Dossier économie et privatisation

Les nouveaux PPP sociaux

jeudi 30 avril 2009, par Marie-Ève Voghel-Robert

Les liens entre le gouvernement du Québec et la Fondation Chagnon suscitent bien des interrogations, dont la privatisation de programmes sociaux. Deux projets de loi qui avalisent ces PPP (partenariat public-philanthropie) sont contestés par plusieurs organismes communautaires. Ces groupes reconnaissent la nécessité d’argent frais, mais dénoncent l’absence de débat public, ainsi que l’attitude de la Fondation Chagnon.

Le 11 mars, le ministre de la Famille du Québec, Tony Tomassi, annonçait le dépôt du projet de loi 7 instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants, en partenariat avec la Fondation Chagnon, qui vise à « donner aux enfants de milieux défavorisés toutes les chances de réussir et de prévenir le décrochage scolaire ». Étalé sur 10 ans, il est doté de 150 millions de dollars prélevés à même les coffres du gouvernement, et de 250 millions fournis par le programme Québec Enfants de la Fondation Chagnon.

Avec l’annonce quelques jours auparavant du Fonds de soutien aux proches aidant des aînés (projet de loi 6) et celui déjà existant pour la Promotion des saines habitudes de vie, c’est au total près d’un milliard de dollars, sur dix ans, qui lient financièrement la Fondation Chagnon au gouvernement québécois.

Il faut comprendre que les fonds de la Fondation Chagnon proviennent de la vente de Vidéotron à Québécor en 2000, qui a rapporté 1,84 milliard de dollars aux Chagnon. La fiscaliste Brigitte Aleppin explique, dans son livre Ces riches qui ne paient pas d’impôts, comment André et Lucie Chagnon « ont planifié les transactions pour que la majorité du produit de la vente de Vidéotron aboutisse dans une fondation de charité faisant d’elle la fondation la plus riche au Québec, avec un actif de près de 1,4 milliard de dollars ». Elle précise que « si la famille Chagnon avait tout simplement vendu ses actions de Vidéotron sans l’intervention d’une fondation, elle aurait eu à payer un impôt de 460 millions de dollars ».

Une question de gouvernance

Pour Marie Leahey, directrice générale de la Fédération québécoise des organismes communautaires Famille (FQOCF), le principal problème des fonds conjoints créés par la Fondation Chagnon et le gouvernement québécois, « c’est qu’ils remettent en question le rôle de l’État, sans qu’il n’y ait eu de véritable débat public sur le rôle et la gestion de celui-ci ».
La FQOCF s’inquiète aussi de la tangente prise vers une privatisation des services publics, vers la détermination par des investisseurs privés des priorités des institutions publiques, alors que les fonds sont toujours composés d’une part importante d’argent public.

Après les déclarations de la ministre Marguerite Blais sur la société de gestion mise en place par le projet de loi 6, les membres de la FQOCF sont encore plus inquiets. En effet, selon le projet envisagé, la Fondation Chagnon versera le quart des sommes de la société de gestion, mais aura droit à la moitié des sièges de direction. Pour le projet de loi 7, l’apport financier de la Fondation Chagnon représente 62 % du total. Les groupes communautaires se questionnent : la Fondation voudra-t-elle être majoritaire afin de décider des orientations du fonds  ?

Bien des acteurs communautaires souhaitent amener le débat des PPP sociaux sur la place publique. Selon la FQOCF, c’est nécessaire parce que «  dans le cas des grands chantiers, c’est le gouvernement qui détermine où passera la route, où sera construit l’hôpital. Dans les PPP sociaux, il semble que les grandes orientations seront déterminées par les investisseurs privés. »

Expériences passées malheureuses

Mme Leahey appelle à d’autant plus de prudence que les expériences passées entre les organismes communautaires et les programmes Québec Enfants et Québec en forme n’ont pas toujours été positives. Dans son mémoire présenté à la Commission des affaires sociales, la FQOCF dénonce la Fondation pour le «  non-respect des structures de concertation existantes, la non-reconnaissance de l’expertise développée par les groupes, le mépris des processus démocratiques de prises de décision dans les groupes. Certains [membres] parlent même d’appropriation abusive du matériel développé par les groupes, de dédoublement de services ou d’activités offertes à une même population ». Mme Leahey évoque également des « relations plutôt tendues » avec les Comités d’action locale de la Fondation Chagnon.

Carol Gélinas, coordonnatrice du Regroupement des organismes communautaires famille de Montréal (ROCFM) abonde dans le même sens. Elle précise « que trop souvent les consensus obtenus au sein de concertations sont faux puisqu’ils ont lieu avec peu de discussions et encore moins de débats ». Carol Gélinas ajoute même que certains de ses membres « préfèrent se retirer de ces lieux de concertation plutôt que de supporter les tensions qu’ils y vivent ».

Dans une lettre publiée dans Le Devoir le 6 avril dernier, la présidente du Syndicat de l’enseignement de Champlain (affilié à la CSQ), Monique Pauzé, questionne le rôle joué par la Fondation Chagnon. Elle indique que « notre propre expérience avec les interventions de la Fondation Chagnon, par l’entremise du projet Québec en forme, nous amène à remettre en question le bien-fondé de sa présence dans nos écoles ».

Mme Pauzé précise que « la Fondation ne fait pas qu’investir de l’argent ; elle s’investit en imposant ses conditions, ses directives. Nous le vivons dans une commission scolaire de la Rive-Sud de Montréal. La Fondation intervient dans l’élaboration de la grille-horaire au préscolaire. Elle se manifeste également par des activités à l’heure du dîner ou des activités parascolaires, en dehors de la grille-horaire. [...] Résultat : nos enseignants n’ont plus préséance sur les activités d’un organisme privé dans l’école, une institution publique ! »

Un moratoire ?

Face aux expériences passées et aux incertitudes quant à l’avenir, plusieurs réclament un débat public sur la création de tels fonds en partenariat, mais aussi sur les différents aspects reliés à la gouvernance. Le Conseil de la Famille et de l’enfance précise que « compte tenu des sommes en jeu, de la durée de vie du projet, de la multitude de milieux impliqués et du nombre de familles visées, un débat sur le bien-fondé de cette pratique s’impose ».

D’autres vont plus loin et demandent un moratoire. Pour le ROCFM, les projets de loi 6 et 7 ne doivent tout simplement pas être adoptés. Amir Khadir, député de Québec solidaire, réclame aussi un moratoire sur la création de nouveaux fonds. Il considère que «  dans un contexte où l’argent manque au sein des réseaux de santé et d’éducation ainsi que dans le secteur communautaire, il faut s’assurer que les nouvelles sommes débloquées s’inscrivent dans un plan d’ensemble dont le public a le contrôle ». Il ajoute qu’il est « impératif d’effectuer une évaluation rigoureuse des retombées réelles et de l’implantation concrète de programmes comme Québec en forme  », financés en partie par la Fondation Chagnon. Monsieur Khadir a formulé ces demandes parce qu’il « craint le manque de transparence » des travaux de la Commission des affaires sociales sur laquelle il siège. D’autant plus que la Fondation Chagnon ne s’est pas présentée aux travaux de la Commission.

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