En Inde, la plus grande grève générale de l’histoire veut faire plier le gouvernement sur les réformes agraires

mardi 9 février 2021, par Sanket Jain

Narayan Gaikwad a déjà adressé 250 cartes postales au premier ministre indien Narendra Modi et compte en envoyer 300 de plus. Dans sa missive soigneusement composée, il s’est efforcé d’attirer l’attention sur la crise agraire massive qui sévit en Inde depuis des décennies et a demandé l’abrogation de trois réformes agraires adoptées à la hâte par le Parlement indien en septembre 2020.

«  Les paysans obtiennent rarement un prix équitable pour leurs produits et ces lois rognent jusqu’au prix minimum de soutien auquel nous avons normalement droit  », explique l’agriculteur septuagénaire du district de Kolhapur, dans l’État du Maharashtra, à l’ouest de l’Inde. «  Il est important non seulement de manifester, mais aussi d’informer les habitants de tous les villages au sujet de ces lois.  »

L’adoption très controversée des trois lois – portant sur la libéralisation du marché, des contrats entre fermiers et acteurs privés et la classification des denrées considérées comme essentielles – a soulevé l’un des plus vastes mouvements de protestation ouvrière de l’histoire de l’Inde.

Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’agriculteurs – majoritairement des États du nord et des principaux greniers à blé du Punjab, de l’Haryana et du Rajasthan – ralliés par plus de 40 syndicats et organisations paysannes, ont défilé dans la capitale indienne, New Delhi. Des manifestations paysannes sporadiques avaient commencé à voir le jour un peu partout en Inde dès septembre. Avant de converger sur Delhi, les agriculteurs ont dressé des barricades sur les chemins de fer dans le Pendjab.

Le 26 novembre 2020, plus de 250 millions d’agriculteurs, de travailleurs et de sympathisants à travers l’Inde ont pris part à ce qui passe pour être la plus grande grève générale de l’histoire. Ils dénonçaient les réformes agraires de Modi, qu’ils voyaient comme une attaque criante contre leurs intérêts.

Confrontés à une vague de froid extrême et à des précipitations particulièrement intenses, au moins 60 agriculteurs qui prenaient part aux manifestations ont perdu la vie. Bon nombre des manifestants qui ont défilé sur Delhi restent toujours campés aux portes de la ville et affirment qu’ils ne partiront pas tant que leurs revendications n’auront été satisfaites.

Le gouvernement soutient que ses réformes permettront aux agriculteurs de vendre plus de produits à un nombre plus grand d’acquéreurs et qu’elles encourageront les investissements privés dans l’agriculture. Selon les agriculteurs, toutefois, ces projets de loi – adoptés en l’absence de toute consultation – confèrent un pouvoir sans précédent aux entreprises agroalimentaires en déréglementant la vente, la fixation des prix et le stockage des produits agricoles, tout en affaiblissant les systèmes d’aide publique existants.

Au 21 janvier, les ministres avaient eu dix cycles de discussions avec les dirigeants des syndicats agricoles. En réponse aux mouvements protestataires, le 12 janvier, la Cour suprême de l’Inde a suspendu la mise en œuvre de toutes les réformes agraires et a nommé un comité de quatre membres, chargé de trouver une issue à l’impasse. Cependant, les paysans sont formels  : ils n’accepteront rien de moins qu’une abrogation totale des lois et prévoient de mobiliser à l’occasion du 26 janvier, jour de la République indienne, un défilé de tracteurs sur les 50 kilomètres du périphérique extérieur de New Delhi.

Résistance contre la «  corporatisation  » de l’agriculture

Selon la Banque mondiale, 40 % de la population indienne travaille dans l’agriculture. Au fil des ans, toutefois, le secteur a connu une succession de crises, allant de sécheresses liées au changement climatique à un taux élevé de suicides d’agriculteurs. Ainsi, en 2019, 42 480 agriculteurs et travailleurs journaliers se sont donné la mort pour cause d’une combinaison de facteurs dont, notamment, l’augmentation des dettes agricoles, l’augmentation continue du coût de la vie, la pénurie d’eau et les mauvaises récoltes. Le coronavirus n’a fait qu’exacerber une situation déjà insupportable.

En Inde, les agriculteurs vendent leurs produits à des intermédiaires ou à des acheteurs agréés, soit par des ventes aux enchères, soit par des appels d’offres passés par le biais du comité chargé du marché des produits agricoles (Agricultural Produce Market Committee – APMC). Or, la nouvelle loi relative aux transactions et au commerce de produits agricoles (Farmers’ Produce Trade and Commerce Act) autorise les agriculteurs à vendre directement leurs produits à des acteurs privés, en contournant l’APMC. Les ventes hors-APMC étant exonérées d’impôt et de toute obligation de déclaration, les critiques estiment que le gouvernement encourage de fait la déréglementation, faisant ainsi pencher lourdement la balance du pouvoir en faveur de l’agrobusiness. «  L’APMC représente le commerce régulé. Si, à côté des APMC, j’introduis une vaste zone de commerce non régulé, que pensez-vous qu’il adviendra ?  », s’interroge P. Sainath, éminent journaliste, rédacteur en chef et fondateur du journal en ligne People’s Archive of Rural India.

En Inde, où plus de 86 % des exploitations agricoles font moins de deux hectares, ce sont les petits exploitants et les agriculteurs de subsistance – ne disposant généralement pas du soutien de l’État ou de ressources suffisantes – qui seront les plus touchés par un transfert du pouvoir aux mains de l’agroindustrie. « Lorsque vous passez à un régime non régulé, vous savez que les petits exploitants, y compris les petits marchands, passeront à la trappe. Le but ultime étant d’asphyxier l’APMC  », explique M. Sainath.

La passation de marchés dans le cadre de l’APMC prévoit un prix de soutien minimum (minimum support price ou MSP) fixé par le gouvernement et applicable à 23 produits. Or, les nouvelles lois ne contiennent aucune référence au MSP. «  Sans MSP, les paysans seront ruinés  », a déclaré Chandra Shekar RD, secrétaire à l’organisation de l’Indian National Trade Union Congress (INTUC). Akkatai Teli, 67 ans, également agriculteur dans le district de Kolhapur, est du même avis. «  Avec ces lois, l’agriculture se convertira en agrobusiness et ces grandes entreprises feront de nous des sans-terre.  »

Cette crainte n’est pas sans fondement. De fait, l’une des réformes – qui vise spécifiquement la loi sur les prix et les services agricoles (Farmers Empowerment and Protection Agreement on Price Assurance and Farm Services Act) – préconise une agriculture contractuelle où les agriculteurs s’engagent généralement à fournir des quantités convenues d’un produit agricole spécifique. Bien que la nouvelle loi établisse un cadre pour des accords écrits entre agriculteurs et acheteurs, les contrats écrits ne sont pas obligatoires. Qui plus est, dans le cas d’un contrat non écrit, il n’existe pas de clause pénalisant une entreprise en cas de non-respect des conditions contractuelles. «  Si une société déclare que mon produit n’est pas conforme aux normes en vigueur et refuse de l’acheter, à qui vais-je vendre la récolte ?  », se demande M. Teli. «  Cette situation engendre un cycle d’endettement. Un paysan peut se voir contraint de vendre ses terres pour rembourser ses dettes.  »

Selon Vijay Jawandhiya, militant et leader paysan basé dans le Maharashtra, les cas de malversations dans le contexte de l’agriculture contractuelle sont légion. Il s’agit d’une pratique antérieure aux réformes mais qui s’inscrit néanmoins dans le cadre du modèle APMC  : «  Pour commencer, ils [les dirigeants d’entreprises] font signer un chèque en blanc aux agriculteurs. S’ils encaissent le chèque en cas de manquement au contrat et que celui-ci est refusé, ils peuvent engager des poursuites pénales contre les agriculteurs.  » Toujours selon M. Jawandhiya, en cas de rejet de la récolte par une entreprise, le paysan ne dispose pas de suffisamment de protections. Ainsi, rien n’empêche une entreprise de recouvrer le coût des semences et des engrais auprès de l’agriculteur qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que la sécheresse, n’est pas en mesure de fournir la quantité de produits convenue.

Un autre point litigieux est que les réformes permettront au gouvernement de réglementer les produits alimentaires en cas de circonstances exceptionnelles (telles qu’un conflit ou la famine), de même que d’imposer des limites de stock en cas de hausses de prix inhabituelles. Ce qui, selon les agriculteurs, est susceptible de faciliter la constitution de stocks de denrées agricoles par les entreprises agroalimentaires, dans la mesure où l’amendement supprime les limites antérieures sur la constitution de stocks de denrées de première nécessité. «  Nous devons vendre nos produits dans les jours qui suivent la récolte car nous ne disposons pas de chambres froides pour les conserver. Si vous retirez une série de produits essentiels de la liste, les entreprises vont tout simplement les engranger à des fins de spéculation  », explique Narayan Gaikwad.

En outre, les réformes excluent toutes poursuites contre des fonctionnaires ou «  toute autre personne  » agissant de «  bonne foi  » dans l’exercice de leurs fonctions officielles, une mesure qualifiée par M. Sainath, dans un article d’opinion pour The Wire, comme «  l’une des exclusions législatives les plus importantes du droit de recours des citoyens en dehors de l’état d’urgence de 1975-77  ». M. Gaikwad abonde en ce sens : «  Désormais, en cas de litige, nous ne pouvons même plus saisir les tribunaux civils. Comment voulez-vous qu’un paysan obtienne justice   ?   ».

Opposition au gouvernement Modi

Depuis qu’il est devenu premier ministre en 2014, Narendra Modi a fait face à de multiples mouvements sociaux qui dénoncent son attachement à la croissance économique au détriment des droits humains et des travailleurs, ainsi que le recul de l’espace démocratique engendré par son programme politique nationaliste hindou.

En faisant adopter les réformes agricoles en pleine pandémie, qui a fait, jusqu’ici, plus de 150 000 morts en Inde, le gouvernement d’extrême droite de Narendra Modi a, non seulement, empiété sur le droit des gouvernements des États à mener leur propre politique agricole, mais a également contraint les agriculteurs à descendre dans la rue au risque de leur vie. Au vu des annonces faites par Modi au cours de ces six dernières années, toutefois, personne n’est surpris.

Entre 2019 et 2020, le gouvernement a été confronté à des grèves générales en série lorsqu’il a procédé à des réformes du code du travail controversées et à marche forcée visant à libéraliser l’économie et à stimuler l’investissement. Après une résistance acharnée des syndicats, le gouvernement a adopté quatre nouveaux codes du travail (reprenant les 29 lois du travail préexistantes) au terme de seulement deux heures de débat à la chambre haute du Parlement. Ces réformes rendront difficile le recours à la grève pour les syndicats, étant donné qu’elles imposent un préavis de grève de 14 jours. Les syndicats sont très inquiets face à cette attaque contre les travailleurs permanents et la sécurité de l’emploi, compte tenu de la nouvelle légalisation des contrats à durée déterminée et de la facilitation des licenciements.

«  Avec les contrats à durée déterminée, vous acculez les gens à la pauvreté. Il n’y a pas une seule loi en Inde qui soutienne la classe ouvrière  », déclare M. Shekar, de l’INTUC.

Cette thèse se voit corroborée par la politique de démonétisation désastreuse de Modi. Le 8 novembre 2016, à 20 heures, le gouvernement annonçait, à la surprise générale, que les deux plus grosses coupures de l’Inde (1 000 roupies, d’une valeur approximative de 14 dollars américains, et 500 roupies) cesseraient d’avoir cours légal dans les quatre heures. La mesure, dont l’objectif déclaré était d’endiguer la circulation d’argent au noir et la contrefaçon, a provoqué des ravages dans l’économie informelle, qui emploie plus de 80 % des Indiens, entraînant la perte de cinq millions d’emplois. L’agriculture, qui repose essentiellement sur des transactions en espèces, a également été durement éprouvée.

Les exemples de réformes juridiques anti-démocratiques et de mise en œuvre chaotique sous le gouvernement Modi ne manquent pas. En décembre 2019, des centaines de milliers de personnes ont battu le pavé dans de nombreuses villes indiennes pour condamner la nouvelle loi sur la citoyenneté (Citizenship Amendment Act, ou CAA), discriminatoire à l’égard des musulmans. Les brutalités policières qui ont suivi ont fait de nombreuses victimes parmi les manifestants. Le 23 mars 2020, le gouvernement Modi a décrété un confinement de 21 jours (qui s’est prolongé à près de dix semaines), là encore avec à peine quatre heures de préavis. Des centaines de milliers de travailleurs migrants internes se sont alors vus contraints de rejoindre à pied leurs villages situés, dans certains cas, à des centaines de kilomètres, le gouvernement ayant précipitamment décrété la fermeture des frontières des États et la suspension des transports routiers et ferroviaires. En un mois, pas moins de 91 millionsde journaliers se sont retrouvés privés de leur gagne-pain.

Modi n’en est certainement pas à son coup d’essai, ayant déjà mis en œuvre une série de politiques hostiles aux travailleurs qui ont porté préjudice à la nation. Il semble, néanmoins, s’être sérieusement fourvoyé en décidant de s’en prendre aux agriculteurs. Investis de la responsabilité colossale de nourrir une population de 1,35 milliard d’habitants, les agriculteurs indiens ne sont pas près d’être mis à l’index en tant que «  traîtres  » et «  ennemis de la nation  », comme c’est bien souvent le cas des opposants du parti nationaliste BJP de Modi. M. Sainath le résume parfaitement  : «  Vous voulez une agriculture dirigée par la communauté ou une agriculture dirigée par des entreprises  ? Vous ne pouvez pas avoir les deux.  » Pour les agriculteurs, bien décidés à obtenir l’abrogation des réformes de Modi, il n’y a qu’une seule voie acceptable.

Article d’abord paru sur le site de Equal Times

Photo : @paucasals sur Unsplash

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