Journal des Alternatives

Le Canada à la traîne dans la lutte contre les paradis fiscaux

Claude Vaillancourt, 17 avril 2019

Alors que nous planchons sur nos rapports d’impôts, nous savons très bien que des gens très riches et de grandes entreprises se sortiront facilement de cet exercice en payant le moins possible de ce qu’ils doivent. Ils ont pour eux comptables et experts grassement rémunérés qui leur trouveront mille échappatoires, légales ou illégales, pour cacher des sommes pourtant nécessaires au bon fonctionnement de l’État.

« Ne pas payer d’impôts, ça coûte cher ! » s’est plaint un jour devant moi un riche courtier. Le vrai scandale, c’est qu’une minorité extrêmement aisée puisse si facilement bénéficier de pareils passe-droits. Et que le gouvernement canadien hésite toujours à agir contre cette injustice.

Pourtant, ailleurs dans le monde, on semble davantage se saisir de ce problème, même s’il reste considérable. Ainsi a-t-on mis en place l’échange automatique de renseignements, qui oblige les banques dans les paradis fiscaux à transmettre les données financières de leurs clients, une façon efficace de combattre le secret bancaire.

Le Canada y a adhéré, ce qui est excellent. Cependant, la quantité de données à traiter en provenances des banques est telle que pour que cette mesure soit efficace, il faut un personnel très qualifié et plus nombreux que celui que nous avons à l’Agence de revenu du Canada, victime de dures compressions pendant les années Harper.

La ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, a fièrement annoncé que plus de 1300 vérificateurs d’impôt avait été embauchés. Mais une enquête du Journal de Montréal a révélé qu’il s’agissait en vérité d’un nombre beaucoup plus réduit, soit 192 employés supplémentaires, nettement insuffisants pour faire la différence. Les 1200 autres sont tout simplement des employés qui ont été remplacés.

De plus, notre gouvernement ne prend pas la peine de mesurer l’évitement fiscal. Pourtant, les Français·es savent que les GAFAM ont transféré vers les paradis fiscaux 9,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, non déclarés. Les Américain·es savent qu’Apple a caché, en 2016, 180 milliards $ dans des juridictions complaisantes. L’OCDE sait à quel point le problème est grave et évalue, de façon très conservatrice, les pertes fiscales pour les gouvernements à 300 milliards $ par année.

Les Anglais·es ont appris il y a quelques années à quel point les cafés Starbucks avaient expédié des sommes considérables dans plusieurs îles paradisiaques. Si bien les gens se sont fâchés et ont menacé de boycotter l’entreprise. Alors celle-ci a annoncé qu’elle cesserait ses mauvaises pratiques dans ce pays et a déménagé son siège social d’Amsterdam (un paradis fiscal pour les entreprises) à Londres.

Au Canada, on ne voit rien de pareil. La méconnaissance de l’évitement fiscal des firmes est un obstacle majeur et personne chez les libéraux ne semble s’en préoccuper. Même le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, se plaint d’un sérieux manque d’information, affirmant à juste titre qu’il « est très difficile de résoudre un problème que vous ne pouvez pas quantifier ».

Plutôt que prendre des mesures efficaces contre les paradis fiscaux, le Canada contribue à leur épanouissement. Malgré un mécontentement général devant ce problème, exprimé à plusieurs reprises, notre pays a signé de nouveaux accord de « non-double imposition » avec des îles des Caraïbes.

Ces ententes permettent aux utilisateurs canadiens des centres off-shore de ramener leur argent en toute quiétude au pays, sans donner un sou à l’impôt, parce qu’ils auraient déjà contribué à la fiscalité d’un pays, et qu’on ne voudrait surtout pas qu’ils soient taxés deux fois. Le hic, c’est que les pays en question ont des impôts ridiculement bas. La logique d’une pareille mesure échappe à tout bon entendement, mais on se passe souvent de rigueur intellectuelle quand il s’agit d’accommoder les puissants.

Les propositions pour régler le problème des fuites fiscales ne manquent pas. Le réseau Échec aux paradis fiscaux, par exemple, a mis de l’avant « 12 travaux pour que cesse l’injustice fiscale », des solutions simples, pratiques et facilement applicables. Pendant ce temps, le gouvernement canadien continue à ne rien voir, à ne rien faire, à ne rien entendre. Pourtant, les besoins sont criants pour la santé, pour nos écoles, pour combattre les changements climatiques…

Si les libéraux continuent à rester inactifs, il faudra se demander pour qui gouvernent-ils au juste ? Et les électeurs et les électrices pourraient s’en rappeler aux prochaines élections, surtout si ce sujet devient un enjeu électoral important.

Sur le thème des paradis fiscaux nous vous invitons à la soirée Les paradis fiasco : s’armer d’impatience, avec Ivy et ses musiciens ! Jeudi 25 avril 20:00-22:30, Medley Simple Malt, Montréal, 6206, rue St-Hubert (métro Beaubien ou Rosemont). Activité d’ATTAC-Québec.

Chroniques

+