Évasion et évitement fiscal : légaliser l’illégal

mardi 24 août 2010, par Yves Bergeron

Entrevue avec Alain Deneault

Dans le cadre des préparatifs aux Journées Alternatives, Presse-toi à gauche s’est entretenu avec l’auteur de Noir Canada et Offshoe, Alain Deneault qui fera une présentation lors de ces journées.

PTAG : Comment tu expliquerais l’évasion fiscale à une infirmière, à un employé d’usine ? A.D. : L’évasion fiscale consisite pour une personne morale ou physique, et bien nantie à trouver des stratagème pour éviter de payer son dû au fisc. Ça peut se faire sous des formes légales ou illégales . Aujourd’hui, il y a quelques 60 à 80 juridictions de complaisance dans le monde qui facilitent l’évasion fiscale ou l’évitement fiscale. Ces juridictions de complaisance ne sont pas seulement situées dans les régions exotiques comme on tends à nous le présenter comme les îles caraïbéennes ou les principautés d’opérette d’Europe comme Monaco ou les Bermudes mais aussi dans des régions dont on ne soupçonne pas l’existence et qui se trouvent au coeur même d’États de droit. Je pense notamment à la City de Londre en Grande-Bretagne ou dans l’État du Delaware aux États-Unis.

L’évasion fiscale est donc une façon pour les multinationales, les banques et des particuliers nantis d’éviter de payer des impôts. On se trouve dans une situation telle que c’est essentiellement la classe moyenne qui finance le bien public. Le paradoxe dans tout ça pour ne pas dire le côté scandaleux de l’affaire réside dans le fait que aujourd’hui tout le monde bénéficie des institutions et biens publics. Un entrepreneur ou n’importe quel individu faisant affaires dans la finance a besoin des services publics financés par l’État : les universités, les routes, les aéroports, les hôpitaux , les institutions de justice permettent aux financiers de ce monde de s’enrichir. À partir des infrastructures sociales, ils peuvent compter sur une main d’oeuvre formée et en santé, il comptent sur un réseau routier et aéroportuaire et ainsi de suite. Mais on se rend compte que ce sonnt surtout les membres de la classe moyenne qui financent ces services. Conséquemment, on peut dire que le filet social est de moins en moins solide pour ceux qui ont besoin de compter sur la solidarité publique.

C’est ce phénomène que j’essaie de pointer du doigt en indiquant bien toute fois que la question proprement fiscale n’est peut être pas la plus importante par rapport à ce que j’appelle les juridictions de complaisance. On dit les paradis fiscaux et on insiste beaucoup sur cette dimension du problème et s’en est une. Mais les juridictions de complaisance vont beaucoup plus loin et permettent surtout de nouvelles formes de souveraineté, une souveraineté privée qui se compare à celles des États de droit traditionnels.

PTAG : Le problème est donc beaucoup plus que certains trucs pour contourner la loi sur les impôts ? Tu y vois une menace à la souveraineté des nations et des États ? A.D. : On parle de souverainetés qui permettent à des acteurs puissants d’opérer à l’échelle internationale. Par le biais de perversions juridiques, la moitié des fonds financiers mondiaux circulent par les paradis fiscaux. Un dollard sur 2 à même le stock d’argent mondial réside ou transite par les paradis fiscaux. Cet argent est bien sûr l’argent de l’évasion ou l’évitement fiscal, c’est aussi l’argent de différentes filières criminelle, les armes, la drogue, la traite des personnes humaines, le traffic de matières dangereuses, la contrefaçon, etc. Il y a aussi d’autres types de fonds comme les Hedge Funds et fonds spéculatifs. Cette moitié des stocks d’argent mondiale ne fait pas que résider dans les paradis fiscaux. Ce n’est pas de l’argent que l’on « planterait » à l’insu du fisc des États de droit comme les pirates à l’époque dissumulaient dans des îles exotiques des butins de guerre. Il s’agit de fonds qui permettent à des acteurs d’agir sur la scène internationale. Les paradis fiscaux sont les assises de nouveles formes de pouvoir politiques parce que ce sont des juridictions à part entière qui ont leur souveraineté, leur drapeau, leurs authorités fantoches et leurs frontières donc on ne peut pas lorsqu’on est un représentant d’un État de droit, un juriste ou un enquêteur du fisc, on ne peut pas s’interposer dans les affaires de ces juridictions sans s’ingérer dans leurs affaires internes.

Ces entités fantoches, les Bahamas, les Bermudes, le Panama, le Libéria, le Luxembourg sont tous des pays qui permettent à des acteurs de mener des opérations de corruption politique, de traffic d’influence, de traffic d’armes, d’interventions militaires avec des mercenaires, de gérer le transport maritime avec les ports francs et les pavillons de complaisance, d’ouvrir des industries dans des ports francs qui sont des juridictiosn de complaisance pour le travail là où les industries se développent sans sécurité d’emploi, ni normes du travail, ni syndicats. Il y a la Jamaïque et plusieurs régions d’Asie qui sont dans ce cas.

Donc on se retrouve dans une situation où toute opération à grande échelle peut être menée dans une juridiction qui prive de toute ortée les États de droit. Et donc permet le développement d’une filière d’activités hors de tout contrôle. L’enjeu est là et on peut avoir froid dans le dos quand on considère que ce qu’écrit Marie-Christine Dupuis-Danon, qui est citée dans Offshore et qui a été auparavant conseillère en matière d’anti-blanchiment d’argent à l’ONU et elle écrit : le problème aujourd’hui c’est que lorsqu’un acteur veut agir à l’échelle internationale et qu’il est puissant, la question pour lui n’est pas de savoir si ce qu’il a en tête est légal ou non mais où est-ce qu’il pourra enregistrer son opération pour que celle-ci devienne légale. Les paradis fiscaus s’offrent comme des juridictions de complaisance qui légalisent ce qui est illégal ailleurs. Ils offrent ainsi des aires de légalisation de ce qui ailleurs seraient des méfaits. Cest très inquiétant car comme on se rend compte que les juridictions de droit qui ont essayé de les faire émerger dans la 2e moitié du 20e siècle, ce sont maintenant des juridictions qui n’encadrent plus que les classes moyennes et les pauvres.

PTAG : Il faut que les autres États soient complaisants pour qu’un tel système fonctionne car des pays auraient la capacité d’intervenir et de mettre fin à ça. Donc le fait qu’ils tolèrent cette situation envoit un message qui encourage à poursuivre. A. D. : La complaisance des États de droit est totale. Non seulement tolèrent-ils la situation mais ils l’organisent. Les États de droits organisent l’univers des échappatoires que constituent les juridictions de complaisance pour satisfaire une caste financière avec laquelle la représentation politique est de mèche. Quand on considère qu’entre la Barbades et le Canada, il y a un corridoir d’amnistie fiscale permanente qui permet à des sociétés canadiennes de créer des filliales là-bas, d’y enregistrer leurs profits qui ne seront pas taxés pour la peine et ensuite de rapatrier ces fonds au Canada grâce au corridoir qui a été aménagé par les autorités politiques canadiennes et celles de la Barbades, on se rends compte qu’on organise les échappatoires par lesquelles cette élite financière pourra échapper aux règles de droit canadien.

Lorsqu’aux États-Unis, on tolère que le Delaware soit à l’intérieur des États-Unis une juridiction qui attire 50% des sociétés côtées en bourse aux États-Unis pour leur permettre d’éviter de payer des impôts à l’échelle des États. Il y au Delaware un immeuble qui héberge des milliers d’entreprises de grande envergure aux États-Unis ce qui n’a aucun sens parce que ce ne sont que des boîtes aux lettres pour permetre des jeux d’écriture comptables.

Lorsqu’on voit comment le droit international est pensé, on se rend compte que les États de droit sont souvent représentés par un corps politique, par une classe politique qui entretient une certaine collusion avec l’industrie pour permettre à celle-ci de se soustraire aux règles de droit qui devraient en principe prévaloir pour tout le monde. Donc, l’État de droit devient un atout supplémentaire dans la main de ces acteurs financiers et industriels. On sent que par le lobyisme, par la façon dont on finance les campagne électorales, légalement ou illégalement, par la corruption politique, par le jeu de chantage qui se fait avec les investissements internationaux, les chefs d’État tentant d’attirer ces investissements chez eux, ces gens là ont un pouvoir sur la façon dont seront aménagé les juridictions de droit pour qu’ils puissent de temps à autres y agir en tirant un certain profit et s’en soustraire quand vient le temps de trouver la juridiction de droit contraignante.

C’est pour cela qu’on trouve des société qui ont un pied dans l’État de droit et gèrent là une partie de leurs activités et ont un pied dans les paradis fiscaux pour éviter l’impôt et maintenir une certaine discrétion. Il y a donc un lien de complaisance entre la classe politique occidentale et les juridictions de complaisance. Et quand on voit s’agiter ces membres del’élite politique du G-20 par exemple à l’effet qu’on devrait contenir l’évasion et l’évitement fiscale et qu’on dervait s’en prendre aux paradis fiscaux, il est difficile de croire à la sincérité de ces déclarations car on sait très bien que si on voulait faire disparaître ces pratiques, ce serait l’affaire de quelques minutes. Le plus grands nombre de paradis fiscaux d’importance sont des dépendances américaines ou britanniques.

PTAG : dans quel sens un mouvement citoyen doit-il amorçer la lutte à l’évitement et l’évasion fiscale ? Par où commencer ? A. D. : Il y a beaucoup de choses à faire et j’ai l’impression que ce sera un mouvement qui va traverser le XXIe siècle. Premièrement en parler. Les paradis fiscaux existent pour qu’on n’en parle pas, pour qu’on oublie leur existence, pour qu’on finisse par faire comme s’ils n’existaient pas. Parce qu’on a de la difficulté à parler de ce qui se trame factuellement, c’est-à-dire que leur vocation est précisément, par le secret bancaire notamment, de rendre inaccessibles des données les concernant. C’est une fonction d’opacité juridique, financière et politique. Donc parler des paradis fiscaus et en soulever les facettes, c’est une chose très importante.

Autre chose importante, c’est de considérer dans nos secteurs respectifs de calculer le coût de l’existence des paradis fiscaux. La question des paradis fiscaux n’est pas une question générique qu’un petit groupe de gens doivent décortiquer, ce n’est pas une question spécifique mais elle est transversale. Si on agit dans le domaine de la santé, dans le domaine de l’économie locale, de la poltique municipale, de l’enseignement, dans les milieux liés à la pauvreté, on doit s’enquérir du coût que représente l’existence des paradis fiscaux dans nos milieux respectifs et faire les calculs et inscrire ce problème dans les plate-formes de revendications. De sorte que le débat public interpelle les politiciens qui nous disent qu’on a pas d’argent, on sache qu’il existe des solutions. Par ailleurs, ces mêmes gouvernement suppléent au manque de fonds des prêts à des institutions financières qu’on se refuse de taxer et on laisse cet état de fait de l’évasion fiscale perdurer. Il faut que les acteurs sociaux, les enseignants, les infirmières, les maires revendiquent que l’État aille chercher ces capitaux qui relèvent du bien public.

PTAG : A t-on une idée du manque à gagner du Québec relié à l’évasion et l’évitement fiscal ? A. D. : Ce sont des considérations à la fois quantitatives et qualitatives qui sont difficiles à chiffrer et ce pour différentes raisons que je ne mentionnerais pour toutes. D’une part, les organismes habiletées à faire des statistiques sur ces questions-là ne recoivent pas le mandat de le faire de manière régulière. Au contraire, on est en train de développer à Halifax une ville qui est en lien avec les Bermudes. Le Canada lui-même, c’est ce que j’ai essayé de démontrer dans Noir Canada, est une juridiction de complaisance pour l’industrie extractive mondiale. Donc on va pas encourager ces organes de recherche à développer un savoir et une expertise dans ce domaine là.

L’autre problème c’est qu’il y beaucoup de cadeau fiscaux étant donné le phénomène de dumping à l’échelle internationale. Parce que les paradis fiscaux existent et attirent des capitaux, les États de droit finissent par de moins en moins taxer le capital pour essayer de le retenir un petit peu. Donc, on a un impôt de 9,9% sur les investissements au Québec ce qui est dérisoire par rapport à l’impôt que paie les individus. C’est une logique d’attraction du capital par le bas, c’est le dollorama des investissement de capitaux. Ça représente aussi une perte qui est difficile à chiffrer. S’il n’y avait pas les paradis fiscaux, à combien pourrait monter cette taxe.

Il y a aussi le problème de l’endettement public. Le gouvernement du Québec emprunte à des instances qu’il pourrait finalement taxer. Au terme, il y aura l’intérêt sur la dette et d’autres frais. Si vous voulez des chiffres, je peux vous mentionner les derniers chiffres de Statistiques Canada, mais je n’y crois pas. Je crois que c’est sous-évalué. Ça doit se chiffrer à plusieurs centaines de millions de $. Donc les pays du nord s’adaptent, taxent moins, payent plus d’intérêts, coupent dans les services. Ce qui serait intéressant avec la Taxe Tobin, c’est qu’on pourrait avoir accès à toutes les statistiques, tous les chiffres de chaque pays et avec la levée du secret bancaire, pour voir ce qui se passe dans ces comptes-là.


Voir en ligne : Presse toi à Gauche


Alain Deneault participera à un événement spécial sur l’industrie minière aux Journées alternatives le 28 août 2010

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