1. Il est vrai que le Québec n’a pas à rendre de comptes au gouvernement fédéral au sujet de l’utilisation de ces sommes mais cela ne justifie en aucun cas le manque de transparence face à la population sur l’affectation de fonds publics.
2. Suite à une demande d’accès à l’information en mai 2006, le Conseil du trésor a fourni à la TCRI les chiffres publiés aujourd’hui dans les journaux sur l’utilisation des sommes du fédéral.
3. À la lumière des derniers chiffres obtenus, datant de 2004-2005, nous constatons qu’une partie des dépenses que les ministères prétendent dépenser pour l’intégration des nouveaux arrivants n’est pas admissible aux termes de l’accord Canada-Québec sur l’intégration. Par exemple les dépenses du ministère de la Santé et des Services sociaux de l’ordre de 10 millions $ pour les demandeurs d’asile. De même qu’une partie du 57 millions $ que le ministère de l’Éducation a injecté dans l’éducation pour adultes, les commissions scolaires et le soutien aux activités culturelles des écoles n’est pas toujours utilisée pour l’intégration des nouveaux arrivants.
4. En mai 2007, suite à une nouvelle demande d’accès à l’information pour une mise à jour, le Conseil du trésor a refusé de fournir de nouveaux chiffres en nous renvoyant au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles qui ne dispose d’aucune information sur l’affection du transfert fédéral.
Rappelons que le Québec bénéficie à 100% de l’apport économique des nouveaux arrivants puisque les mesures d’intégration des nouveaux arrivants ne génèrent aucun coût au trésor public québécois. Mieux encore, le Québec récupère chaque année plus d’argent qu’il n’en dépense pour les nouveaux arrivants. Ainsi, il recevra 224 millions $ du Fédéral en 2007-2008 en terme de compensation dans le cadre de l’accord Canada-Québec sur l’immigration et encaissera cette année à nouveau environ 30 millions $ de frais et de taxes de la part des nouveaux arrivants. Cette somme de 254 millions $ représente un montant nettement supérieur à ce qui est dépensé annuellement en mesures spécifiques pour l’intégration des nouveaux arrivants au Québec.
