Le Journal des Alternatives

Le Journal des Alternatives est un mensuel d’information internationale, nationale et culturelle publié par l’organisation. Il s’intéresse, depuis plus de 15 ans, aux grands enjeux qui bouleversent la planète et s’adresse à toutes les personnes qui ont soif d’information et entendent réfléchir sur le monde qui se fait.


Palestine

Violences aux checkpoints : le sang de l’occupation

mardi 5 janvier 2016, par Vijay Prashad

La jeunesse palestinienne en particulier est fatiguée des promesses rompues et elle ne voit pas la moindre lumière au bout du tunnel ». Ban Ki-moon tient "l’entreprise coloniale" » pour responsable de la tension dans la région.


La violence quotidienne au passage de Qalandiya, près de Ramallah -

Le 17 décembre dernier, Nasir roulait de Naplouse vers Ramallah. Il pleuvait légèrement comme il approchait du checkpoint militaire de Huwwara. Devant lui roulait une autre voiture, à vitesse prudente. A 50 mètres devant cette voiture se trouvait un véhicule militaire israélien. La prudence est à l’ordre du jour à proximité de l’armée israélienne. Pas question de provoquer sa colère. Nasir a laissé une certaine distance entre les voitures. Celles-ci roulaient lentement.

Le long de la route, dans l’herbe du bas-côté, un jeune garçon marchait dans la même direction que les voitures. Nasir remarqua que le garçon semblait marcher dans l’herbe pour éviter les flaques sur le trottoir. Le véhicule militaire a freiné. Les soldats avaient dû lancer un ordre. Le garçon a levé les mains en l’air. Nasir n’a pas entendu l’ordre mais il a vu le garçon obéir. La voiture devant lui a commencé à dépasser le véhicule militaire. Nasir a suivi. Il a vu le garçon les mains levées. La minute d’après, Nasir a vu dans son rétroviseur que le garçon était au sol. Tout cela s’est passé en une fraction de seconde. Le garçon était debout, les mains en l’air, et la minute suivante il gisait au sol, mort .

Nasir a arrêté sa voiture, à l’instar du conducteur qui le précédait. Les deux hommes ont échangé leurs informations. Tous deux venaient d’assister à une exécution. Il n’ont pas eu l’occasion d’approcher les soldats israéliens, qui avaient déjà bouclé le périmètre.

Peu de temps après, les médias officiels israéliens annonçaient que leurs soldats avaient tué Abdullah Hussein Nasasra, 15 ans, du village de Beit Furik. L’armée israélienne a dit que le garçon avait « chargé les forces armé d’un couteau ».

Nasir dit ne pas avoir vu de couteau. Pas plus qu’il n’a vu Nasasra charger les soldats. Ils avaient leurs fusil pointés sur lui. Pourquoi aurait-il voulu les attaquer avec un couteau ?

Au cours des dernières semaines, les soldats israéliens et les forces de sécurité ont fait usage de la force létale contre un certain nombre d’enfants, qu’ils ont accusés d’attaques au couteau. Les dirigeants politiques israéliens ont donné carte blanche à leurs soldats pour tuer toute personne en qui ils voyaient une menace. Le Ministre de la Sécurité intérieure, Gilad Arden, a dit : « Tout terroriste devrait savoir qu’il ne survivra pas à l’attaque qu’il est sur le point de commettre ». Yair Lapid, ancien ministre des Finances dans le gouvernement israélien, en a rajouté : « Vous devez tuer quiconque sort un couteau ou un tournevis ». Puisque l’armée israélienne est à la fois juge, bourreau et enquêtrice pour ces incidents, elle n’a plus à assumer la moindre responsabilité.

Quand Kamal Badran Qabalan a conduit son ambulance sur les lieux, les Israéliens l’ont empêché d’avoir accès au corps. Il n’y aura pas d’enquête indépendante sur cette mort. La nauséabonde propagande israélienne – terroriste, couteau – a déjà couvert les faits. Nasir dit qu’il est prêt à témoigner contre les soldats israéliens. Mais comment faire ? Il n’y aura pas de procès. L’affaire sera close en douce. Nasir est un homme distingué. Son regard est bon et honnête. Sa voix est pleine de défi quand il me raconte l’histoire - « Je les ai vus tuer un garçon » me dit-il. Mais que peut faire Nasir ? Son langage non verbal traduit bien l’occupation. Il exprime l’inanité de la provocation.

Aucune lumière au bout du tunnel

La veille du jour où les soldats israéliens ont tué Nasasra, Samah Abdul-Mo’men (18 ans) roulait avec son père vers le même checkpoint. Les soldats israéliens ont ouvert le feu tout près de leur voiture, la blessant grièvement – elle est morte à l’hôpital le même jour. Pourquoi des soldats israéliens ont-ils ouvert le feu contre des voitures de civils ?


L’humiliation brutale, subie dès l’enfance par les Palestiniens, au poste de contrôle de Qalandiya (arabagenda.blogspot)

Ils prétendent avoir été attaqués par Alaa’ Khalil al-Hashshash (16 ans), du camp de réfugiés de Balata à Naplouse. Il aurait tenté de poignarder des soldats israéliens, qui ont répliqué. Al-Hashshash a-t-il réellement commis « une attaque au couteau » ? Si oui, pourquoi les soldats israéliens ont-ils tiré sur toutes le voitures à proximité, tuant Abdul-Mo’men ? Les Israéliens ne répondront sérieusement à aucune de ces questions. Elles sont perçues comme perturbantes.

Le soir du vendredi 18 décembre, la route entre Ramallah et Jérusalem – 10 km seulement – est encombrée. Le checkpoint de Qalandia est virtuellement fermé. Nous décidons d’aller y faire un tour – 40 k de détour autour du « mur de séparation » illégal.

Plus tard nous apprenons que deux jeunes gens ont tenté de foncer avec leurs voitures dans des véhicules militaires. C’est ce qu’on appelle des « attentats à la voiture-bélier »Les hommes ont inutilement conduit leur voitures vers le checkpoints lourdement armés. Les soldats israéliens ont aisément abattu Muhammed Abd al-Rahman Ayyad (21 ans). L’autre, un homme de 30 ans, est sorti de sa voiture en trébuchant et a été abattu par les militaires. Aucun ne posait une menace réelle pour le checkpoint. Leurs corps, plombés par la frustration – ne pouvaient rivaliser contre l’armée israélienne.

Pourquoi ces hommes ont-ils tenté de foncer dans les checkpoints et pourquoi des enfants se servent-ils de couteaux pour attaquer les colons ? Plus précisément, pourquoi, alors que leurs attaques sont un échec et qu’il perdent la vie dans l’opération ? Les Israéliens ont tué plus de 130 Palestiniens depuis octobre. La plupart des tués étaient des mineurs.

Certains de ces enfants ont effectivement attaqué des colons dans leur rues. Mais pas tous. Nasasra n’avait pas de couteau à la main, pas plus que Abdul-Mo’men. D’autres, si. Pourquoi ces quelques autres ont-ils attaqué des colons israéliens au couteau ?

L’UNICEF note que c’est « l’existence et l’expansion des colonies israéliennes, y compris à Jérusalem Est, illégales en droit international, [qui] sont le moteur premier de menaces protectrices à l’encontre d’enfants ». Les enfants palestiniens sont exposés à la violence très tôt dans leur vie, ils y sont contraints par la perte de leurs terres et de leurs cultures familiales.

Des existences vécues encagées par l’occupation produisent – c’est le Secrétaire général de l’ONU Ben Ki-moon qui le dit - « peur, humiliation, frustration et méfiance, alimentées par les blessures de décennies de conflit sanglant, et qui mettront beaucoup de temps à guérir. La jeunesse palestinienne en particulier est fatiguée des promesses rompues et elle ne voit pas la moindre lumière au bout du tunnel ». Le Sécrétaire général tient « l’entreprise coloniale » pour responsable de la tension dans la région.

La frustration est l’ordre du jour. Je rencontre des jeunes gens d’un camp près de Ramallah. Ils ne voient aucune issue à leur colère. Chaque jour ils voient leur famille et leurs amis humiliés par l’occupant. Cette situation les accule au désespoir - « nous devons faire quelque chose », dit un jeune homme. Son regard est las. Il a l’air plus âgé qu’un adolescent. Il a perdu ses amis par la violence israélienne. « Nous marchions vers Qalandiya l’an dernier, dit-il. Ils nous ont tiré dessus. Mon ami est mort ». La violence coloniale est un poids sur son esprit. Autour de lui de jeunes enfants sont éliminés par les soldats israéliens. Son corps est contracté par l’anxiété et la peur.


Voir en ligne : Publié sur Info Palestine


Vijay Prashad est un historien, auteur et journaliste indien, directeur des Etudes Internationales au Trinity College. Il a dirigé la publication de « Letters to Palestine » (Verso). Il vit à Northampton.


Syrie : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’opposition

mardi 5 janvier 2016, par Aron Lund

Si la crise qui s’est aggravée entre l’Iran et l’Arabie saoudite compliquera les efforts internationaux pour l’ouverture de négociations sur la Syrie, l’un des principaux obstacles reste la division de l’opposition dont ont témoigné les trois conférences qui se sont tenues à Damas, dans le Kurdistan syrien et à Riyad.

La résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée pour la première fois à l’unanimité vendredi 18 décembre après presque cinq ans de guerre en Syrie — et qui prévoit une laborieuse feuille de route pour une sortie de crise par étapes de paix avec le régime — a vu le jour après trois conférences de représentants autoproclamés de l’opposition. La première s’est tenue à Damas, la deuxième dans le Kurdistan syrien et la troisième dans la capitale saoudienne, Riyad, principal soutien aux forces anti-régime. Cette résolution laisse entiers le problème du sort du président syrien Bachar Al-Assad et celui de la composition de la délégation de l’opposition aux futurs pourparlers.

Prévues en principe pour la fin janvier, les négociations de paix doivent encore faire face à de nombreux périls liés à l’évolution de la situation politico-militaire, comme l’a montré l’assassinat vendredi de Zahran Allouche, chef de l’un des plus importants groupes djihadistes, Jaish Al-Islam (L’Armée de l’islam), soutenu par l’Arabie saoudite, ainsi que douze dirigeants de sa mouvance, dans l’arrière-pays de Damas. Cet évènement constitue un choc d’autant plus potentiellement déstabilisateur que ce groupe armé était représenté à la conférence de Riyad.

Sous l’œil de Damas

La conférence de « l’opposition patriotique » qui s’est tenue à Damas avec l’agrément des autorités a regroupé quelques anciens opposants modérés, mais la majorité était issue des rangs de réformistes pro-Assad, de personnalités non révolutionnaires de la société civile, de chefs de tribus associés au gouvernement ainsi que d’autres opposants de la même tendance. Réunis sous la houlette de Sawt Al-Dakhel (La voix de l’intérieur), cette conférence a été soutenue par le régime dans le but de décrédibiliser celle de Riyad et de véhiculer l’image d’une soi-disant opposition politique regroupant des personnalités en exil soutenues par des pays étrangers. La réunion de Damas pouvait difficilement être taxée de réellement indépendante du pouvoir, nonobstant la sincérité de certains opposants. L’une des participantes les plus en vue à cette réunion, Majd Niazi, est en effet à ce point proche du gouvernement qu’elle a été discrètement écartée d’une série de négociations récentes organisées par le Kremlin.

Cette conférence a d’ailleurs attiré peu d’attention, à l’exception des médias du régime qui ont surtout mis en exergue les attaques des participants à la réunion de Riyad. L’essentiel des interventions — dont une prononcée par un diplomate iranien — a porté sur la condamnation de l’intervention étrangère en Syrie, selon le compte-rendu d’un journal appartenant à un cousin du président Al-Assad.

La contre-conférence kurde

Cette réunion mérite plus l’appellation d’« opposition » que la précédente, même si la centaine de participants avait peu de choses en commun avec ceux présents à Riyad. Il était prévu au départ qu’elle se tienne à Roumeilan, mais le choix s’est finalement porté sur un lieu près de Derik, connu sous le nom arabe d’Al-Malikiyah.

À l’instar de la réunion de Damas, cette conférence a également été organisée comme une riposte à celle de Riyad, après l’aboutissement des pressions turques sur l’Arabie saoudite pour empêcher les forces kurdes de Syrie d’y participer.

Depuis 2012, le Kurdistan syrien est sous le contrôle de groupes dirigés par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), basé en Irak. Ces groupes sont connus sous divers acronymes lorsqu’ils opèrent en Syrie, mais le plus récent d’entre eux — qui inclut des petits groupements arabes ou syriaques — est une organisation paramilitaire qui répond au nom de Forces démocratiques syriennes (FDS). De fait, le PKK a bien joué depuis le début du conflit syrien. Après avoir muselé ses rivaux, il bénéficie du soutien américain via le FDS tandis que d’autres groupes de sa mouvance, telle l’Union démocratique du Kurdistan (PYD), son parent syrien honni par Ankara, se coordonnent avec Moscou.

Ces groupes et partis entretiennent des relations hostiles avec l’essentiel de l’opposition arabe, y compris bien évidemment les djihadistes. Ceci est toutefois entravé par des relations tendues mais qui fonctionnent tant bien que mal avec le régime de Bachar Al-Assad. Bien qu’opposés à la plupart des participants à la conférence de Riyad, les Kurdes mériteraient d’être associés à d’éventuelles négociations de paix dans l’avenir. Toutefois, en raison de l’hostilité de la Turquie au PKK — quel que soit l’acronyme du jour — ils craignent de rester totalement exclus de tout processus.

Dès lors, afin de contrecarrer l’hostilité d’Ankara et d’assurer une participation dans des négociations de paix, que ce soit au sein de la délégation de l’opposition ou en tant que tierce partie — ce qui serait sans doute préférable —, le PKK a commencé à revoir son approche politique. Il le fait en utilisant son nouveau label de coalition FDS, incluant des non-Kurdes, ce qui lui permet de se présenter comme une alliance nationale d’opposition plutôt que comme un simple groupe ethnique. Ceci permettrait d’outrepasser le veto turc en réunissant d’autres vecteurs d’intérêt, américain, européen, russe, iranien, ainsi que le gouvernement syrien. À cette fin, la conférence de Derik a élu un organe politique de 42 membres : l’Assemblée démocratique syrienne, comprenant des Syriaques et des Arabes.

Au nombre des délégués non membres du PKK et non locaux, une grande majorité semble avoir des liens directs ou indirects avec l’opposant pacifiste et très actif qui vit en exil en France, Haytham Manna. Intellectuel de gauche et militant des droits humains, cet opposant a récemment rompu avec l’Organe de coordination nationale, une coalition modérée basée à Damas (dont le leadership s’est rapproché de Moscou, et qui a pris part à la conférence de Riyad).

Manna, rejoint par d’autres personnes en exil ou en Syrie, a depuis créé trois nouveaux organismes : son propre mouvement Qamh, le regroupement du Pacte pour la dignité et les droits, et un autre plus large, le Groupe du Caire. Ces trois mouvements étaient présents à Derik.

La conférence de Ryad

Après les hors-d’œuvre, place au plat principal : la conférence de Riyad qui s’est tenue le 10 décembre et qui fut autant acclamée que médiatisée par les organisateurs eux-mêmes, les participants et les pays soutenant l’opposition syrienne.

« Nous nous félicitons des résultats positifs de la réunion de l’opposition syrienne à Riyad », a ainsi affirmé le Département d’État dans un message qui saluait également le « groupe largement représentatif de 116 participants ».

À l’issue de la réunion, un communiqué final a été adopté, évoquant les principes des négociations futures avec le gouvernement de Bachar Al-Assad. Y figure notamment « la nature laïque de l’État syrien, sa souveraineté sur tout le territoire de la Syrie sur la base de la décentralisation administrative ».

Le document s’est également engagé en faveur d’un « mécanisme démocratique à travers un système pluraliste représentant tous les segments du peuple syrien, hommes et femmes, sans discrimination ou exclusion sur une base religieuse, sectaire ou ethnique », et organisé via « des élections justes et équitables ». Les délégués ont promis d’« œuvrer afin d’assurer (la pérennité) des institutions de l’État syrien, bien qu’il soit nécessaire de réorganiser la structure et la formation de ses institutions militaires et sécuritaires ». Le document condamne le terrorisme et souligne le rejet de « la présence de tout combattant étranger ».

Concernant les négociations à venir, les délégués ont exprimé leur engagement à s’impliquer dans un processus politique, sous la supervision de l’ONU, comme précisé dans le communiqué de la réunion du 14 novembre à Vienne qui appelle à des négociations syro-syriennes à partir de janvier 2016 et d’un cessez-le-feu dès le mois de juin. La conférence demande cependant à la communauté internationale d’« obliger le régime syrien à prendre des mesures pour prouver sa bonne volonté avant le début des négociations », en mettant fin aux exécutions, à l’attrition des populations et en libérant les prisonniers. Le début du cessez-le-feu est lié à la création d’un gouvernement de transition, tel qu’il a été prévu dans le communiqué de Genève en 2012.

À propos de la question la plus importante, la conférence a insisté sur le fait que « Bachar Al-Assad et sa clique » devront quitter le pouvoir au début de la transition, et non à la fin de la période, une exigence par la suite fortement critiquée par la Russie et l’Iran.

Enfin, les délégués se sont mis d’accord pour la création d’un Haut Comité de négociations ayant pour rôle d’élire une équipe de 15 négociateurs qui feront face à la délégation gouvernementale pour décider de l’avenir du pays. Et c’est là, bien entendu, que l’affaire s’est compliquée.
Ahrar Al-Cham se retire

Les réunions de l’opposition sont habituellement marquées par des coups d’éclat, des départs précipités, mais dans ce cas il n’y en a eu que deux. Le premier a été l’annonce de boycott à la dernière minute par Haytham Manna. Mais il était déjà évident que ses alliés se préparaient à se rendre à la conférence kurde. La plupart des participants l’ont ignoré.

Autrement néfaste a été la réaction du puissant groupe islamiste armé, Ahrar Al-Cham, le plus radical des groupes armés présents, lorsque est venu son tour de signer l’accord. Ayant déjà critiqué la participation de groupes pro-russes tels l’Organe de coordination nationale, Ahrar Al-Cham s’en est pris au document remanié dans un sens plus modéré et au Haut Comité de négociations, qu’il voyait comme un organe bourré de factions anti-islamistes, voire quasiment pro-régime.

Les groupes armés présents à la réunion — des groupes de l’Armée syrienne libre (ASL), Ahrar Al-Cham, Jaish Al-Islam et autres — poussaient pour obtenir la moitié des sièges au sein du Haut Comité. Ils n’en ont obtenu qu’un tiers, mais la majorité semblait s’en satisfaire. Cependant, alors que les discussions approchaient de la fin, vers 4 ou 5 heures de l’après-midi, Ahrar Al-Cham a publié un communiqué annonçant son retrait de la conférence. Et suscitant une vive inquiétude, car l’inclusion de ce puissant groupe armé rebelle était un des principaux objectifs de la conférence.

Différentes interprétations m’ont été fournies de diverses sources sur la chronologie et ce qui s’est réellement passé, mais il apparaît que le délégué du mouvement des Ahrar Al-Cham, Labib Nahhas, l’un des dirigeants politiques les plus connus et considéré comme un modéré, a décidé de rester à la réunion et d’assister malgré tout à la cérémonie de signature à laquelle il a apposé la sienne comme représentant du mouvement, probablement après s’être assuré de l’accord d’un ou plusieurs autres responsables.

Et ce fut le début de la confusion.

Après la diffusion par les médias de la nouvelle selon laquelle Nahhas avait signé le document, plusieurs responsables d’Ahrar Al-Cham (absents de la conférence) ont réagi en confirmant leur décision de ne pas signer. À ce stade, il apparaîtrait — mais cela n’est pas confirmé — que Nahhas n’engageait que sa propre signature alors que le leadership du groupe en Turquie et en Syrie avait opté pour le boycott. Mais d’autres éléments extérieurs auraient également joué dans la confusion dans les rangs d’Ahrar Al-Cham divisés entre faucons et colombes, et dont des dirigeants en Syrie ainsi que le front d’Al-Nosra exerçaient des pressions afin qu’ils s’excluent des négociations de paix. Dans le même temps, le leadership du groupe se trouvait sous la pression de leurs parrains étrangers qui tenaient à leur participation au processus de paix de l’ONU, faute de quoi le mouvement se retrouverait sur la liste noire des groupes terroristes.

Malgré l’incertitude ambiante, il ne fait pas de doute qu’un départ du groupe constituerait un revers pour ceux qui souhaitent qu’une délégation unie et crédible émerge de la réunion de Riyad.

Le Haut Comité de négociations

Aux dernières nouvelles, et bien que rien ne soit encore définitif, le Haut Comité serait composé de 34 membres. Sur ce nombre, neuf sont issus de la Coalition nationale, principale plateforme des opposants politiques en exil, tels son président actuel, Khaled Khodja, son prédécesseur George Sabra, des vétérans de l’opposition comme Riad Seif et Souheir Al-Atassi, Mohammad Farouk Tayfour pour les Frères musulmans, le politicien kurde Abdelhakim Bachar et l’ancien premier ministre Riad Hijab.

Cinq autres membres sont issus de la petite organisation rivale et plus modérée, la Coordination nationale, qui compte dans ses rangs Safwan Akach, politicien communiste et secrétaire général du groupe, ainsi que les vétérans nassériens dissidents Mohamed Hejazi et Ahmed Al-Esraoui. Neuf autres sont classés indépendants bien que plusieurs d’entre eux soient liés à des groupes politiques. On y trouve Louay Hussein, figure alaouite de l’opposition laïque, emprisonné en 2014 pour avoir prédit la chute de Bachar Al-Assad et qui est à la tête du Mouvement pour la construction de l’État syrien, un petit groupe pacifiste, ainsi que Ahmad Jarba, ancien président de la Coalition nationale ayant des liens étroits avec l’Arabie saoudite.

Enfin, onze membres appartiennent aux groupes rebelles armés, contre six lorsque la conférence a commencé, mais on ignore encore comment leurs sièges seront effectivement distribués. Plusieurs noms ont déjà été mentionnés, comme celui de Zahran Allouche, qui vient d’être tué, et de Labib Nahhas. Mais il faudra désormais tenir compte des incertitudes de plus en grandes liées à l’évolution de la situation politique et militaire et de la partie qui se joue en ce moment, notamment après la mort du chef de la puissante Armée de l’islam.

À cette liste s’ajoutent des représentants de factions de l’ASL, incluant apparemment Bachir Menla du bataillon Jabal Turkman et Hassan Hadj Ali de la brigade de Souqour Al-Jabal.

Dans l’attente de la liste définitive, plusieurs problèmes se distinguent, parmi lesquels le fait qu’un seul Kurde se trouve élu au Haut Comité des négociations. Il s’agit d’Abdelhakim Bachar, un dirigeant de la Coalition nationale très lié au Parti démocratique kurde (PDK) d’Irak et qui soutient son Conseil national kurde.

Militant de la cause nationale kurde depuis des décennies, Abdulbaset Sieda exprime la déception de sa communauté en affirmant qu’il est « totalement inacceptable qu’un seul Kurde siège au sein d’un Comité de 33 ou 34 membres ». Sieda en fait porter la responsabilité en partie au fait que le CNK n’ait pas tenté d’envoyer sa propre délégation à la conférence de Riyad.

« Chaque délégation avait la possibilité de nommer ses propres représentants après avoir négocié un nombre de sièges au sein du Haut Comité des négociations. La coalition nationale s’est retrouvée avec neuf sièges à sa disposition ; donc nous avons tenté un ticket pluraliste en s’assurant de la nomination d’un Kurde, un alaouite, un chrétien, un Frère musulman etc. Parmi les neuf, nous avons désigné Abdelhakim Bachar. »

« La délégation de l’Organe de la coordination nationale à Riyad comprenait aussi un membre kurde, Khalaf Dahoud — lié au PYD —, mais on ne l’a pas mis dans le quota de cinq personnes. J’ignore pourquoi. De même, il y avait des Kurdes parmi les indépendants, mais là non plus il n’y a pas eu de Kurdes sur ce ticket car ils étaient issus de groupes différents et il leur était impossible de décider à l’avance qui siègerait au sein des huit ou neuf sièges, ce qui aurait nécessité des votes internes », selon Sieda.

Étant donné qu’il appartient au Haut Comité des négociations de nommer la délégation qui doit discuter avec le gouvernement, il nous reste à espérer qu’il y aura un Kurde parmi les négociateurs, a-t-il dit sans cacher sa déception.

Pour l’heure cependant, le Haut Comité des négociations est très majoritairement arabe, malgré la présence de deux Turkmènes dissidents (Khaled Khodja et Bachir Menla). D’autre part, il y a aussi des représentants des principales minorités religieuses, dont des alaouites (comme Monzer Makhous), des chrétiens (Hind Kabawat), et des druzes (Yahya Qodmani). Les tribus bédouines sont aussi représentées, Salam Al-Meslet étant une importante figure de la tribu des Jabbour et Ahmad Jarba, un des chefs de la confédération orientale des Chammar.

Quant à la regrettable sous-représentation des femmes, à l’exception, pour autant que je sache, de Hind Kabawat et Souheir Al-Atassi, cela tient au rôle qui leur est imparti dans les affaires politiques en Syrie, mais pas seulement dans ce pays.


Voir en ligne : Publié dans Orient XXI


Aron Lund est Chercheur, éditeur de Syria in Crisis et auteur de plusieurs rapports et livres sur l’opposition syrienne.


« Désormais, tout le monde a peur »

La presse égyptienne mise au pas

mardi 5 janvier 2016, par Aziz El Massassi

Accusés de soutenir le terrorisme et d’entretenir le désordre, les journalistes indépendants égyptiens sont pris pour cibles par le pouvoir de M. Abdel Fatah Al-Sissi, au même titre que les opposants politiques. Une atmosphère plus répressive encore que sous les gouvernements précédents.

« Que tombe le règne de l’armée ! Nous n’avons pas peur et nous ne baisserons pas la tête ! » Au soir du 5 mars 2015, dans le centre-ville du Caire, les slogans des manifestants répondent à la violence du pouvoir militaire. Sur la place Talaat-Harb, devant le bureau d’Air France-KLM, leurs cris de protestation se mêlent aux hommages à Shaima Al-Sabagh, jeune militante de gauche tuée à cet endroit même le 24 janvier, lors de la répression sanglante d’un rassemblement organisé pour honorer les victimes de la révolution de 2011. « Ils ont énormément de courage », observe avec un respect ému Shahira Amin, parmi les rares journalistes présents sur place. Du courage, il lui en faut à elle aussi. Depuis le coup d’Etat militaire contre l’ancien président Mohamed Morsi, en juillet 2013, et surtout la victoire à l’élection présidentielle du maréchal Abdel Fatah Al-Sissi, en mai 2014, les journalistes indépendants sont devenus, avec les Frères musulmans, les bêtes noires du gouvernement.

Alors que l’exécutif a inscrit le parti des Frères sur la liste des organisations terroristes en décembre 2013, la Constitution adoptée en janvier 2014 garantit la liberté de la presse. Mais, quatre ans après le début de la révolution, de nombreux journalistes se voient accusés, sinon de soutenir le terrorisme, du moins d’entretenir un désordre favorable à l’extrémisme. La liberté de la presse bénéficie donc surtout aux partisans du régime, à la faveur d’un système médiatique qui, pas plus qu’ailleurs, ne s’embarrasse de considérations déontologiques.

« Le propre des médias égyptiens, explique Ossama Kamal, célèbre journaliste de télévision, c’est qu’il n’y a aucun système, aucun contrôle, aucune règle. » A la tête de sa propre société de production, il affiche l’assurance et la panoplie de l’homme d’affaires. Installé dans un luxueux bureau d’Heliopolis, un beau quartier du Caire, l’animateur-vedette de la chaîne privée Al-Kahera Wal Nas (« Le Caire et les gens ») fustige des règles du jeu à géométrie variable. Selon lui, le problème de la censure est aggravé par une liberté totale de faire circuler de fausses informations dès lors qu’elles semblent favorables au régime en place. « Les journalistes ne peuvent pas tout dire, mais ils peuvent dire n’importe quoi, y compris des mensonges. »

Dans ces conditions, Dina Samak, rédactrice en chef adjointe et chef du service politique du site anglophone Ahram Online, parle de son métier comme d’un véritable « défi », en particulier ces deux dernières années. « Il y a toujours eu un énorme problème de transparence, explique-t-elle. Mais, avant, même s’il était très rare de pouvoir accéder aux documents, les politiciens se livraient davantage en “off”. » Plus maintenant : « Désormais, tout le monde a peur. »

Dans une salle de rédaction minuscule installée dans le gigantesque bâtiment du journal gouvernemental Al-Ahram (« Les pyramides »), Samak refuse pourtant de se laisser intimider. Selon elle, le gouvernement des Frères musulmans offrait objectivement une situation plus favorable à la liberté d’opinion. « Il y avait deux pouvoirs : le pouvoir politique des islamistes et le pouvoir économique des hommes d’affaires. » Les premiers pilotaient les médias publics, les seconds les organes privés.

Troisième pays le plus dangereux au Proche-Orient

Ce semblant de pluralisme — presse soumise au pouvoir ou presse soumise à l’argent — garantissait surtout une liberté de parole aux Frères musulmans et aux libéraux, souvent proches de l’armée. Désormais, toutefois, le milieu économique est soit acquis au régime du maréchal Al-Sissi, soit muet ou muselé. Les chaînes de télévision détenues par des proches de la confrérie ont été fermées après le coup d’Etat militaire, et les journalistes qui couvrent les manifestations des Frères musulmans sont pris pour cible par les forces de sécurité.

Sans suggérer que les Frères musulmans se seraient caractérisés par un souci particulièrement aigu de la liberté de la presse, Shahira Amin, ex-directrice adjointe de la chaîne Nile TV, aujourd’hui journaliste indépendante renommée — elle travaille notamment pour CNN —, estime que les médias se sentaient moins menacés sous la présidence de M. Morsi. « Durant son mandat, aucun journaliste n’a été arrêté, même parmi ceux qui étaient très critiques à l’égard de son gouvernement », assure cette professionnelle qui a été menacée à plusieurs reprises pour ses reportages sur la condition des femmes et les violations des droits humains. Certaines poursuites avaient été déclenchées à l’initiative d’avocats partisans des Frères musulmans. Mais aucune n’a abouti. « En tant que femme libérale, précise-t-elle tout de suite, je ne souhaite pas le retour des islamistes, mais je n’accepte pas non plus cette dictature-là. Pour les journalistes, et plus généralement pour la liberté d’expression, ce régime est pire que celui des Frères musulmans, et même que celui de Hosni Moubarak. »

Un avis corroboré par le Comité pour la protection des journalistes (CPJ). Pour la première fois, l’association américaine a classé l’Egypte au troisième rang des pays les plus dangereux pour les journalistes au Proche-Orient, derrière la Syrie et l’Irak, deux pays ravagés par la guerre.

« La sixième geôle de journalistes la plus importante dans le monde »
Avec au moins neuf journalistes derrière les barreaux, l’Egypte est également « la sixième geôle de journalistes la plus importante dans le monde », rapporte le journaliste et militant des droits humains Sherif Mansour, responsable du secteur Maghreb-Proche-Orient au CPJ. En juin 2014, « des reporters d’Al-Jazira ont été condamnés, lors d’une parodie de procès, pour “soutien au terrorisme”, rappelle-t-il. C’est la première fois que des journalistes sont emprisonnés pour de telles charges. Nous n’avons jamais vu un gouvernement s’en prendre à un média d’information de cette ampleur, qui n’avait fait que son travail. » Depuis, les deux hommes ont été graciés par le président Al-Sissi, mais les poursuites et les pressions contre leurs confrères égyptiens n’ont pas cessé.

Dans ce contexte, la nouvelle génération éprouve un sentiment de « frustration ». C’est le premier mot qu’emploie, avec une spontanéité déconcertante, Mai Ezzat pour raconter son métier. Journaliste et productrice à MBC Masr, la filiale égyptienne d’un puissant groupe audiovisuel saoudien, la jeune femme de 23 ans a fait ses premiers pas au siège d’Al-Jazira à Doha, au Qatar. L’allure sophistiquée, à la manière des femmes de télévision, elle confie, un peu gênée : « Les bouleversements que traverse le pays sont stimulants pour un journaliste. Mais, même si j’ai la chance d’avoir débuté ma carrière dans de grands médias, je sens que je ne fais pas mon métier comme j’aimerais et devrais le faire. » Mariam Rizk, journaliste à Ahram Online, partage cet embarras. Certes, elle admet que « la presse en langue étrangère reste relativement plus libre, mais uniquement parce qu’elle est inaccessible aux masses ». Derrière ses petites lunettes noires, la jeune fille refuse de prendre en considération ce degré de liberté réservé à une « petite élite riche et instruite ».

Ceux qui justifient l’autoritarisme
Dans cette atmosphère de désarroi palpable, de nombreux journalistes se résignent à l’autocensure. « Ceux qui critiquent le gouvernement ou livrent un récit des événements différent sont assimilés à des traîtres ou à des espions à la solde de puissances ennemies », explique Amin. La presse dite « loyaliste », par adhésion ou par crainte de représailles, contribue, de fait, à la mise à l’index de l’opposition médiatique.
Selon la journaliste, les médias de masse, publics et privés, influencés par le régime, se livrent à un « lavage de cerveau » en diffusant la propagande gouvernementale : théories du complot, diabolisation des Frères musulmans, invocation des puissances étrangères désireuses de détruire l’Egypte...

Certains journalistes estiment pourtant que le nouveau régime du maréchal Al-Sissi s’avère bien plus favorable à la liberté de la presse que ne l’était le gouvernement déchu.
Ancienne plume du quotidien saoudien Al-Sharq Al-Awsat (« Le Moyen-Orient ») et de la British Broadcasting Corporation (BBC) en arabe, Somaya Ibrahim s’est reconvertie, un peu à contrecœur, dans la communication. Jeune femme voilée, elle reste l’une des plus virulentes critiques des Frères musulmans. Si elle déplore les « mensonges opportuns » de certains médias, cette femme de l’ombre assure sans hésiter que les journalistes « sont beaucoup plus libres avec Sissi ». Elle précise que sous la présidence de M. Morsi, « il était formellement interdit de parler péjorativement du pouvoir, ou même du Qatar et de la Turquie », présentés comme des soutiens de la confrérie.
La peur des Frères musulmans et le souvenir douloureux des excès de zèle des extrémistes sous le régime de M. Morsi expliquent manifestement le sentiment de reconnaissance d’une certaine presse à l’égard de M. Al-Sissi. Quitte, parfois, à justifier son autoritarisme.

Le 26 octobre 2014, dix-sept rédacteurs en chef des plus grands journaux publics, comme Al-Ahram, et privés, dont Al-Masri Al-Youm, ont signé une déclaration appelant à réfréner les critiques à l’encontre de la police, de l’armée et des institutions judiciaires, « au prétexte, s’indigne Amin, d’aider le gouvernement dans sa lutte contre les discours islamistes et les violences terroristes : un vœu de loyauté sans précédent dans l’histoire de l’Egypte ». En réaction à cette forme d’autocensure, plus de six cents journalistes ont signé une pétition en ligne pour dénoncer le renoncement à la liberté de la presse comme une « perte de dignité pour chaque journaliste égyptien » et une « victoire pour le terrorisme ».

A l’instar des journalistes, la population est divisée. Qu’ils soient adeptes du nouveau régime, opposants ou simplement sceptiques, les citoyens restent méfiants à l’égard de la presse.

Au Caire, du jeune vendeur de pain à la marchandise vissée sur le crâne au vieux fonctionnaire ministériel rompu aux usages de la politique, personne n’a oublié la couverture médiatique du soulèvement populaire de 2011. La presse gouvernementale et la télévision d’Etat ont perdu toute crédibilité en présentant les révolutionnaires comme des traîtres ou des voyous. Aujourd’hui, les opposants et les journalistes indépendants subissent le même traitement. Pourra-t-il en être autrement tant que les Egyptiens n’auront de choix qu’entre la presse d’Etat et la presse aux mains des hommes d’affaires ?

Parmi les sceptiques, au cœur de la mégapole cairote, un vieil homme moustachu arbore un air de grand sage et allume une cigarette en regardant le journal que l’on feuillette sous ses yeux. « Ne lisez que la dernière page, conseille-t-il entre deux bouffées de tabac. C’est la seule où l’on trouve des informations vraies. » C’est celle de la rubrique nécrologique.


Voir en ligne : Publié sur Monde diplomatique


Traités de libre-échange : citoyens bafoués, multinationales souveraines

lundi 4 janvier 2016, par Robert Joumard

On les appelle TAFTA, TiSA, ACS, TTIP, GMT, AECG, et bien d’autres noms encore. Tout est fait pour qu’on n’y comprenne rien et que le citoyen ne s’y intéresse pas. Pour y voir plus clair, nous proposons une synthèse des très nombreuses analyses partielles disponibles, ainsi que quelques éclairages propres sur les différents projets de traités de « libre-échange » ou plus exactement de liberté des affaires : le plus connu, le traité entre l’Union européenne et les États-Unis, le traité parallèle avec le Canada, le traité sur le commerce des services, mais aussi trois projets de traités entre l’Union européenne et l’Afrique. Nous nous sommes aussi appuyés sur d’autres traités de libre-échange ou d’investissement bi ou multilatéraux qui sont en vigueur depuis des années, et notamment sur le traité nord-américain ALENA. Il existait en effet début 2014 déjà près de 3 300 accords bilatéraux sur l’investissement ou traités de libre-échange dans le monde dont 1 400 signés par des États membres de l’Union européenne. L’UE en tant que telle a déjà signé près de cinquante accords commerciaux et en négocie actuellement douze.

Note de synthèse du rapport :

Ces traités n’ont généralement guère suscité en France beaucoup d’intérêt de la part des citoyens. Les projets de traités entre l’Union européenne et des ensembles économiques puissants ont en revanche suscité ou suscitent actuellement de fortes oppositions. Cela a notamment été le cas en 1998 de l’Accord multilatéral sur l’investissement ou AMI dont les objectifs étaient la création d’une zone de liberté des affaires pour les services, l’élimination des règles dans le domaine des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des opportunités de profit personnel. Ce fut ensuite le cas de l’Accord commercial anti-contrefaçon dit ACTA, visant un renforcement des droits de propriété intellectuelle. Ces deux traités ont dû être abandonnés.

Fondée sur un traité, l’Organisation mondiale du commerce ou OMC regroupe depuis 1995 160 États qui représentent la quasi totalité du PIB et des échanges mondiaux. Elle vise à éliminer par étapes les droits de douane et plus généralement les obstacles aux affaires et au profit. En son sein, l’Accord général sur le commerce des services AGCS est un accord d’élimination des règles dans le domaine des échanges d’activités tertiaires. L’OMC et l’AGCS évoluent par cycles de négociations, mais elles sont bloquées depuis 2001 en raison de l’opposition des pays émergents.

Pour tenter d’imposer néanmoins la liberté des affaires comme norme première de la vie internationale, les milieux patronaux et politiques néolibéraux ont lancé la négociation de traités plus restreints. Le projet le plus avancé est celui entre l’UE et le Canada (AECG ou CETA), négocié depuis mai 2009 et dont les négociations se sont terminées en septembre 2014. Il semble cependant que l’Allemagne et la France veuillent le modifier, suite au rejet massif par les citoyens europuniens et même par les entreprises des groupes d’arbitrage privés. Le traité entre l’Union européenne et les États-Unis (PTCI ou TAFTA) est négocié depuis juillet 2013. Il pose entre autres la question de la fiabilité des États-Unis qui ne respectent guère le traité nord-américain qu’ils ont signé avec le Mexique et le Canada il y a vingt-et-un ans, et dont la signature n’engage pas les États qu’il fédère mais seulement leur fédération, contrairement à l’Union européenne.

Les négociations pour un Accord sur le commerce des services (ACS ou TiSA) ont débuté en février 2012. Objectif : ouvrir encore davantage les activités tertiaires à la concurrence internationale et empêcher toute intervention publique. Cinquante pays sont concernés dont l’Union européenne et les États-Unis, représentant les deux tiers du commerce mondial, en écartant soigneusement tous les grands pays émergents. En creux se dessine donc une alliance anti-BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).

En vertu des conventions de Lomé signées dans les années 1970, les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique étaient exemptés de droit de douane à l’entrée du marché europunien, tandis qu’ils pouvaient taxer leurs importations en provenance de l’UE. Afin de réformer ces accords anciens qui ne correspondent plus à la ligne politique néolibérale de l’Union, des négociations sont engagées depuis plus de dix ans. Elles ont débouché sur trois traités de liberté des affaires paraphés fin 2014 entre l’Union, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, et l’Afrique australe.

Parallèlement un Accord de partenariat transpacifique était négocié depuis mars 2010 entre douze pays d’Amérique, d’Asie et d’Océanie dont les États-Unis ; il a été paraphé en octobre 2015. Bien d’autres traités de moindre importance sont négociés en parallèle.

Tous ces traités sont assez semblables et ont beaucoup de points en commun, que nous analysons ci-dessous.

La première de leurs caractéristiques – leur premier objectif annoncé – est l’élimination des droits de douane. Les droits de douane sont très faibles entre l’UE d’une part, les États-Unis et le Canada d’autre part, sauf pour certains produits agricoles ou transformés. L’ouverture du marché de l’Union aux productions étasuniennes entrainerait l’entrée massive de produits à bas coût de l’agrobusiness étasunien (bœufs aux hormones, volailles lavées au chlore, OGM, animaux nourris aux farines animales, etc.), suivie d’une intensification du caractère industriel de l’agriculture européenne. La conséquence en serait une perte énorme d’emplois dans le secteur agricole.

L’élimination des droits de douane entre l’Union et les pays africains concernés par les trois traités négociés se traduirait par des pertes nettes pour ces derniers pays. Les pays d’Afrique de l’Ouest perdraient ainsi 56 milliards d’euros entre 2020 et 2035. Qu’ils ratifient ou non les traités euro-africains, les pays africains seront les dindons de la farce, mais les pays les moins avancés le seraient bien plus si les traités régionaux étaient ratifiés puisqu’ils perdraient aussi l’essentiel de leurs droits de douane. Les pays les moins avancés d’Afrique de l’Ouest perdraient ainsi 26 milliards d’euros mais, sans traité de libre-échange, ne perdraient rien en vertu de la décision « Tout sauf les armes » de l’UE de 2001. Les traités euro-africains condamnent donc les pays africains signataires à réduire les budgets déjà très faibles portant sur l’éducation, la santé, l’agriculture et les infrastructures. Ils se traduiraient par une hausse du déficit alimentaire, l’effondrement de leurs industries déjà très fragiles, une augmentation du chômage, un déclin des échanges intra-africains, une explosion des migrants illégaux vers l’Union européenne, et une hausse des trafics de drogues et d’armes.

Comme l’admettent les artisans du traité euro-étasunien, l’objectif premier de la plupart des traités de libre-échange n’est cependant pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques inutiles au commerce ». Est considéré comme inutile tout ce qui ralentit le commerce, les affaires et le profit, comme la réglementation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie. Cela passe par l’harmonisation, c’est-à-dire la réécriture, des normes techniques, des règlements et des lois dans les domaines les plus divers, en donnant la priorité aux droits des multinationales sur les droits sociaux ou environnementaux. Cet objectif de maximisation des profits des multinationales programme la fin des services publics si ces traités entraient en vigueur.

Aucune hiérarchie des droits n’est formellement introduite. Mais l’insistance à organiser la suprématie du droit du commerce et des multinationales et les différences flagrantes de langage selon qu’il s’agit du droit de faire des affaires ou des autres droits induisent une hiérarchie de fait, appuyée sur le caractère contraignant des seuls droits des multinationales au niveau international. Ces traités organisent concrètement les moyens de réduire le droit des États à réglementer et de donner aux multinationales un rôle surplombant.

Toute norme, tout règlement, toute loi est potentiellement visé, de la simple décision d’un conseil municipal aux articles constitutionnels. L’harmonisation des normes résultant directement des traités, la convergence réglementaire et la reconnaissance mutuelle des normes se traduiront par une harmonisation des normes par le bas, car l’histoire montre que l’« harmonisation » à laquelle conduisent les traités de libre-échange tend à se faire sur la base du plus petit dénominateur commun.

Les normes et les lois diffèrent entre l’Europe et l’Amérique du Nord, ou entre l’Europe et les pays asiatiques, parce que leurs valeurs diffèrent. Ainsi, le principe de précaution n’existe pas aux États-Unis, où il n’y a pas de risque tant que le risque n’est pas patent, avéré. En Europe, c’est l’inverse, on ne donne le feu vert que lorsqu’on a la preuve qu’il n’y a pas de danger. Ainsi, avant de pouvoir être mis sur le marché européen, les nouveaux produits doivent être testés de manière approfondie et les produits alimentaires génétiquement modifiés caractérisés comme tels. Aux États-Unis, rien de tout cela n’est requis.

Les efforts de réglementation du droit du travail – la définition des normes du travail – sont fournis depuis près d’un siècle dans le cadre de l’Organisation internationale du travail (OIT), pour protéger les droits fondamentaux et l’intérêt général. Les pays membres de l’Union européenne ont ratifié la plupart des 189 normes de l’OIT. Les États-Unis n’en ont ratifié que onze. Les salariés de l’UE peuvent donc craindre une érosion des droits dont ils bénéficient actuellement.

Ces traités comportent des dispositions interdisant aux seules collectivités publiques de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres. La plupart des appelations d’origine ne sont en outre pas reconnues par le traité euro-canadien.

Les États-Unis proposent aussi dans le cadre des négociations de l’Accord sur le commerce des services que tout service puisse être fourni directement par toute entreprise domiciliée dans l’un quelconque des pays ayant ratifié ce traité. Par exemple une entreprise étrangère pourrait analyser une radiographie faite en France et transmettre son analyse à un médecin exerçant en France. Il est clair que le patient n’aurait guère de moyen de se retourner contre l’analyste en cas d’erreur d’analyse. Les derniers documents fuités issus des négociations de l’Accord sur le commerce des services montrent que les États continuent leurs discussions souterraines pour pousser toujours plus loin l’abaissement des normes et des droits sociaux et environnementaux et l’affaiblissement des États face à la puissance des multinationales, en contradiction avec les discours tenus à la COP21.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, dans le sillage de la crise financière mondiale, le traité euro-étasunien comme l’Accord sur le commerce des services tentent de déréglementer davantage les marchés financiers. Ce dernier accord reprend aussi l’essentiel des dispositions du défunt Accord commercial anti-contrefaçon sur la vie privée et les droits intellectuels.

Les traités de liberté des affaires redéfinissent les services en fonction de leur potentiel de commercialisation par des multinationales et non en fonction des besoins. Ils reposent sur des pouvoirs juridiquement contraignants qui institutionnalisent les droits des multinationales et interdisent toute intervention des États et des autres collectivités publiques dans un large éventail de secteurs indirectement liés au commerce. Figurent surtout en ligne de mire les obligations de service universel, c’est-à-dire tout ce dont un État estime devoir faire bénéficier l’ensemble de sa population : santé, éducation, communications, etc. Ce sont des tentatives délibérées de privilégier les bénéfices des entreprises et des pays les plus riches au monde. Cinq mécanismes ont été imaginés dans ce but par les tenants de ces traités : le traitement national, le traitement de la nation la plus favorisée, la liste négative, le moratoire, et le cliquet.

Chacun des traités de libre-échange en cours de négociation prévoit de mettre en place un « Forum de coopération réglementaire », c’est-à-dire un comité officiel composé « d’experts » chargés de manière permanente d’analyser les législations actuelles et futures à l’aune de leur impact sur les affaires, à l’abri de tout débat public. Aucun de ces forums ne sera soumis à une quelconque obligation d’impartialité et ils seront de fait composés essentiellement de représentants des multinationales. Citoyens et élus n’interviendront au mieux qu’en bout de course, sans avoir eu accès aux éléments détaillés du dossier. Nous aurons donc un organisme non élu investi du pouvoir législatif de proposer ou de refuser des réglementations dans les domaines les plus divers. Ce serait une privatisation à la fois du droit d’initiative en matière réglementaire et législative et de l’expertise du gouvernement et du parlement. Nous avons donc là un problème démocratique fondamental. Cerise sur le gâteau, ces forums auront le pouvoir de modifier les annexes des traités : des « experts » pourront donc modifier un traité qui, dans la hiérarchie du droit, est supérieur aux constitutions et bien sûr aux directives européennes et lois nationales.

Le troisième objectif annoncé des traités de libre-échange est d’instaurer une « justice » privée pour arbitrer les différends des multinationales envers les États, ce qui consacrerait une extraordinaire régression historique du droit. Dans ce type de groupe d’arbitrage privé, les affaires sont « jugées » non par des juges professionnels, mais par trois arbitres : l’un est désigné par le gouvernement ou la collectivité territoriale accusé, l’autre par la multinationale accusatrice et le dernier (le président) en commun par les deux parties. Il va sans dire que les avocats qui composent ces groupes d’arbitrage n’ont de comptes à rendre à personne. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients. Leur statut privé n’exclut aucunement les conflits d’intérêts. Leurs décisions sont d’application immédiate ; aucune procédure d’appel n’est possible, par exemple dans le traité euro-canadien. Si l‘État ne veut pas se soumettre à la décision du groupe d’arbitrage privé, la multinationale peut demander à l’État qui héberge son siège de saisir les biens de l’État condamné.

C’est une pseudo-justice qui bafoue les principes fondamentaux d’un droit juste et équitable, et notamment le principe d’égalité qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi, le principe de gratuité qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice mesurés, et le principe de neutralité, corollaire de l’exigence d’impartialité. Or l’absence de droit se fait toujours au bénéfice des plus puissants, ici des multinationales : « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit ». Ce mécanisme est déjà à l’œuvre dans de nombreux traités bilatéraux et surtout depuis vingt-et-un ans dans le traité nord-américain de libre-échange. L’analyse des quelque 600 contentieux recensés à travers le monde et traités par ces groupes d’arbitrage privés montre qu’elles favorisent les intérêts économiques des multinationales aux dépens des droits des citoyens. Les groupes d’arbitrage sont en fait des super parlements qui invalident les décisions prises démocratiquement.

La crainte de devoir affronter ces attaques, de devoir dépenser des dizaines de millions d’euros pour se défendre, et de risquer d’avoir à payer plusieurs centaines de millions d’euros, voire plusieurs milliards de dommages et intérêts, influence la marge réglementaire dont disposent les États en matière sociale, environnementale, ou de protection du consommateur, entre autres : c’est l’effet paralysant de ce mécanisme sur la volonté de légiférer. Sont d’abord concernés les gouvernements des pays les plus faibles ainsi que les autorités locales qui n’ont pas de moyens à la hauteur. Mais tous les législateurs peuvent être influencés voire paralysés pour ne pas voir leurs décisions annulées par la suite.

Le système juridictionnel des investissements que propose maintenant la Commission européenne dans les négociations du traité euro-étasunien contient des améliorations marginales mais n’offre pas les garanties d’un système judiciaire public et ne purge pas le système de l’arbitrage de son vice fondamental, qui consiste à conforter une catégorie de « super-justiciables » profitant d’un droit et de dispositifs de règlement des litiges spécifiquement dédiés à leurs objectifs propres.

Or les multinationales sont déjà protégées par des systèmes judiciaires efficaces. Et, si nécessaire, d’autres solutions existent, comme les assurances souscrites par l’investisseur, la Cour de justice de l’Union européenne, ou des tribunaux public internationaux, à mettre en place. Ces arguments ont amené plusieurs pays à refuser les groupes d’arbitres privés : la Bolivie, l’Équateur, le Venezuela, l’Afrique du Sud, l’Inde, l’Indonésie, voire l’Australie.

Nous examinons ensuite les garanties des droits mises en avant par les traités et leurs promoteurs et notamment par le traité euro-étasunien, avant de faire le point sur les avantages socio-économiques attendus. Les projets de traités ou du moins ce que nous en connaissons mettent en avant des valeurs communes et des garanties sensées nous protéger de leurs aspects nuisibles, mais avec différents niveaux de langage selon les préoccupations. Sur la conception de l’État, nous n’avons aux États-Unis et en Europe pas du tout les mêmes valeurs : aux États-Unis, l’État n’est pas le gardien du bien commun, de l’intérêt général, en Europe, si. Sur les rapports entre entreprises privées et partis politiques, en matière de normes du travail, d’environnement, de justice internationale, de protection et de respect de la diversité culturelle, nous n’avons pas non plus les mêmes valeurs. Les États-Unis et les pays européens ne partagent en fait guère de valeurs communes. Le faire croire, c’est donner à penser qu’une harmonisation des règles n’est qu’un problème technique, alors que toute harmonisation de règles traduisant concrètement des valeurs différentes est fondamentalement politique.

Les garanties en matière de santé, d’environnement et de questions sociales que donne le mandat de négociation du traité euro-étasunien utilisent avec une grande maitrise les ressorts de la langue de bois juridique et administrative pour donner l’impression de garanties, sans leur donner force contraignante, contrairement au droit de faire des affaires. Ces garanties sont donc illusoires.

Croissance, création d’emplois et hausse des revenus sont les arguments des projets de traités de libre-échange, comme conséquence de l’augmentation attendue des échanges et des investissements étrangers. Les quelques chiffres mis en avant par la Commission européenne comme les résultats de la plupart des études d’impact socio-économique annoncent pourtant des gains dérisoires : le traité euro-canadien augmenterait le PIB de l’UE de 0,01 à 0,08 % au bout de sept ans, tandis que le traité avec les États-Unis l’augmenterait de 0,3 à 5 % à l’horizon de dix à vingt ans.

Or, contrairement à ce que prétendent les modèles théoriques utilisés par ces études, de nombreux chercheurs et des institutions comme la Banque mondiale ou la CNUCED montrent que la libéralisation ne favorise pas les investissements étrangers, voire que les échanges commerciaux croissent davantage en dehors qu’à l’intérieur des traités de libre-échange. Vis-à-vis de la modélisation des échanges, du PIB et des emplois, la pertinence du modèle néoclassique utilisé par ces études apparaît très contestable. Cela est confirmé par l’épreuve des faits : les gains prévus par modélisation avant la signature des traités de libre-échange entre les trois États nord-américains comme entre les États-Unis et la Corée du Sud n’ont aucun rapport avec la réalité mesurée après quelques années de mise en œuvre de ces traités : des pertes d’emplois et de richesse, la perte d’influence des PME par rapport aux grandes multinationales.

En utilisant un modèle plus adapté, l’étude la plus récente montre que le traité euro-étasunien devrait se traduire au sein de l’UE en 2025 par une baisse de l’activité économique, des revenus et de l’emploi. Il augmentera l’instabilité financière, diminuera encore les recettes fiscales et la part des salaires dans la valeur ajoutée. Le traité conduirait même selon cette étude à la désintégration plutôt qu’à l’intégration européenne. La France serait, avec les pays nord-européens, la plus touchée : baisse de 0,5 % du PIB, perte de 130 000 emplois, diminution moyenne des revenus des actifs de 460 euros par mois…

Enfin, nombreux sont ceux qui s’inquiètent des effets potentiellement néfastes des traités de libre-échange sur les droits de l’homme, qu’ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux.

La dernière des caractéristiques des traités de liberté des affaires est l’opacité voulue des négociations pour les citoyens qui contraste avec la part essentielle qu’y prennent les grandes multinationales. Les mandats de négociation donnés pour chaque traité par les États membres de l’Union européenne à la Commission sont très rarement rendus publics, des années plus tard, après des fuites. Le début des négociations n’est parfois même pas annoncé. Aucun document négocié n’est publié.

Ces négociations sont le fruit d’un travail de longue haleine des milieux ultralibéraux, hommes politiques et dirigeants de multinationales, au travers de multiples organismes communs. Les autorités politiques des deux côtés de l’Atlantique ont en effet favorisé la création de nombreuses organisations de lobbying politique des grandes multinationales comme le Transatlantic Business Dialogue, le Transatlantic Business Council ou le Forum sur le commerce Canada-Europe. Ces organisations ont d’abord mis au point avec ces mêmes autorités politiques les lignes directrices des traités, puis sont associées aux négociations elles-mêmes. Il leur est dévolu deux rôles : d’abord et avant tout, au nom des entreprises mais à la demande des acteurs politiques de l’UE, intervenir directement dans le processus décisionnel des acteurs politiques et écrire elle-même les règles ; mais aussi offrir un cadre de négociation privé à la résolution des conflits d’intérêts entre les entreprises.

Les traités ne sont publiés au plus qu’une fois les négociations terminées. Ils sont extraordinairement longs – plus de 1600 pages pour le traité euro-canadien – et complexes. Ils traitent des sujets les plus divers, des services publics à l’environnement en passant par le droit du travail, l’organisation de la justice et la vente de soutiens-gorge. Ils ne respectent donc pas le principe de réversibilité des lois qui interdit de lier entre elles des décisions indépendantes. Leurs caractéristiques en font des traités de type constitutionnel et quasiment irréversibles.

Les résultats des nombreuses études que nous avons synthétisés nous amènent à nous interroger sur le vocabulaire qu’utilisent les traités de libre-échange. Les mots et les expressions utilisés ont plutôt une image positive dans leur signification populaire, courante, comme « concurrence », « ouverture à la concurrence », « libre-échange », etc. L’analyse montre que le sens réel de ces expressions n’a guère à voir avec leur sens commun et qu’elles sont des expressions de marketing politique, choisies pour « vendre » des projets politiques. Toutes ces expressions peuvent se résumer en une seule : la liberté absolue de faire des affaires et de faire du profit, le plus de profit possible, quelles qu’en soient les conséquences sur la société et notre écosystème.

Pour ne pas confondre marketing politique et information, nous proposons alors de traduire les expressions néolibérales en français courant : par exemple, « concurrence » en « liberté absolue de faire des affaires et des profits », « marché » en « assemblée des multinationales et autres spéculateurs », « traité (ou accord) de libre-échange » en « traité de liberté des affaires » ou « traité d’allégeance aux multinationales », « investissement » en « opportunité de profits personnels », ou « mécanisme de règlement des différends investisseur-État » en « groupe d’arbitres privés pour régler les différends des multinationales envers les États ».

La conclusion générale s’attache à comparer les objectifs annoncés des traités de liberté des affaires et leurs objectifs sous-jacents avant de tracer quelques pistes pour que les citoyens prennent en main leur futur plutôt que de le laisser aux bons soins des multinationales. Le caractère dérisoire voire clairement négatif des avantages socio-économiques que l’on peut en attendre montre que l’objectif des traités de libre-échange n’est pas la croissance et les emplois, ni même de protéger les investissements ou de promouvoir les échanges commerciaux. Leur seul objectif, fondamental, est de garantir la prédominance des droits des multinationales à faire des affaires et des profits.

Abolir les droits de douane et les « barrières non tarifaires », donner le pouvoir à quelques uns d’annuler des lois, c’est accepter de renoncer à des choix politiques et de société en termes de qualité des produits alimentaires, de normes environnementales, de liberté d’expression, de protection des données personnelles, d’accès au soins, de politique énergétique, sociale, agricole, etc. Abolir ces prétendues barrières c’est donc renoncer à tout cela au nom de la maximisation du profit des firmes multinationales, c’est soumettre la démocratie à des règles privées, à quelques puissants intérêts particuliers. Ériger le droit de faire des affaires et le droit au profit en étalons de toute chose, en valeurs supérieures à toutes les autres, c’est abandonner sa souveraineté fondamentale, c’est-à-dire son pouvoir de décider de son avenir, collectivement. C’est donner ce pouvoir – le pouvoir – aux seuls actionnaires des grandes firmes multinationales.

Mais, tout comme Dracula qui, une fois exposé à la lumière du jour, s’étiole et meurt, les traités de libre-échange ont du mal à résister à la lumière, celle de l’opinion publique. La première arme est donc l’information sur ces traités. S’il n’y a aucune raison d’accepter ces traités de liberté des affaires dits de « libre-échange », des traités commerciaux sont peut-être nécessaires. Or des alternatives existent, par exemple sur la base du mandat commercial alternatif mis au point par de très nombreux réseaux et organisations dans le monde, en Europe et ailleurs. Ces alternatives répondent aux questions actuelles, que ce soit en terme de développement, de répartition des fruits du travail de tous, de préservation de notre écosystème. Elles permettent d’échanger biens et services sans oublier l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers.


Voir en ligne : Publié sur CADTM