Élections 2006

Le Conseil des canadiens dénonce les négociations sur les services à l’OMC

mercredi 14 décembre 2005, par Conseil des Canadiens

Le Conseil des Canadiens, le plus important groupe de défense des intérêts des citoyens du Canada, sera à Hong Kong cette semaine pour exiger que le gouvernement du Canada s’abstienne de participer aux négociations sur les services à l’OMC avant d’évaluer la menace qu’elles font peser sur les services publics au Canada.

« On a toujours dit aux Canadiens que nos services publics étaient exempts de l’Accord général sur le commerce des services (GATS), » explique Maude Barlow, présidente nationale du Conseil des Canadiens. « Maintenant le Canada s’est joint à d’autres pays industrialisés pour tenter d’obtenir un accord plus large et plus coercitif sur les services, qui pourrait mettre nos services publics en danger, » ajoute-t-elle.

Deux décisions du groupe spécial de l’OMC sur le GATS démontrent que le GATS restreint la réglementation domestique de façon plus importante que le supposaient les pays membres lorsqu’ils ont signé l’Accord.

Dans un différend opposant les États-Unis au Mexique en matière de télécommunications, le groupe spécial a décidé que le droit de réglementer inclus dans l’introduction du GATS s’appliquait seulement en autant que la réglementation ne nuise pas aux droits commerciaux garantis par le GATS. Dans l’affaire des paris virtuels d’Antigue, les États-Unis ont perdu l’argument selon lequel ils n’avaient jamais voulu que les paris soient inclus dans leurs engagements en vertu du GATS.

De même, le Conseil des Canadiens fait valoir que le Canada court un grand risque de perdre sa capacité de protéger ses services en matière de santé, d’éducation, de culture et d’environnement contre les intérêts commerciaux internationaux en vertu du GATS.

« Commerce international Canada doit cesser de promouvoir inconsidérément le GATS tant que le gouvernement du Canada n’en aura pas évalué publiquement les incidences, » affirme Jean Yves Lefort, organisateur de campagne du Conseil des Canadiens. L’OMC est actuellement tenue de faire une telle évaluation à l’échelle internationale, mais cela n’a pas été fait.

« L’objectif primordial du gouvernement du Canada devrait être d’améliorer les conditions de tous les Canadiens au lieu de seulement chercher des marchés étrangers pour les exportateurs canadiens, » dit Maude Barlow.

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