« On est en train de bousiller la politique familiale [adoptée en 1997]. La famille ne devient plus une responsabilité de notre société, mais des parents seulement ! », s’inquiète François Lantier, directeur du CPE Le Jardin Bleu, à Québec.
La politique familiale, adoptée par le gouvernement de Lucien Bouchard, se voulait un outil afin de placer les enfants et la famille au cœur des priorités nationales. D’où l’instauration d’un programme qui permet à des centres de la petite enfance, gérés par des parents bénévoles, de fonctionner avec les subventions de l’État. Une politique novatrice et progressiste, portée par le milieu communautaire, qui s’est battu pendant plus de 20 ans pour arriver à concrétiser ce projet. Mais la loi 32 vient brouiller les cartes.
Ouvrir la porte au privé
Plusieurs dispositions de la loi 32 font affirmer aux différents intervenants du réseau des CPE que la vision mise de l’avant par la politique familiale de 1997 est menacée. En plus de l’augmentation des frais, c’est surtout le développement de places dans les garderies privées qui est remis en question. « La plus grosse erreur [de la loi 32] est de mettre sur le même pied d’égalité les garderies privées et les CPE, affirme M. Lantier. On oublie le concept de mission sociale associée au CPE : nous sommes beaucoup plus qu’un service de garde. » Il rappelle que les CPE, qui ne sont pas motivés par la quête du profit, offrent une gamme de services aux enfants qui vont au-delà du simple service de garde conventionnel.
En accordant des subventions aux garderies privées leur permettant d’accueillir des enfants au coût de 7 dollars par jour, le gouvernement espère ainsi développer jusqu’à 1 800 nouvelles places en garderie pour répondre aux problèmes des listes d’attente. Une quarantaine de nouvelles places devraient être disponibles d’ici Pâques cette année, selon les informations obtenues par Le Soleil.
Du côté de l’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE), on reconnaît le besoin de créer de nouvelles places, mais on craint que le développement se fasse « de façon anarchique ». À la ministre Théberge, qui a affirmé en septembre que le réseau des garderies privées était « plus vite » pour créer de nouvelles places, Hélène Potvin, présidente de l’AQCPE, rappelle qu’entre 1997 et 2003, 82 752 places ont été créées (dont la grande majorité en CPE), doublant ainsi la capacité du réseau. Ce travail a été fait en concertation avec le milieu local, afin de répondre aux besoins spécifiques des régions. Selon elle, la précipitation du gouvernement pourrait venir contrecarrer ces efforts.
Vers une optimisation maximale
En vertu de la loi 32, le gouvernement peut maintenant retirer des places accordées à un CPE pour les attribuer ailleurs, au public ou au privé, dans le cas où la création de nouvelles places ne respecterait pas le délai déterminé ou lorsque ces dernières seraient inoccupées.
L’AQCPE déplore cette mesure, qu’elle considère comme étant punitive et onéreuse. « S’il y a trois places de disponibles au sein d’un CPE, pourquoi le CPE ne pourrait-il pas lui-même réallouer celles-ci en fonction des besoins régionaux ? Pourquoi doit-on passer par le gouvernement ? s’interroge Hélène Potvin. On ne sait absolument pas sur quelles bases cette redistribution se fera. » L’association affirme que la récupération de places non développées entraînera des coûts pour le gouvernement, qui devra rembourser au promoteur les dépenses engagées sur la base de l’autorisation accordée à la création de places.
D’autres modifications ont aussi été introduites dans la loi afin de maximiser l’occupation dans les services de garde : les subventions sont maintenant accordées seulement si le nombre maximum d’enfants inscrit au permis (calculé en terme d’espace) est respecté, alors qu’avant, les CPE devaient respecter un pourcentage d’occupation des places indiquées sur le permis. Une nouvelle mesure qui limite la flexibilité nécessaire afin de répondre aux besoins spécifiques des petits et de leur famille, déplore l’AQCPE dans son mémoire sur le projet de loi 32, déposé en décembre devant la Commission des Affaires sociales. Afin d’intégrer graduellement un poupon ou d’accueillir un enfant ayant des limitations physiques, par exemple, un CPE doit parfois modifier la taille de ses groupes ou l’organisation du travail. Un ajustement qui est rendu plus difficile avec ce nouveau cadre légal.
Un chèque en blanc
La loi 32 accorde beaucoup de latitude au gouvernement. Et c’est ce qui est jugé inquiétant par l’AQCPE. « C’est un véritable chèque en blanc ! », affirme Hélène Potvin. Les paramètres des dispositions comprises dans cette loi ne sont pas définis, et aucun processus de consultation n’est requis pour encadrer le gouvernement.
Le principe d’indexation périodique des frais de garde en est un exemple. La loi ne précise pas à quelle fréquence se fera cette hausse progressive des coûts, ce qui entraînera une incertitude dans le budget familial, craint l’AQCPE.
À la suite de l’adoption de la loi 32, le gouvernement a annoncé l’adoption d’une nouvelle politique familiale au cours du printemps 2004. Le prochain défi pour les intervenants du milieu des CPE consiste donc à se tailler une place dans l’élaboration de cette politique. « Mais avec l’expérience que l’on vient de vivre, nous avons beaucoup de craintes », conclut Hélène Potvin.
Daphnée Dion-Viens
