Le Canada à l’OMC

Le commerce doit servir à abolir la pauvreté

mercredi 14 décembre 2005, par Conseil canadien pour la coopération internationale

Le caractère équitable du commerce est une condition essentielle à l’élimination de la pauvreté. Or, la structure et les règles actuelles du commerce international entretiennent la pauvreté là où elle sévit. Les États membres de l’Organisation mondiale du commerce ont promis de modifier ces règles en faveur des pays en développement. La rencontre ministérielle de l’OMC qui aura lieu à Hong Kong en décembre sera pour eux l’occasion de passer aux actes.

Le présent document explique les principales mesures qu’il faut prendre pour lutter sérieusement contre la pauvreté. La campagne Abolissons la pauvreté attend du Canada qu’il veille à ce que toute entente conclue comporte ces mesures. Si le fruit des négociations de Hong Kong n’est pas conforme aux critères minimaux, le Canada doit refuser de signer.

1. Le pouvoir de choisir

Les pays en développement doivent conserver la capacité de gérer leur frontière pour protéger les moyens de subsistance des petits producteurs agricoles et consolider et diversifier leur industrie locale. Les tarifs douaniers constituent pour les pays pauvres un levier essentiel permettant de protéger leur industrie et de promouvoir la production alimentaire. Sans compter que dans les pays en développement, les tarifs douaniers s’avèrent une importante source de recettes pour assurer des services essentiels.

Autrement dit, ces pays ne doivent pas être obligés de réduire leurs tarifs douaniers, surtout en ce qui concerne les cultures essentielles à la sécurité alimentaire ou constituant un moyen de subsistance dans les zones rurales, ou encore les produits transformés. Il faut leur garantir un mécanisme de sauvegarde qui leur permette de réagir aux afflux d’importations tout simplement en levant des droits de douane. Les pays pauvres doivent aussi conserver le droit de mettre en place des mécanismes de mise en marché orientés par les agriculteurs (comme les systèmes de gestion de l’offre et de guichet unique). Enfin, ils ont besoin d’un accès accru aux marchés des pays riches, surtout pour les biens transformés qui ont une valeur ajoutée.

Les pays riches exigent une réduction radicale et générale des tarifs douaniers. Cette mesure aboutirait à la catastrophe pour les pays pauvres, dont la population dépend en majorité de l’agriculture et où le secteur secondaire est peu développé et précaire. La baisse des tarifs douaniers oblige les producteurs à soutenir la concurrence des industries et entreprises agroalimentaires des pays riches, plus solides et souvent généreusement subventionnées. On réduit ainsi gravement la capacité des pays en développement à produire et à gérer leurs propres ressources alimentaires et à développer ou à diversifier leur secteur secondaire.

Le Canada s’est joint aux États-Unis et à l’Union européenne pour exiger des pays en développement qu’ils réduisent radicalement leurs tarifs douaniers sur tous les produits, dans tous les secteurs. Pourtant,ce n’est pas ainsi qu’il gère sa propre économie ! En effet, le Canada est devenu concurrentiel à l’échelle internationale dans certains secteurs qu’il a développés à cette fin. Il a protégé d’autres secteurs pour que ses producteurs agricoles puissent subvenir aux besoins des consommateurs canadiens. Il a conçu des mécanismes originaux - aujourd’hui remis en cause dans les négociations de l’OMC - de manière à favoriser le développement agricole. Pensons à la Commission du blé et à la gestion de l’offre. Les pays en développement doivent avoir la même marge de manœuvre. Ils doivent pouvoir choisir, de concert avec leurs citoyens, les secteurs qu’ils veulent ouvrir aux marchés internationaux et le rythme auquel ils souhaitent le faire.

2. La fin du dumping

Les règles du commerce international doivent interdire la vente de produits agricoles à perte. Et elles doivent prévoir des sanctions pour les pays qui refusent d’obtempérer. L’Europe et les États-Unis vendent leur blé à des prix qui sont parfois de 40 p. 100 inférieurs au prix de revient, de 30 p. 100 dans le cas du maïs et des fèves de soja. Les fermiers de tous les pays, y compris le Canada, subissent des pertes lorsque le prix mondial baisse ainsi de manière inéquitable.

Dans les pays en développement, les importations issues du dumping mettent à mal le gagne-pain des producteurs locaux en inondant le marché local, ce qui fait progresser la pauvreté. De 50 à 80 p. 100 de la population vit de l’agriculture dans les pays en développement, où 800 millions de personnes souffrent de la faim de façon chronique ou saisonnière.

Le Canada qui milite avec les pays en développement, pour l’élimination des subventions malsaines, doit redoubler d’efforts. À ce jour, les États-Unis et l’Union européenne ont refusé de réduire leurs subventions à l’exportation, qui profitent surtout aux grandes sociétés agroalimentaires. Les politiques agricoles des États-Unis et de l’Union européenne augurent probablement encore cinq à dix ans de dumping.

Les règles du commerce doivent permettre aux pays en développement de défendre leur marché local en exigeant des droits de douane aux importations agricoles vendues à perte. Toute nouvelle entente doit prévoir l’élimination des subventions à l’exportation des pays riches. De plus, il faut concevoir des outils comme les accords internationaux sur les produits de base pour réguler l’offre internationale et garantir des prix équitables aux petits producteurs agricoles et aux cultivateurs qui exportent.

3. Accessibilité des services publics

Pour lutter contre la pauvreté, il faut permettre aux gouvernements de maintenir et de réglementer l’accès à des services publics de qualité pour combler les besoins tels que l’eau, la santé et l’éducation. L’accès aux services publics est un droit et non un privilège. Une nouvelle entente de l’OMC sur le commerce des services doit protéger ce principe en prévoyant la possibilité de confier à l’État la prestation de ces services sans frais ou dans un but non lucratif. Cette question est capitale dans les pays en développement où d’importants segments de population ne peuvent se payer ce genre de services.

Le Canada a fait savoir que son réseau de la santé et de l’éducation ne sauraient être soumis aux négociations de l’OMC. Pourtant, il adopte dans ces négociations une approche « comparative » qui exerce des pressions sur les pays pauvres pour que ceux-ci privatisent encore plus de services, ce qui risque d’ailleurs de menacer aussi les services publics du Canada. Par ailleurs, les prochaines négociations de l’OMC pourraient aussi limiter l’aptitude des gouvernements à réglementer la qualité des services en donnant à l’organisation le pouvoir de décider si les règles d’un pays relatif à l’environnement ou à la santé « faussent le moins possible les échanges commerciaux ». Les Canadiennes et Canadiens ne veulent pas que l’OMC décide de la nature de leurs services essentiels ; ils ne veulent pas non plus que le Canada pousse les pays pauvres à se soumettre à ce genre de règle.

4. Démocratisation des négociations

Les négociations commerciales ne peuvent à la fois servir l’intérêt public et être cachées à la population et au Parlement. Le système actuel est bancal en raison de l’inégalité des ressources des États, et se caractérise par des pressions intenses exercées à l’issue de séances-marathon. Dans ce contexte, on oublie facilement les démunis et les pays pauvres. Ainsi, il importe de démocratiser les processus décisionnels pour que les négociations sur le commerce contribuent à la lutte contre la pauvreté.

L’OMC doit se livrer à une révision approfondie de ses règles et de sa procédure afin d’assurer une participation efficace des pays en développement. Au Canada, le gouvernement fédéral devrait tenir des consultations publiques au sujet de ses positions à la table de négociation et soumettre des projets d’entente au Parlement avant de demander l’approbation du cabinet.

Enfin, il faut instaurer des mécanismes en vue de garantir une cohérence entre les ententes de l’OMC et les accords signés sous l’égide des organismes des Nations unies (dont l’Organisation internationale du Travail). En effet, les obligations des États en matière de droits de la personne et de développement doivent constituer une priorité.

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