Le cyberespace sous haute surveillance

mercredi 25 juin 2003, par Marc-André BOISVERT

Les tentacules d’Internet croissent sans cesse et la cybercriminalité n’échappe pas à cette expansion. Pour contrer la pédophilie, le piratage et le terrorisme, le gouvernement canadien a mis de l’avant le projet Accès légal. Une initiative qui pourrait considérablement augmenter la surveillance électronique et limiter les droits civils, ce qui n’est pas sans inquiéter plusieurs regroupements de citoyens.

Accès légal est le nom d’une initiative conjointe d’Industrie Canada, du ministère de la Justice et du Solliciteur général. Afin de réfléchir aux moyens de diminuer la cybercriminalité, Accès légal a d’abord pris la forme d’une consultation itinérante, qui a débuté en août 2002.

Selon le document de consultation officiel, Accès légal est « un outil indispensable pour prévenir la criminalité, mener des enquêtes et poursuivre les criminels ayant commis des délits graves, ainsi que pour faire enquête sur les menaces à la sécurité du Canada ». L’initiative vise à combattre la cybercriminalité et met de l’avant plusieurs moyens pour faciliter le contrôle et la saisie d’informations.

Si le projet devient réalité, Accès légal pourrait faciliter la surveillance électronique en obligeant les fournisseurs de services informatiques à transmettre toute information jugée pertinente à une enquête, en simplifiant l’interception de données et en obligeant un État à remettre des renseignements à un autre pays signataire de la Convention sur la cybercriminalité.

Cybergendarmes ou cybersurveillance ?

Au Québec, plusieurs organisations luttent contre cette initiative fédérale, dont le Carrefour citoyen Internet et la Ligue des droits et libertés. Les deux organismes, en plus d’avoir présenté un mémoire lors de la consultation qui a eu lieu à Montréal, ont multiplié les actions et produit une déclaration contre le projet, signée par d’autres organisations et syndicats, dont la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec.

« Les organisateurs de la consultation n’ont pas répondu aux questions, ils ont vendu leur projet », affirme Denis Barrette, avocat pour la Ligue des droits et libertés impliqué dans le dossier Accès légal. Cette initiative n’est pas inoffensive, selon Barrette. « La convention est intéressante au premier coup d’œil : terrorisme, pornographie, piratage. Ça nous énerve tous ! Sauf que lorsqu’on lit le document, on s’aperçoit que le but n’est pas de cibler trois crimes précis, mais de faciliter l’écoute électronique », ajoute-t-il.

« L’ampleur des mesures que prendrait l’application d’Accès Légal nous inquiète beaucoup, car on laisse des traces électroniques partout », poursuit l’avocat. « Beaucoup plus d’informations passent par un courriel que par le téléphone. On n’a qu’à penser aux dossiers médicaux que se partagent les pharmaciens lorsque vous demandez une prescription. »

La Ligue dénonce aussi le fait que le gouvernement s’en remette à des organismes privés pour contrer la cybercriminalité. Accès légal propose en effet que le fournisseur Internet contrôle ce qui se passe sur son réseau. « Les universités et les bibliothèques devront jouer à la police. Avoir un citoyen qui surveille un autre citoyen, ça augmentera la marge d’erreurs lorsqu’elles devront donner l’information recueillie à la police », un peu à la manière du téléphone arabe. Denis Barrette s’inquiète aussi du fait que ces organismes ne sont pas nécessairement soumis à un code de déontologie.

À l’échelle internationale

Accès légal se veut la réponse canadienne au traité initié par le Conseil de l’Europe avec la participation des États-Unis, du Japon, de l’Afrique du Sud et du Canada. La Convention sur la cybercriminalité a été adoptée en novembre 2001 par 49 pays après 27 tentatives, les premières datant de 1995. Le traité prévoit, en plus de faciliter la surveillance, une clause obligeant chaque pays à établir un mécanisme de coopération fonctionnant 24 heures sur 24 et offrant tous les services possibles aux cosignataires, une mesure qui inquiète aussi la Ligue des droits et libertés. À ce jour, seulement trois pays signataires ont ratifié la convention : l’Albanie, la Croatie et, tout dernièrement, l’Estonie.

Plusieurs groupes d’opposition se sont formés à travers le monde pour dénoncer ce qui est considéré comme de la « censure de la communication électronique ». Réunis sous un collectif appelé Global Internet Liberty Campaign, plusieurs organismes se sont ralliés contre ce qu’ils jugent être une menace aux droits fondamentaux, dont Internet Society et Imaginons un réseau internet solidaire en France.

La Ligue des droits et libertés s’attendait au dépôt d’un projet de loi à Ottawa ce printemps, mais l’initiative se fait toujours attendre. Denis Barrette explique : « Accès légal est donc un dossier en devenir. C’est pourquoi il est important de faire une campagne de mobilisation maintenant. Nous voulons préparer nos appuis. »


Pour plus d’information : www.liguedesdroits.ca

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