Depuis déjà quelques années, le gouvernement Harper a pris une orientation claire en ce qui a trait au financement des organisations non gouvernementales (ONG). La première vague de coupures a touché des organismes qui défendaient des causes allant à l’encontre des valeurs conservatrices. Dans la mire du gouvernement ont été le mouvement pro-choix, les organismes soutenant ouvertement la Palestine et d’autres dénonçant l’exploitation des sables bitumineux. Ce qui se trame présentement sur la colline parlementaire est toutefois d’un tout autre ordre que la vague précédente. « On parle plutôt d’un tsunami, et les gens commencent tout juste à voir l’eau monter », présage Michel Lambert, le directeur d’Alternatives Montréal.
L’insécurité déjà présente au sein des ONGs est une réalité d’autant plus grave pour les organismes de coopération internationale dont les ententes de financement arrivent ou sont arrivées à échéance. Leur demande de financement déposée depuis la fin août 2011, ceux-ci sont toujours en attente de réponse de l’Agence canadienne de développement internationale (ACDI). Cette situation est particulièrement inquiétante dans le contexte où les règles du jeu ont été changées par le nouveau processus d’appel d’offres lancé par l’ACDI en septembre 2010.
Alors que les organismes se conforment aux exigences de l’ACDI, celle-ci reste en dehors du jeu, silencieuse depuis déjà des mois au sujet du renouvellement du financement de nombreuses ONGs de coopération internationale. « L’ACDI devrait elle-même se conformer à ses propres règles, c’est-à-dire, donner des réponses ! », s’indigne Monsieur Gervais L’Heureux, directeur général de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI). « Le travail des fonctionnaires a été fait, il s’agit que la ministre l’annonce ! » Les motifs du silence de la ministre Oda restent obscurs, bien que des motifs politiques soient soupçonnés.
D’autres connaissent déjà leur sort. C’est le cas du Conseil Canadien pour la Coopération internationale (CCCI), une coalition regroupant de nombreuses ONGs œuvrant dans le domaine de la coopération internationale partout au Canada. « Le financement que l’ACDI accordait au CCCI depuis 40 ans a été éliminé complètement il y a un an et demi. Le CCCI fonctionne maintenant avec des moyens très réduits, et notre financement provient des contributions des membres et des dons provenant d’autres sources » explique Julia Sanchez, directrice du CCCI.
À travers toute cette agitation, le nouveau processus d’appel d’offres du gouvernement Harper est pointé du doigt. Celui-ci introduit une logique de marché qui ne cadre pas dans le domaine de la coopération. Les ONGs ne sont plus des partenaires, ils sont des sous-traitants. L’ACDI s’inscrit clairement dans une optique de performance, de résultats, misant sur les « résultats attendus » et en espérant « mesurer les progrès réalisés ».
Cette orientation décourage les projets à long terme et met plutôt l’accent sur le court terme, qui peut se solder par de plus rapides résultats. Dans cette optique, il n’est pas surprenant que les conservateurs aient ouvert les portes du processus à de nouveaux acteurs tels que le grand public et le secteur privé.
La nouvelle approche ne s’est pas non plus traduite par la diminution du fardeau administratif espérée. « La simplification promise ne s’est pas produite et les délais administratifs deviennent monnaie courante. Le développement est compromis et le degré de frustration lié à ce processus est élevé chez plusieurs demandeurs », déplore Madame Sanchez.
Il existe également de nouvelles conditions d’admissibilité qui limitent grandement le progrès des organismes. Par exemple, explique Gervais L’Heureux, les organisations qui se présentent dans la catégorie demandant moins de deux millions en subventions, mais plus de cent mille dollars doivent verser au moins 25% de leurs propres poches. « Cela signifie que si vous demandez cent mille dollars, vous devez fournir, en plus, vingt-cinq mille de vos fonds propres ! Il faut donc avoir la capacité de premièrement dégager ces fonds. ».
En plus, 80% des fonds qui sont alloués aux organismes doivent cadrer dans une des trois thématiques de l’ACDI, ce qui limite grandement la diversité des projets. L’obtention des fonds est aussi moins probable si les projets ne prennent pas place dans un des pays cibles listés par l’ACDI, même pour les projets qui étaient déjà en cours.
Les nouvelles mesures du gouvernement s’inscrivent dans une réorientation totale des objectifs de coopération internationale. « Le gouvernement met sa politique de développement au service de sa vision des choses », se désole Monsieur L’Heureux. Ce fait est visible à travers multiples décisions comme celle de se désengager du continent africain afin de prioriser des pays avec qui le Canada possède des ententes économiques et d’ensuite y retourner dans le but d’y soutenir l’économie de marché.
Cette situation s’est produite au Pérou alors que les ONGs qui y œuvraient il y a quelque temps ont vu leur financement réduit à néant. Cela pour avoir tenté d’aider les Péruviens à défendre leurs droits face à certaines entreprises minières canadiennes. À l’heure actuelle, les organismes sont toutefois encouragés à retourner dans la région, le Pérou ayant désormais une entente économique avec le Canada.
« Ca n’a pas de sens que l’aide au développement se conjugue avec les occasions commerciales ou politiques. Il doit y avoir une distance entre les opérations économiques, commerciales, les affaires extérieures canadiennes et l’aide canadienne », dénonce le directeur de l’AQOCI.
L’AQOCI fait d’ailleurs de sa mission de rétablir son statut de partenaire, et non de sous-traitant, auprès de l’ACDI. Le directeur de l’Agence souligne que ce sont, autant que l’ACDI, les organismes de coopération internationale qui ont bâti la coopération au Canada et qu’ils méritent d’être traités en conséquence.
Enfin, les directeurs de l’ACDI et du CCCI rappellent tous deux que les premières victimes ne sont pas les organismes canadiens, mais bien les populations des pays où les projets sont en attente ou abolis. « Tout délai, réduction ou coupures importantes dans le financement des ONGs canadiennes a un impact considérable sur la capacité de ces organisations à livrer des services aux populations pauvres et marginalisées dans les pays en développement et ultimement, ce sont ces gens qui en souffrent le plus. », rappelle madame Sanchez.
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