Un jury international publie son verdict préliminaire jugeant les entreprises minières canadiennes et l’État canadien en Amérique latine
MONTRÉAL, le 2 juin 2014. C’est aujourd’hui, après la conclusion hier du Tribunal permanent des peuples portant sur l’industrie minière canadienne en Amérique latine, que le jury composé d’experts internationaux rend public son verdict préliminaire qui attribue à des entreprises minières canadiennes et à l’État canadien des manquements à leurs obligations en regard au droit international en raison d’actions ou d’omissions de leur part.
Dans son verdict préliminaire lu hier à la conclusion de deux jours d’audiences analysant des témoignages sur des cas relatifs aux entreprises canadiennes Barrick Gold, Goldcorp, Tahoe Resources, Blackfire Exploration et Excellon Resources et à leurs filiales en Amérique latine, le Tribunal permanent des peuples constate la responsabilité des entreprises pour violations des droits humains, de même que la responsabilité de l’État du Canada et des pays où se produit l’exploitation des ressources naturelles pour ne pas avoir empêché, pour avoir facilité, toléré ou caché ces violations de même que pour empêcher dans la pratique l’accès des victimes à un recours qui les protège contre de telles violations.
« Depuis plus de 35 ans, le Tribunal permanent des peuples a jugé des cas de violations massives de droits que le droit ne reconnaît pas, en raison du déséquilibre de pouvoir. Dans le cas de l’industrie minière canadienne, les causes et les acteurs de ces crimes sont économiques et exclus de la compétence du droit international contraignant. La primauté du commerce sur les droits humains résulte en une impunité », souligne Gianni Tognoni, médecin et docteur en philosophie et secrétaire général du Tribunal permanent des peuples depuis sa fondation en 1979.
On peut consulter les archives vidéos des audiences à http://www.cutvmontreal.com/
Le verdict préliminaire est disponible en ligne à www.tppcanada.org
Le jury fera état prochainement de recommandations spécifiques dirigées aux entreprises minières canadiennes, à l’État canadien, aux États d’Amérique latine, aux organisations internationales et à la société civile organisée.
Le verdict final sera rendu public dans les prochaines semaines et envoyé aux entreprises concernées, au gouvernement canadien ainsi qu’à la Commission interaméricaine des droits de l’homme et aux Nations unies.
Des membres du jury ainsi des témoins et experts sont disponibles pour des entrevues.
