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Dossier : science et démocratie

"Un déni de justice pur et simple"

Gabrièle Briggs, 29 janvier 2009

Le Programme de protection des passagers, aussi connu comme la liste des personnes interdites de vol, est aujourd’hui dans la mire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Dans son rapport annuel paru en décembre 2008, la commissaire Jennifer Stoddart met en doute l’efficacité du Programme et juge qu’il porte atteinte aux droits fondamentaux des Canadiens.

Depuis le 18 juin 2007, le Programme de protection des passagers autorise le ministre des Transports à refuser l’embarquement de toute personne répertoriée sur la Liste de personnes désignées, une liste d’individus potentiellement dangereux pour la sécurité aérienne. Toutefois, de nombreuses failles sont apparues lorsque des voyageurs innocents ont été confondus avec des personnes recensées. Les premiers cas sont survenus dès les premiers jours de son entrée en vigueur, fait valoir le rapport de la commissaire.

Jennifer Stoddart rapporte le cas surprenant de deux garçons du même nom. Tous deux ont été interceptés à des moments différents par des transporteurs aériens, car leur nom figurait sur une liste de personnes interdites de vols. Après une longue attente, ils ont toutefois pu prendre l’avion. Leur âge (10 et 15 ans) prouvait qu’ils ne posaient pas une menace pour la sécurité. Selon le rapport de commissaire, « un représentant de la compagnie aérienne a mis en garde une des familles en indiquant que leur fils aurait des problèmes chaque fois qu’il prendrait l’avion et lui a fait une suggestion radicale : changer de nom ».

Transports Canada refuse pour l’instant de dévoiler le nombre d’individus interceptés par erreur depuis juin 2007. Il mentionne seulement que 2 000 personnes se retrouvent sur la liste pour avoir « été impliquées dans les activités d’un groupe terroriste, [...] déclarées coupable d’un ou de plusieurs crimes graves contre la sûreté aérienne [ou] d’une ou plusieurs infractions graves qui ont mis des vies en danger ».

Coupable sans défense

À ce jour, une seule personne interdite de vol après avoir été correctement identifiée a osé contester la constitutionnalité du Programme de protection des passagers. Il s’agit d’un étudiant montréalais qui voulait se rendre en Arabie Saoudite lorsqu’il a été intercepté à l’aéroport. Les autorités lui ont signifié qu’il ne pourrait plus prendre l’avion, sans toutefois lui en donner la raison.

Son avocate, Me Johanne Doyon n’en revient pas : « Je n’ai jamais vu une mesure aussi draconienne et injustifiée sur le plan des droits de la personne. »

Première entorse aux droits fondamentaux : le voyageur interdit de vol ne peut savoir pourquoi il est inscrit sur la liste et ne peut donc pas bâtir sa défense avec un avocat. « Le Programme te fait perdre tes droits. Les autorités ne te disent pas pourquoi et ne te donnent pas l’occasion de te défendre, conteste Me Doyon. Tu ne peux même pas aller devant un juge et avoir la chance d’être entendu. C’est un déni de justice pur et simple. »

En plus du droit d’être entendu, la liste de surveillance contrevient à de nombreux autres articles de la Charte canadienne des droits et libertés, soutient Me Doyon, dont la liberté de circulation, ainsi que le droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. La liste de personnes interdites de vol renverse par ailleurs le fardeau de la preuve, car la personne est prétendue coupable et doit ensuite prouver son innocence.

La Commissaire à la vie privée craint également l’utilisation à mauvais escient des renseignements personnels recueillis sur les voyageurs. Ces renseignements sont en effet recueillis dans les dossiers des passagers qui peuvent être transmis non seulement par des transporteurs aériens à Transports Canada, mais par des services frontaliers canadiens aux services de renseignements américains. Un processus facilité par la mise en place d’une «  Frontière intelligente » entre le Canada et les États-Unis en décembre 2001.

Mettre fin à ce programme

Roch Tassé, coordonnateur de la Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, craint par ailleurs que le nombre de voyageurs interceptés par erreur à la frontière américaine soit beaucoup plus nombreux que du côté canadien, car leurs banques de données sont plus volumineuses. « Combien de cas il y a, on ne sait pas. Transport Canada nous répond que ça ne nous regarde pas. »

Pour toutes ces raisons, la Commissaire à la vie privée a demandé la suspension du Programme de protection des passagers. « Certains experts en sécurité ont suggéré que l’amélioration des inspections physiques dans les aéroports, y compris la vérification approfondie des bagages et du fret, serait une manière plus concrète et efficace d’améliorer la sûreté aérienne. » Me Doyon abonde dans le même sens  : « Si un individu constitue un risque, il doit être soumis à un examen rigoureux, un interrogatoire, une fouille. C’est dans le Code criminel. Ça peut se faire légalement. »