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Pas d’urgence pour ratifier l’ACÉUM

Claude Vaillancourt, 5 juin 2019

La visite du vice-président étatsunien Mike Pence à Ottawa a été l’occasion de mettre de l’avant le nouvel accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACÉUM). Il faut ratifier cette entente le plus vite possible, nous a-t-on répété. Cet empressement est si affirmé qu’il est difficile de ne pas voir quelque chose de louche derrière tout cela.

Il n’existe en fait aucune raison pour se précipiter. Tant que l’accord n’est pas ratifié, les biens continueront à circuler librement d’un côté et de l’autre des frontières puisque l’ALÉNA reste en application. Les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium sont tombés et tout est revenu à la normale.

Mais des élections sont en vue, tant au Canada qu’aux États-Unis. La conclusion de l’ACÉUM sera alors un beau trophée pour Donald Trump et Justin Trudeau. En enclenchant vivement la machine à propagande, on peut aisément faire croire aux électeurs et aux électrices que ce nouvel accord est une belle avancée.

On prétend aussi qu’il est maintenant trop tard pour changer quoi que ce soit, puisque l’accord est bel et bien conclu et qu’il a fait l’objet de difficiles négociations. Il faut donc passer à l’action, le ratifier. De nombreux politicien·nes ne partagent pas cet avis, surtout dans le camp démocrate aux États-Unis.

Plusieurs parmi ces personnes ont constaté, à juste titre, que les chapitres sur le travail et l’environnement se contentent tout simplement de faire part de bonnes intentions. Avec les inégalités sociales, avec les dangers amenés par les changements climatiques, on ne peut pas se permettre ce genre de déclarations cosmétiques. L’aile gauche du parti démocrate aimerait bien rendre ces chapitres plus contraignants.

Autre préoccupation : la hausse du coût des médicaments qu’entraînera inévitablement l’application de l’ACÉUM. La prolongation des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments biologiques, prévue dans l’accord, aura des conséquences bien réelles sur le fonctionnement de notre système de santé.

Des traitements contre le cancer, des vaccins et des médicaments anti-inflammatoires sont déjà très chers. Peut-on se payer de nouvelles hausses alors que les médicaments au Canada sont déjà parmi les plus chers au monde ? Selon le Directeur parlementaire du budget, cette mesure pourrait coûter 169 millions $ par année. Il ne devrait pas être trop tard pour corriger cette faille dans l’accord, qui donne un avantage inacceptable à de richissimes entreprises.

On a beaucoup parlé des brèches dans la gestion de l’offre qui pourraient grandement nuire à nos agriculteur/trices. Nous pouvons déjà évaluer les effets négatifs de l’accord entre le Canada et l’Union européenne sur notre agriculture. Le déficit commercial avec l’Europe s’approfondit : nous aurions un trou de 1,9 milliard $ à combler pour le corriger. Ceci n’annonce rien de bon alors que notre voisin du Sud a la ferme intention de déverser sa surproduction agricole dans notre pays, ce qui sera facilité par l’ACÉUM. 

Le débat autour de cet accord n’a pas permis d’aborder l’un de ses aspects les plus inquiétants. Le chapitre 28 portant sur les « bonnes pratiques de réglementation » rend si compliquée l’adoption d’une loi et donne une telle place aux lobbyistes pour la modifier à leur convenance qu’il faut y voir une véritable menace contre la démocratie. Ceci est d’autant plus inquiétant que les changements climatiques doivent se combattre par des lois efficaces. Il est essentiel de pouvoir les adopter sans la présence encombrante et manipulatrice des compagnies polluantes.

La précipitation avec laquelle on souhaite ratifier l’ACÉUM semble se justifier en grande partie par des objectifs électoralistes à court terme. Plutôt que d’améliorer une entente dont on connaît de mieux en mieux les défauts, et plutôt que d’ouvrir un vrai débat démocratique, on accélère le processus, on se lance tête baissée dans une entente qui nous liera pendant de très longues années et dont il sera particulièrement difficile de sortir.

N’aurait-il pas été bon, à la place, d’en faire un enjeu dans la prochaine élection fédérale, ou encore mieux, l’objet d’un référendum ? Pourquoi craindre à ce point le débat démocratique ? Voilà un exemple de plus qui nous montre à quel point le cynisme et la courte de vue de nos politicien·nes peuvent être désespérants.

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