L’après-guerre du gaz en Bolivie

lundi 1er mars 2004, par Roxana PANIAGUA HUMERES

« La guerre du gaz » en octobre 2003 a marqué fortement la réalité bolivienne non seulement parce qu’elle a chassé du pouvoir Sanchez de Lozada mais aussi parce qu’elle a remis en question la légitimité même de toute la classe politique. Octobre 2003 a donné la parole aux exploités de la Bolivie, à cette majorité jadis silencieuse qui s’est fait entendre une voix unanime : « Non a l’exportation du gaz ! Non à l’exportation au détriment du peuple bolivien ! »

Plutôt qu’une opposition de principe aux exportations des ressources naturelles, la mobilisation traduisît davantage un refus du drainage des richesses naturelles dans des conditions inéquitables et désavantageuses pour l’État bolivien et pour ses citoyens. La population a fait entendre son désir de participer de façon directe aux décisions à prendre face aux enjeux de l’exportation des ressources naturelles et son intention de mettre fin à jamais aux combines des partis politiques et de l’élite.

En fait, les mobilisations ont eu un succès relatif dans la mesure où le président par intérim Carlos Diego Mesa a pris le pouvoir promettant aux citoyens de gouverner de façon transparente. Dès le début, Mesa a déclaré qu’il ne pouvait pas faire de promesses qu’il ne pourrait pas tenir. Dès son arrivée au pouvoir, Mesa s’est entouré de gestionnaires qui n’avaient pas d’allégeances politiques, ou presque, pour pouvoir mener à terme « le gouvernement de l’espoir, de la transparence et de l’avenir », comme il l’affirmait. Il s’est engagé dans son discours du 4 janvier 2004 à mettre de l’avant un plan économique d’urgence dont un des points importants était de revoir la Loi d’Hydrocarbures et d’abolir le Décret 24806 qui transférait la propriété du gaz aux compagnies transnationales. Aussi son plan comprenait une politique d’austérité dans tous les niveaux du gouvernement et surtout en ce qui touche les salaires des fonctionnaires, ministres et députés. Le projet proposait également de réactiver la production et l’exportation pour générer du travail et d’établir un plan de solidarité comprenant la lutte contre la pauvreté, le renforcement des voies terrestres et la distribution « équitable » du déficit qui se chiffrait à 414 millions de dollars. Le discours du 4 janvier s’accompagnait de plusieurs décrets et de 3 projets de loi. Ces mesures ont été applaudies par la majorité des secteurs incluant certains partis d’opposition dont le MAS (Mouvement vers le socialisme) d’Evo Morales.

Le gaz

Si les intentions du gouvernement Mesa sont louables dans un pays ravagé par la corruption, le plan annoncé est loin d’appliquer des mesures structurelles durables ce qui sème un doute sérieux sur la capacité du gouvernement à tenir ses propres promesses. Les mesures prises à l’égard de l’abrogation du Décret Suprême 24806 n’ont pas donné les fruits escomptés car le ministre Xavier Nogales a reconnu que les bénéfices de cette mesure se feraient seulement sentir dans les nouveaux contrats octroyés aux compagnies pétrolières. D’autant plus, a-t-il dit, qu’il s’agit de respecter les engagements faits avant son gouvernement. Cela équivaut à dire que 84 des contrats signés par le gouvernement de Sanchez de Lozada seront respectés malgré l’abolition du Décret (La Prensa, 3-02-04).

Selon Andrés Rada dans son analyse publiée dans BOLPRESS, il faudrait donc attendre 40 ans pour que ces contrats arrivent à échéance et voir les premiers signes de bénéfices nets dans les coffres de l’État bolivien. Ceci va à l’encontre de la volonté exprimée par Mesa et son équipe de récupérer rapidement de l’argent pour l’État. Ce recouvrement se fera cependant par des prélèvements dans les poches des particuliers. C’est pour cela que le 2 février, le gouvernement a lancé un nouvel impôt qui sera payé par les classes moyennes et aisées en plus d’une autre taxe concernant les hydrocarbures. Ces mesures, a-t-il déclaré, vont permettre d’aller récupérer 220 millions de dollars qui pallieront les 400 millions de déficit accumulés.

Le gouvernement Mesa appliquera toutefois une échelle de paiement d’impôt pour les entreprises sauf que pour que cette mesure soit efficace le Servicio de Impuestos Internos (Organisme de cotisations fiscales) doit être fortifié et avoir droit de consulter la comptabilité des entreprises nationales et surtout des transnationales du pétrole. C’est la condition sine qua non de la transparence dont parlait Mesa et qui reste loin d’être mise en pratique. Par ailleurs, la date du referendum sur la question la plus importante c’est-à-dire l’exportation du gaz passant par un port chilien est retardée. Le gouvernement veut poser une seule question : « Êtes-vous pour ou contre l’exportation de gaz ? » La question est simpliste et ne reflète en aucun cas les demandes du peuple bolivien qui voulait une exportation dans des conditions équitables. La proposition de Sanchez de Lozada reposait sur l’exportation contrôlée par les compagnies pétrolières étrangères. Les Boliviens veulent une exportation qui laisse des bénéfices à la population.

En outre, la question de l’exportation a été absorbée par la revendication maritime lancée déjà en octobre 2003 lors de la rencontre Ibéro-américaine des présidents. La perte de l’accès à la mer de la Bolivie échauffe les esprits patriotiques des secteurs les plus à droite de la politique bolivienne mais aussi des secteurs progressistes. La perte de la mer dans la guerre du Pacifique de 1879 contre le Chili est un argument politique qui sert de levier pour mettre au rancart les questions touchant les réformes cruciales si non fondamentales. Hormis cette question Mesa semble tout de même disposé à mener à terme son plan économique et les réformes promises dont une qui est fondamentale et qui touche la réforme de la Constitution politique.

La réforme de la Constitution politique

Il faut se rappeler que lors des mobilisations d’octobre, la demande de convocation à une Assemblée constituante était le pivot qui mettait en échec les partis accrochés au pouvoir. Une constituante permettrait l’exercice du droit citoyen et un contrôle des affaires nationales. En ce sens, et suivant ses engagements, Mesa a promulgué le 21 février 2004 la réforme constitutionnelle qui sera transitoire mais qui mènera vers la constituante. Dans l’ancienne Constitution politique du pays, l’article 4 définissait la Bolivie comme une démocratie représentative et par conséquent les citoyens devaient passer par leurs représentants pour pouvoir s’exprimer dans la vie politique. Dorénavant cet article ouvre la possibilité à la participation de toute la citoyenneté car « il établit que le peuple délibère et gouverne par l’intermédiaire de ses représentants et à travers l’Assemblée constituante, par l’initiative citoyenne et le référendum ». Également il modifie l’article 71 dans lequel les citoyens peuvent présenter directement au pouvoir législatif des projets de lois dans n’importe quel domaine.

Ces mesures malgré leurs bonnes intentions ne font pas l’unanimité. La Centrale syndicale (COB) a critiqué ouvertement Mesa en disant que ce dernier n’a pas respecté le mandat que la mobilisation lui avait donné. Selon le dirigeant Mario Solares, l’attention du gouvernement Mesa est concentrée quasi exclusivement sur la lutte contre le déficit quand, pour la Centrale syndicale, il devrait faire des réformes plus profondes. Mesa a dû se confronter à sa première grève du transport contre les nouveaux impôts aux hydrocarbures (Impuesto complementario al hidrocarburo). Les chauffeurs de taxi et d’autobus organisés dans leurs syndicats voulaient paralyser la Bolivie, mais cette grève n’a pas eu l’appui de la population. Plusieurs « point chauds » de la conjoncture nationale n’ont pas été résolus et ne le seront pas faute de volonté politique. Mesa envisage des « mesures non orthodoxes » qui restent toutefois dans le carcan des politiques néo-libérales. La Banque mondiale vient d’octroyer un autre prêt à la Bolivie, ce qui, selon les personnalités politiques, permettra de stabiliser le pays. Il n’en demeure pas moins que ce fond va accroître l’énorme dette extérieure.

Il va s’en dire que les Boliviens de tous les secteurs sont vigilants car ils ne veulent pas laisser la situation se dégrader. Ils exigent que le discours de transparence aille au-delà de mots et se traduise par des mesures concrètes. Mesa s’est efforcé de montrer aux Boliviens qu’il en était capable. Mais il doit encore faire face aux élus des partis de l’ancien gouvernement qui à plusieurs reprises ont bloqué les projets de lois. Chose étonnante dans ce contexte politique, certains partis dont le MNR de Sanchez de Lozada s’est retiré lors de l’adoption de la réforme constitutionnelle de même que les chefs du MIR et de NFR. Les partis qui représentent les Indiens se sont prononcés en faveur et ont contribué de près à l’élaboration des articles des lois.

La situation politique, économique et sociale n’est pas résolue, mais la population bolivienne s’est chargée de rappeler à ses gouvernants actuels qu’elle est là pour surveiller le déroulement des réformes.

Roxana Paniagua Humeres, sociologue

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