Projets de loi sur la gouvernance : L’opposition est unanime

dimanche 20 septembre 2009, par Association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)

Le 16 juin dernier, à la suite du dépôt des projets de loi sur la gouvernance des universités et des cégeps, les critiques ne se sont pas faites attendre et ont fusé de toutes parts. En plus de la réaction publiée conjointement par l’ASSÉ, des associations étudiantes non affiliées et des syndicats d’employé-e-s étudiants et étudiantes, une opposition ferme a été exprimée par la quasi totalité des associations et syndicats du secteur de l’éducation post-secondaire.

Ainsi, la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) s’est montrée opposée à « toute loi et intervention de l’État qui porteraient atteinte aux valeurs fondamentales d’autonomie des établissements et de liberté académique ainsi qu’au principe de la collégialité universitaire ». Elle réclame également la tenue d’États généraux pour réfléchir à l’ensemble des problématiques du secteur de l’éducation au Québec.

De son côté, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) a exposé sa préférence pour un modèle de gouvernance axé sur la collégialité où les membres provenant de l’interne seraient majoritaires : « les cégeps et les universités sont des organisations à la mission complexe qui se doivent de partager équitablement le poids des responsabilités de décision et de contrôle entre les nombreux porteurs de la mission, c’est-à-dire le personnel. »

La Confédération des syndicats nationaux (CSN), et plus particulièrement ses trois fédérations directement interpellées, soit la Fédération des professionnelles (FP), la Fédération des employées et des employés de services publics (FEESP) et la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ), vont dans le même sens. Elles considèrent que « la proximité des enseignantes et des enseignants avec la mission des universités et des cégeps commande […] une participation active des personnels aux processus de décisions ». Elles qualifient également les changements proposés d’injustifiables.

Enfin, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) dénoncent elles aussi l’entêtement de la ministre à vouloir restreindre le nombre de membres internes au sein des conseils d’administration. La FEUQ apporte toutefois certains bémols à sa position en approuvant les mesures de reddition de comptes prescrites par les projets de loi, mesures qui auraient toutefois pour effet de gruger l’autonomie des institutions d’enseignement.

Liste des organisations opposées aux projets de loi 38 et 44

Associations étudiantes nationales (200 000 membres) :
Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) (40 000 membres) :
Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) (40 000 membres)
Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) (120 000 membres)

Associations non-affiliées (75 550 membres) :

Association des étudiant-e-s en sciences sociales de l’Université Laval (AESS-UL) (3 500 membres)
Association facultaire des étudiants en arts de l’UQAM (AFÉA) (4 050 membres)
Association facultaire étudiante de science politique et de droit de l’UQAM (AFESPED) (2 300 membres)
Association générale étudiante du Cégep du Vieux-Montréal (AGECVM) (6 800 membres)
Confédération des associations d’étudiants et d’étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) (28 000
membres)
Students’Society of McGill University (SSMU) (20 000 membres)
Regroupement des étudiantes et des étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l’Université de Sherbrooke (REMDUS) (5400 membres)
Association des étudiantes et des étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIES) (9000 membres)

Organisations syndicales (près de 475 000 membres) :

Syndicat des auxiliaires de recherche et d’enseignement de l’Université de Sherbrooke (SAREUS) (1200 membres)
Syndicat des employé-e-s étudiant-e-s de l’UQAM, (SÉtuE) (3 000 membres)
Syndicat des étudiantes et étudiants salarié-e-s de l’UQO (SEES-UQO) (300 membres)
Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU)
Centrale des syndicats du Québec (CSQ) (170 000 membres)
Confédération des syndicats nationaux (CSN) (300 000 membres)

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