Déclaration de Québec sur l’accès à l’eau potable et sur les mesures empêchant sa privatisation
Mars 2012
À l’occasion de la 20ième Journée mondiale de l’eau qui se tient le 22 mars de chaque année, les organismes signataires de la présente déclaration s’engagent à faire la promotion des principes qu’elle contient et à demander aux différents paliers de gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour la mise en œuvre et le respect de ces principes.
1. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées est un droit humain fondamental intimement lié au droit à la vie ;
CONSIDÉRANT
Que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 28 juillet 2010 une résolution affirmant que l’eau potable et l’assainissement des eaux usées forment un droit humain universel et que le 1er octobre 2010 le Conseil des droits humains de l’ONU a entériné cette résolution ;
Que le gouvernement canadien s’est abstenu de voter en faveur de cette résolution en prétextant : « qu’il n’y a pas encore de consensus sur cette question au niveau international » ;
Que l’Assemblée nationale du Québec a adopté le 12 juin 2009 la loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. L’article 2 spécifie : « que chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable » ;
Qu’au Québec, un des territoires les plus riches en eaux douces, il existe, au sud comme au nord, des communautés locales qui n’ont pas un accès constant à de l’eau potable à un coût abordable ni à des infrastructures adéquates d’assainissement des eaux usées. Ces communautés se retrouvent autant chez les Premières Nations que chez des collectivités urbaines ou rurales. Elles doivent faire face à de graves problèmes de santé publique et environnementale ;
NOUS DEMANDONS
Au gouvernement du Canada de reconnaître formellement l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées comme droit humain fondamental ;
Aux personnes élues et aux gouvernements du Québec et du Canada, leurs ministères et agences compétentes en matière d’eau, de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer un accès permanent à l’eau potable et à des services d’assainissement adéquats pour chaque personne.
CONSIDÉRANT
Que la ville de Québec a annoncé en mai 2010 sa volonté de devenir une « Ville Aqua-responsable » et qu’elle dit vouloir « assurer la pérennité des ressources en limitant le développement immobilier dans le bassin versant du Lac St-Charles, en éliminant plusieurs sources de gaspillage, dont les fuites dans son réseau, et en encourageant chez ses citoyens une consommation d’eau responsable » ;
NOUS DEMANDONS
Aux personnes élues et aux autorités de la Ville de Québec de s’engager à donner la priorité dans les investissements municipaux au renouvellement nécessaire des infrastructures, soient les réseaux d’aqueduc, d’eau pluviale et d’eaux usées.
2. L’eau est un bien commun de l’humanité de responsabilité collective et doit être protégée des tentatives visant sa marchandisation et sa privatisation ;
CONSIDÉRANT
Que les négociateurs canadiens et québécois du projet d’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union Européenne (AÉCG) ont relégué l’eau et les services liés à l’eau au rang de n’importe quel autre objet de commerce ;
NOUS EXIGEONS
Du gouvernement du Canada et des négociateurs canadiens et québécois qu’ils excluent définitivement l’eau douce et tout ce qui s’y rapporte de tout traité commercial et de toute entente favorisant sa marchandisation.
CONSIDÉRANT
Que l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’Automne 2002 notre Politique nationale de l’eau, puis a adopté, le 12 juin 2009, la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection ;
NOUS DEMANDONS
Au gouvernement du Québec de garantir aux générations présentes et futures la gestion entièrement publique et démocratique de l’eau.
CONSIDÉRANT
Que le 3 décembre 2010, l’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une résolution interdisant l’eau embouteillée dans les édifices sous sa juridiction, donnant ainsi l’exemple à toutes les institutions et organisations québécoises pour contrer la marchandisation de l’eau potable ;
Que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans le cadre de sa Stratégie de développement durable 2008-2013, encourage l’utilisation de l’eau de l’aqueduc dans ses locaux. Le Ministère a pris position en faveur d’une sensibilisation afin de réduire la consommation d’eau embouteillée dans ses établissements ;
NOUS DEMANDONS
Aux personnes élues à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec d’interdire la vente et l’utilisation courante de l’eau embouteillée dans tous les édifices gouvernementaux et de services publics et parapublics.
CONSIDÉRANT
Que la Ville de Québec a adopté en mai 2004 et réitéré en 2007 sa volonté de faire primer la valeur de l’eau en tant que bien public de responsabilité collective sur toute valeur commerciale ;
NOUS DEMANDONS
Aux personnes élues et autorités compétentes de la Ville de Québec, de la Communauté métropolitaine de Québec et de la région de la Capitale-nationale
1) d’assurer l’accès à l’eau potable publique dans tous les lieux publics et événements sur son territoire ;
2) de favoriser l’accès par la population à l’eau potable publique dans tous les lieux commerciaux et institutionnels sur le territoire de la Capitale-nationale, et ce, en toute saison.
Nous, représentantes et représentants de la société civile et de la grande famille humaine, signons :
- Les AmiEs de la Terre de Québec
- Coalition Eau Secours !
- Développement et Paix
- Association québécoise pour un contrat mondial de l’eau
- Univert Laval
- ATTAC-Québec
- Réseau du Forum social de Québec et Chaudière-Appalaches
- Ligue des droits et libertés
- Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEF de Québec)
- Syndicat des professeurs du Cégep de Ste-Foy
- Conseil des Canadiens
- Nature-Québec
- Québec solidaire Capitale-Nationale
- AMIE l’Aide internationale à l’enfance
- Regroupement d’éducation populaire en action communautaire (RÉPAC 03-12)
- Centre éducatif Éco-Naître
- Les Sœurs de la Congrégation Notre-Dame
- Regroupement des organismes communautaires Capitale-Nationale (ROC 03)
- Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
- (Portneuf-Québec-Charlevoix) – (RGF CN)
- Conseil régional de l’environnement Capitale-Nationale (CRE CN)
- Carrefour d’animation et de participation à un monde ouvert (CAPMO)
- Syndicat de professionnels et de professionnelles du gouvernement du Québec (SPGQ )
