Le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne

mardi 19 octobre 2004, par Miriam FAHMY

Avril 1987 : demande d’adhésion.

Décembre 1997 : le Conseil européen du Luxembourg décide de « lancer un processus d’adhésion englobant les dix États candidats d’Europe centrale et orientale, et Chypre ». En ce qui concerne la Turquie, « le Conseil européen confirme l’éligibilité de la Turquie à l’Union européenne », mais ajoute que « les conditions politiques et économiques permettant d’envisager des négociations d’adhésion ne sont pas réunies ».

Décembre 2002 : l’Union encourage la Turquie à poursuivre énergiquement son processus de réforme et lui donne un « rendez-vous ». « Si, en décembre 2004, le Conseil européen décide, sur la base d’un rapport et d’une recommandation de la Commission, que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l’Union européenne ouvrira sans délai des négociations d’adhésion avec ce pays. »

6 octobre 2004 : la Commission européenne rend son rapport sur la situation. La Commission estime que la Turquie respecte « suffisamment » les critères démocratiques fixés par l’Union européenne. Mais émet des réserves sur certains aspects. Sans indiquer de date précise, la Commission propose aux chefs d’État et de gouvernement des Vingt-cinq d’ouvrir des négociations d’adhésion avec le gouvernement turque.

17 décembre 2004 : le rapport fera l’objet d’un examen par le Conseil européen, qui se prononcera sur la poursuite du dialogue avec la Turquie.

Arguments évoqués en faveur de l’adhésion de la Turquie, notamment par la Suède, la Grèce, l’Angleterre, l’Italie. Les États-Unis appuient aussi la candidature de la Turquie.

- Serait le meilleur moyen pour le règlement des conflits : établissement clair de la frontière dans la Méditerranéenne entre la Grèce et la Turquie, résolution du problème chypriote, reconnaissance des génocides, etc.

- Accélérerait le processus de démocratisation de la Turquie et l’amélioration des droits humains.

Arguments évoqués contre l’adhésion de la Turquie à l’UE, notamment par la France et l’Allemagne.

- La Turquie n’est pas entièrement démocratique, le pouvoir législatif se sentant toujours surveillé par les militaires.

- Bien que la Turquie soit un État musulman laïc, il n’y a pas de séparation entre la religion et l’État. Les 72 000 imams en Turquie sont des fonctionnaires payés et formés par l’État et dont les prêches hebdomadaires sont écrits par les fonctionnaires du ministère des Affaires religieuses.

- La Turquie ne reconnaît pas officiellement la minorité kurde, soit entre 10 et 12 millions de personnes.

- Si la Turquie se joignait à l’UE, le PIB de cette dernière diminuerait sensiblement.

- La Turquie n’est pas entièrement européenne. Sa capitale, Ankara, et 95 % de sa population ne sont pas en Europe.

- L’économie turque étant plus faible que celle de l’UE, il risquerait d’y avoir un flot massif d’immigrants vers les autres pays.

Situation des droits humains

- Le 9 janvier 2004, la Turquie a signé le protocole n° 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en toute circonstance.

- Malgré la politique du gouvernement contre la torture, des centaines d’actes de torture sont rapportés annuellement par Human Rights Watch.

- Le gouvernement continue d’appliquer des restrictions sur la liberté de rassemblement.

- Depuis l’élection du parti islamiste de Recep Tayyip Erdogan, le regain de l’offensive islamiste vise en priorité les femmes.

- En 2001, une modification au Code du travail permet aux femmes de travailler sans devoir obtenir l’autorisation de leur mari.

- À l’automne 2004, un projet de loi prévoyant punir l’adultère par l’emprisonnement est retiré à la dernière minute.

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