Le scandale Odebrecht : la démocratie péruvienne menacée par la corruption ?

mardi 4 juin 2019, par Coralie Hodgson

Le 17 avril dernier, le Pérou a été secoué par la mort abrupte de l’ex-président Alan Garcia. Accusé de corruption dans le cadre du scandale Odebrecht, l’ex-chef de l’Alianza Popular Revolucionaria Americana - l’Alliance populaire révolutionnaire américaine, APRA s’est suicidé au moment où la police allait l’arrêter afin de le mettre en détention provisoire. Le contexte politique entourant sa mort laisse entrevoir un pays aux prises avec une difficile lutte contre la corruption et de grands enjeux démocratiques.

Lancée en 2014, l’opération « Lava Jato » (« lavage express ») a révélé une immense affaire de corruption impliquant des personnalités politiques brésiliennes ainsi que plusieurs entreprises privées, notamment la compagnie pétrolière Petróleo Brasileiro S.A - Petrobras et l’entreprise de construction Odebrecht. Cette dernière a entre autres été accusée d’avoir blanchi de l’argent et distribué des pots-de-vin à des parlementaires afin qu’ils votent des mesures favorables à l’entreprise. Il a par la suite été révélé que l’entreprise avait financé les campagnes électorales d’une douzaine de dirigeant·es latino-américain·es en échange de contrats publics, ce qui a valu à l’Affaire Odebrecht d’être considérée comme le plus grand scandale de corruption de l’histoire de l’Amérique latine. Avec le Brésil, le Pérou semble être le pays le plus affecté par le scandale. Ainsi, l’ensemble des présidents péruviens élus après 2001 ont été accusés de corruption dans le cadre d’enquêtes en lien avec Odebrecht. Il y a présentement plus de 250 politicien·nes, fonctionnaires et gens d’affaires péruvien·nes sous enquête.

Bien que ce nombre d’accusé·es soit effarant, plusieurs y voient le reflet d’un système judiciaire en santé. D’autres s’inquiètent cependant d’observer un recours excessif et systématique à la détention provisoire. Les réactions des politicien·nes péruvien·nes à la suite de la mort d’Alan Garcia laissent également entrevoir une lutte contre la corruption difficile à soutenir dans le temps.

Choisir entre la lutte contre la corruption et le respect des libertés individuelles ?

Dans un article publié dans El Comercio, la journaliste Giovanna Castañeda Palomino explique que la détention provisoire est considérée comme une mesure d’exception de dernier recours. La justification de son usage se baserait entre autres sur la culpabilité présumée de la personne accusée, le risque pour le public que pourrait présenter sa libération et la probabilité que l’accusé·e vienne entraver la justice une fois libéré·e, soit par sa fuite ou alors en nuisant à une enquête.

Selon l’avocat pénal péruvien Me Carlos Caro, l’usage de la détention provisoire au Pérou est beaucoup trop arbitraire. Ainsi, il souligne que la justice péruvienne assume que l’accusé·e fuguera plutôt que de se baser sur les preuves d’un réel danger de fuite. Selon l’Institute for Criminal Policy Research, basée à Londres, 39 % de la population carcérale péruvienne serait en détention provisoire. À titre comparatif, cela représenterait presque le double de la proportion états-unienne.

Il faut mentionner que le Pérou a un long historique de politiciens ayant fui la justice. L’ex-président Alejandro Toledo, présentement aux États-Unis, se bat contre une demande d’extradition présentée par le Pérou aux autorités américaines. Il est accusé d’avoir reçu 20 millions $US en pots-de-vin de la compagnie Odebrecht. De même, Alan Garcia avait également tenté de fuir la justice péruvienne. En effet, en novembre 2018, l’ex-président péruvien avait présenté une demande d’asile politique à l’Uruguay. Celle-ci lui avait été refusée.

L’avocat pénal Me Vladimir Padilla souligne qu’il est également problématique que l’on donne automatiquement la peine maximale de 36 mois de détention provisoire aux politicien·nes accusé·es dans le cadre de l’enquête visant Odebrecht. À la suite de la mort de Garcia, l’ex-président Pedro Pablo Kuczynski a d’ailleurs été condamné à 36 mois de détention provisoire pour blanchiment d’argent dans l’affaire Odebrecht. Kuczynski avait été élu en 2016 et a dû démissionner en 2018 à la suite d’accusations de corruption. Son successeur, Martin Vizcarra, a d’ailleurs questionné ouvertement la nécessite d’octroyer de si longues sentences de détention provisoire. Cependant, ce dernier n’est pas intervenu, affirmant vouloir respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Selon Me Rafael Vela, le procureur chargé du cas Odebrecht, une détention provisoire prolongée permet le bon déroulement des enquêtes. Selon lui, les juges se trouvent face à une énorme quantité d’information à traiter et difficile d’accès dû à sa nature clandestine. En plus du risque élevé de fuite des politicien·nes suspecté·es de corruption, l’équipe de travail fait face à une classe politique ayant les moyens de se payer des avocats hautement qualifiés. Ainsi, le combat peut être long et ardu. Samuel Rotta, le chef de la section péruvienne à Transparency International, est du même avis : la stratégie de la détention provisoire est agressive, mais efficace. D’après lui, la majorité des Péruvien·ne·s ont la certitude que les politicien·nes sont impliqué·es jusqu’au cou dans la corruption.

Pourtant, depuis plusieurs années, la légitimité de la détention provisoire est remise en cause. En 2017, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a publié un document affirmant que cette mesure est l’un des problèmes les plus graves et répandus auxquels font face les pays de l’Organisation des États américains (OEA) en ce qui a trait au respect et à la garantie des droits des personnes en détention.

Pour plusieurs observateurs·trices, le pouvoir judiciaire péruvien semble justifier en partie l’usage arbitraire de la détention préventive maximale en se basant sur le désir de représailles de la population. Malgré l’appui de la population dans le cadre des enquêtes sur l’affaire Odebrecht, l’opinion populaire est volatile. Elle pourrait prendre une tangente tout à fait différente, faisant perdre au pouvoir judiciaire son niveau d’approbation actuel.

Il n’est pourtant pas surprenant que ce type de mesures fortes ait un certain succès dans la population. Le retour à la démocratie du Pérou date de seulement dix-huit ans et des mesures autoritaires trouvent toujours un certain écho dans la population. Selon une étude réalisée en 2018, 44,1 % des Péruvien·ne·s se considèrent comme « totalitaires », c’est-à-dire qu’ils croient que « l’État doit tout gérer ou presque tout, donnant toujours priorité au bien commun sur les biens individuel ».

Il faut dire que le peuple péruvien semble excédé par la corruption systémique qui gangrène leur pays. Selon un sondage réalisé par El Comercio-Ipsos, la corruption était la principale préoccupation des Péruvien·ne·s en 2018. L’organisme Transparency International classe d’ailleurs le Pérou parmi les États perçus comme les plus corrompus en le plaçant au 105e rang (à ex æquo avec le Timor oriental et la Zambie) sur les 180 pays faisant l’objet d’une évaluation annuelle.

Quel avenir pour la lutte contre la corruption ?

Suivant la mort d’Alan Garcia, le journaliste d’enquête Gustavo Gorriti a été publiquement désigné par des politicien·nes comme étant le responsable moral de la mort de l’ex-président. Son media, IDL-Reporteros, avait été le premier au Pérou à dénoncer l’implication de dirigeant·es politiques dans le scandale Odebrecht. Un appel aux autorités à protéger les journalistes d’IDL-Reporteros a été publié dans une alerte émise par Committee to Protect Journalists (CPJ). L’organisme non gouvernemental met en garde contre la diabolisation des médias faite par les politicien·nes, soulignant qu’elle pourrait menacer la sécurité des journalistes. Plusieurs politicien·nes ont également utilisé la mort d’Alan Garcia afin d’attaquer le pouvoir judiciaire et de discréditer les enquêtes dans le cadre du cas Odebrecht.

Bien que la lutte contre la corruption dans la sphère politique soit difficile, il ne faut pas oublier que la corruption opère dans toutes les sphères de la société péruvienne. Des facteurs comme l’économie informelle jouent un rôle important dans la prolifération de la corruption à tous les niveaux. De profondes réformes structurelles touchant le travail informel ont largement été discuté au Congrès depuis plusieurs années, mais ne sont jamais mises en place.

La confiance du peuple péruvien envers les politicien·nes est historiquement très basse. Dès lors, les mesures agressives anticorruptions pourraient être bénéfiques. Cependant, la tension entre le respect de la présomption d’innocence et une imputabilité politique menace la pérennité du processus. De plus, les réformes institutionnelles nécessaires pour lutter contre la corruption nécessiteront un appui du Congrès qui est, malheureusement, loin d’être gagné.

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