Quelle place pour les citoyens à la Ville de Montréal ?

vendredi 26 septembre 2003, par Ève GAUTHIER

Photo : Dominic Morrissette ©

Le 5 septembre, le maire Gérald Tremblay présentait au conseil municipal son plan de réorganisation pour la Ville de Montréal. Si plusieurs intervenants saluent le renforcement de la décentralisation qui y est proposé, l’absence d’instances de participation citoyenne et les inéquités qu’un tel plan pourrait susciter entre les arrondissements sont aussi critiquées. Lorsque décentralisation ne rime pas nécessairement avec démocratisation…

Si vous habitez le quartier Côte-des-Neiges, vous avez eu la possibilité de participer le printemps dernier à la consultation publique sur le budget, organisée par le conseil d’arrondissement. Dans Plateau-Mont-Royal, un Sommet des citoyens sera organisé, toujours par le conseil d’arrondissement, au début octobre. Mais pour les citoyens des quartiers de Pointe-Claire, de Petite-Patrie ou d’ailleurs, il n’y a pas de structures de consultation en place, puisqu’aucune mesure ne l’oblige. Voilà l’une des critiques du plan de réorganisation du maire Tremblay, qui a été présenté au début septembre.

Adopté dans une proportion de 40 voix contre 28, le document Montréal, une ville à réussir ensemble a été qualifié de plan de décentralisation par plusieurs. Il propose des modifications substantielles à ce qui a été adopté dans le cadre de la loi 170 sur les fusions municipales. En plus de l’élection d’un président d’arrondissement, plusieurs pouvoirs sont confiés aux arrondissements, notamment celui d’engager et de congédier des fonctionnaires, de prélever une taxe spéciale et de gérer sa tarification, d’établir son propre modèle organisationnel et de tenir des référendums consultatifs sur des questions qui relèvent de leurs compétences.

S’il s’agit bien d’un premier plan de décentralisation attendu par plusieurs intervenants progressistes des mouvements urbains depuis l’époque du Rassemblement des citoyens de Montréal (RCM), l’initiative est loin de les satisfaire entièrement. Anne Latendresse, professeure au Département de géographie de l’UQAM, admet que le plan répond en partie aux demandes des défusionnistes mais également à ceux qui souhaitent donner une chance à la grande ville dans une perspective de décentralisation. Toutefois, elle déplore que cette décentralisation ne soit pas synonyme de démocratisation : « Le problème avec cette proposition, c’est qu’elle accorde davantage de pouvoirs aux arrondissements, mais ce pouvoir réside entre les mains des élus qui ne sont tenus ni par la loi ni par ce plan, de créer des espaces favorisant une plus grande participation des citoyens et citoyennes à la gestion de proximité. »

Selon Mme Latendresse, ce plan ne répond pas à deux problèmes majeurs : l’absence d’instance de participation publique pour la gestion des arrondissements, et l’iniquité entre ces derniers. En l’absence d’un cadre commun pour tous les arrondissements, la qualité des services, par exemple, pourrait différer d’un bout à l’autre de la ville. Certains arrondissements mieux nantis pourraient décider d’imposer des taxes spéciales selon les nouveaux pouvoirs qui leur seraient accordés. On risque aussi de se retrouver avec des mécanismes de participation inégaux, en fonction des visées des élus et du dynamisme des citoyens dans chaque arrondissement. « La question est de savoir si on a le droit de dicter aux arrondissements quelles doivent être leurs structures. Personnellement, je pense que les Montréalais doivent avoir les mêmes droits à Pointe-Claire qu’à Anjou ou Rosemont. C’est effectivement une lacune dans le plan », soutient Marvin Rotrand, conseiller de l’Union des citoyens de l’île de Montréal (UCIM, le parti du maire Gérald Tremblay), dans l’arrondissement Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce.

Pendant ce temps, à Québec

Étrangement, on constate le problème inverse à la Ville de Québec. Le maire L’Allier tente de faire adopter une politique de consultation mais l’opposition, majoritaire au conseil de ville, la rejette pour l’instant. Cette politique de consultation, effective dans l’ancienne ville, comprend des conseils de quartier, neuf commissions consultatives, la tenue d’audiences publiques et la constitution de divers groupes de travail. La polarisation actuelle entre le maire et l’opposition menace toutefois la pérennité de cette expérience.
« Les conseils de quartier et les autres instances consultatives de la Ville de Québec accordent une place appréciable aux citoyens, soutient Laurence Bherer, chercheure-invitée à l’Institut national de recherche scientifique (INRS). Dans le contexte de fusion, je constate qu’il y a une méfiance de la part des élus des anciennes banlieues. On a l’impression que c’est une politique qui vient du centre, comme si c’était une façon de contrôler les arrondissements et non pas de leur laisser organiser la démocratie comme ils le veulent. » Les conseils de quartier sont des corporations juridiques autonomes qui ont été mis en place en 1993 pour favoriser la consultation en amont des décisions et la participation des citoyens dans les différents districts. Mme Bherer ajoute : « À Québec, même si la politique a ses limites, il y a une vision de la démocratie locale. L’équipe au pouvoir voit les résidents comme des citoyens et non comme de simples usagers des services municipaux, contrairement au plan Tremblay. »

La parole aux citoyens

C’est à la suite de ce constat - l’absence de la dimension de démocratie participative dans le plan Tremblay - qu’une cinquantaine de citoyens ont signé une lettre à l’initiative du Groupe de recherche sur la démocratie municipale et la citoyenneté (GRDMC), un groupe de travail de la Société de développement communautaire de Montréal (SODECM). Ces citoyens exigent notamment la bonification du plan de réorganisation, pour y intégrer des mécanismes de consultation et de participation dans les arrondissements, et une consultation publique sur le plan Tremblay. Leurs demandes incluent aussi l’adoption de cette version bonifiée par l’Assemblée nationale du Québec, afin qu’elle soit prise en compte dans l’élaboration des textes législatifs - notamment la Charte de la ville - ce qui permettrait d’assurer la permanence du plan amendé.

Ces revendications ont porté fruit puisque selon Dimitri Rossoupoulos, président de la SODECM et membre du GRDMC, l’administration Tremblay aurait accepté cette requête. Reste maintenant à susciter l’intérêt et la participation des citoyens. « C’est un enjeu majeur. Il s’agit ni plus ni moins d’un débat constitutionnel autour de la Charte de notre ville. Il faut intervenir pour s’assurer que la démocratie locale soit améliorée. La décentralisation et la démocratisation doivent devenir des jumeaux inséparables », soutient M. Rossoupoulos, qui se désole parfois du manque de participation des citoyens aux enjeux municipaux.

Ève Gauthier, collaboration spéciale


Bas de vignette photo : Des Montréalais se sont regroupés l’an dernier pour former la Coalition pour la protection du parc Jarry. Ils s’opposent au projet d’agrandissement du Centre de tennis du parc Jarry qui l’amputerait de 5 000 mètres carrés d’espaces verts.

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