Le Canada doit faire plus dans la prévention de la torture, affirme Amnistie internationale Canada

jeudi 5 mai 2005

(Genève) La complicité de l’État canadien dans les actes de torture fait l’objet d’un examen approfondi alors que le comité des Nations unies contre la torture se penche sur l’observance de la Convention contre la torture, affirme Amnistie internationale Canada. Un mémoire rassemblé par l’Organisation à l’intention du comité définit un certain nombre de secteurs où le Canada ne satisfait pas à ses obligations internationales.

« Le Canada fait la sourde oreille quant à la possibilité très réelle d’être impliqué dans des actes de torture sur son sol et à l’étranger », affirme Alex Neve, secrétaire général de la section anglophone d’Amnistie internationale Canada.

L’État canadien n’a pas accepté, dans la Convention, la prohibition absolue de la torture qui interdit le renvoi de toute personne dans un pays où cette personne pourrait être exposée à un risque important de subir la torture. Amnistie internationale Canada exhorte le gouvernement à modifier sans délai la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés pour satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention.
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Amnistie internationale Canada affirme que le renvoi qui entraîne une possibilité de torture ne peut être pratiqué en quelque circonstance que ce soit. Les individus impliqués dans des actes criminels ailleurs ne doivent pas être déportés pour se voir exposés à la torture. Ces individus doivent comparaître devant la justice ici-même, affirme l’organisation. En outre, les tortionnaires trouvés au Canada doivent être amenés à comparaître devant la justice et non être déportés.

Il ne doit pas y avoir de limites territoriales pour restreindre le droit des survivants de la torture d’obtenir des réparations devant les tribunaux canadiens. Le principe de « compétence universelle » s’applique à la torture. C’est une pratique interdite en vertu du droit international et elle doit faire l’objet de poursuites où que ce soit. L’État canadien doit abandonner le paravent de l’immunité des États qui empêche les individus de poursuivre l’État relativement à des actes de torture commis hors du Canada. L’impact des actions du gouvernement équivaut à protéger les pays qui se rendent coupables de torture des poursuites devant nos tribunaux, affirme l’organisation.

Les récents cas de William Sampson et de Maher Arar illustrent les dangers d’être torturé lors d’une incarcération en Arabie Saoudite et en Syrie. Dans les deux cas, il est possible qu’il y ait eu défaut — de la part des fonctionnaires consulaires canadiens en visite aux prisonniers — d’évaluer avec précision les traitements qui leur étaient réservés. Cet état de fait met en lumière le besoin, identifié par Amnistie internationale Canada, d’« un programme complet de formation des fonctionnaires consulaires qui serait de nature à mieux les doter du nécessaire pour mener à bien des entrevues avec des détenus exposés à un risque de torture et évaluer leur état. »

Il doit aussi y avoir des clauses de garantie permettant de faire en sorte qu’aucun renseignement partagé émanant du Canada n’entraîne de violation grave des droits humains au moment où ces renseignements sont transmis aux agences de sécurité dans des pays pratiquant couramment la torture. Dans deux cas liés à la détention en Syrie, les cas de Maher Arar et de Muayyed Nureddin, des preuves détaillées et crédibles de torture existent. De graves questions sont soulevées sur la manière dont les renseignements émanant du Canada ont été utilisés pour leur interrogatoire. L’enquête publique mise sur pied par l’État canadien en janvier 2004 relativement à l’affaire Maher Arar se penche sur les implications du partage de ces renseignements. Amnistie internationale Canada affirme que l’État canadien doit mettre en œuvre un protocole des droits humains afin de garantir que les questions de sécurité et les ententes de partage de renseignements ne font pas en sorte que le Canada est directement ou indirectement impliqué dans des actions pouvant mener à des actes de torture.

« Sans clause de garantie, le Canada se rend complice, en permettant aux autres de faire ce qu’il a solennellement déclaré à la face du monde qu’il ne ferait pas, c’est-à-dire perpétrer des actes de torture » affirme Neve.

S’occuper de la torture à l’extérieur du Canada constitue une partie cruciale des obligations du Canada en vertu de la Convention. À l’intérieur du Canada, l’État est tenu de garantir que des institutions existent, de par le pays, qui sont chargées de mener à bien des enquêtes impartiales en profondeur lorsque des accusations de torture sont portées ou encore lorsque la police ou un autre agent public a recours à un traitement cruel.

L’utilisation excessive et inappropriée des pistolets TASER soulève également l’inquiétude au sein de l’organisation, qui note un « abus de pouvoir patent » dans l’usage de l’arme au sommet des Amériques de Québec en avril 2001. La question du mésusage des TASERS et les inquiétudes selon lesquelles les personnes atteintes de troubles cardiaques et les personnes sous l’effet de drogues peuvent subir des séquelles graves, voire mourir, lorsqu’elles sont maîtrisées au moyen du TASER a mené l’organisation à demander aux forces policières à travers le Canada de suspendre temporairement l’utilisation des TASERS jusqu’à ce qu’une recherche indépendante et complète ne soit menée à bien.

Afin de garantir un traitement équitable en tout lieu, Amnistie internationale Canada exhorte le gouvernement à ratifier le protocole facultatif de la Convention contre la torture pour permettre la surveillance des centres de détention au Canada et à soutenir un système mondial de surveillance particulièrement important là où les efforts locaux ne sont pas à la hauteur. Ce système, s’il avait été mis en place, pourrait avoir fourni une protection à Maher Arar en Syrie, à William Sampson en Arabie Saoudite et à Zahra Kazemi en Iran.

« Le Canada doit améliorer ses efforts afin de satisfaire à ses obligations en vertu de la Convention afin de prévenir la torture là où elle existe », affirme Michel Frenette, directeur exécutif de la section francophone d’Amnistie Internationale Canada. « Le défaut d’agir peut équivaloir à l’approbation tactique de la torture dans certaines circonstances. Aujourd’hui, il faut que de véritables changements aient lieu. »

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Pour consulter la version intégrale du mémoire d’Amnistie internationale Canada, il suffit de consulter le site Internet :


Voir en ligne : Amnistie internationale

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