La Convention de Genève, qui édicte les règles du droit humanitaire en cas de conflit, mentionne de façon explicite la protection de l’environnement avec l’interdiction « des méthodes ou moyens de guerre qui sont conçus pour causer, ou dont on peut attendre qu’ils causeront, des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel ».
Cependant, l’environnement échappe à la juridiction de la Cour pénale internationale, puisqu’il est absent de la liste des crimes de guerre du Statut de Rome, autant en ce qui a trait aux conflits internes qu’internationaux.
Cela s’explique parce que certains États favorisent une notion restreinte de l’environnement, qui n’englobe pas la santé et le bien-être des populations.
Pour le professeur de droit international à l’Université de Genève, Marco Sassòli, il ne devrait pas y avoir tant de débats sur la notion d’environnement, qui constitue un bien à caractère civil, si l’on s’en tient à l’interprétation du Protocole additionnel I à l’article 52. Ainsi, une protection spécifique de l’environnement en ce qui a trait aux conflits ne serait pas nécessaire, car l’environnement consiste en des biens civils. Il ajoute que des « préjudices par ricochet » sont de plus en plus considérés lorsque des attaques commises sur des objectifs militaires ont des effets sur des biens civils. « Même si une attaque a lieu sur un objectif militaire dans le désert, où il n’y a aucun risque pour des civils, il faut tenir compte des effets dans le temps de cette attaque. Il faut tenir compte de tous les effets prévisibles », dit Marco Sassòli.
Le cas du Liban
Le 12 juillet 2006, Israël attaquait l’aile armée du Hezbollah au Liban et bombardait une bonne partie du pays. Ce conflit de 34 jours, qui a causé la mort d’environ 1 200 personnes, a provoqué de graves conséquences environnementales qui perdurent.
Une grande partie des infrastructures civiles libanaises ont été détruites par l’armée israélienne, notamment 130 000 résidences et de nombreuses infrastructures essentielles, comme des hôpitaux, des écoles et des systèmes de traitement des eaux.
Selon Rania Masri, professeure à l’Université de Balamand au Liban, il ne faut pas négliger les impacts de la destruction sur la santé. Dans les banlieues sud de Beyrouth seulement, les débris ont totalisé environ 1 million de mètres cube. Les décombres étaient constitués de poussières de toutes sortes, dont des fibres d’amiante qui causent le cancer du poumon.
Selon le rapport de la Commission d’enquête sur le Liban mis en place par le Conseil des droits de l’homme, les attaques sans discrimination lancées par les Forces israéliennes contre des civils et des biens civils « équivalent à un châtiment collectif ». Le principe de base est qu’on ne peut attaquer qu’un objectif militaire. Pour justifier ses attaques, Israël a invoqué l’utilisation stratégique pour le Hezbollah des infrastructures civiles visées. Par cette explication, l’armée israélienne a transformé tous les biens civils en objectifs militaires.
On touche ici au cœur de la difficulté de l’application des dispositions du droit international humanitaire en lien avec la protection de l’environnement. La coutume n’admet pas qu’un belligérant attaque une infrastructure civile pour des fins de destruction. Il doit y avoir proportionnalité entre la destruction des biens et des mesures nécessaires pour atteindre les buts concrets de la guerre. Mais il existe une faille dans le droit humanitaire : le pays qui attaque peut avoir recours au principe de « nécessité militaire » pour légitimer toute atteinte à l’environnement.
Mer noire
Alors que la Commission d’enquête gouvernementale israélienne Winograd a conclu que l’objectif déclaré du déclenchement de l’offensive au Liban, soit d’obtenir la libération de soldats israéliens enlevés par le Hezbollah, était « trop ambitieux et impossible à atteindre », le Liban doit vivre avec les conséquences de la pire catastrophe écologique ayant touché l’est de la Méditerranée.
Les traces de la marée noire provoquée par les bombardements israéliens de réservoirs d’hydrocarbures sont encore visibles. Environ 15 000 tonnes de pétrole se sont déversées dans la mer durant les premiers jours du conflit, créant une marée noire qui a couvert plus de la moitié des 200 km du littoral libanais. La pollution des fonds marins et des côtes a affecté la faune et la flore, tout en freinant les activités économiques de la pêche et du tourisme.
La Commission d’enquête sur le Liban du Conseil des droits de l’homme a dit être « convaincue que cette attaque était préméditée » et estime que « le fait que les forces israéliennes n’aient pas pris les mesures de précaution nécessaires constitue une violation par Israël de ses obligations concernant la protection de l’environnement naturel et du droit à la santé ».
Il aura fallu attendre la fin des hostilités pour qu’un effort de nettoyage international soit organisé. L’Agence de coopération et de développement international du Canada, l’ACDI, a par exemple fourni deux millions de dollars pour financer les travaux de la compagnie grecque Environmental Protection Engineering à travers l’ONU (PNUD), des travaux autour de Jieh. La tâche consistait à enlever le pétrole et de l’entreposer dans des bidons et des sacs de plastique en attente d’un traitement définitif.
Mohamed Sarji, chargé du nettoyage pour l’ONG libanaise Bahr Louban, explique qui si le nettoyage demeure à ce jour incomplet et que des traces de pétrole sont encore visibles sur quelques plages du nord du pays, c’est en raison de l’incurie du ministère de l’Environnement du Liban et d’une mauvaise gestion des fonds.
Premièrement, il y aurait eu une surestimation des coûts de nettoyage par le ministère qui a chiffré les opérations à 250 millions de dollars américains. En conséquence, des compagnies étrangères ont obtenu des contrats faramineux, et de surcroît, ne se sont pas acquitté de leurs tâches diligemment. Par exemple, les États-Unis ont par contrat confié à la compagnie américaine, Seacor international, la tâche de nettoyer des plages du patrimoine mondial de Byblos, un secteur prioritaire. Selon Mohamed Sarji, la compagnie s’est limitée à nettoyer des bateaux des pêcheurs à l’aide de pompes à eau à haute pression, et ce, pour un contrat s’élevant à cinq millions de dollars américains. Il trouve injustifiés de tels montants : « Pour ma part, j’avais 60 plongeurs qui travaillaient avec moi. On remplissait de pétrole des sacs de farine recyclés, qu’on mettait ensuite sur cinq bateaux. » L’ONG Bahr Louban est parvenue ainsi à nettoyer « à la main » 80 % des fonds marins et des plages de Jieh pour 500 000 dollars américains.
Mohamed décrie également le laxisme des autorités quant à l’entreposage du pétrole préalablement récolté. Ce printemps, il a découvert que la compagnie Environmental Protection Engineering avait reçu un contrat du ministère de l’Environnement libanais en vue de transporter des sacs remplis de pétrole pour les entreposer à quelques kilomètres plus loin. Il affirme que l’entreprise grecque a plutôt creusé un trou dans la plage et y a enseveli les sacs contenant le pétrole. Il a alerté les autorités libanaises qui ont banalisé cette affaire.
Le Liban devra encore vivre pendant des années avec les conséquences de la pollution de la guerre de 2006. Et comme dans le cas de sacs de pétrole enfouis en catimini, l’indifférence internationale laisse présager d’autres catastrophes du genre.
