ÉTATS-UNIS ET CANADA — Recours à une force excessive et meurtrière ?

jeudi 2 décembre 2004

Les inquiétudes d’Amnistie internationale après des décès et mauvais traitements liés à l’utilisation d’armes paralysantes par la police — ANNONCE À L’ATTENTION DES MÉDIAS — Pistolets Taser – De quoi s’agit-il ? Les pistolets Taser sont des armes paralysantes capables d’envoyer des décharges de 50 000 volts qui paralysent instantanément les personnes touchées.

Ces armes projettent à distance deux fléchettes qui pénètrent à travers les vêtements ou la peau en envoyant un électrochoc. Ces pistolets paralysants peuvent également être utilisés à bout portant, “ par contact ”.

Les pistolets paralysants sont des armes moins mortelles et responsables de moins de blessures que les armes à feu ; les fabricants prétendent qu’ils constituent une alternative sûre à de nombreuses armes conventionnelles.
Mis sur le marché par Taser International dans les années 70, le nombre d’armes de ce type en circulation a augmenté au cours de ces dernières années avec l’apparition d’une nouvelle génération de pistolets paralysants comme le M26 et le X26.

Aux États-Unis, plus de 5 000 organes en charge du maintien de l’ordre emploieraient ou testeraient actuellement des pistolets paralysants. Au Canada, environ 60 services de police auraient été équipés de pistolets paralysants.

L’augmentation du nombre d’utilisateurs ne cesse de croître tant aux États-Unis qu’au Canada et partout dans le monde.

Conséquences de l’utilisation des pistolets paralysants
Les pistolets paralysants sont présentés comme une alternative sûre aux armes à feu et armes contondantes face à des suspects dangereux. Toutefois, en pratique, ils sont utilisés comme outil de contrainte par la force face à des personnes ne constituant pas une menace sérieuse. Ils sont fréquemment utilisés dans des situations ou l’usage d’armes à feu, ou même de matraques, ne se justifierait pas.

De très nombreux recours abusifs par des policiers aux armes paralysantes ont été signalés, parmi lesquels l’envoi de décharges multiples et l’utilisation simultanée d’aérosols de gaz poivre et de méthodes d’immobilisation entraînant un risque respiratoire pouvant provoquer la mort par « asphyxie positionnelle ».
Amnistie internationale craint que l’utilisation de moyens de contrainte multiples, par exemple aérosol de gaz poivre, pistolet paralysant et méthodes d’immobilisation dangereuses ne cause des niveaux de stress susceptibles de provoquer des arrêts cardiaques ou respiratoires.

Depuis juin 2001, plus de 70 personnes sont mortes aux États-Unis et au Canada après avoir été touchées par des pistolets paralysants M26 ou X26, parfois utilisés simultanément avec certaines des techniques décrites ci-dessus. Le nombre de décès ne cesse de croître au fil des ans.

La plupart des personnes décédées étaient des hommes sans armes dont le comportement agité ou vindicatif ne présentait pas de menace sérieuse pour la vie ou la sécurité d’autres personnes. Plusieurs dossiers concernaient des enfants.

La vente des pistolets paralysants aux particuliers est autorisée aux États-Unis. Ces armes paralysantes auraient été utilisées comme instruments de torture ou de coercition dans un cadre privé, notamment envers des enfants et des femmes victimes de partenaires abusifs.
Aucune étude rigoureuse, indépendante et impartiale n’a été menée sur l’utilisation et les effets médicaux de la « nouvelle génération » d’armes paralysantes.
Selon Amnistie internationale, l’utilisation d’armes paralysantes violent les normes internationales qui prévoient que les responsables de l’application des lois n’aient recours à la force qu’en tout dernier ressort, après avoir épuisé toutes les autres alternatives non-violentes et proportionnellement à la menace posée. Dans de nombreux cas, leur utilisation s’est apparentée à des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Recommandations d’Amnistie internationale

Au gouvernement américain :

 suspendre tous les transferts et utilisations de pistolets paralysants et d’autres armes à décharges électriques en attendant la fin d’une enquête rigoureuse, indépendante et impartiale, sur leur utilisation et leurs effets ;

 veiller à ce que tous les personnels soient formés à l’utilisation de la force dans le strict respect des normes internationales et que tous les programmes de formation sur l’usage de la force destinés aux responsables de l’application des lois incluent les normes internationales relatives aux droits humains, et particulièrement la Convention sur la torture ;

 veiller à ce que toutes les allégations de violations des droits humains et autres fautes commises par les policiers dans l’exercice de leurs fonctions fassent l’objet d’une enquête approfondie et impartiale. Tous les responsables de tels agissements doivent faire l’objet de sanctions disciplinaires et, le cas échéant, de poursuites ;

Dans le cas où les organes chargés du maintien de l’ordre refusent de suspendre l’utilisation des pistolets paralysants, Amnistie internationale émet les recommandations suivantes :

 restreindre strictement leur usage aux circonstances dans lesquelles l’alternative serait l’utilisation de la force meurtrière ;

 les règles d’utilisation et la formation à l’usage de la force doivent comporter l’interdiction d’utiliser des pistolets paralysants contre les catégories suivantes, sauf en dernier ressort : les femmes enceintes, les personnes âgées, les enfants, les personnes souffrant de troubles mentaux ou présentant un handicap physique ou mental, les personnes se trouvant dans une position vulnérable, et les individus sous l’emprise de la drogue ;

 les décharges répétées doivent être évitées à moins qu’elles ne soient absolument nécessaires pour éviter la mort ou une blessure grave ;

 les responsables doivent prohiber l’application de décharges prolongées au-delà de cinq secondes.

Au gouvernement canadien :

Les recommandations au Canada sont les mêmes que celles énumérées ci-dessus. Toutefois, étant donné la révision en cours, par l’Association canadienne des directeurs de police, de l’ensemble des données disponibles sur les armes paralysantes, Amnistie internationale demande aux autorités fédérales d’élargir le débat pour y inclure les nouvelles recherches menées sur les effets médicaux de pistolets paralysants de dernière génération.

Index AI : AMR 51/166/2004

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