ÉTATS-UNIS ET CANADA — Pratiques relevant d’atteintes aux droits humains

jeudi 2 décembre 2004

Amnistie internationale appelle à suspendre l’utilisation d’armes à décharges électriques — COMMUNIQUÉ DE PRESSE — Plus de 70 personnes sont décédées aux États-Unis et au Canada depuis 2001, après avoir reçu des décharges électriques de pistolets paralysants Taser. Si les coroners (officiers de justice chargés de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte) ont dans l’ensemble attribué ces morts à des causes autres, telles que l’abus de drogue, ils ont établi que dans au moins cinq affaires les pistolets Taser avaient joué un rôle certain.

« Des pistolets paralysants ont été utilisés par les policiers pour venir à bout d’élèves difficiles, de personnes non armées souffrant de troubles mentaux ou en état d’ébriété, de suspects qui s’enfuyaient après avoir commis un délit mineur ou de personnes ayant eu une altercation avec des policiers ou n’ayant pas obtempéré immédiatement à un ordre », a déclaré Amnistie internationale ce mardi 30 novembre, à l’occasion de la publication de deux nouveaux rapports sur l’usage des pistolets paralysants aux États-Unis et au Canada.

Certains éléments de preuve laissent à penser que, loin d’être utilisés dans des circonstances restreintes et bien définies dans le but d’éviter un recours à la force meurtrière, les pistolets paralysants sont devenus le principal outil de contrainte dans certains services de police. Plus de 5 000 organes chargés du maintien de l’ordre et établissements pénitentiaires dans 49 États des États-Unis emploieraient ou testeraient actuellement des pistolets paralysants et leur nombre ne cesserait de croître. Au Canada, environ 60 services de police auraient été équipés de pistolets paralysants.

En dépit de leur usage de plus en plus répandu, aucune étude rigoureuse, indépendante et impartiale n’a été menée à ce jour sur l’utilisation et les effets des pistolets paralysants, en particulier lorsqu’ils sont utilisés sur des personnes souffrant d’un problème cardiaque ou sous l’emprise de la drogue.

« De nombreux experts pensent que le choc provoqué par un pistolet paralysant peut entraîner une défaillance cardiaque chez des personnes sous emprise de la drogue ou souffrant de troubles cardiaques sous-jacents ; ces risques étaient présents dans de nombreux dossiers dont nous avons eu connaissance », a déclaré Amnistie internationale.

Des pistolets paralysants ont été acquis par l’armée américaine, notamment pour être utilisés en Irak. Les forces américaines de l’US Air Force utiliseraient des pistolets paralysants à bord des appareils transportant des prisonniers soupçonnés d’être membres du réseau Al Qaida vers Guantánamo, à Cuba. Si peu de détails ont filtré concernant l’utilisation par les forces militaires américaines d’armes paralysantes, on sait que l’une des unités déployées en Irak en 2003, la 800ème Brigade de la police militaire, accusée de graves exactions à la prison d’Abou Ghraïb, possède de telles armes.

Des pistolets paralysants de dernière génération ont également été achetés, ou sont actuellement testés, par les militaires et les forces de police d’autres pays, dont beaucoup sont connus pour leur triste bilan en matière de droits humains. Parmi les pays utilisant ou testant actuellement les pistolets paralysants figurent l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, le Canada, les Émirats arabes unis, l’Espagne, la France, Israël, la Malaisie, le Mexique, le Royaume-Uni et la Turquie.
« Maniables et simples d’utilisation, car il suffit d’appuyer sur un bouton pour infliger une forte douleur sans laisser de marques importantes sur la peau, les armes à décharges électriques peuvent facilement être utilisées de manière abusive », a déclaré Amnistie internationale.

Le rapport d’Amnistie internationale sur l’utilisation des pistolets paralysants aux États-Unis cite également plusieurs exemples de parents poursuivis pour actes de cruauté envers leurs enfants – pour avoir utilisé des armes paralysantes pour corriger leurs enfants. Des armes paralysantes auraient également été employées pour commettre des délits et comme instruments de torture ou de coercition, notamment envers des femmes par des partenaires abusifs ou d’anciens partenaires. Le rapport d’Amnistie internationale recommande que la vente d’armes paralysantes aux particuliers soit soumise à des contrôles stricts.

Amnistie internationale reconnaît que dans certaines situations les pistolets paralysants peuvent être utilisés de façon efficace pour « tenir à distance » des personnes, ou comme armes défensives pour éviter le recours aux armes à feu et sauver des vies. Toutefois, il semble qu’en pratique les pistolets paralysants ne sont que rarement utilisés comme alternative aux armes à feu aux États-Unis et que la plupart des services les classent à un niveau relativement bas sur « l’échelle de la force nécessaire ».

« L’augmentation du nombre de décès souligne qu’il est urgent que les gouvernements canadien et américain mènent de toute urgence une enquête sérieuse et indépendante sur l’usage des armes paralysantes et leurs effets. »
Ce travail devra être confié à des experts reconnus dans le domaine médical, scientifique, juridique et du maintien de l’ordre, indépendants d’intérêts commerciaux et politiques liés à la promotion de ce type de matériel. Les conclusions de cette enquête devront être rendues publiques sans délai. Tous les transferts et utilisations de pistolets paralysants et autres armes à décharges électriques devront être suspendus en attendant la fin de l’enquête.

Complément d’information

Les pistolets Taser sont des armes paralysantes capables d’envoyer des décharges électriques de 50 000 volts qui paralysent instantanément les personnes touchées. Ces armes de poing projettent à une distance de 6,4 mètres deux fléchettes acérées, conçues pour pénétrer jusqu’à cinq centimètres à travers les vêtements ou la peau, qui infligent à la cible un électrochoc, une décharge électrique à haute tension et à faible ampérage, par l’intermédiaire d’un câble conducteur relié aux projectiles. Ces pistolets paralysants peuvent également être utilisés à bout portant, “ par contact ”.

Le rapport d’Amnistie internationale contient un certain nombre d’éléments sur les décès de 74 personnes dont la mort pourrait être liée à l’utilisation de pistolets paralysants ; l’organisation s’appuie sur des sources variées, notamment les rapports d’autopsies dans 21 affaires. La plupart des personnes décédées étaient des hommes sans armes dont le comportement agité ou vindicatif ne présentait pas de menace sérieuse pour la vie ou la sécurité d’autres personnes.

Pour plus d’informations, consulter le site http://www.news.amnesty.org/

Les rapports sont disponibles sur les sites suivants :

Etats-Unis d’Amérique : Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants

Canada : Usage excessif de la force ? La police et les pistolets paralysants

Index AI : AMR 51/168/2004
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