sur le lobbying au sommet de l’État

Thursday 6 September 2018

Texte d’abord publié sur le site de l’Observatoire des multinationales

Alors que le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot vient de démissionner avec fracas en invoquant le pouvoir excessif des lobbies, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales révèlent aujourd’hui de nouveaux documents sur le lobbying auprès du Conseil d’État, qui avait conduit à vider de sa substance la loi « Hulot » sur la fin de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en France. Cette loi est aujourd’hui brandie par le gouvernement comme son principal succès en matière écologique, alors que sa portée avait réduite à une peau de chagrin. Ces documents ont été obtenus dans le cadre d’une enquête publiée en juin dernier par les Amis de la Terre et l’Observatoire des multinationales « Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État ».

En juin dernier, les Amis de la Terre France et l’Observatoire des multinationales levaient le voile sur les mécanismes d’influence très mal connus mais très efficaces qui s’exercent en France sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État. Notre rapport Les Sages sous influence ? Le lobbying auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État (lire aussi notre article de présentation) montre en particulier comment les milieux d’affaires et leurs alliés ont défendu au niveau de ces deux institutions, souvent avec succès, une vision extrêmement forte et extrêmement large de la protection à accorder aux « droits et libertés économiques » (droit de propriété, liberté d’entreprendre, sécurité juridique...), au point de les faire primer sur les exigences du climat, de la justice fiscale ou de la transparence. Résultat : de nombreuses mesures fiscales ou environnementales ont été censurées a posteriori ou a priori, ces deux institutions pesant respectivement au début et à la fin du processus d’adoption d’une loi.

Notre rapport s’attardait en particulier sur la manière dont un avis du Conseil d’État avait été utilisé par le gouvernement pour vider de sa substance la loi Hulot sur la fin des hydrocarbures en France avant de la transmettre au Parlement, puis lors des débats parlementaires [1]. Adoptée fin 2017, cette loi exempte le gaz de couche et la région gazière historique de Lacq de ses dispositions, et autorise le renouvellement des concessions pétrolières même au-delà de 2040 au nom des « attentes légitimes » des « propriétaires » de concessions. Des demandes que l’on retrouve dans les contributions des lobbies envoyés au Conseil d’État il y a un an, et que nous venons d’obtenir...

Alors que le ministre de l’Écologie Nicolas Hulot vient de démissionner avec fracas en invoquant le pouvoir excessif des lobbies, il faut en effet rappeler que celui-ci prend plusieurs formes. Il y a certes le lobbying visible de groupes de pression minoritaires comme les chasseurs, et la complaisance coupable des dirigeants politiques à leur égard ; mais il y a aussi des formes de lobbying plus souterraines ou plus « techniques », comme celles qui s’exercent auprès du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, auxquelles plusieurs ministres de l’Environnement avant Nicolas Hulot s’étaient déjà heurtés.

Dans le cadre de notre enquête, nous avions officiellement demandé au Conseil constitutionnel et du Conseil d’État de nous communiquer, au nom de la transparence, les avis qu’ils avaient reçus de la part de lobbyistes à propos respectivement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de la loi Hulot sur les hydrocarbures. Si le Conseil constitutionnel n’a pas donné suite à notre demande, le Conseil d’État a pour la première fois accepté de communiquer certains de ces documents, au nom du droit d’accès à l’information environnementale. Il refuse cependant de nous transmettre deux autres « contributions extérieures » au prétexte qu’elles ne présentaient que des « arguments purement juridiques ».

Comment les lobbies ont détricoté la loi Hulot

Ces documents confirment largement ce que nous avancions dans notre rapport, et renforcent même le parallèle que nous dressions entre le lobbying qui s’exerce auprès des deux institutions et le développement controversé des tribunaux d’arbitrage privée entre investisseurs et États, dans le cadre de traités de libre-échange et d’investissement comme le TAFTA ou le CETA.

Il s’agit de trois contributions [2], émanant du Medef, de l’Union française des industries pétrolières (UFIP, lobby du secteur des hydrocarbures), et d’un cabinet d’avocats d’affaires agissant au nom de la société canadienne Vermilion, titulaire de nombreux permis et concessions d’hydrocarbures et désireuse d’y pratiquer la fracturation hydraulique. Cette même firme a déclaré avoir dépensé plus de 500 000 euros en lobbying au cours du second semestre 2017 auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, exclusivement autour de la loi Hulot, soit davantage que son chiffre d’affaire en France !

Les communications du Medef ou de l’Ufip mettent en avant des arguments qui seront repris ensuite dans le débat sur la loi, tel que la demande que l’exploitation du gaz de couche soit exempté de ses dispositions (seul élément en gras dans la contribution du Medef), la mention des territoires dépendant historiquement de l’exploitation des hydrocarbures comme Lacq, le besoin de ne pas remettre en cause la « filière d’excellence » française dans le secteur des hydrocarbures et les emplois qu’elle pourvoit. Les deux lobbies avancent également le même argument (ignorant volontairement le sens de la loi Hulot) selon lequel la fin de la production d’hydrocarbures en France (moins de 1% de la consommation nationale) augmentera nos émissions de gaz à effet de serre.

L’avis du Conseil d’État reprend brièvement dans son avis plusieurs des arguments avancés par le Medef et l’Ufip, comme le besoin d’une étude d’impact plus approfondie sur les conséquences économiques de la loi, notamment pour certains territoires, ainsi que sur la reconnaissance de l’excellence des entreprises françaises dans le secteur des hydrocarbures. Mais cet avis est surtout consacré à la question de la prolongation des concessions pétrolières, qui était interdite dans la toute première version du projet de loi.

Au sujet de la durée et de la prolongation des concessions d’exploitation, les contributions du Medef et de l’Ufip évoquent respectivement « la parole donnée de l’État » et « des mesures qui portent atteinte à la sécurité juridique des opérateurs … source de contentieux négatifs pour l’image du pays ». Tandis que le Medef se plaint que « le texte interrompt brutalement des activités de productions pour des concessions à renouveler avant 2040 », la lettre envoyée au nom de la société Vermilion considère que « les règles sont brutalement et substantiellement modifiées, en violation de leurs espérances légitimes de se voir octroyer les prolongations ».

La menace de l’arbitrage international

L’avis du Conseil d’État reprend en ce point les arguments des lobbies, en insistant sur le fait que « l’obtention d’une prolongation pourrait (…) être regardée, si ce n’est comme un droit, du moins comme un effet légitimement attendu », invoquant un peu plus loin « l’espérance légitime d’obtenir la jouissance effective d’un droit de propriété » et le fait que « les risques d’atteinte portées par le projet de loi à la garantie des droits des opérations et au droit de propriété tiennent, pour l’essentiel, à l’impossibilité pour le titulaire d’une concession en cours d’obtenir sa prolongation ». Rien pourtant, dans le code minier, indique que l’obtention d’une prolongation de concession est automatique ou de droit.

Suivant à la lettre l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a en effet immédiatement supprimé cette disposition du projet de loi. Il s’agissait pourtant d’une mesure phare de la première mouture du texte, qui aurait permis d’organiser une réelle sortie progressive de la production d’hydrocarbures en France. Ensuite, par voie d’amendement, le gouvernement a même ouvert la porte à un renouvellement des concessions même au-delà de la date prétendument butoir de 2040.

Rédigée par un avocat, la contribution de Vermilion va plus loin en brandissant plus clairement la menace du mécanisme controversé d’ arbitrage international, en invoquant explicitement le traité dit Charte de l’énergie. « Le projet de loi en général porte une atteinte disproportionnée à plusieurs principes constitutionnels, notamment au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre », avancent les avocats de la firme, avant de poursuivre : « La mesure viole les engagements internationaux de la France en tant que membre du Traité sur la Charte de l’Energie de 1994, qui prévoit la protection des investissements dans le secteur de l’énergie. »

La lettre détaille ensuite pendant une page la jurisprudence très favorable pour les multinationales de la Charte de l’énergie et des « tribunaux d’arbitrage ». Un rapport publié également en juin dernier par les ONG européennes Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI) a montré comment ce traité avait effectivement été mis à profit par les grandes entreprises pour entraver des mesures favorables au climat, en les faisant invalider par des tribunaux d’arbitrage.

Conclusion et recommandations

La communication de ces documents par le Conseil d’État est une premier acte inédit de transparence sur les influences qui s’exercent au sommet de l’État, et qui peuvent conduire à affaiblir, au nom d’intérêts privés, des mesures politiques visant à protéger l’intérêt général,

Les Amis de la Terre France réitèrent leurs demandes pour une transparence totale et automatique encadrant l’examen des textes législatifs, à savoir :

1. La publication en amont de la liste des projets de loi et propositions parlementaires de loi sur lesquels le Conseil d’État prépare un avis, ainsi que du calendrier prévisionnel de préparation et publication des avis.

2. La publication, au fur et à mesure de leur réception, du texte et des auteurs des contributions extérieures ou « portes étroites » reçues par le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.

3. La publication systématique des avis du Conseil d’État.

D’autres recommandations et demandes en matière d’encadrement du lobbying et des conflits d’intérêts au sommet de l’État sont formulées à la fin du rapport Les Sages sous influence.


[1] Voir le décryptage publié par les Amis de la Terre et leurs partenaires après le passage au Conseil d’État et leur communiqué de presse de réaction lors de l’adoption finale de la loi : http://www.amisdelaterre.org/Loi-Hulot-trop-d-exemptions-et-pas-assez-d-ambition-pour-etre-une-loi.html

[2] La lettre de réponse du Conseil d’État et les contributions des lobbies sont disponibles ici : https://multinationales.org/IMG/pdf/loi_hulot_contributions_lobbies_au_conseil_etat-1.pdf

Photo : COP Paris


La politique de la Troïka en Grèce : Voler le peuple grec et donner l’argent aux banques privées, à la BCE, au FMI et aux États dominant la zone euro

Thursday 6 September 2018, by Eric Toussaint

Texte publié d’abord sur le site du Comité pour l’abolition des dettes illégitimes (CADTM)

Le 20 août 2018, le gouvernement grec d’Alexis Tsipras, le FMI et les dirigeants européens célèbrent la fin du 3e mémorandum. À cette occasion, le message qui est distillé par les grands médias et les gouvernants [1] : la Grèce retrouve sa liberté, l’économie reprend, le chômage baisse, l’Europe a prêté 300 milliards à la Grèce et les Grecs vont devoir commencer à rembourser cette dette en 2022 ou en 2032…

Les principales affirmations sont totalement fausses car la Grèce reste bien sous tutelle des créanciers en général, elle doit, selon les accords que le gouvernement d’Alexis Tsipras a signés, impérativement dégager un surplus budgétaire primaire de 3,5% qui va la contraindre à poursuivre des politiques brutales de réduction de dépenses publiques dans le domaine social et dans l’investissement. Contrairement au message dominant qui laisse entendre ou affirme carrément que la Grèce ne commencera à rembourser la dette que dans le futur, il faut dire clairement que la Grèce rembourse en permanence des montants considérables à la BCE, au FMI, aux créanciers privés, ce qui l’empêche de répondre aux besoins de sa population.

Le silence complice qui pèse sur la situation de la majorité du peuple grec est scandaleux : des études très sérieuses indiquent que le taux de mortalité infantile a fortement augmenté depuis 2010, de même le taux de mortalité chez les personnes âgées (voir cet article. Voir aussi « Grèce : Le démantèlement méthodique et tragique des institutions de santé publique »). Le taux de suicides a été multiplié par trois.

En réalité, le bilan est littéralement dramatique pour le peuple grec en terme de dégradation de ses conditions de vie et d’atteinte à ses droits civils et politiques.

Si on se situe du point de vue de la Grèce en tant qu’État, il faut bien constater que les gouvernements qui se sont succédés depuis 2010 ont abandonné aux créanciers la conduite de la politique du pays. La Grèce est devenue un protectorat des puissances dominantes de la zone euro qui s’y conduisent comme en pays conquis.

C’est aussi un fiasco économique flagrant, du moins si on prend en compte les objectifs officiels des trois mémorandums qui ont été imposés au peuple grec depuis 2010.

Enfin, c’est également un échec pour une grande partie de la gauche internationale qui avait mis beaucoup d’espoir dans la possibilité de voir réussir un gouvernement de gauche qui s’était engagé à sortir son pays de l’austérité et de la soumission à la loi du capital.

Dans cet article, sont passés en revue quelques moments clés de la période mémorandaire et de celle qui l’a précédée.

La suite est à lire sur le site du CADTM :
http://www.cadtm.org/La-politique-de-la-Troika-en-Grece-Voler-le-peuple-grec-et-donner-l-argent-aux


Au-delà du rejet de la loi pour la légalisation de l’avortement en Argentine : une quatrième vague féministe ?

Thursday 6 September 2018, by Bettina Ghio, Dolores Fenoy, Dora Barrancos, Fanny Gallot

Cet entretien a été d’abord publié sur le site de Contretemps

Le 8 août 2018, le Sénat a finalement rejeté la proposition de loi pour la légalisation de l’avortement en Argentine proposée par la Campagne pour le droit à l’avortement légal gratuit et sûr [1]. Croire de ce fait que les centaines de milliers de femmes mobilisées ont perdu serait réducteur. Comme le précisait la militante féministe Dolores Fenoy juste avant le vote : « Le mouvement va continuer quoi qu’il arrive. On sera sûrement tristes, on aura moins d’énergie, mais jamais, jamais, on ne sera ni démoralisées ni moins encore démobilisées ». Et depuis le vote, de nombreux textes circulent sur les réseaux sociaux précisant que « nous avons gagné »[2].

En effet, il s’agit d’une lame de fond féministe qui submerge le pays, plusieurs éditorialistes argentins ont d’ailleurs parlé d’une « révolution des filles » – car les jeunes filles de 13 à 20 ans sont motrices dans ce mouvement : « les filles qui occupent, majoritairement, les rues, les collèges, les métros, les bus, les places, les repas de familles, les réseaux sociaux, ont moins de 25 ans »[3]. Le 13 juin, elles sont un million à veiller devant le Congrès quand les députés devaient se prononcer sur le projet de loi. Le 1er août, elles organisent par exemple une opération Araignée dans le métro de Buenos Aires et chaque ligne évoque un aspect essentiel pour la mobilisation : « la ligne A met en scène la revendication de la loi dans une perspective de droits humains exigeant le droit à décider pour nos propres corps » ; « La ligne D exige l’éducation sexuelle intégrale[4] pour découvrir, la pilule contraceptive pour profiter, et l’avortement légal pour décider en toute liberté et pour faire un monde habitable pour tout·e·s ».

Cette mobilisation d’ampleur intervient après celle lancée par « Ni una menos » (« Pas une de moins ») – un collectif de journalistes et d’intellectuelles – qui avait rassemblé environ 300000 Argentines dans la rue le 3 juin 2015 pour dénoncer les violences machistes suite à une vague de féminicides début 2015. Elle s’inscrit également dans un processus de plusieurs décennies marqués par les Rencontres Nationales de femmes qui se réunissent chaque année dans une ville différente du pays et ont chaque fois regroupé davantage de participant·e·s : elles étaient 100000 à Rosario en 2016, par exemple.

Enfin, cette vague féministe argentine n’est pas isolée puisqu’elle embrase le continent et au-delà : le Chili est également marqué par des manifestations très importantes, avec des échanges réguliers de militantes entre les deux pays ; des collectifs de militantes se forment également au Mexique[5] ; la grève des femmes du 8 mars 2018 a été historique dans l’Etat Espagnol…

Contretemps était à Buenos Aires quelques jours avant le vote du Sénat. Deux entretiens ont alors été réalisés permettant de retracer la construction et les enjeux du mouvement féministe en cours : l’un avec Dolores Fenoy et l’autre avec Dora Barrancos. Puis, peu de temps après le rejet du Sénat, nous avons posé quelques questions à des collégiennes et des lycéennes impliquées dans le mouvement.

Dolores Fenoy est militante féministe depuis plus de 30 ans. Psychologue de profession, depuis presque dix-neuf ans, elle est la coordinatrice générale du 0800, un numéro de téléphone mis en place par le ministère de la Santé. Elle participe depuis le début à la Campagne nationale pour le droit à l’avortement légal, gratuit et sûr.

Contretemps : En quoi consiste exactement le 0800 ?

DF : Le 0800 est le seul système d’accueil téléphonique du ministère de la Santé de la nation. Il s’agit d’une ligne téléphonique gratuite centralisée, qui répond de façon confidentielle aux demandes de la population de toutes les provinces du pays. Et, depuis sept ans, il existe une ligne spécifique pour la Santé sexuelle et reproductive. A partir de cette ligne, on prend en charge toutes les demandes d’informations, de conseils, d’assistance, de soutien et on donne, bien évidement, de l’information sur tout ce qui concerne la santé sexuelle et reproductive. Cette ligne dépend du Programme national de santé sexuelle et de procréation responsable qui existe en Argentine depuis 2002[6]. On informe sur les différentes méthodes contraceptives qu’on propose par la suite gratuitement aux femmes.

Ce service est particulièrement destiné aux personnes qui dépendent exclusivement du régime de santé public. Il faut savoir qu’en Argentine existent trois sous-systèmes de santé : le public, le privé (connu comme « prepagas », avec des prix de prise en charge très élevés) et celui des « Obras sociales » (Mutuelles) qui s’applique seulement aux salariés. Cette ligne téléphonique accueille alors les populations qui ne bénéficient pas de la « Obra social » et moins encore du secteur privé. On donne alors toutes les informations dont les gens ont besoin et on traite, bien évidement, de nombreuses situations de grossesses non désirées. Jusqu’ici, ne concernaient que les cas de danger pour la vie ou la santé de la mère ou en cas de viol[7]. Mais depuis que le débat a été lancé en mars dernier, quand le projet de loi de 2018 a été présenté grâce à la Campagne, le nombre d’appels pour une interruption volontaire de grossesse à considérablement augmenté.

On traite toutes ces demandes et, le jour même, on transmet les informations à la Direction de santé sexuelle de la Nation qui dirige ensuite la personne concernée vers un service de santé proche de son domicile, où elle est reçue et assistée convenablement avec le respect qu’elle mérite. On voit à ce moment-là si la demande peut ou non s’insérer dans les cas de figure envisagés par la loi existante. Malgré cette logistique en place, il y a beaucoup d’obstacles, voilà pourquoi il serait plus facile si nous avions une loi légalisant l’avortement. En effet, il y a des professionnels de santé qui refusent de recevoir ces femmes, d’autres jouent la montre en demandant des examens inutiles ou des rendez-vous avec des psychologues inutiles également. Pour toute demande d’avortement, il faut prendre en compte non seulement le danger pour la santé physique de la femme mais aussi psychologique. Par ailleurs, dans la plupart de cas de grossesses non désirées de femmes mineurs, ces grossesses sont le résultat de violences sexuelles, très souvent au sein de la même famille, et ce cas de figure est considéré par la loi en vigueur, car il s’agit d’un viol.

Contretemps : Comment la Campagne a-t-elle commencé ?

DF : La Campagne a treize ans de vie active et elle naît à partir des Rencontres nationales de femmes, qui existent dans notre pays depuis trente trois ans. Au début des années 1990, lors d’une de ces rencontres, l’avocate et camarade Dora Coledesky revenant de son exil en France, amène la question de la lutte pour le droit à l’avortement. C’était une époque où il n’existait aucune mesure publique ni de santé ni d’éducation sexuelle, on ne distribuait même pas de méthodes contraceptives. Au début, ça nous semblait donc impossible d’obtenir une loi pour le droit à l’avortement : nous n’avions même pas l’accès à la contraception ! Il nous semblait alors plus logique de revendiquer ça dans un premier temps et de lutter ensuite pour le droit à l’avortement. Dora reste la pionnière, elle a été le germe de cette lutte en Argentine. On a crée ensuite au sein de ces rencontres des ateliers pour discuter sur le droit à l’avortement, pour débattre notamment sur les stratégies possibles pour y accéder. A la fin des années 1990, on a crée une Commission pour le Droit à l’avortement, mais il y avait toujours au sein des Rencontres nationales l’espace pour discuter sur cette thématique. C’est ainsi qu’en 2005 on crée ce qu’on connaît sous le nom de la « Campagne nationale pour le droit à l’avortement, légal, gratuit, libre et sûr », et depuis elle n’a fait que grandir.

Contretemps : Et l’impact du mouvement Ni una menos ?

DF : Ce mouvement est venu beaucoup plus tard. Ce sont les Rencontres nationales qui ont apporté l’essentiel de la masse critique ; elles sont le pilier, le fondement qui a fait possible les basses pour tout le reste. Ni una menos n’existerait même pas s’il n’y avait pas eu au préalable toutes les discussions et le travail au sein des rencontres. Ce mouvement apparaît en 2015 comme réaction à un nouveau cas de féminicide qui apparaît comme le summum de tous les autres assassinats de femmes et de jeunes filles. Il y a eu à ce moment-là une manifestation impressionnante, mais le mouvement des femmes et féministe a toujours été fort en Argentine, et nous avons une longue histoire de luttes. Par exemple en 1982, encore sous la dictature militaire, avec un groupe de femmes, nous revendiquions le droit au plaisir sexuel féminin devant le Congrès de la nation. Avec le retour de la démocratie, en 1983 nous travaillons sur la violence faites au femmes, nous nous sommes battues aussi pour le rétablissement de l’autorité parentale partagée en 1985 et ensuite pour droit au divorce en 1987.

Contretemps : Comment arrive-t-on aujourd’hui à proposer ce projet de loi de droit à avortement, c’est grâce à la Campagne ?

DF : Le Projet de loi a été rédigé au sein même de la Campagne, mais il n’a pas été le premier, car il s’agit de la septième présentation du projet à la Chambre de Députés. On le présente tous les deux ans. C’est une question du temps parlementaire, car en Argentine on renouvelle la moitié des sièges tous les deux ans.

Lisez la suite sur le site de Contretemps


Brésil, urgent : tout faire pour empêcher la victoire de Lula et du PT

Thursday 6 September 2018, by João Whitaker

D’abord publié sur le site de Autres Brésils

Depuis l’incarcération de Lula, les événements se suivent selon le scénario très précis mis en place par la droite brésilienne, dont l’objectif, aujourd’hui plus clair que jamais, est d’empêcher l’ancien président de revenir au pouvoir. Mais ce scénario a apparemment tout prévu, sauf une chose : que Lula, même en prison, voit sa popularité croître jour après jour, au point presque de pouvoir gagner les élections au premier tour, selon les sondages actuels (Lula a 41% des intentions de vote selon un sondage du 02/09).

Le PT - Parti des Travailleurs a, de son côté, mis en place sa stratégie, sous la houlette du génie politique qu’est Lula, qui depuis la prison, réussit tant bien que mal à se réunir avec ses proches. Nous avions déjà anticipé, dans l’article précédent, les principaux éléments de cette stratégie : 1 - maintenir la candidature jusqu’au dernier moment, pour qu’il soit clair, dès que Lula serait empêché de participer à l’élection, qu’il n’est plus candidat non pas parce qu’il aurait accepté sa culpabilité et se serait retiré de plein gré, mais parce que les élites brésiliennes l’ont persécuté avec des accusations insensées avec l’objectif très clair de l’éliminer de la dispute électorale ; 2 - Désigner l’ancien maire de Sao Paulo, Fernando Haddad, comme candidat à la vice présidence, pour qu’il assume la candidature dans le cas où celle de Lula serait finalement invalidée, ce qui est le plus probable, recevant alors le transfert des votes de Lula, devenant automatiquement un très fort prétendant à la victoire.

Haddad présente l’avantage d’être un politique qui dialogue avec tous les secteurs, étant « acceptable » par certains secteurs de la droite. Ainsi, il est sous-entendu qu’il résoudrait aussi le « problème » Lula que la droite a elle même créé en l’incarcérant, car seul un président du PT aurait la légitimité de la victoire en l’absence de Lula. Tout autre devra supporter le poids d’avoir l’ombre de Lula qui, de sa prison, aurait eu le double des votes du président élu. Le PT et Lula, sans doute, savent cela très bien. C’est ce qui s’est passé, et Haddad court le pays comme vice d’un candidat qui ne peut pas apparaître en public, car en prison.

La droite et les médias qui la soutiennent sont très inquiets. La stratégie du PT, bien que à haut risque, a de fortes chances de succès. Haddad, dans le « Nordeste », région où Lula fait presque l’unanimité, est reçu comme le prochain président par des dizaines de milliers de manifestants. Les médias cachent ces images, qui cependant courent les réseaux sociaux. Il faut donc décider si Lula pourra ou non apparaître dans le « programme électoral » du PT et de Haddad, émission télévisée quotidienne à laquelle tous les candidats ont droit, et qui commence cette semaine. Mais le résultat de cette décision est connu d’avance. Sans aucune base juridique, les juges qui persécutent Lula essayent de faire supprimer l’image de l’ex-président de toute publicité électorale du PT.

Alors que la loi ne retire pas les droits politiques de Lula, car, souvenons-nous, il n’a pas été condamné définitivement, mais incarcéré après la deuxième instance de son jugement suite à une décision polémique et unique de la Cour Suprême, qui avec cela a tout simplement ignoré la Constitution. Celle-ci garantit en effet le droit de toute personne à rester en liberté jusqu’à la dernière instance de son jugement. Pas pour Lula. Tout cela est trés scandaleux, plus encore si l’on observe le jugement qui a conduit Lula en prison, une accusation mal montée autour d’un supposé appartement triplex que Lula aurait reçu en échange de contrats milliardaires avec le géant public du pétrole (Petrobras). Une accusation insensée qui, en plus, est remplie d’imprécisions, accusations infondées basées sur des délations non prouvées, et manipulation des preuves par le juge d’instruction (cliquez ici pour voir l’article précédent).

Le PT a donc maintenu sa stratégie de déclarer Lula candidat, puisque ses droits politiques ne sont pas annulés. La position du Parti a reçu un énorme renfort après la décision du Comité de l’ONU pour les Droits Humains, qui a officiellement determiné que le Brésil romprait avec le traité international dont il est signataire s’il ne permettait pas à Lula de participer pleinement à la campagne électorale. De plus, du Pape François (qui a envoyé un représentant rendre visite à Lula) à Adolfo Peres Esquivel, des dizaines de personnalités mondiales se sont prononcées en faveur de Lula, dénonçant la fragilité des accusations et la visible persecution en cours, qui ne vise en fait qu’a l´empêcher d’être candidat.

Les élites brésiliennes ont peur de lui et, comme au temps de la dictature, n’ont que faire de l’opinion de l’ONU ou de qui que se soit. Un journaliste de la Globo, le grand groupe médiatique qui participe activement au Coup d’État, a annoncé sur un programme national que la décision de l’ONU était une « Fake news ». La Globo et les médias, d’ailleurs, contrevenant à la loi électorale et à la Constitution, ne donnent aucune information sur la campagne de Lula-Haddad, et ne les invitent pas aux débats. Ils ont décidé, par eux-mêmes que Lula et Haddad n’en avaient pas le droit.

Cette semaine, le Tribunal Supérieur Electoral a annoncé officiellement que Lula ne pourrait pas se présenter aux élections (quelle surprise !). Sur quelles bases ont-ils décidé cela, puisque du point de vue juridique, la situation de Lula ne lui a pas enlevé ses droits politiques, comme l’a trés bien indiqué la commission de l’ONU ? Sur la base d’une loi trés importante pour notre démocratie, dans le domaine de la justice électorale (et non pas criminelle, dont relève le procès de Lula sur le triplex) que Lula lui même avait sanctionnée, qui interdit aux personnes ayant été condamnées en deuxième instance, par un tribunal collectif, de se présenter aux élections.

Sauf que si cette loi a été invoquée par les juges du tribunal électoral, ils ont malicieusement ignoré l’un de ses articles, qui dit que cette interdiction peut être éventuellement suspendue s’il existe un recours en appel « plausible » de la part des avocats de défense du candidat. Or, l’appel « plausible » est basé sur le fait que le candidat en question à été emmené en deuxième instance avec le seu objectif de le rendre « jugeable » par cette loi. En effet, tout mène à croire que le jugement de Lula en deuxième instance par un jury collectif, en faisant passer son dossier devant des centaines d’autres qui attendent d’être jugés depuis des années, s’est fait justement pour le faire tomber dans les griffes de cette loi électorale, dans une trés visible manœuvre de persecution. L’appel plausible, enfin, est basé sur le fair que ce candidat reçoit les intentions de vote de près de la moitié de la population brésilienne, pouvant éventuellement être élu au premier tour.

Ne serait-il pas plus salutaire pour la démocratie de considérer « plausible » la volonté démocratique de la population, surtout face à des accusations qui sont fragiles et n’ont même pas été jugées dans toutes les instances ? Ne serait-il pas logique d’accepter comme plausible le fait qu’une commission de l’ONU s’est elle-même prononcée sur le sujet ?

Mais non, ce serait d’une énorme ingénuité penser que les élites brésiliennes ont mis en place un coup d’État qui se prolonge depuis 2016 et l’éviction de la présidente Dilma, pour empêcher Lula d’être candidat, et qu’elles iraient allègrement tout gâcher maintenant lors du jugement de sa candidature. Alors que dans plus d’une centaine de cas, ces dernières années, le tribunal électoral a jugé « plausible » des recours de candidats leur permettant de se présenter malgré des condamnations (souvent bien plus réelles et graves que celles inventées contre Lula), pour l’ex-président, tout ces faits sont solennellement ignorés.


Le municipalisme libertaire : qu’est-ce donc ?

Thursday 6 September 2018, by Elias Boisjean

Texte d’abord publié sur le site de Ballast

On reproche régulièrement aux partageux de critiquer sans proposer. Le municipalisme libertaire (ou communalisme), né au début des années 1970 sous la plume de l’écologiste états-unien Murray Bookchin, constitue pourtant l’un des projets de société les plus structurés au sein du mouvement anticapitaliste. Mais un projet méconnu. Fort des trois échecs du siècle dernier (le communisme mondial, l’anarchisme local et le réformisme parlementaire), le municipalisme libertaire propose, par un processus révolutionnaire social et écologique, de « remplacer l’État, l’urbanisation, la hiérarchie et le capitalisme par des institutions de démocratie directe et de coopération ». Ce fut l’œuvre de Bookchin ; ce fut même, confia-t-il, le but de son existence et sa seule « raison d’espérer ». On aurait raison de se méfier des théories radieuses et des horizons clés en main ; on aurait tort de les railler à l’ère du dérèglement climatique, de la sixième extinction de masse, de l’abstention galopante, de la poussée nationaliste, de l’épuisement prochain des réserves de pétrole et de la concentration toujours plus inouïe des richesses — huit personnes sur la planète possédant autant que la moitié la plus pauvre de la population mondiale [1].

Murray Bookchin est mort cinq ans après l’écroulement du World Trade Center et douze mois avant l’éclatement de la crise des subprimes. Théoricien de premier plan de l’écologie sociale et fondateur du municipalisme libertaire, il voulut sa vie durant, selon les mots de sa biographe Janet Biehl, « ressusciter la politique dans le sens ancien du terme ». Autrement dit : la polis, en grec, la Cité, la communauté de citoyens libres et autonomes.

Dépasser le marxisme, l’anarchisme et le réformisme

Bookchin fut tour à tour membre du Parti communiste (années 1930), militant trotskyste (années 1940), porte-drapeau de l’anarchisme (années 1950 à 1980) puis voix critique de ce dernier : cette évolution lui permit d’appréhender, de l’intérieur, ce qu’il tenait pour les forces et les faiblesses de chacune de ces traditions politiques, philosophiques et économiques. Que reprocha-t-il, à grands traits, aux marxismes ? Leur centralisme, leur focalisation fantasmée sur le prolétariat d’usine, leur avant-gardisme, leur autoritarisme léniniste, leur désintérêt pour l’éthique, leur désir éminemment cartésien de soumettre la nature, leur lecture linéaire de l’Histoire, leur appétit productiviste. Que reprocha-t-il, mêmement, aux anarchismes ? Leur condamnation principielle du pouvoir, leur aventurisme, leur individualisme, leur dogmatisme, leur rejet de tout système électoral, leur mépris du principe majoritaire. Quant au réformisme — autrement dit la voie parlementaire et l’accession au pouvoir par les urnes —, il le tenait pour fondamentalement incapable de mettre fin au mode de production capitaliste, à la tyrannie de la croissance, à l’impératif compétitif et à la dévastation des écosystèmes.

L’écologie sociale contre l’écologie profonde

La lutte écologique n’est pas, en elle-même, garante d’un quelconque projet collectif émancipateur : du GRECE au récent désir, formulé par l’une des têtes des Républicains, de construire « une écologie de droite [2] », du trop fameux « capitalisme vert » au localisme identitaire soucieux de « traditions ancestrales » et de se « réenraciner » contre les nomades autour de « l’amour du terroir [3] », la liste des écologistes contre-révolutionnaires n’a pas fini de s’étendre. Murray Bookchin prit donc soin d’arrimer l’écologie qu’il défendait à l’épithète « sociale » : de gauche, anticapitaliste et internationaliste. Née au début des années 1970, l’écologie dite « profonde » fut l’une de ses cibles de prédilection : il l’accusa, avec sa vigueur coutumière, d’être irrationnelle, mystique, malthusienne, misanthrope, passéiste et possiblement raciste et fasciste. « Presque tous les problèmes écologiques sont des problèmes sociaux », expliqua-t-il ainsi dans son essai Remaking Society. L’espèce humaine n’est pas l’ennemi : la minorité possédante en son sein, si ; les outils technologiques ne sont pas un danger : ne pas les mettre au service de l’autonomie populaire, si [4]. Le municipalisme libertaire — ou communalisme — entendit donc répondre à cette double exigence sociale et environnementale.

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[1] Voir le rapport Oxfam, « Une économie au service des 99 % », janvier 2017. Calculs d’Oxfam basés sur la fortune des plus riches d’après la liste des milliardaires établie par le magazine Forbes, et richesses de la moitié la plus pauvre de la population basées sur le rapport « Global Wealth Databook 2016 » du Credit Suisse.
[2] Laurent Wauquiez, 3 septembre 2017.
[3] « Pour une écologie identitaire : en finir avec l’écologie-bisounours », Les identitaires d’Auvergne [blog], 2 juin 2009.
[4] Bookchin n’a cessé de faire la promotion des « technologies écologiques ». En 2014, Olivier Bensancenot et Michael Löwy critiqueront l’optimisme technophile bookchinien dans l’ouvrage Affinités révolutionnaires.