Apparemment, seule une poursuite judiciaire engagée par le gouvernement haïtien pour les violations des droits de l’homme perpétrées durant la dictature de Jean-Claude Duvalier (1971-1986), pourrait permettre à la justice suisse de poursuivre le gel des fonds de l’ancien dictateur au-delà de la fin août 2007. Mais, pour l’instant, Port-au-Prince n’a toujours pas tenté de s’engager sur cette voie.
Le 20 juillet dernier, plusieurs ONG suisses impliquées dans la coopération avec Haïti ont ainsi expédié une lettre au premier ministre haïtien lui demandant d’entamer des poursuites contre l’ancien dictateur. Tout cela pour récupérer l’argent extorqué sous le régime de Jean-Claude Duvalier et le restituer à la population haïtienne.
Le compte dont il est question dans cette affaire contient 7,6 millions de francs suisses (6,7 millions de dollars canadiens). Il a été bloqué sur ordre du Conseil fédéral suisse en 2002, au terme d’une longue saga judiciaire. Mais la somme ne constituerait que la pointe de l’iceberg puisque Port-au-Prince accuse l’ancien dictateur « d’avoir détourné plus de 100 millions de dollars sous le couvert d’œuvres sociales », d’après des informations recueillies par l’Agence France Presse.
En attendant que le gouvernement haïtien bouge, la Coordination Haïti-Europe, qui regroupe plusieurs ONG engagées en Haïti, a elle aussi envoyé une lettre, cette fois-ci au ministère haïtien des Affaires étrangères. De plus, selon Claire-Lise Zaugg de l’organisation de coopération Plate-Forme Haïti de Suisse, les autorités suisses effectueraient présentement des démarches pour trouver une solution de rechange à la restitution des biens de M. Duvalier. Il va de soi que la Suisse craint de voir son image ternie par cette affaire qui traîne depuis plus de 20 ans.
En fait, le ministère suisse des Affaires étrangères estime que les lois actuelles ne peuvent pas empêcher le déblocage des fonds Duvalier. « La Suisse est et doit rester un État de droit » a sèchement indiqué la direction du droit international public du ministère dans une lettre à Plate-Forme Haïti, le 29 mai dernier. Reste qu’une révision de la loi concernant les avoirs des dictateurs en Suisse pourrait bien se révéler nécessaire plus tôt que prévu. À la fin 2008, le pays sera aux prises avec un autre problème épineux du même genre, puisque ce sera alors au tour des fonds du défunt zaïrois Mobutu d’être remis à ses héritiers.
Pour l’instant, l’espoir d’empêcher le déblocage des fonds Duvalier semble reposer entre les mains du gouvernement de Port-au-Prince. On peut cependant douter que ce dernier agisse. Un habitué de la coopération avec Haïti n’y voit rien de très étonnant : « Haïti n’a pas d’expertise en droit international en plus de manquer de temps et d’argent. » Selon des informations provenant de l’AFP, Haïti aurait pourtant fait une demande d’entraide judiciaire à la Suisse. Comble d’ironie, la Suisse n’y aurait pas donné suite puisqu’elle exigeait en contrepartie des garanties sur le respect des droits de l’homme, ce qu’Haïti n’a pu lui fournir !
En désespoir de cause, les membres de Plate-Forme Haïti de Suisse ont écrit une lettre à la présidente de la Confédération helvétique pour la prier d’agir. Ils estimaient que la situation chaotique qui règne à Haïti, les gouvernements qui se succèdent ainsi que le désabusement de la population en général permettent d’expliquer bien des lenteurs.
Reste que ce qui choque encore plus les défenseurs des droits des Haïtiens dans toute cette histoire, c’est la lenteur de la Suisse elle-même. Difficile de concevoir qu’elle ne soit pas parvenue à trouver une solution à un problème sérieux et prévisible... depuis 1986.
