Sommet mondial sur la société de l’information et réduction de la « fracture numérique »

mardi 14 octobre 2003, par Pascal FORTIN

En 2001, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a confié à l’Union internationale des télécommunications (UIT) la préparation du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI). Organisé en deux étapes, le SMSI doit aboutir lors de sa première phase à l’adoption d’une Déclaration de principe et d’un Plan d’action à Genève en décembre prochain qui fera l’objet d’une première évaluation lors de la seconde phase à Tunis en 2005.

Appelé à traiter une grande série de thèmes relatifs à l’accès, l’ infrastructure, les services et applications, le cadre réglementaire et l’appropriation des techniques d’information et de communication (TIC), l’objectif du Sommet est double :

- organiser un sommet tripartite supposé préfigurer la " nouvelle gouvernance mondiale du XXIe siècle " en associant des acteurs politiques, du secteur privé et de la " société civile " dans la prise de décision ; - réduire la " fracture numérique " et, au-delà, mettre les TIC au service du développement (en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration du millénaire de l’ONU).

A la veille de la première phase du Sommet, le déroulement des négociations et les premières ébauches de Déclaration et de Plan d’ action laissent augurer des résultats prévisibles du SMSI au regard du double objectif affiché par ses organisateurs.

En effet, contrairement à l’ambition affichée d’organisation d’un Sommet réellement tripartite associant tous les " partenaires " sur un " pied d’égalité ", le caractère intergouvernemental du SMSI est devenu manifeste dès son premier Comité de préparation (Prepcom1) durant lequel le règlement intérieur des autres Prepcoms fut négocié à huis clos entre les Etats. En définitive, la principale innovation du SMSI est d’accorder un rôle inédit aux entreprises qui bénéficient pour la première fois de la possibilité de participer en leur nom au sein d’un segment attitré, celui du " secteur privé ", tout en étant représentées par les organisations non gouvernementales (ONG) qui défendent leurs intérêts dans celui de la " société civile ". En contraste, les ONG sont noyées au sein d’un segment " société civile " fourre-tout, aux contours à la fois mouvants et incertains, en compagnie d’entités telles que les officines de production de l’ idéologie néo-libérale (autrement appelées think tanks) ou encore des élus locaux.

Si la première phase du SMSI est fixée au mois de décembre 2003, les projets actuels de Déclaration de principe et de Plan d’action permettent également d’anticiper dès maintenant sur la capacité des participants au Sommet à relever le défi de la réduction de la " fracture numérique ". En effet, alors que de nombreux points relatifs à la gouvernance de l’internet, au " Droit à la communication ", aux droits de l’Homme, au logiciel libre et aux brevets, à la propriété intellectuelle et au " domaine public ", restent en suspens, la conception néo-libérale du modèle de développement des TIC bénéficie d ’un très large consensus entre les Etats. En fait, le modèle de la société de l’information promu dans le cadre du SMSI est très clairement fondé sur le triptyque de la régulation, du marché et du volontariat.

- Les Etats sont ainsi conviés à " promouvoir la concurrence " et à " favoriser les investissements du secteur privé ". - Le secteur privé est invité à " développer les infrastructures, les contenus et les applications dans de bonnes conditions et de façon durable ". - la société civile est appelé à jouer un rôle capital pour " l’ acceptation de la société de l’information " et le renforcement du " triangle réglementation - marchés - valeurs ".

Bien sûr, les Etats n’ont pas, du moins officiellement, abandonné l’ ambition de réduire les inégalités d’accès et d’appropriation des TIC, loin de là. En effet, le projet de Plan d’action comporte des objectifs tels que l’établissement d’une connexion dans tous les hôpitaux d’ici 2005, dans tous les villages d’ici à 2010, dans toutes les écoles primaires d’ici 2015, ou encore la desserte par un réseau hertzien de 100% de la population mondiale d’ici 2015.

Pourtant, force est de constater que, hormis l’allusion à la mise en place d’hypothétiques " fonds de solidarité numérique ", dont les mécanismes de fonctionnement et surtout l’opportunité restent à débattre, aucune précision n’est fournie sur les modalités pratiques et financières susceptibles d’atteindre de tels objectifs.

Surtout, loin de répondre à l’ambition affichée de réduction de la " fracture numérique ", le modèle néo-libéral sous-tendu par les projets de Déclaration et de Plan d’action a au contraire pour conséquence d’ accentuer les inégalités d’accès et d’appropriation des TIC. En effet, la conséquence logique d’un tel modèle est de concentrer le développement des infrastructures et des services dans les régions les plus industrialisées, riches et densément peuplées, au détriment des zones rurales et pauvres condamnées à rester à l’écart sans la mise en ouvre de politiques volontaristes telles que la péréquation tarifaire ou encore les obligations de service public.

Nonobstant, rares sont les participants au SMSI à dénoncer cette contradiction flagrante entre les bonnes intentions et les solutions préconisées, du côté des Etats aussi bien que de la " société civile " . Afin de faire entendre la voix des mouvements sociaux " altermondialistes " dans la préparation de ce Sommet, plusieurs ONG françaises ont décidé de se réunir pour créer le " Collectif SMSI " . Le but du Collectif SMSI est de s’emparer de la tribune offerte par ce Sommet, non seulement pour dénoncer les dégâts de la privatisation dans le domaine des TIC, mais également pour montrer qu’une " société de l’information " solidaire est possible. C’est pourquoi il est urgent de s’associer à ce Collectif pour faire en sorte que le SMSI ne soit pas un " Sommet de plus ", mais un " Sommet utile ".

Pascal Fortin pour le Collectif SMSI


Présentation du Collectif SMSI : Créé en septembre 2003 autour du texte accessible à http://www.csdptt.org/news_csdptt3156.html, le collectif SMSI rassemble des ONG françaises parmi lesquelles BPEM, CSDPTT, AEDEV, ANFA, africacomputing etc. Il organise un séminaire durant le forum social européen sur le thème : "Au moment où l’ONU organise le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) dans le but officiel de réduire la "fracture numérique" à Genève en décembre 2003, le mouvement social européen se mobilise pour faire entendre une autre voix et proposer des solutions alternatives au dogme néo-libéra et à organiser un événement durant le Sommet lui-même pour interpeller ses options néo-libérales" Il souhaite créer les conditions de convergence avec d’autres collectifs ou réseaux afin d’organiser une manifestation durant le Sommet pour dénoncer son orientation néolibérale.

De nombreuses informations sur le Sommet à http://www.csdptt.org/doc_smsi.php3

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