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Rapide réforme constitutionnelle au Venezuela

Thomas Chiasson-LeBel, 30 novembre 2007

Le 2 décembre, les électeurs du Venezuela sont invités à se prononcer par référendum sur une proposition visant à amender une soixantaine d’articles de la Constitution. Quels sont les enjeux de cette réforme ?

À la suite de sa réélection à la présidence du Venezuela en décembre 2006, Hugo Chávez avait annoncé un processus de réforme constitutionnelle. À l’époque, une grande partie de l’attention était dirigée sur l’amendement qui permettrait au président Chávez de se représenter aux élections de 2013. Ses adversaires le soupçonnaient de vouloir ainsi s’arroger la présidence à vie.

Moins d’une année plus tard, la réforme constitutionnelle proposée aux électeurs modifie plus de soixante articles de la Constitution. C’est presque deux fois plus que le projet initial, déposé par le président à l’Assemblée nationale, en août. Ses propositions ont été considérablement modifiées, au terme d’une intense période de débats, autant à l’Assemblée nationale, qu’à travers le pays.

À Caracas, des tentes érigées pour accueillir ceux qui désiraient débattre de la réforme ont permis
de récolter plus de 5 000 propositions supplémentaires. Grâce à cette consultation, la commission mixte de l’Assemblée nationale a amendé 25 articles. Puis, en troisième lecture, les députés ont encore ajouté quelques articles de plus.

En définitive, la proposition qui est soumise au référendum le 2 décembre prochain touche à près d’un sixième de la Constitution actuellement en vigueur.

Que contient la réforme ?

Les articles de la Constitution modifiés par la réforme peuvent être classés en trois catégories. Les premiers proposent désormais une nouvelle géométrie du pouvoir, que la commission mixte définit comme une « redistribution des pouvoirs politiques, économiques, sociaux et militaires sur l’espace national [...] afin de le transférer au pouvoir communal. » La réforme ajoute un nouveau pouvoir, le pouvoir populaire, constitué par des conseils communaux, des groupes de travailleurs, d’étudiants et autres.

Selon Edgardo Lander, professeur de sociologie à l’Université centrale du Venezuela, « cette partie de la réforme présente un modèle extrêmement complexe, et semble contenir plusieurs dédoublements entre les nouvelles unités politico-territoriales et les anciennes, qui ne sont pas éliminées. »

La présente Constitution inclut déjà des dispositions particulièrement démocratiques, notamment celles qui permettent des référendums d’initiative populaire pour révoquer des élus à mi-mandat, ou pour retirer des lois. Or, la réforme propose d’augmenter le nombre de signatures nécessaires pour organiser de tels référendums. La nouvelle géométrie du pouvoir touche également les universités : un suffrage permettrait de sélectionner les directions universitaires.

Le second axe de la réforme constitutionnelle propose plusieurs transformations de l’économie qui est définie comme socialiste. La réforme ne garantit plus les mêmes conditions aux investisseurs étrangers qu’aux investisseurs nationaux. De plus, si la réforme est adoptée, elle mettra fin à l’autonomie de la banque centrale. Les décisions économiques qui lui revenaient auparavant seraient partagées entre le président et la banque.

De nouvelles formes de propriété verraient aussi le jour : collective, communale, etc. La journée de travail normale serait réduite à six heures, et la semaine à 36 heures. Le régime agricole inscrit dans la Constitution imposerait un régime agroécologiste, et les latifundiums seraient interdits.

Le dernier volet de la réforme concerne les forces armées. Il suggère que l’armée s’engage dans le politique en étant guidé par les principes de la doctrine bolivarienne. Les forces armées seraient également appelées à jouer un rôle plus important dans le développement économique, social, et technologique de la nation.

La réception

Les débats ayant entouré la réforme constitutionnelle ont été vifs. Pour les opposants, plusieurs aspects apparaissent très irritants, particulièrement la modification de l’article qui permettrait la suspension du droit à l’information par l’instauration de l’état d’exception.

L’ex-ministre, Wilmar Castro Soteldo, souligne que « la réforme a connu son premier succès, car l’opposition, en militant contre, se trouve à défendre la Constitution de 1999 contre laquelle elle s’était battue ». Cette Constitution est en effet le fruit d’un processus mis en place par Hugo Chávez au lendemain de sa première élection.

Le sociologue Edgardo Lander déplore toutefois que « la réforme se passe trop vite. Le pays perd ainsi une autre bonne opportunité de faire un débat en profondeur sur les orientations qu’il veut se donner. Ce qui est en jeu n’est pas la réélection de Chávez, mais l’approfondissement d’un modèle de société et de démocratie. Or, ce n’est pas en formant des comités de défense de la réforme avant même qu’elle soit connue et débattue que Chávez transférera du pouvoir au peuple. » ajoute-t-il.

Les étudiants, qui ont fait la manchette récemment avec leurs manifestations, réclament le report de la consultation pour permettre de prendre plus de temps. La Constitution de 1999 est pourtant claire : le référendum sur une modification constitutionnelle doit avoir lieu dans les 30 jours suivant son adoption par l’Assemblée nationale. De plus, les partisans de la réforme ont rassemblé le 4 novembre, bien plus de gens que l’opposition étudiante.

La réforme constitutionnelle a fait l’objet d’un débat social large, tout en occupant l’attention politique au Venezuela. La rapidité du processus est bien réelle. Si elle est adoptée, la réforme aura été discutée pendant trois mois et demi. Toutefois, ce délai est plus long que celui qui avait précédé l’adoption de la précédente Constitution, rédigée, débattue et adoptée en moins de cinq mois.


L’auteur est membre du Conseil d’administration d’Alternatives