Code de la famille

Le Maroc reconnaît l’égalité entre hommes et femmes

mercredi 26 novembre 2003, par Marilyse COURNOYER

Au Maroc, la proclamation du nouveau Code de la famille par le roi Mohammed VI, en octobre dernier, introduit de véritables avancées plutôt bien accueillies par la société marocaine. D’ici la mise en place du projet, chacun doit toutefois garder l’oeil ouvert afin de s’assurer que le rapport final corresponde bien à la réforme promise.

La nouvelle philosophie constituant le socle de la réforme du texte de la Moudawana, code du statut personnel, est le principe de l’égalité et de la responsabilité mutuelle dans la gestion de la famille. « On est passé d’un texte très archaïque et obsolète dans lequel le principe de base était l’obéissance et la tutelle, à une réforme qui reflète davantage l’évolution économique et sociale du pays », souligne Leila Rhiwi, coordonnatrice du Printemps de l’égalité, un collectif d’associations féminines marocaines pour la réforme du code de la famille.

Un vent de changement

Le nouveau code place désormais la famille sous la responsabilité conjointe des deux époux, alors que dans le texte actuel, celle-ci est placée sous l’unique responsabilité du mari. L’égalité des droits et devoirs des deux époux sera aussi reconnue. « La femme a renversé la question des pouvoirs au sein de la famille en contribuant aux frais du ménage, explique la coordonnatrice du Printemps de l’égalité. Le projet ne fait donc que rendre justice à la réalité actuelle. »

Le nouveau code prévoit aussi relever l’âge du mariage de la femme de 15 à 18 ans et donner la liberté du choix du parent de garde au mineur de 15 ans. Un réaménagement qui abolit le traitement inégal qui offre cette possibilité à l’âge de 12 ans au garçon et de 15 ans à la fille.

Dans ce même souci de justice et d’égalité, la dissolution des liens du mariage pourra être exercée par le mari et l’épouse, sous contrôle judicaire, selon des conditions légales propres à chacun d’eux. « La répudiation du mariage est un point important car ce pouvoir a toujours été unilatéral entre les mains de l’homme et représentait une véritable épée de Damoclès pour la femme », soutient Mme Rhiwi.

Les cas de divorce touchent plus de 41 000 ménages marocains annuellement, confirme Zhour El Horr, membre de la Commission consultative pour la révision de la Moudawana, au journal marocain L’Opinion.

En cas de divorce, afin de facilité la répartition entre les époux des biens acquis durant le mariage, le projet introduit aussi la possibilité pour le couple de s’entendre sur un document séparé de l’acte de mariage pour définir la gestion des biens acquis. Cette possibilité n’existe pas dans le texte présentement en vigueur.

Le nouveau code soumet également la polygamie à l’autorisation du juge et à des conditions légales draconiennes. L’homme devra prouver sa capacité à traiter la deuxième épouse et ses enfants sur un même pied d’égalité que la première et à leur garantir les mêmes conditions de vie. « La polygamie n’a pas été complètement interdite puisqu’elle est permise par la religion. On doit éviter à tout prix la confusion entre les Marocains et leur identité religieuse », explique Rachida Tahri, présidente de l’Association démocratique des femmes marocaines.

Le respect de l’enfant constitue aussi un des piliers du nouveau code. Les parents sont entièrement responsables de leurs enfants. On doit leur garantir un habitat décent, répondre à leurs besoins quotidiens en terme de nourriture et de scolarité. En cas de divorce, la garde est désormais confiée à la mère, puis au père, ensuite à la grand-mère maternelle et, en cas d’empêchement, le juge décide de la confier au plus apte à l’assumer parmi les proches de l’enfant. Dans l’actuel texte, l’intervention du juge n’existe pas.

D’autre part, l’enfant illégitime ne devrait plus exister, à condition que les parents aient été fiancés et le père identifié. Actuellement, la règle est la non-reconnaissance de l’enfant né hors mariage.

Un point rebelle au changement est l’autonomie des filles majeures pour se marier. Le nouveau code donne plein droit à la femme d’exercer ses choix selon sa propre volonté. Mais même si aujourd’hui au Maroc les filles adultes votent, font des études et travaillent, les parents ne veulent pas du tout lâcher prise et n’acceptent pas de les laisser se marier seules. « L’abolition du principe de tutelle est une grande avancée que nous revendiquons depuis longtemps, soutient Mme Tahri. Les gens sont toutefois réticents puisqu’ils considèrent qu’ils perdent un privilège, mais en réalité, ce pouvoir est plutôt symbolique. »

Tribunaux de famille

Le nouveau code apporte donc des garanties fondamentales qui renforcent la protection judiciaire, juridique et administrative de la cellule familiale et donne compétence en la matière à des juridictions spécialisées appelées « tribunaux de la famille ». Des moyens de réconciliation par l’intermédiaire de la famille et du juge sont renforcis et plusieurs services sont offerts en permanence afin d’intervenir rapidement en cas d’urgence.

« Ce ne sera pas facile d’appliquer la réforme compte tenu des corps judiciaires marocains conservateurs, estime Mme Rhiwi. Il y aura probablement des difficultés, des résistances de la part des praticiens de passer d’un code à l’autre. » La mise en application des procédures demeure donc une autre bataille à mener pour les partis politiques et la société civile.

« On a pas fini de construire la révolution, lance Mme Rhiwi. On est à une étape importante car elle bouscule un peu trop l’ordre établi mais, elle ne fait qu’ouvrir la porte à beaucoup d’amendements à venir. »

Le projet de code de la famille est en cours de finalisation et doit être étudié dans les semaines à venir, sans qu’une date exacte ne soit toutefois définie par le Conseil de gouvernement, avant sa présentation au Conseil des ministres, puis devant le Parlement.

Marilyse Cournoyer, stagiaire du programme Médias alternatifs présentement au Maroc.

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