La « sécurité nationale » de l’État canadien : répression, racisme et criminalisation de la dissidence

lundi 28 février 2011, par Mathieu Francoeur

Depuis plusieurs années, le Canada, contrairement à son image de tolérance et d’ouverture longtemps véhiculée ici comme à l’étranger, a durci son discours, mais surtout ses lois et ses mesures administratives. Amorcé sous les gouvernements Chrétien et Martin, ce virage sécuritaire et discriminatoire s’est accéléré durant les cinq dernières années sous la gouverne des néoconservateurs de Stephen Harper.

Sécurité nationale et mesures « sécuritaires » en immigration
Le concept de sécurité nationale est devenu central non seulement dans la rhétorique politico-médiatique du gouvernement, mais surtout dans l’élaboration et l’application des mesures concernant les migrant-es de toute origine. Qu’on pense à la dernière mouture de la loi concernant les travailleurs saisonniers agricoles (principalement sud-américains), au refus de modifier le programme des aides familiales résidentes (principalement des femmes asiatiques), au refus de rapatrier Abousfian Abdelrazik l’an passé, à la déporatation vers la torture de Maher Arar et aussi de trois autres canadiens d’origine proche-orientale (Abdullah Almalki, Muayyed Nureddin et Ahmad Abou El-Maati), à la situation déplorable d’Omar Khadr, au coup monté du Projet Thread (les 19 de Toronto en 2003) ou à l’imposition de visas pour les Mexicain-es et les Tchèques, dans tous ces cas et bien d’autres, on applique la même logique : les autorités utilisent la peur et la xénophobie pour stigmatiser des individus et des communautés entières.

Les institutions qui gèrent le problème des immigrant-es sont maintenant les agences répressives, c’est-à-dire l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien de renseignement et de sécurité (SCRS). L’outil principal de contrôle des demandeurs et demandeuses de statut, des réfugié-es potentiel-les et même des résident-es permanent-es est la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Très complexe, elle a été modifiée plusieurs fois au cours des dernières années pour rendre plus difficile l’accès au pays ; on pense ici à la suppression du droit d’appel pour les demandeurs et demandeuses de statut de réfugié ou à la mise en place de l’entente dite du tiers pays sûr.

Cette loi est surtout malheureusement connue pour l’infâme mesure des certificats de sécurité, disposition qui suspend les droits fondamentaux d’individus soupçonnés d’activités terroristes : arrestations et détentions indéfinies sans accusation, preuves secrètes (incluant des informations obtenues sous la torture), éventuel procès à huis clos et à la clé un renvoi sans appel vers le pays d’origine. Depuis plusieurs années, cinq hommes d’origine arabo-musulmane vivent un véritable enfer kafkaïen, malgré le fait que cette mesure administrative ait été invalidée par la Cour suprême du Canada.

Listes noires, mise à l’index et loi antiterroriste
Devant la contestation importante qu’a soulevé l’utilisation des certificats de sécurité, le gouvernement fédéral s’est tourné vers la récente Loi antiterroriste canadienne, adoptée en décembre 2001 à la suite des événements du 11 septembre. Le gouvernement libéral de l’époque a accéléré l’adoption de cette loi en étouffant les débats sur les abus potentiels et en refusant tout amendement substantiel. Les objectifs explicites des changements à la législation étaient de permettre au gouvernement d’agir de manière “préventive” et d’élargir la définition du terrorisme afin d’y inclure un appui indirect.

La loi a inscrit de nouveaux délits au Code criminel, incluant le financement et la facilitation des activités terroristes. Elle donne aussi davantage de pouvoir aux forces policières, notamment en leur permettant d’effectuer des arrestations « préventives » et de forcer des témoins à témoigner devant un juge. Un usage plus large des preuves secrètes a aussi été permis. De plus, la Loi antiterroriste rend plus facile pour les agences de sécurité l’utilisation de la surveillance électronique. Deux des mesures ayant généré le plus de controverse, les arrestations préventives et les enquêtes intrusives (forçant des témoins à témoigner), étaient temporaires et sont arrivées à échéance en 2007. Elles ont été réintroduites par le gouvernement conservateur à l’automne 2007 dans le projet de loi C-17 (Loi sur la lutte contre le terrorisme) qui est présentement au stade de la première lecture au parlement. Il est important de noter que la plupart sinon la totalité des clauses de la Loi antiterroriste visent des crimes et des prétendus délits terroristes qui pourraient simplement – et avec bien moins de stigmatisation – être jugés comme des conspirations criminelles « ordinaires » prévues au Code criminel.

Les récentes arrestations menées par la GRC, sous les dispositions de la Loi antiterroriste, dans le cadre de l’opération grossièrement intitulée « Projet Samossa », sont le dernier épisode d’une longue série noire visant en grande partie les communautés arabo-musulmanes. L’accueil méfiant et agressif réservé aux réfugié-es tamoul-es arrivé-es par bateau en août dernier nous donne une bonne idée de la nouvelle approche répressive et raciste qui est maintenant celle de la forteresse Canada.

Par ailleurs, l’un des mécanismes les plus largement utilisé par les États et les agences gouvernementales dans le cadre de la politique de sécurité nationale qu’ils poursuivent est la création de diverses listes noires : la liste noire grandissante des « entités terroristes » du Canada (dont font partie le Hezbollah libanais et l’Association mondiale tamoule), listes d’interdiction de vol, listes de personnes « suspectes », la liste 1267 de l’ONU, etc. Par ces listes, un grand nombre de groupes et d’individus se retrouvent pris dans le filet des mesures répressives des États et les médias de masse ont, pour la plupart, accepté sans broncher ces listes comme étant légitimes. Des personnes sont emprisonnées, des biens et des avoirs sont saisis et des mouvements politiques sont amputés et forcés à la clandestinité, au Canada et ailleurs.

Une industrie militaro-sécuritaire florissante
Profitant de ce climat politique, l’agenda sécuritaire a créé sa propre expansion économique avec la croissance fulgurante de l’industrie « sécuritaire ». L’industrie militaro-sécuritaire a étendu ses activités aux secteurs de la sécurité, de la surveillance et de l’interrogation, profitant et se nourrissant ainsi de la « guerre au terrorisme », dans laquelle la dissidence politique est de plus en plus étiquetée de « terrorisme ». L’association canadienne des fabricants d’armes, à titre d’exemple, s’appelle désormais l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS).

Criminalisation de la dissidence
La répression sans précédent qui s’est déchaînée lors du sommet du G20 à Toronto au coût d’un milliard de dollars et qui se poursuit jusqu’à ce jour jumelée au harcèlement grandissant depuis plus d’un an des mouvements sociaux par le SCRS et les différents corps de police sont des manifestations claires de cette montée de la criminalisation de la dissidence. Les récentes coupures des ONG un tant soi peu réprobatrices des orientations gouvernementales nous offrent par ailleurs un autre exemple de cette stratégie de musèlement de la critique.

Toutes ces opérations policières, ces mesures dites administratives et ces nouvelles lois ne sont pas des cas ni des abus isolés : au-delà du non-respect des droits humains, nous avons en action devant nous un système politique et économique structuré ayant des objectifs clairs de contrôle des individus, de marginalisation de communautés entières, de création de boucs émissaires et de bâillonnement de toute résistance au silence.

Coordonner nos réseaux
L’usage accru par le gouvernement conservateur des concepts de « sécurité nationale » et de « terrorisme » afin de justifier la surveillance, la détention arbitraire, les listes d’interdiction de vol, la déportation, l’exil, la retenue de visas d’entrée, les coupures dans le financement, l’implication dans la torture, la suppression et la criminalisation de la dissidence ont réveillé l’intérêt pour établir un réseau s’opposant à cette dérive sécuritaire.

Afin de s’adresser collectivement à la menace croissante que représente la dérive sécuritaire, le Réseau de la Commission populaire a organisé un forum de réflexions et d’actions pour mobiliser les communautés affectées - peuples autochtones, immigrant-es, communautés racialisées, organisations politiques radicales, syndicats, etc. - et leurs allié-es dans le but de former des alliances, de partager de l’information et surtout de coordonner nos stratégies de défense.

Au terme d’un processus de consultation débuté en mars dernier, cinq axes ont été identifiés comme priorités de débat et d’action : (1) Perspectives historiques sur la sécurité nationale : criminalisation de la dissidence et marginalisation des communautés ; (2) Industrie militaro-sécuritaire ; (3) Surveillance du SCRS ; (4) Listes noires, mise à l’index et Loi antiterroriste ; (5) Mesures sécuritaires en immigration. Des activités portant sur ces thèmes (conférences et panels, ateliers de discussions, « visites guidées », etc.) ont eu lieu du 4 au 6 février 2011.

Pour en connaître davantage sur le Réseau de la Commission populaire ou sur les suites de ce forum : www.commissionpopulaire.org.
Mathieu Francoeur pour le Réseau de la Commission populaire

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