Chez le Dr F., conseiller au ministère de la Réhabilitation et du Développement rural, les débats sur le projet de Constitution sont animés. La question de la langue, par exemple, crée des émois. En élevant le dari au rang de langue officielle, aux côtés du pachtou, la majorité qui, jusqu’ici, avait dominé le paysage politique de l’Afghanistan, y voit la perte d’un privilège. Il est clair que le projet constitutionnel ne fera pas consensus.
Avec ses 160 articles et 12 chapitres, ce texte qui fait du pays une république islamique, garantie les droits fondamentaux du citoyen afghan et prévoit l’instauration d’un régime présidentiel fort. Document fondateur, il doit parvenir à contrebalancer les visées fondamentalistes, concilier les perspectives sur l’islam, légitimer les nouvelles institutions politiques et tisser une identité nationale au sein d’un paysage politique fragmenté.
Le processus d’élaboration de ce projet de Constitution, dont la divulgation a été plusieurs fois retardée, a été mené à huit clos, sans véritable consultation publique. Chapeautés par les Nations unies, les travaux sur la Constitution ont débuté à Kaboul, au mois de novembre 2002, avec une commission désignée par le président du pays, Hamid Karzaï. Mais le temps alloué au processus constitutionnel était clairement insuffisant pour recueillir les perspectives de l’ensemble de la population.
Depuis son dévoilement, les groupes de femmes, de même que d’autres membres de la société civile afghane, ont fait entendre leurs critiques et ont proposé leurs propres amendements dans une série de textes revus et corrigés.
Un cortège de constitutions
Au XXe siècle, l’Afghanistan a vu défiler tout un cortège de constitutions et de lois fondatrices qui ont tenté de souder une nation sur la base de la conciliation. Une compilation réalisée par l’International Crisis Group, organisation internationale basée à Bruxelles, dénombre neuf documents rédigés entre 1923 et 1992. Pourtant, aucune de ces constitutions n’est parvenue à vraiment pénétrer le tissu national. Au fil des guerres et des régimes, chacune des chartes proposées a été écartée par la pression des élites nationales et des puissances internationales. La faible participation de la population afghane au développement et à l’articulation de ces règles constitutionnelles est souvent citée comme l’un des principaux facteurs de ces échecs successifs.
Tel que mentionné dans un rapport publié par le International Crisis Group au début de l’été, l’élaboration et l’instauration d’une nouvelle constitution doit être le fruit d’une longue réflexion et d’une démarche participative. Sans véritable appropriation par la population, plusieurs observateurs craignent qu’une telle entreprise ne soit appelée, encore une fois, à échouer. Le processus pourrait se révéler dépourvu de toute légitimité.
L’islam au cœur des débats
Le rôle de l’islam est, et a toujours été, au cœur de tous les débats constitutionnels. Contrairement à ce qui avait été appréhendé, le document tel que proposé ne semble pas avoir été soumis directement à la manipulation par différentes factions islamistes. Mais le rôle de l’islam y est prééminent. Toute loi est soumise aux principes sacrés de l’islam : « La religion de l’Afghanistan est l’islam sacré », indique le texte. « Aucune loi ne peut être contraire aux principes sacrés de l’islam et aux valeurs de la Constitution. » Au total, le mot « islam » y figure à 60 reprises.
G., ancien président de la Commission indépendante des droits humains du Pakistan, constate la maladresse du texte proposé : « La rédaction du document reflète à la fois un manque d’expérience et un manque d’expertise. Comme pour compenser le vide du paysage législatif afghan, on a voulu y inclure trop de détails. Ce qui, dans l’avenir, risque d’entraîner plusieurs ennuis et de multiplier les possibilités d’interprétation par les intégristes religieux. » Certains passages ouvrent notamment la voie à des atteintes à la liberté d’expression et à la violation des droits des femmes.
Par ailleurs, la charte ne prévoit aucun article pour garantir l’égalité entre hommes et femmes. Pour y pallier, le Gender and Law Working Group, un organisme international mis sur pied afin de veiller sur le processus constitutionnel, a proposé une série d’amendements afin de « garantir les mêmes droits aux femmes et aux hommes tout en éliminant toutes formes de discrimination et de violence faites aux femmes ». Ce groupe recommande, entre autres, l’abolition des mariages forcés de même que l’institutionnalisation de l’égalité entre hommes et femmes sur le marché du travail.
Concentration du pouvoir
Sur le plan politique, le projet constitutionnel prévoit un système présidentiel fort, inspiré du modèle américain. Le président est élu directement au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, une seule fois renouvelable, et se voit octroyé presque tous les pouvoirs. S., responsable du bureau de la province Nanghahar de la Commission afghane indépendante pour les droits humains, s’interroge : « Dans un pays aussi divisé, ce modèle politique risque d’entraîner des dérives. À qui le président devra-t-il se rapporter ? » Commandant en chef de l’armée, il désigne les ministres et les membres de la Cour suprême, nomme les gouverneurs provinciaux ainsi que les principaux responsables de l’armée, de la police, des services de sécurité, de la justice et de l’État. Le président ne peut toutefois dissoudre l’Assemblée nationale. Celle-ci représente le « plus haut organe législatif du pays », qui peut ratifier, modifier ou abroger les lois et les décrets législatifs.
Selon G., cette concentration de pouvoirs entre les mains du président est dangereuse. Un système fédératif aurait su davantage concilier les intérêts de la nation : « Il faudrait plutôt envisager un pluralisme constitutionnel, permettant un meilleur partage des pouvoirs », explique-t-il.
Un défi de taille
Dans un pays où les cicatrices de l’histoire ont forgé autant de divisions entre les groupes ethniques et linguistiques, un processus constitutionnel n’est jamais une tâche simple. Est-ce que cette Constitution parviendra à ancrer les droits fondamentaux, les droits citoyens et les droits des femmes ? À forger un consensus dans un pays si profondément divisé ?
Le verdict final sera donné par les quelque 500 délégués qui formeront la Loya Jirga constitutionnelle, en décembre. Cette assemblée traditionnelle, dont près de la moitié est directement nommée par le président, aura le mandat de débattre et de ratifier le texte proposé pour ainsi ouvrir la voie à des élections démocratiques prévues pour l’été 2004.
Catherine Pappas
Repères Afghanistan
L’Afghanistan est une république dirigée par le président Hamid Karzaï, à la tête de l’autorité de transition depuis juin 2002.
La Constitution en vigueur a été adoptée en 1964. Elle sera remplacée par une nouvelle charte constitutionnelle avant les élections démocratiques prévues pour l’été 2004.
La capitale est Kaboul. La population, estimée à 22,5 millions d’habitants, est composée de plusieurs groupes ethniques, dont les quatre principaux sont les Pachtounes, les Tadjiks, les Hazaras et les Ouzbecks.
La majorité de la population, soit 99 %, est de confession musulmane, dont 84 % de sunnites et 15 % de chiites.
Après plus de 20 ans de guerre, l’Afghanistan est totalement ruiné. La situation est aggravée par la sécheresse qui sévit depuis cinq ans.
Le pays vit essentiellement de l’aide économique et humanitaire des Nations unies.
Quelques dates :
• Septembre 1979 : Invasion de l’Afghanistan par l’ex-URSS.
• Avril 1988 : Début du retrait des troupes soviétiques. Les combats se poursuivent entre les forces gouvernementales et les diverses factions de la résistance.
• 1994 : Création du mouvement fondamentaliste des taliban.
• Septembre 1996 : Prise de Kaboul par les taliban, et instauration de la charia, la loi islamique.
• Septembre 1998 : Les taliban s’emparent du dernier secteur qu’ils ne contrôlaient pas dans la province de Bamyan (centre). Ils sont maîtres de 80 % du territoire afghan.
• Novembre 1999 : Entrée en vigueur de l’embargo aérien et des sanctions financières votés par le Conseil de sécurité de l’ONU.
• Octobre 2001 : À la suite des attentats du 11 septembre, les forces américaines et britanniques lancent une série de frappes massives contre des installations stratégiques du régime islamique des taliban.
• Novembre 2001 : Les forces de l’Alliance du Nord, alliée des États-Unis, entrent dans Kaboul. Chute du régime des taliban.
• Décembre 2001 : Accord de Bonn qui instaure un gouvernement intérimaire dirigé par le leader pachtoune, Hamid Karzaï.
• Janvier 2002 : Début du déploiement de la Force internationale d’assistance pour la sécurité en Afghanistan, à laquelle 17 pays doivent contribuer.
• Juin 2002 : Hamid Karzaï est élu par les délégués de la Loya Jirga, assemblée traditionnelle, à la tête de l’autorité de transition qui gouvernera le pays au cours des deux prochaines années.
• Août 2003 : L’OTAN prend le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité en Afghanistan.
