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Pour un mode de scrutin où chaque vote compte

Paul CLICHE, 30 octobre 2008

Les élections fédérales du 14 octobre ont, de nouveau, infligé un œil au beurre noir à la démocratie représentative. Cette fois-ci, c’est la faible participation qui a retenu l’attention. Seulement 59,1 % des électeurs inscrits ont voté – 61.1 % au Québec. Le taux de participation à ces 40e élections générales est le plus faible de l’histoire de la fédération canadienne.

La baisse de la participation électorale est un phénomène qui se manifeste depuis quelques décennies dans la plupart des pays démocratiques. Symptomatique d’une désaffectation des citoyens envers la chose publique, ce décrochage s’est accentué à un degré alarmant ces dernières années, surtout chez les jeunes. On observe toutefois qu’il est plus prononcé dans les pays utilisant le mode de scrutin majoritaire que dans ceux qui ont adopté le scrutin proportionnel.

Cela s’explique par le fait que la mécanique du scrutin majoritaire enlève tout poids aux votes des électeurs qui n’ont pas appuyé le candidat vainqueur dans leur circonscription. C’est un peu comme si le bulletin de vote de ces électeurs était jeté à la poubelle au lieu d’être déposé dans l’urne. La proportion de suffrages qui ne compte pas dépasse généralement 50 % des votes valides selon des calculs effectués lors d’élections récentes aux niveaux fédéral, provincial et municipal.

De plus, les électeurs ne sont pas enclins à participer dans nombre de circonscriptions où leur vote n’a aucune chance de modifier les résultats, notamment dans les châteaux forts d’un parti. Il en est ainsi des sympathisants des tiers partis dont les candidats n’ont aucune chance d’être élus.

Le Parti vert et le NPD, principales victimes du scrutin majoritaire

L’autre principal effet pervers du scrutin majoritaire est d’accorder une prime au parti vainqueur afin de favoriser la formation de gouvernements majoritaires, synonymes de stabilité politique dans l’esprit des tenants de ce système.

Ainsi, le parti vainqueur remporte souvent 20 % de plus de sièges qu’il ne devrait compte tenu de la proportion de votes qu’il a obtenue. Ces sièges sont enlevés aux partis d’opposition, particulièrement aux tiers partis dont certains ne sont pas représentés au Parlement, même s’ils ont obtenu une proportion significative des suffrages.

Cette loi d’airain du scrutin majoritaire a encore fait sentir ses effets, malgré l’élection d’un gouvernement minoritaire. Il faut noter que le Bloc québécois a toutefois déjoué cette règle à cause de la concentration de ses votes au Québec, la province où il se cantonne depuis sa création.

Voici, dans cette optique les résultats du scrutin du 14 octobre : 
-  Le Parti conservateur a fait élire 46,4 % des députés (143) avec 37,6 % des votes, soit une surreprésentation de 8,8 % ;
-  Le Parti libéral a remporté 25 % des sièges (77) avec 26,2 % des suffrages, soit une sous-représentation de 1,2 % ;
-  Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a fait élire 12 % des députés (37) avec 18,2 % des suffrages, soit une sous-représentation de 6,2 % ;
-  Le Bloc québécois a fait élire 15,9 % des députés (49) avec 10 % des suffrages, soit une surreprésentation de 5,9 % ;
-  Le Parti vert n’a fait élire aucun député même s’il a obtenu 6,8 % des suffrages, soit la même sous-représentation.
-  Deux députés indépendants ont aussi été élus

On constate donc qu’avec leur sous-représentation respective de 6,8 % et de 6,2 %, le Parti vert et le NPD ont été les principales victimes du mode de scrutin actuel. Avec un scrutin proportionnel, leur appui populaire aurait valu près de 20 députés de plus au NPD, soit 55, et près de 20 aussi au Parti vert.

Remplacer le scrutin majoritaire par un scrutin proportionnel

Un autre phénomène significatif se produit depuis 50 ans à la Chambre des communes. C’est l’élection répétée de gouvernements minoritaires malgré le scrutin majoritaire qui devrait défavoriser, sinon empêcher, cette éventualité. En effet, sur les 17 élections qui ont lieu depuis 1957, huit (8) ont abouti à de tels gouvernements qui, à cause de l’absence de coalitions formelles, amènent une certaine instabilité parlementaire et nécessitent des élections à des dates plus rapprochées que normalement ; par exemple, trois élections en 51 mois de 2004 à 2008.

Il semble évident que le scrutin majoritaire facilite de moins en moins l’exercice fonctionnel de la démocratie de représentation. Non seulement ne permet-il pas l’élection de gouvernements majoritaires, ce qui est sa raison d’être officielle. Mais, phénomènes beaucoup plus importants, il enlève tout poids aux votes de plus de 50 % des électeurs et il établit des distorsions importantes, et parfois aberrantes, entre l’appui populaire qu’obtiennent les partis et leur représentation parlementaire. Ainsi, en 1997, le gouvernement Chrétien a été réélu de façon majoritaire avec seulement 38,5 % des suffrages.

La solution qui s’impose est la représentation proportionnelle qu’utilisent avec succès plus de 75 % des démocraties dans le monde. Avec ce système, chaque vote compte sauf ceux accordés à des partis marginaux ne recueillant pas un minimum de votes (5 % ou moins). De plus, les distorsions entre la proportion de votes obtenus par un parti et sa proportion de sièges ne dépasse pas 5 %.

La Commission du droit du Canada, qui relève du ministre de la Justice, a déposé, en 2004, un rapport proposant un scrutin proportionnel mixte adapté au Canada (deux tiers de députés élus au scrutin majoritaire et un tiers au scrutin proportionnel sur la base de chaque province). L’étude de cette proposition a malheureusement été refusée par le gouvernement libéral du temps et l’opposition conservatrice. Seul le NPD était en faveur. Il est pourtant urgent que les députés se penchent sur ce sujet, sinon la désaffection citoyenne ne cessera de croître et la participation aux prochaines élections sera encore plus faible. L’inaction de nos élus en une matière aussi vitale pour la démocratie relève d’une attitude irresponsable parce qu’elle fait passer l’intérêt particulier des partis qui sont favorisés par le système actuel avant l’intérêt général.

Même le gouvernement Harper tirerait profit d’une réforme du mode de scrutin car, selon la proposition de la Commission du droit, son parti aurait pu faire élire au moins un député dans la région de Montréal, qui pourrait ainsi être représentée au cabinet en tout respect des règles démocratiques.


Paul Cliche est auteur du livre Pour réduire le déficit démocratique : le scrutin proportionnel.