Pourquoi la centrale nucléaire Gentilly-2 devrait être fermée

mercredi 26 novembre 2008, par Michel Duguay , Michel Fugère, Pierre Lambert

En conférence de presse à Bécancour le 19 août 2008, la société d’état Hydro-Québec et le gouvernement du Québec annonçaient le projet de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 située à proximité du grand parc industriel de cette ville, laquelle centrale fournit environ 3% de l’énergie électrique produite par Hydro-Québec.

Dans le présent document nous évaluons la proposition de réfection de Gentilly-2 dans le contexte plus large qui comprend la réfection, le déclassement (ou démantèlement ultime) du réacteur, la gestion de tous les déchets radioactifs, et le monitoring de la radioactivité. Nous référons aux activités de ce contexte plus large et prolongé dans le temps comme étant ‘’le projet nucléaire prolongé Gentilly-2’’. Notre évaluation fera appel non seulement aux quelques données brièvement présentées par Hydro-Québec à la conférence de presse, mais également aux archives considérables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et aux rapports annuels d’Énergie Atomique Canada, Limité (EACL). En tant que clients et actionnaires collectifs d’Hydro-Québec, nous présentons une évaluation prudente du projet nucléaire prolongé Gentilly-2.

En plus d’être conscients des graves événements qui ont eu lieu en 2007-2008 sur les marchés boursiers, notamment à Wall Street en septembre 2008, nous pouvons justifier notre prudence sur la base de plusieurs considérations, dont les suivantes :

- 1. Les énormes dépassements de coûts dans toute l’histoire de l’énergie nucléaire, y compris celle de la centrale Gentilly-2 (G-2) qui devait, suivant l’estimé initial, coûter 302 millions, et a fini par coûter 1,36 milliards, soit quatre fois plus. Alors qu’Hydro-Québec avait annoncé en 2004 un coût de 0,85 milliard pour la réfection de la centrale G-2 qu’elle a maintenant doublé à 1,9 milliards de dollars, notre estimé prudent du coût total du projet nucléaire prolongé Gentilly-2 est dans la fourchette de 7 à 10 milliards de dollars.

- 2. La production d’énormes quantités de déchets radioactifs par G-2, soit 2500 tonnes à date, qui constituent un legs très dangereux et que nous, ainsi que nos enfants et petits enfants, devront gérer de manière sécuritaire à grand coût. La production de ces déchets, qui sont dangereux pour un million d’années, va diamétralement contre le principe d’équité intergénérationnelle, un des principes de base du développement durable : nous consommons les réserves limitées d’uranium et laissons les déchets radioactifs à nos enfants et petits enfants.

- 3. Le fait qu’Énergie Atomique Canada, Limitée (EACL) n’a pas encore réussi à construire un réacteur Candu qui rencontre les meilleures normes de sûreté nucléaire à l’échelle internationale, telles que décrites dans la nouvelle réglementation de la CCSN formellement adoptée le 10 juin 2008 à Ottawa. La nouvelle réglementation de la CCSN comprend entre autres le principe de sûreté inhérente, lequel se traduit dans le cœur du réacteur par un coefficient négatif de réactivité nucléaire dû au vide. Ce coefficient est malheureusement positif dans les Candus, ce qui peut avoir, dans certaines circonstances, de graves conséquences, comme nous verrons plus loin.

Notre jugement global du projet nucléaire prolongé Gentilly-2, tel que présenté par Hydro-Québec en conférence de presse le 19 août, est qu’il produirait chaque année de l’électricité à grande perte, qu’il augmenterait dangereusement la dette d’Hydro-Québec, et qu’il entrainerait une série de risques inquiétants, dont celui de voir la cote du Québec être rabaissée par l’agence de notation des cotes de crédit Moody’s à New York.

Finalement, nous proposons dans le présent document une alternative pour les travailleurs en nucléaire à Bécancour comprenant au moins les trois éléments suivants : -1, mettre le réacteur en arrêt sécuritaire, -2, tel que recommandé par la CCSN dans sa nouvelle réglementation, sécuriser tout le site par des constructions physiquement très costaudes à l’épreuve de menaces externes (avions chargés d’explosifs, etc…), -3. procéder immédiatement au démantèlement complet de la centrale Gentilly-1 (G-1, en arrêt depuis 30 ans et propriété du gouvernement fédéral) afin d’initier et de compléter les protocoles opérationnels des activités afférentes, tout en minimisant les risques de contamination radioactive et ce dans un contexte de recherche idéal à cause de la radioactivité moins forte de G-1 ; et -4, dans un contexte de déclassement et de gestion temporaire (plusieurs décennies) des déchets radioactifs, transformer la centrale en laboratoire de gestion des déchets radioactifs et de monitoring de la radioactivité non seulement sur le site mais dans toute la province de Québec. Cette série d’activités maintiendrait les emplois dans la région, créerait de nouvelles expertises nucléaires exportables partout dans le monde, et constituerait un projet nucléaire prolongé sur de nombreuses décennies.

A. Évaluation prudente des points saillants de l’élocution de M. Thierry Vandal
M. Thierry Vandal a évoqué quatre arguments principaux pour effectuer la réfection de la centrale Gentilly-2. Nous les évaluons dans le même ordre que présentés en conférence de presse.

-1. Stabilisation du réseau en tension.
Le premier argument que M. Vandal a évoquée est que par sa situation géographique sur le réseau d’Hydro-Québec, Gentilly-2 contribue de façon importante à stabiliser la tension sur le réseau. M. Vandal est revenu plusieurs fois sur ce point durant la période de questions et réponses aux médias.

Depuis la mise en service en 1983 jusqu’à maintenant il y a eu de nombreuses périodes de quelques semaines où Gentilly-2 n’était pas en service. Ce fut le cas notamment durant l’arrêt non prévu qui est survenu le 2 novembre 2007 et qui a duré jusqu’au 30 janvier 2008 (voir le rapport annuel de la CCSN pour 2007, INFO 0770) pour des réparations. L’argument de stabilisation du réseau avancé par M. Vandal ne s’applique évidemment pas à ces périodes d’arrêt prolongé de Gentilly-2, et encore moins aux années 2011 et 2012 durant lesquelles Hydro-Québec propose de refaire la centrale. Que la centrale Gentilly-2 soit en opération ou en arrêt, le réseau électrique est toujours stabilisé en tension par des équipements spécialisés dont dispose Hydro-Québec.

D’autre part, quand un réseau électrique tombe en panne les réacteurs nucléaires doivent être mis en arrêt, parfois pour plusieurs jours. Tel fut le cas en Ontario lors de la panne du 14 août 2003 qui priva de courant 50 millions d’abonnés aux USA et en Ontario. Suite à cette panne, ce ne fut que de 3 à 7 jours plus tard que plusieurs réacteurs ontariens furent remis en synchronisme avec le réseau. Cette lenteur à se reconnecter au réseau en cas de panne est un autre inconvénient des réacteurs nucléaires.

-2. Opération sécuritaire de la centrale Gentilly-2.

M. Thierry Vandal a également insisté sur le caractère sécuritaire de la centrale nucléaire Gentilly-2. Nous exprimons une opinion différente qui repose sur les sept points suivants.

-a) Historique d’accidents nucléaires majeurs

À la référence en ligne suivante
http://www.atomicarchive.com/Reports/Japan/Accidents.shtml
on peut lire qu’il y a eu historiquement au moins cinq accidents majeurs avec endommagement du coeur du réacteur nucléaire. Ce furent :

Décembre 1952 à Chalk River en Ontario : fusion et destruction partielle du coeur du réacteur NRX et déversement de radioactivité à l’intérieur de l’édifice ;
Octobre 1957 à Windscale en Angleterre : un feu a partiellement détruit le coeur du réacteur avec déversement de radioactivité dans l’environnement ;
Octobre 1966, près de Détroit aux USA : fusion et destruction du coeur du réacteur Enrico Fermi ;
Mars 1979, Three-Mile Island, près de Harrisburg en Pennsylvanie : fusion et destruction complète du cœur du réacteur ;
Avril 1986, Tchernobyl en Ukraine : explosion d’un réacteur nucléaire et déversement de radioactivité affectant le monde entier. Chacun-e de nous a des atomes de Tchernobyl dans son corps (communication privée du professeur Claude Barbeau de l’Université Laval en 2007).

Après l’accident de Three-Mile Island (TMI), une commission américaine avait été mise sur pied pour trouver les causes de l’accident . Le professeur Charles Perrow de l’Université Yale avait fait partie de cette commission. Il a relaté l’accident de TMI dans son livre de 1999 sur la sûreté, ‘’Normal Accidents : Living with High-risk Technologies’’. Abordant dans son livre plusieurs domaines de haute technologie, Charles Perrow explique pourquoi il est peu probable qu’on puisse éviter complètement les accidents majeurs dans les systèmes de grande complexité.

La prise de position de Perrow est en harmonie avec les nouvelles normes de sûreté de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), laquelle recommande que la conception des nouveaux réacteurs et des réacteurs en voie de réfection tienne compte de la possibilité d’accidents majeurs. À titre d’exemple, la CCSN recommande que l’enceinte de confinement d’un nouveau réacteur, ainsi que d’un réacteur nouvellement reconstruit, soit assez robuste physiquement et étanche pour pouvoir contenir les produits radioactifs émis suite à un accident majeur dans le cœur du réacteur, en plus de pouvoir tenir bon face à des menaces externes.

-b) Deux points faibles des réacteurs Candu : la métallurgie changeante et le coefficient positif de réactivité dû au vide

Une centrale nucléaire constitue un système extrêmement complexe qui est difficile à gérer de façon très sécuritaire. La complexité d’une centrale nucléaire est beaucoup plus grande que celle d’un avion de ligne moderne. Il est bien connu que les méthodes de travail des grandes compagnies aériennes sont exemplaires pour tout ce qui concerne la sûreté. Malgré tout, des avions de ligne s’écrasent de temps en temps. Parfois l’élément déclencheur d’un écrasement est un détail technique qui présentait un danger connu des experts depuis des années. Nous en donnons deux exemples.

Le Concorde, le premier avion supersonique de ligne aérienne, s’est écrasé au décollage le 25 juillet 2000 près de Paris, explosant et tuant les 109 personnes à bord et quatre sur le sol. Un pneu avait éclaté et ses débris avaient transpercé un réservoir de kérosène. La fuite abondante de kérosène s’était enflammée, entrainant la perte d’un des deux moteurs et l’écrasement de l’avion. La version française de l’accident voulait qu’une petite pièce de titane, grosse comme un doigt, était sur la piste et avait causé l’éclatement du pneu. Une autre version (anglaise) de l’accident s’appuyait sur le fait que des pneus du Concorde avait éclaté plusieurs fois auparavant au cours d’autres vols. De toutes façons la conclusion est celle à laquelle arrive Charles Perrow dans de très nombreux cas d’accidents : une petite cause, presque banale en soit, conduit à un accident catastrophique.

Deuxième exemple. L’écrasement en mer d’un avion de Swissair le 2 septembre 1998, au large de Peggy’s Cove en Nouvelle Écosse, est autre un événement qui a enseigné des leçons pertinentes à la question de la sûreté en général. L’écrasement de l’avion de type MD-11 qui faisait le vol Swissair 111 New York-Genève s’est produit parce que l’isolement en Kapton de fils électriques à bord de l’avion avait pris feu. Le 25 septembre 1998 le journal Le Soleil publiait un article sur cet événement qui s’intitulait : ‘’L’industrie aérienne savait, mais n’agissait pas, l’appareil de Swissair était bourré des controversés fils en Kapton’’.

Le troisième paragraphe de l’article du Soleil nous apprenait ceci : ‘’L’isolant, fabriqué par DuPont et connu sous le nom de Kapton, a été banni de plusieurs avions des forces armées américaines il y a plus de 10 ans, mais est encore largement utilisé dans la fabrication d’avions de ligne, incluant des MD-11 comme celui de Swissair.’’ Après cet accident il est devenu évident que la décision prise antérieurement d’isoler des fils électriques avec du Kapton était un point faible de la conception.

Dans les réacteurs Candu canadiens il y a deux points faibles bien connus des experts nucléaires : la métallurgie changeante des tubes de pression dans le cœur du réacteur et le coefficient positif de réactivité nucléaire dû au vide.

Métallurgie changeante des tubes de pression. Le réacteur Candu Gentilly-2 comprend 380 tubes de pression qui sont fabriqués avec un alliage de zirconium et de niobium et qui traversent horizontalement le cœur du réacteur sur une longueur de six mètres. Ces tubes transportent de l’eau lourde à une température de plus de 300 degrés Celsius et à une pression aussi forte que celle qu’on retrouve à un kilomètre de profondeur dans un océan. Peu de sous-marins peuvent survivre à la pression de l’eau à une telle profondeur.

Mais le facteur qui menace le plus l’intégrité des tubes de pression est l’effet de l’intense bombardement neutronique. Ce bombardement constant change graduellement la structure métallurgique de l’alliage de zirconium-niobium engendrant ainsi un fluage (en anglais ‘’creep’’) du métal. Ce fluage cause un agrandissement du diamètre et une courbure du tube de pression. Un autre phénomène venant altérer le métal et le fragiliser, est l’absorption de deutérium dans la paroi des tubes. L’effet net de ces deux phénomènes est que les tubes de pression deviennent de plus en plus vulnérables avec les années. De plus, les changements géométriques du cœur du réacteur ont pour effet d’altérer de manière indésirable l’écoulement de l’eau de refroidissement et le comportement du flux de neutrons.

L’effet le plus dramatique de cette fragilisation a été l’expérience douloureuse de la rupture d’un tube de pression dans le réacteur Pickering-A #2 le premier août 1983. Cet événement occasionna un arrêt du réacteur prolongé sur cinq durant lequel on procéda à un remplacement de tous les tubes de pression dans ce qui a été la première réfection d’un Candu.

Depuis cet accident le secteur canadien a investi environ $100 millions de recherche pour diminuer ces effets néfastes. La documentation de la CCSN et de AECL indiquent qu’il y a encore beaucoup d’inconnu entourant le vieillissement des tubes de force dans les réacteurs Candu, de sorte qu’on ne peut pas savoir d’avance combien de temps un réacteur Candu pourra fonctionner avant qu’un de ses 380 tubes de force n’éclate ou qu’une autre défaillance se manifeste. Ceci est donc une incertitude fondamentale qui diminue la sûreté physique d’un réacteur Candu et qui rend l’investissement nucléaire très risqué du point de vue de sa rentabilité.

Le coefficient positif de réactivité dû au vide. Le mot ‘’vide’’ se réfère ici aux bulles de vapeur d’eau qui apparaissent quand il y a une baisse de pression dans l’eau lourde qui sert à transporter la chaleur intense produite par le combustible nucléaire vers le circuit hydraulique des turbines. Ces bulles de vapeur non seulement diminuent l’efficacité avec laquelle l’eau lourde peut transporter la chaleur mais elles ont l’effet en plus d’accélérer les réactions nucléaires dans les Candus. C’est ce que signifie ‘’réactivité positive’’. Dans une analogie avec l’auto on pourrait dire ceci concernant le coefficient positif : c’est comme si dans le cas où les freins de l’auto commencent à manquer, un mécanisme injecte davantage de gazoline dans le moteur.

Plusieurs types d’accidents dans un réacteur peuvent causer une baisse soudaine de pression. Un exemple est la rupture d’un tube de pression causant une perte d’eau lourde. Ce genre d’événement, qui s’appelle en anglais LOCA pour ‘’loss of coolant accident’’, est la phobie des concepteurs et opérateurs de réacteurs nucléaires partout dans le monde. (Pour un LOCA la CCSN utilise en français l’acronyme APRP pour ‘’accident de perte de réfrigérant primaire’’).

Quelle est l’attitude des experts nucléaires canadiens pour ce qui est du coefficient positif dû au vide ? Dans son rapport annuel de 2002 EACL a écrit les lignes suivantes dans le contexte d’une discussion des changement apportés au réacteur ACR-700 (Advanced Candu Reactor, 700 MW, qui était à l’époque sur les planches à dessin. La citation originale en anglais est donnée en annexe, nous en donnons notre traduction ci-dessous.

Citation de EACL : ‘’La raison de ces changements est pour s’assurer que le coefficient de réactivité nucléaire dû au vide dans le ACR est légèrement négatif sous toutes les conditions d’opération. Dans le cas d’un accident causant une perte d’eau de refroidissement, le coefficient négatif assurerait qu’il n’y aurait pas une augmentation rapide de la puissance nucléaire, comme cela se produit dans un Candu conventionnel avec son coefficient positif, mais plutôt une diminution de la puissance. Bien que l’augmentation de la puissance dans un Candu conventionnel soit limitée par les deux systèmes d’arrêt indépendants, ce qui empêche le combustible nucléaire d’être endommagé, les autorités réglementaires aux USA et au Royaume Uni exigent un coefficient négatif de réactivité nucléaire dû au vide. L’effet global des changements de design proposés ci-haut sera que le ACR sera sous-modéré, comme dans les LWR, au lieu d’être sur-modéré comme dans le Candu conventionnel, et qu’il sera donc stable de façon inhérente sous toutes les conditions d’opération.’’

LWR ci-dessus signifie ‘’Light water reactor’’, le type de réacteur le plus répandu dans le monde. Les Candus utilisent l’eau lourde comme eau de refroidissement et comme modérateur. Le terme ‘’sur-modéré’’ (‘’overmoderated’’ en anglais) veut dire qu’il y a un peu trop d’eau lourde dans le Candu pour optimiser les réactions nucléaires. Quand un peu d’eau lourde disparaît les réactions nucléaires deviennent plus optimisées et on obtient ce que la CCSN appelle ‘’une surpuissance neutronique’’. Avec moins d’eau de refroidissement et une surpuissance nucléaire thermique, la température augmente rapidement et les tuyaux de combustible nucléaire pourraient être endommagés. Un accident grave pourrait s’ensuivre.

La CCSN est très consciente du problème du coefficient de réactivité positif. Dans le rapport annuel de la CCSN pour 2007 on décrit à la page 25 (section 1.1.10.2) des essais d’un nouveau combustible nucléaire qui sont en cours à la centrale Bruce à Kincardine, dans le sud-ouest de l’Ontario. La CCSN écrit ceci : ‘’Le combustible à faible coefficient de réactivité dû au vide est un combustible de nouvelle conception dont le but est de rétablir des marges de sûreté adéquates en cas d’accidents de perte de réfrigérant primaire (APRP) majeurs. Le nouveau combustible est composé d’oxyde d’uranium légèrement enrichi et caractérisé par un coefficient de réactivité dû au vide plus faible et un transfert de chaleur plus efficace.’’

On peut saluer cet effort du secteur nucléaire canadien pour ‘’rétablir des marges de sûreté adéquates’’ tel qu’évoqué ci-dessus par la CCSN, mais le fait demeure que les meilleures normes internationales, envers lesquelles la CCSN s’est déclarée partie prenante, exigent un coefficient négatif de réactivité nucléaire, un élément clé de la sûreté inhérente.

Nous sommes heureux de noter dans l’avant-dernier paragraphe de l’élocution de M. Thierry Vandal les mots suivants (voir l’annexe) : ‘’….. en tenant compte des meilleures normes de sûreté de l’industrie, ….’’. Cela signifierait pour un réacteur Gentilly-2 éventuellement reconstruit un coefficient négatif de réactivité dû au vide. Mais EACL n’a pas encore démontré dans un réacteur Candu en opération un coefficient négatif de réactivité nucléaire dû au vide.

Mais la question se pose à savoir si on peut faire confiance à 100% à EACL pour ce qui est de sa capacité à atteindre ce but. EACL a annoncé en mai dernier son échec dans le développement des nouveaux réacteurs nucléaires MAPLE 1 et MAPLE 2, qui étaient destinés à la production d’isotopes radioactifs pour la médecine nucléaire. De plus EACL a reconnu dans plusieurs témoignages dans les audiences publiques de la CCSN qu’elle ne comprenait pas entièrement les raisons au niveau de la physique des neutrons qui expliqueraient le mauvais fonctionnement des MAPLEs 1 et 2.

-c. Refus de la revue intégrée de sûreté de OPG pour Pickering-B

Comme élément préalable à une décision éventuelle de refaire des réacteurs à la centrale Pickering-B, la firme Ontario Power Generation ou OPG, qui est la partie principale de l’ancienne Hydro Ontario, avait soumis à la CCSN au début de 2008 son rapport décrivant pour la centrale Pickering-B une revue intégrée de la sûreté, le RIS dans le langage de la CCSN (en anglais ISR pour ‘’integrated safety review’’). Le 7 avril 2008 le RIS de OPG a été refusé par la CCSN.

Des explications détaillées de ce refus se trouvent dans une annexe de 48 pages accompagnant une lettre de T. E. Schaubel de la CCSN adressée à Patrick McNeil, vice-président de OPG. Dans le document identifié par E-DOCS #3232348 / 2.01 à la CCSN, T.E. Schaubel, qui est directeur de la division de la réglementation pour Pickering, informait OPG que leur rapport de sûreté intégrée ISR (Integrated safety review) pour la centrale Pickering-B était refusé dans son état actuel. L’annexe de 48 pages, écrite en langage technique, expliquait les multiples raisons pour lesquelles la CCSN refusait d’accepter l’ISR de OPG.

Ce refus est très important pour le projet de réfection de Gentilly-2, parce que ce réacteur avait été construit essentiellement à la même époque (1974-1983) que les réacteurs de Pickering B (1973-1986). Ces données sont disponibles sur le site www.cns-snc.ca/history/canadian_nuclear_history.html qui décrit schématiquement l’histoire du nucléaire et qui est tenu à jour par la Canadian Nuclear Society. Comme Gentilly-2 et Pickering B ont été construits sur la base de la même technologie Candu, les principes de la CCSN qui s’appliquent à la réfection de Pickering B s’appliqueront aussi à la réfection proposée pour Gentilly-2.

Dans l’annexe à la lettre de Schaubel le public canadien peut apprendre que des nouveaux modèles mathématiques et des nouveaux logiciels ont été adoptés depuis 2001 pour analyser et simuler le comportement des réacteurs Candu. Avec ces nouveaux logiciels la CCSN et Énergie atomique Canada, Limitée (EACL) ont découvert que le coefficient de réactivité nucléaire des Candus est plus fortement positif qu’on pensait auparavant, de sorte que le danger d’une augmentation rapide de la puissance nucléaire (ou ‘’surpuissance’’) suite à un LOCA est sérieux. L’impulsion de puissance thermique due à cette surpuissance nucléaire pourrait dépasser localement dix fois la puissance nucléaire thermique normale et durer environ deux secondes. À moins que des moyens informatisés de contrôle physique du réacteur entrent rapidement en jeu, le cœur du réacteur pourrait subir des dommages importants et dans certaines circonstances cela pourrait entrainer un accident nucléaire grave avec possibilité de déversement de radioactivité dans l’environnement.

La conclusion que tire la CCSN du ISR refusé à OPG le 7 avril 2008 est la suivante (page 20 de l’annexe accompagnant la lettre de T.E. Schaubel, CNSC signifie ‘’Canadian nuclear safety commission’’) :
‘’CNSC staff remain concerned with the trend in erosion of safety margins, given the several generic issues, and expect that OPG will address the identified outstanding issues, and, in particular, will develop and implement engineered solutions to re-establish robust safety margins.’’
Notre traduction : ‘’Le personnel de la CCSN s’inquiète de l’érosion des marges de sûreté, étant donné un certain nombres de problèmes génériques, et s’attendent à ce que OPG aborde ces problèmes non-résolus, et en particulier qu’elle développe et implante des solutions d’ingénierie afin de ré-établir des marges de sûreté robustes.’’

De plus on peut lire à la page 20 la recommandation suivante de la CCSN à l’égard d’une discussion concernant le contrôle du réacteur : ‘’The discussion should acknowledge the positive power coefficient and, especially, positive void reactivity feedback which is a significant shortcoming in terms of inherent safety features.’’ Notre traduction : ‘’La discussion devrait reconnaître le coefficient positif de réactivité nucléaire, et surtout le coefficient positif dû au vide, ce qui est un point faible significatif en termes de sûreté inhérente.’’

Nous signalons que ce que la CCSN appelle ‘’generic issues’’ (‘’problèmes génériques’’) s’applique à tous les réacteurs Candu, donc à Gentilly-2. Si ‘’le personnel de la CCSN s’inquiète de l’érosion des marges de sûreté’’, sommes-nous en droit de nous inquiéter de ce qui se passe maintenant à Gentilly-2 ? D’autant plus qu’Hydro-Québec s’est révélée au cours des années être très avare d’informations techniques pertinentes sur l’état des choses à Gentilly-2.

-d) Leçon de la fermeture de sept réacteurs en Ontario en 1997 : réfection égale investissement à haut risque

Les problèmes auxquels le document de Schaubel fait allusion ont fait l’objet d’un article publié dans le Canadian Geographic Magazine en Mai/Juin 2005 par l’auteure canadienne de grande renommée Elaine Dewar (voir http://www.web.net/~nwatch/nuclear_waste/cangeo.PDF). Elaine Dewar avait interviewé plusieurs personnes dans des postes de haute responsabilité en Ontario dans le domaine nucléaire, dont Allan Kupcis, ancien président d’Ontario Hydro et titulaire de plusieurs postes importants dans la communauté nucléaire internationale. En 1996, inquiété par les nombreux problèmes des Candus, Allan Kupcis avait engagé l’équipe de l’ingénieur nucléaire américain Carl Andognini pour venir étudier la situation en Ontario et conseiller Ontario Hydro sur les moyens à prendre. Suite aux recommandations d’Andognini l’Ontario avait décidé de mettre en arrêt les quatre réacteurs de la centrale Pickering-A et trois des quatre réacteurs de la centrale Bruce-A près de Kincardine dans le sud-ouest de l’Ontario, soit sept de ses 19 réacteurs.

Les quatre réacteurs de la centrale Pickering-A avaient déjà franchi une première étape de réfection dans les années 80. Quand ils furent mis en arrêt prolongé en 1997 ils avaient eu en moyenne 7 ans de production électrique supplémentaires après réfection, le maximum étant 10 ans pour le réacteur Pickering-A # 1. Suite à une période d’arrêt et d’une deuxième réfection, Pickering-A # 4 fut remis en service en septembre 2003 et Pickering-A # 1 fut remis en service en novembre 2005. Les deux autres (# 2 et # 3) ont été fermés de façon permanente.

Dans le rapport annuel de la CCSN pour 2007 (document INFO-0770 sur le site web suretenucleaire.gc.ca) on peut lire à la page 41 que les deux réacteurs Pickering-A # 1 et Pickering-A # 4 ont fonctionné environ 40% du temps en 2007. Il est assez clair que les réacteurs reconstruits n’ont pas retrouvé leur force de jeunesse.

-e) Nouveau combustible à faible coefficient dû au vide

À la centrale nucléaire Bruce A à Kincardine dans le sud-ouest de l’Ontario, se déroulent en ce moment des essais sur un nouveau combustible qui aura selon les prévisions un coefficient plus faible de réactivité dû au vide. Nous citons le rapport de la CCSN pour 2007 à la page 25 : ‘’Le nouveau combustible est composé d’oxyde d’uranium légèrement enrichi et caractérisé par un coefficient de réactivité dû au vide plus faible et un transfert de chaleur plus efficace.’’

Les résultats sur une partie du cœur d’un réacteur à Bruce ont été prometteurs. Si tout va bien avec le nouveau combustible la compagnie d’électricité Bruce Power a l’intention de l’utiliser dans tout le cœur de leurs réacteurs actuellement en réfection Bruce-1 et Bruce-2.

Cet effort considérable de la part de Bruce Power et de leur contracteur EACL souligne l’importance que la communauté nucléaire attache à la valeur du coefficient de réactivité nucléaire. L’effort est louable mais il démontre également que le design des réacteurs actuellement en opération a un point faible qui est sérieux du point de vue de la sûreté nucléaire et qu’il faut corriger. Est-ce que le coefficient de réactivité nucléaire pourra devenir négatif avec les modifications en voie de planification pour Gentilly-2 ? C’est une grande incertitude de plus dans le dossier nucléaire déjà touffu.

-f) Contrôle informatisé des réacteurs nucléaires

À notre époque la société est bien habituée à voir l’informatique jouer un rôle clé dans les activités humaines. Tel est aussi le cas pour le contrôle des réacteurs nucléaires Candu. Cependant, en bonne partie à cause du coefficient positif de réactivité nucléaire, une impulsion de surpuissance neutronique peut se développer en moins d’une seconde. Aucun opérateur humain ne peut demeurer assis à la table de contrôle d’un réacteur et être vigilant à la seconde près à 100% pendant des heures. Pour prévenir un accident le contrôle doit être assuré par des ordinateurs équipés de logiciels très intelligents.

À titre d’exemple, regardons ce qui s’est passé le 25 janvier 2007 à Gentilly-2. Dans le rapport annuel de la CCSN pour 2007 on peut lire dans la section intitulée ‘’Faits saillants aux centrales nucléaires et activités de suivi’’, à la page 156 :
‘’Le matin du 25 janvier, aux environs de 5h30, l’ordinateur X a affiché des valeurs irrationnelles de la puissance du réacteur et exhibé un fonctionnement erratique de plusieurs programmes de contrôle. Le transfert automatique des programmes de contrôle à l’ordinateur Y ayant échoué, le chef de quart a pris la décision de déclencher manuellement le système d’arrêt d’urgence 1. À la suite de l’échec du redémarrage de l’ordinateur X, un transfert manuel à l’ordinateur Y de tous les programmes de contrôle de la centrale a été effectué.

L’enquête menée par le titulaire de permis a révélé qu’une carte analogique défectueuse était la raison du fonctionnement anormal de l’ordinateur X. La carte a été remplacée et les programmes de contrôle ont été redémarrés. Le fonctionnement de l’ordinateur X est redevenu normal et celui-ci était à nouveau disponible pour toutes les fonctions de contrôle et d’affichage. Une fois toutes les vérifications effectuées, le réacteur a été rétabli à pleine puissance le 27 janvier 2007.’’

Il est important de noter qu’un ordinateur de contrôle a été dérouté dans ce cas par une carte électronique défectueuse qui donnait de mauvaises données. On a vu dans cet incident l’importance d’avoir en tout temps un opérateur humain très compétent à la table de contrôle. Quand une défaillance technique est sur l’échelle de temps des minutes un opérateur a le temps de juger de la situation et d’intervenir. Mais si un de ces jours une surpuissance neutronique se déclenchait en une demi-seconde, qu’arriverait-il ?

Revenant au domaine aérien, il est notable qu’aucune compagnie aérienne ne permet au pilote automatique informatisé de faire atterrir l’avion. Un ou deux pilotes humains doivent être aux commandes.

-g) Attitude prudente devant l’inconnu nucléaire

Sur la base d’un choix voulu prudent pour l’avenir de la centrale Gentilly-2, quelle conclusion pouvons-nous tirer des faits relatés ci-dessus ? Il est bien évident qu’il y a des éléments d’inconnu dans la technologie de réfection des réacteurs de type Candu du point de vue de la sûreté nucléaire. Dans son rapport annuel pour 2007, la CCSN donne aux pages 162 et 163 une liste de 11 ‘’dossiers génériques ouverts en 2007’’. Ce sont tous des problèmes communs à tous les réacteurs Candu que le secteur nucléaire canadien aimerait bien solutionner.

Étant donné cette situation bien connue des experts nucléaires canadiens, il est assez étonnant de n’observer aucune référence aux problèmes des Candus dans le discours de six minutes de M. Thierry Vandal le 19 août 2008, ainsi que durant la période de questions et réponses aux médias. Le silence de M. Vandal sur les problèmes des Candus, qui ont été maintes fois étalés au grand jour dans la presse anglophone Ontarienne, nous incite à encore davantage de prudence face à l’inconnu nucléaire.

-3. les coûts du projet nucléaire prolongé Gentilly-2 : de 5 à 10 milliards

Nous allons montrer que les expériences du passé nous amènent à affirmer avec certitude, et avec notre plus grande inquiétude, que l’ensemble du projet nucléaire prolongé Gentilly-2 va coûter très cher, si cher qu’en fait il ne sera sûrement pas économiquement rentable, contrairement à ce qu’a affirmé M. Thierry Vandal le 19 août 2008 en conférence de presse.

Dans ce qui suit nous allons d’abord donner un estimé des coûts du projet total prolongé en utilisant les données ‘’officielles’’, puis nous allons donner un estimé prudent des coûts en utilisant des données fondées sur l’histoire du nucléaire.

-a) Estimé du coût total du projet prolongé à partir de données officielles : 5 milliards

Le 19 août 2008 Hydro-Québec annonçait un coût de 1,9 milliards de dollars pour la réfection de la centrale Gentilly-2. Mais au cours des années précédentes Hydro-Québec avait laissé entendre par l’entremise des journaux que le coût de déclassement de la centrale serait le même que le coût de réfection. Nous ajoutons donc 1,9 milliards pour le déclassement qui doit se faire à la fin de vie du réacteur. (Le terme ‘’déclasser’’ veut dire démanteler la centrale, s’occuper des toutes les pièces radioactives et retourner le territoire à un état ré-utilisable).

Comme nous voulons seulement un ordre de grandeur pour le coût total, et comme toutes les données économiques ne sont pas très précises, nous ne tiendrons pas compte du taux d’escompte de l’argent dans ces estimés. Il est d’autant plus pratique de simplifier ainsi les calculs que personne ne sait vraiment combien d’années le réacteur Gentilly-2 pourrait encore fonctionner après réfection. L’incertitude sur le nombre d’années en jeu, sur les prix des ressources matérielles, sur le taux d’escompte variable dans le temps, rend impossible le calcul précis de la somme d’argent à mettre de côté maintenant, comparé à la somme d’argent qui serait dépensée à une date ultérieure inconnue pour des travaux de déclassement de la centrale.

Le total pour la réfection et le déclassement est donc environ 3,8 milliards de dollars. À ce montant il faut aussi ajouter le coût de la gestion à moyen terme et long terme de tous déchets radioactifs. Ceux-ci comprennent les 2500 tonnes de combustible irradié, plus encore 1000- 2500 tonnes si la réfection est effectuée et que le réacteur fonctionne entre 10 et 25 ans. Les déchets radioactifs comprennent aussi une très grande quantité de déchets radioactifs provenant de la réfection puisque tout le cœur doit être démoli et coupé en morceaux. Hydro-Québec affirmait le 19 août dernier qu’il est trop tôt pour savoir quoi faire et s’en remettait à l’agence fédérale parapublique SGDN (‘’Société de gestion des déchets radioactifs’’, en anglais NWMO pour ‘’Nuclear Waste Management Organization’’).

Le conseil d’administration de la SGDN est présidé par Dr. Gary Kugler, anciennement vice-président chez EACL, et comprend, entre autres, des employés des compagnies d’électricité nucléaire, c’est-à-dire OPG, Hydro-Québec et Énergie Nouveau Brunswick. À l’automne 2006 la SGDN estimait qu’un entrepôt à long terme pour le combustible irradié (les déchets hautement radioactifs), ainsi que les travaux connexes, coûteraient environ 25 milliards pour les 20 réacteurs canadiens, ce qui fait environ 1,3 milliard de dollars par réacteur. Ce futur site d’entreposage permanent, qui est encore en ébauche, pourrait par exemple être construit à un kilomètre de profondeur dans une partie stable du bouclier canadien.

Avec cet ajout le coût total du projet nucléaire prolongé, sur la base des données officielles, est environ 5 milliards de dollars. Si Hydro-Québec calcule qu’un investissement de 1,9 milliards dans la réfection correspond à un coût de production de l’électricité à 7,2 cents le kilowattheure, on peut supposer en première approximation qu’à 5 milliards le coût de production de l’électricité sera 5/1,9 x 7,2 = 19 cents/kWh.

Ce coût est deux fois plus élevé que ce qu’Hydro-Québec va payer à la plus récente cohorte de promoteurs d’énergie éolienne. Pourquoi payer plus cher pour l’électricité et encourir tous les risques du nucléaire et augmenter le fardeau radioactif que nous allons léguer à nos enfants et petits enfants ?

Mais il y a pire.

-b) Estimé prudent du coût total du projet prolongé à partir de données provenant de l’Ontario et de l’Angleterre : 10 milliards

La présente crise financière, qui a débuté le 15 septembre 2008 à Wall Street, nous ont enseigné de manière forte les énormes dangers économiques suscités par des investissements imprudents faisant entrer en jeu des milliards de dollars. On cherche maintenant les moyens d’éviter une crise économique qui pourrait ressembler à celle déclenchée en 1929. Le gouvernement américain va bientôt injecter plus de 700 milliards pour sauver le système bancaire américain. Ajouté à la dette du pays, ce 700 milliards viendra augmenter le fardeau sur les citoyens et citoyennes. On craint pour l’économie américaine et même pour l’économie mondiale.

De nombreux journalistes, ainsi que de nombreux administrateurs occupant des postes importants dans les gouvernements, ont été étonnés d’apprendre que les dirigeants des grandes institutions financières avaient pris au cours des dernières années de gros risques impliquant des dizaines et même des centaines de milliards de dollars. Force est de constater que les milliards incitent certaines personnes à adopter des comportements imprudents. La croyance antérieure voulant que les prises de décision au niveau des énormes sommes d’argent soient nécessairement imprégnées de sagesse, s’avère depuis le 15 septembre 2008 relever du mythe.

Cette nouvelle crise financière, qui inquiète le monde entier, nous incite à la plus grande prudence dans l’évaluation des coûts du projet prolongé Gentilly-2. Afin de développer un estimé prudent nous procéderons sur la base de données historiques dans le domaine nucléaire. Pour les coûts de gestion à long terme des déchets radioactifs nous utiliserons les coûts estimés par la Nuclear Decommissioning Authority (NDA) en Angleterre dont les travaux ont fait l’objet de plusieurs débats au parlement Britannique.

L’expertise canadienne en énergie nucléaire provient principalement de l’Ontario. La dernière grande période de construction nucléaire en Ontario a été celle de la centrale Darlington qui comprend elle aussi quatre réacteurs nucléaires. La construction a débuté en 1982 et s’est terminée en 1993, ayant subi des retards dus à des causes variées, dont une grève de six mois des corps électriciens. Estimé au début à 5 G$ le coût de la centrale de Darlington a fini par monter à 14 G$, presque le triple de l’estimé initial. Tel que mentionné plus haut, Gentilly-2 a fini par coûter quatre fois l’estimé initial.

Les USA ont le plus grand nombre de réacteurs au monde : 104 réacteurs y sont en opération. Le Department of Energy américain a fait une étude des coûts de construction pour 75 de ces réacteurs (voir le rapport de mai 2008 publié par le Congressional Budget Office intitulé ‘’Nuclear Power’s role in Generating Electricity’’). Ce ministère fédéral américain a trouvé que le coût moyen de construction de ces 75 réacteurs s’est révélé à la fin trois plus élevé que les estimés initiaux.

Ici au Québec, même Hydro-Québec a vu son propre estimé des coûts de la réfection doubler en quatre ans de 0,85 à 1,9 milliards de dollars.

En ce moment aux USA plusieurs projets de construction de réacteurs nucléaires sont en discussion et des estimés des coûts ont été réalisés. Sur le site web suivant :
http://www.nirs.org/nukerelapse/calvert/schlisse_cc_testimony071608.pdf

on peut voir la transcription du témoignage porté le 16 juillet 2008 par David A. Schlissel devant la Public Service Commission of Maryland, sur les coûts de construction des réacteurs nucléaires en proposition de projet. S’appuyant sur de nombreuses études sérieuses faites par des compagnies d’électricité, Schlissel cite une fourchette de 5,5 à 8,1 G$/GW (milliard de dollars par gigawatt). Pour Gentilly-2 à 0,65 GW, cela donne une fourchette de 3,6 à 5,2 G$. Schlissel cite une étude faite par l’agence de cotes de crédit Moody’s qui appuie ses chiffres et qui donne des explications pour la monté rapide des coûts du nucléaire au cours des trois dernières années.

Un autre signe révélateur du risque financier associé aux nouveaux réacteurs nucléaires a été l’annonce faite en janvier 2008 par la MidAmerican Nuclear Company, qui fait partie de l’empire du célèbre Warren Buffett, l’investisseur le plus riche au monde. La firme a annoncé qu’elle abandonnait un projet de construire un réacteur nucléaire dans l’état de l’Idaho parce qu’elle trouvait l’aventure non-rentable.

La prudence la plus élémentaire nous incite donc à au moins doubler à 3,8 milliards l’estimé de 1,9 milliards maintenant avancé par Hydro-Québec. Nous pouvons justifier ce doublement par le fait que les nouvelles normes de sûreté nucléaires sont beaucoup plus exigeantes qu’auparavant, par le fait que les prix des ressources matérielles (acier, cuivre, ciment, etc…) sont en rapide augmentation, et par le fait discuté dans les rapports annuels de la CCSN que le personnel hautement qualifié est difficile à recruter dans le domaine nucléaire.

Notre calcul est donc le suivant (nombres en milliards de dollars ou G$, la source d’information est mise entre parenthèses) :

- 1- Réfection : 3,8 G$ (2 fois l’estimé d’Hydro-Québec en août 2008) ;
-2- déclassement : 1,9 G$ (Hydro-Québec, évoqué dans les journaux en 2007 et début 2008) ;
-3- gestion du premier lot de 2500 tonnes de déchets hautement radioactifs (1983-2010) : 2,0 (NDA pour ‘’Nuclear Decommissioning Authority’’ de l’Angleterre) ;
- 4. gestion des déchets radioactifs provenant de la réfection : 0,4 G$ (NDA) ;
- 5. gestion du deuxième lot de 1000- 2500 tonnes de déchets hautement radioactifs (2013-2040) : 2,0 G$ (NDA) ;

- 6. Total : 10,1 milliards, arrondi à 10 milliards.

Avec ce coût plus réaliste le coût de l’électricité produite serait approximativement 10/1,9 x 7,2 = 38 cents/kWh, soit quatre fois le prix de l’électricité éolienne au Québec.

Dans cette évaluation prudente nous sommes accompagnés par de nombreuses compagnies d’électricité américaines dont les études sont citées dans le témoignage de David Schlissel daté du 16 juillet 2008 (voir ci-haut). Schlissel décrit dans son mémoire un autre fait révélateur à propos des grosses compagnies d’électricité américaines qui possèdent des cohortes de réacteurs nucléaires. Dans sa conclusion il décrit comment ces grosses compagnies ont créé des structures légales où chaque réacteur est la propriété exclusive d’une compagnie dit ‘’limited liability company’’ ou LLC. Si une LLC fait des profits, ceux-ci remontent vers la maison mère, une grosse compagnie d’électricité telle que NRG Energy, Inc, Progress Energy Inc, Exelon Corp, Southern Co, ou FLP Group.

Par contre, si la LLC a un réacteur qui fait défaut et doit être arrêté de façon prématurée et permanente (il y a 28 réacteurs en arrêt permanent aux USA, voir le site web
http://www.nei.org/resourcesandstats/nuclear_statistics/reactorsshutdowndecommissioned/), et qu’elle fait faillite, la compagnie mère est isolée de ces troubles par la structure légale de la LLC. L’utilité de la structure légale LLC est encore plus évidente quand on apprend que cette structure permet à la maison mère, au besoin, de se laver les mains des coûts de déclassement et de gestion des déchets radioactifs.

Hydro-Québec n’est pas à l’abris de ces coûts. La loi canadienne l’oblige à mettre de l’argent de côté pour le déclassement et la gestion à long terme des déchets radioactifs.

-c. Équivalence américaine de 5 à 10 milliards : 200 à 400 milliards

La télévision est tellement braquée sur Wall Street de nos jours que les gens sont venus à penser que 700 milliards d’argent, c’est beaucoup. Par comparaison directe les 5 ou 10 milliards semblent beaucoup moindres, pourquoi s’inquiéter ?

Mais il faut bien sûr multiplier par le ratio des populations américaine (305 millions) et québécoise (7,5 million), c’est-à-dire un facteur de 40 pour obtenir une perspective américaine. Le 5 à 10 milliards devient donc 200 à 400 milliards sur l’échelle américaine.

Si le monde entier s’inquiète d’un déboursement du gouvernement américain de 700 milliards pour renflouer des banques, ne devrait-on pas s’inquiéter au Québec d’un projet, plein d’incertitudes techniques et financières, qui risque de nous coûter ce qui est 400 milliards à l’échelle américaine ?

-d) Coût du kilowattheure : de 18 à 95 cents/kWh

Le calcul que fait Hydro-Québec de 7,2 cents/kWh pour un coût de projet de 1,9 milliard est fondé sur l’hypothèse que le réacteur refait fonctionnera correctement pendant 25 ans. Cependant l’histoire ontarienne bien documentée révèle que les réacteurs refaits de Pickering A n’ont fonctionné que 7 ans en moyenne, et Pickering-A #4 n’a eu que trois ans de vie utile. Aux USA le fameux réacteur Three Mile Island Unit 2 n’avait fonctionné que 45 jours avant d’avoir son accident catastrophique. Il n’y a aucune donnée qui indique qu’un réacteur refait fonctionnera pendant 25 ans. Si le réacteur refait fonctionne seulement 10 ans, ce qui a été le temps de vie maximum d’un des réacteurs à Pickering-A après réfection, le coût du kilowattheure sera environ 25/10 x 7,2 = 18 cents/kWh en utilisant l’estimé optimiste (en fait incomplet) d’Hydro-Québec.

Avec notre estimé prudent de 10 milliards le coût du kilowattheure évalué ci-dessus à 38 cents monte à 38 x 25/10 = 95 cents !

Conclusion. Constatant les incertitudes bien documentées entourant les réacteurs Candu nous jugeons que le projet nucléaire prolongé Gentilly-2, tel que décrit par Hydro-Québec, présente un risque financier qui est du même ordre de grandeur que les pertes monétaires associées à plusieurs faillites ou ‘’ventes de feu’’ au cours de la présente crise financière sur Wall Street.

Il n’y a aucune raison valable de s’engager dans de tels risques financiers. Ceci est d’autant plus vrai que le Québec dispose d’énormes ressources éoliennes et solaires, qui sont des sources d’énergie renouvelables, écologiques et beaucoup plus rentables que le nucléaire. En mer dans le golfe du Saint-Laurent les ressources éoliennes sont suffisantes pour produire une puissance égale à celle que produit dans les autos les 10 millions de barils de pétrole journaliers de l’Arabie Saoudite. Nous avons aussi deux ou trois autres ‘’Arabies Saoudites’’ sur terre dans le nord du Québec. Nous n’avons donc aucun besoin de la dangereuse et très coûteuse énergie nucléaire qui ne cesse d’augmenter le fardeau radioactif qui sera légué à nos enfants et à nos petits enfants, ainsi qu’à de nombreuses générations suivantes.

B. Le processus décisionnel entourant le projet nucléaire prolongé Gentilly-2.

Dans cette section nous allons mentionner brièvement quelques points saillants de l’histoire de l’implication du public québécois dans le processus décisionnel entourant l’électricité au Québec. Pour ce qui est de Gentilly-2, avant 2006 le processus décisionnel avait dans une certaine mesure impliqué le public et l’assemblée nationale, en particulier par le biais des audiences publiques tenues par le ‘’Bureau d’audiences publiques sur l’environnement’’, lequel est mieux connu sous son acronyme BAPE.

Cependant, au cours des deux dernières années le processus décisionnel autour de Gentilly-2 s’est fait presque exclusivement à huis clos, voire même en catimini. Cette façon de procéder non seulement ne respecte pas l’esprit d’une démocratie moderne mais elle a historiquement conduit à des désastres économiques et environnementaux, l’exemple le plus connu étant celui de Tchernobyl.

-1. Point de vue des propriétaires d’Hydro-Québec en faveur des énergies renouvelables.

Nous aimons rappeler à tous les québécois et québécoises que nous sommes collectivement les propriétaires d’Hydro-Québec et que ce statut privilégié constitue la base de notre participation au processus décisionnel. Cette participation a des racines historique qu’il est bon de rappeler en évoquant un point tournant de l’histoire d’Hydro-Québec. Nous citons la première phrase du livre de Gaétan Breton et de Jean-François Blain intitulé ‘’Les mauvais coûts d’Hydro-Québec’’ : ‘’Quand au début des années 1960, le Québec a décidé de procéder à la plus grande part de la nationalisation de l’électricité, l’accord des citoyens fut sollicité et obtenu dans le cadre d’une élection référendaire.’’

D’autre part, revenant au contexte historique plus récent, plusieurs sondages au cours des années ont montré que le point de vue que nous défendons dans le présent document semble bien représenter les préférences du public québécois en ce qui concerne le choix des domaines énergétiques où faire de nouveaux investissements. Un sondage de la firme Angus Reid en juin 2008 révélait qu’environ 62% des québécois sont opposés à de nouveaux investissements dans le nucléaire. Un sondage en novembre 2004 par Léger Marketing, parrainé par Greenpeace, révélait que l’énergie éolienne était l’option la plus populaire au Québec avec le soutien d’environ 72% de la population, tandis que l’option nucléaire avait le plus faible pourcentage de soutien avec 5% de la population.

Nous allons revoir ci-dessous quelques points tournants dans l’histoire récente de l’électricité et les discuter dans une perspective de participation du public québécois.

-2. L’audience du BAPE en 1994, ses recommandations

Le ‘’Bureau d’audiences publiques sur l’environnement’’, mieux connu sous acronyme BAPE, avait tenu en 1994 des audiences et avait publié son ‘’Rapport d’enquête et d’audience publique’’ sur le sujet du ‘’Stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly 2’’.

La commission était présidée par M. Alain Cloutier, membre du BAPE, et comprenait les commissaires Wladimir Paskievici et André Arsenault. Ces deux derniers commissaires avaient déjà travaillé pour la ‘’Commission de contrôle de l’énergie atomique’’, agence fédérale connue en anglais sous le nom de ‘’Atomic Energy Control Board, ou AECB. Le rapport exhaustif de la commission est sur le site du BAPE à l’adresse :
http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape087.pdf

À la page 41 du rapport de décembre 1994 on peut lire ceci :
‘’C’est pourquoi la commission estime que le prochain Plan de développement d’Hydro-Québec (1996-1998) devrait préciser clairement la place que celle-ci entend donner à la filière nucléaire comme moyen de production d’électricité, et indiquer les critères du processus décisionnel permettant de maintenir, ou non, la centrale Gentilly-2 en exploitation’’.

Contrairement à cette recommandation du BAPE, Hydro-Québec n’a jamais publié les critères d’évaluation de la réfection de Gentilly-2 ni même les données techniques et économiques entourant ce projet.

Pour ce qui a trait aux déchets radioactifs, aspect que notre estimé prudent chiffre à 4 milliards de dollars, le BAPE 1994 écrivait ceci :
‘’La commission estime que le gouvernement du Québec devrait établir une politique en matière du stockage de combustible irradié et mandater à cette fin les autorités des ministères de l’Environnement et de la Faune et des Ressources naturelles.’’

Cette recommandation n’a pas encore été mise en application. Le 19 août en réponse à une question de Pierre Duchesne de Radio-Canada touchant la gestion des déchets radioactifs M. Thierry Vandal avait dit (voir annexe) : ‘’Il est trop tôt aujourd’hui pour pouvoir conclure d’une façon ou d’une autre sur cet élément-là, on est dans le processus.’’

Encore une fois le ‘’processus’’ auquel M. Vandal fait allusion se fait totalement à huis clos chez Hydro-Québec, malgré les énormes implications au niveau de la population et des générations qui sont aujourd’hui nos enfants et nos petits enfants, et leurs descendants futurs.

-3. Table de consultation du débat public sur l’énergie en 1995-1996

En 1995 le Ministère des ressources naturelles avait créé une ‘’ Table de consultation du débat public sur l’énergie’’ présidée par Alban D’Amours. Suite à une participation très large du public québécois cette Table avait rendu en mars 1996 son rapport. Pour ce qui est des recommandations faites dans ce rapport nous citons à nouveau Breton et Blain, pp. 16-17 :
‘’La Table de consultation recommandait notamment :
- 1. que la politique énergétique québécoise soit fondée sur la satisfaction des besoins par le développement durable, un concept qui prend en compte les préoccupations économiques, sociales et environnementales ainsi que la notion d’équité ;
- 2. qu’un système efficace d’allocation des ressources soit assuré par un examen transparent et démocratique des coûts véritables sous l’autorité d’une Régie de l’énergie ;
- 3. la création d’une Régie de l’énergie dotée de pouvoirs décisionnels en matière de tarification, d’examen du plan de ressources des distributeurs et d’approbation des projets et qui aurait pour mission de minimiser le coût total des choix énergétiques pour la société grâce à la planification intégrée des ressources (PIR) ;
- 4. ….’’

On voit tout de suite que le projet de réfection de Gentilly-2 va directement à l’encontre de ces recommandations provenant du débat public sur l’énergie sur au moins les trois points suivants :
-1, la fission de l’uranium, dont les réserves sont limitées, n’est pas un procédé durable ;
- 2, il n’y a pas eu ‘’un examen transparent et démocratique des coûts véritables’’ ;
- 3, se prévalant d’une exclusion malheureuse de la loi, Hydro-Québec Productions n’a pas consulté la Régie de l’énergie et est bien loin de se soumettre à son ‘’pouvoir décisionnel’’.

-4. La création de la Régie de l’énergie en juin 1997

Le gouvernement québécois créa la Régie de l’énergie en juin 1997. Voir le site : http://www.scfp2000.qc.ca/comites/regie/regie.htm

La description de sa mission comprend la phrase suivante : La Régie ‘’favorise la satisfaction des besoins énergétiques dans une perspective de développement durable et d’équité tant au plan individuel qu’au plan collectif’’.

La description des pouvoirs et fonctions de la Régie comprend les trois phrases suivantes :
‘’La Régie est un organisme de régulation économique exerçant des fonctions administratives et quasi judiciaires.
Son rôle consiste à réglementer les activités monopolistiques des services publics en matière de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. La production d’électricité est une activité non réglementée.’’

Cette dernière clause malheureuse ne permet pas à la Régie à présent d’intervenir dans le projet de réfection de Gentilly-2. C’est donc au public québécois, les propriétaires, d’intervenir au cours d’un débat public qui sera suivi d’un référendum.

-5. L’audience du BAPE en 2005, ses recommandations

http://www.bape.gouv.qc.ca/sections/rapports/publications/bape207.pdf

L’essentiel est que le BAPE de 2005 recommandait à Hydro-Québec de publier les données techniques et financières entourant le projet de réfection et jugeait que par son ampleur la décision devrait être un ‘’choix de société.’’


Les auteurs font partie du Mouvement vert Mauricie

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