Journal des Alternatives

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LES ENJEUX DE HONG KONG

Quelle est la situation depuis Cancún ?

Frederic VIALE, 28 septembre 2005

L’échec de la conférence ministérielle de Cancún (septembre 2003) a été en partie attribué à la mobilisation de la société civile, même si elle a été bien moindre qu’à Seattle en 1999.

Même si cette conférence a été profondément marquée par le sacrifice du paysan Coréen Lee, son échec était principalement dû à la capacité de nombreux pays du Tiers monde de former des groupes (les G-20, G-33 et G-90) pour résister aux diktats imposés par les quatre grands, et spécialement les Etats-Unis (EU) et l’Union européenne (UE), spécialement sur la question agricole. Et on se souviendra que c’est sur la question du coton, et du fait de l’arrogance des négociateurs européens qui avaient maintenus leurs exigences en ne tenant aucun compte des demandes des pays du G90, en en rajoutant même sur les questions dites de Singapour, que le coup fatal fut porté à la conférence. Suivant le principe propre à l’OMC selon lequel on est d’accord sur tout, ou sur rien, le processus a alors été bloqué. C’est dire le dossier agricole a été celui sur lequel le processus de négociations de l’OMC a déraillé.

Depuis, les choses ont considérablement évolué

Il semble que les EU et l’UE veulent aboutir sur les questions des services et aussi sur celle de l’accès aux marchés non agricoles (NAMA en anglais, et qui comprend les échanges industriels, et les produits de la pêche et de l’exploitation forestière).

Il faut dire que l’agriculture représente 2% du PNB de l’UE et 1.4% de celui des EU en 2003, alors que les exportations de services représentaient 73.9% du PNB des EU et 71% de celui de l’UE à 25, les produits industriels représentant pour leur part 24.6% du PNB des EU et 27% de l’UE. Par ailleurs, l’UE a indiqué officiellement, et à plusieurs reprises, qu’elle estimait avoir consenti à tous les efforts possibles par la réforme récente de la politique agricole commune (PAC) qui prévoit notamment le découplage des aides, et qu’elle attend que ses partenaires consentent aux mêmes efforts avant de bouger.

Mais, il faut se demander s’il ne s’agit pas que d’une posture précédant une négociation tant les enjeux sont considérables, en termes financiers. De nombreux signes montrent que les dossiers NAMA et services sont prioritaires.

Par exemple, a été créé un groupe informel dit des Cinq parties intéressées (FIPs en anglais) qui réunit les EU, l’UE, mais aussi le Brésil et l’Inde, ainsi que l’Australie autour du secrétariat de l’OMC pour préparer la réunion ministérielle de Hong Kong. Il faut savoir que le Brésil a été très actif dans la résistance en menant le G-20 lors de Cancún, et que l’Inde était très présente dans le G-33. L’Australie est connue pour défendre les positions ultra-libérales du groupe de Cairns.

Multipliant par ailleurs les mini-ministérielles (sorte de comités clandestins restreints de représentants des Etats invités pour discuter de propositions de texte en vue de faciliter les négociations ultérieures), les négociations sur l’agriculture semblent avancer un peu sur certains points - la dernière réunion à Paris, le 5 mai 2005 a permis de contourner les blocages du comité de négociations sur l’agriculture qui ne bougeait plus depuis 7 mois sur une question technique (celle des Valorem équivalent - ou AVEs). Auparavant, le 31 juillet 2004, le FIP a permis par ses efforts l’adoption au cours d’un Conseil général du commerce d’un accord, contribuant à débloquer en partie la question, même si elle demeure très loin d’être réglée.

Par ailleurs, les EU tentent d’obtenir du Brésil un assouplissement de ses positions à l’OMC en concédant des aménagements dans ses relations avec le Mercosur, et l’UE, premier partenaire commercial de l’Inde, a entamé une négociation de "Partenariat stratégique" avec ce pays. Et tous de promettre à ces deux pays un siège au Conseil permanent de sécurité de l’ONU.

Concernant NAMA (accès aux marchés non-agricoles)

Les propositions émanant des pays développés consistent à demander que soient coupés les pics tarifaires douaniers sur les produits industriels de manière linéaire, de 12 à 15% (ce que l’on appelle la "formule Suisse").

Ceci aurait pour conséquence d’exposer considérablement les industries des pays en voie de développement, face à celles des pays développés mieux capables d’exporter, étant beaucoup plus solides. D’autant que cette formule prévoit une réduction plus drastique que le tarif est élevé.

Opposés à cette formule, l’Argentine, le Brésil et l’Inde ont proposé une autre formule qui permettrait que la réduction des tarifs douaniers élevés soit moins forte, ce qui sauvegarderait les pays les moins favorisés. Mais les pays développés veulent diviser là-dessus les pays en voie de développement, montrant, sans difficulté d’ailleurs, que ce système reviendrait finalement à favoriser les pays en voie de développement "avancé", entendez précisément le Brésil et l’Inde, qui ont des industries bien plus compétitives que celles des autres pays sous-développés, capables d’ailleurs de concurrencer sérieusement celles des pays développés. Ces pays "avancés" souhaitent, par ailleurs, avoir un accès plus important aux marchés (solvables) du nord.

Concernant les services

La lutte se situe essentiellement sur 2 points : les pays en voie de développement estiment qu’ils ont tout à gagner à l’application du mode 4 de l’AGCS (qui permet que des contrats de travail soient exécutés par des personnes dans un autre pays, à des conditions que ne précise pas l’accord), alors que les pays développés ne sont pas demandeurs sur ce point. Toutefois, ils espèrent avoir un accès le plus large possible aux marchés des pays sous-développés, ou du moins ceux des pays les plus prometteurs (il n’est qu’à lire quelques-unes des demandes adressées en 2002 par l’UE à 109 pays, et portant sur la téléphonie, le service de l’eau, la poste, l’investissement, les services financiers et bien d’autres, pour mesurer quelle est l’attente).

Sur la question particulière des services, l’UE exerce une pression forte sur le déroulement des négociations.

Il faut dire que Cancún n’avait pas abouti à rien dans tous les domaines : dans celui des services, un calendrier a été fixé, celui du dépôt des offres de secteurs à libéraliser. Juillet 2005 est une première échéance, et les 26, 27, 28 juillet, se tiendra à Genève une réunion du Conseil général du Commerce qui vérifiera quels auront été les dépôts d’offres de secteurs de services. Octobre sera la seconde échéance d’ici Hong Kong, sans oublier les mini-ministérielles qui ne manqueront pas d’émailler le calendrier d’ici là (mais celles-ci sont toujours annoncées le plus tardivement possible).

L’UE estime que les offres déposées sont peu nombreuses (seule une cinquantaine d’Etats a déposé), et d’assez mauvaise qualité (entendez, qu’elles n’offrent pas assez de secteurs à libéraliser). Aussi, l’UE, avec la complicité bienveillante du secrétariat de l’OMC, propose un système de benchmarking (que l’on peut traduire par "niveau de repère", en dessous duquel on ne peut pas descendre). Elle a officiellement validé cette proposition par un Conseil européen, le 15 juin 2005 (10125/05) : il s’agit d’exiger des Etats qu’ils déposent en ouvrant un nombre pas forcément important de secteurs, mais des secteurs clefs, plus nombreux pour les pays développés, à condition que les pays sous-développés ouvrent aussi des secteurs clefs (de 5 à 8 pour les uns, au moins 2 pour les autres). Les ouvertures devront correspondre à des niveaux de qualité, et les "limitations horizontales" (qui permettent de "protéger" une branche d’activité d’un secteur ouvert) devront être limitées. Au passage, il est à craindre que ce système entraîne l’UE à aller encore plus loin dans ses propres offres, elle qui, jusque-là, a offert à l’ouverture les secteurs qu’elle avait déjà libéralisé sur le marché intérieur.

Donc, pour résumer, le sujet de l’agriculture reste clef, mais il est clair que les deux grands, Etats-Unis, et surtout l’Union européenne, veulent aboutir sur les questions de l’accès aux marchés non agricoles, et prioritairement sur les services.

Les mobilisations doivent se faire bien avant Hong Kong

En effet, les décisions se préparent largement avant les réunions ministérielles elles-mêmes. Cela se fera au cours des Conseils généraux du commerce qui se tiendront à Genève les 26-28 juillet, et les 16-18 octobre, ainsi qu’au cours des mini-ministérielles qui seront annoncées au dernier moment.


L’auteur est coordonnateur de la commission OMC-AGCS d’Attac France.