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Nouvelle relation entre citoyens et élus

Benoîte Labrosse, 27 mars 2008

Des citoyens présentent un budget à leurs élus qui l’entérinent et en assurent la mise en œuvre. Le monde à l’envers ? Non, c’est le budget participatif, une approche appelée à se répandre au Québec.

Expérimenté pour la première fois en 1989 à Porto Allegre, au Brésil, le principe du budget participatif (BP) est simple : des citoyens réunis en assemblée déterminent les projets d’investissements à prioriser par la municipalité pour l’année à venir. « Le budget public est un enjeu hyper stratégique et les résultats se constatent à court terme », explique Luc Rabouin, coordonnateur du Centre d’écologie urbaine de Montréal (CEU) et membre du Groupe de travail sur la démocratie municipale et la citoyenneté (GTDMC). L’objectif est de stimuler la participation des citoyens au processus démocratique. « Les citoyens voient leur contribution de façon directe. On est dans le pragmatisme, pas dans l’idéologie », renchérit Anne Latendresse, professeure de géographie à l’UQAM et aussi membre du GTDMC.

En 2004, les autorités de Porto Allegre estimaient à 50 000 le nombre de citoyens qui participent à l’élaboration du BP de la ville, considéré par l’ONU comme l’une des 40 innovations urbaines les plus notables dans le monde et que la Banque mondiale cite comme « mode de gouvernance exemplaire ». D’un point de vue démocratique, il favorise les citoyens à discuter du bien commun et à prendre conscience des besoins des autres. « Ça renforce le sentiment d’appartenance et la démocratie », précise Mme Latendresse.

Jusqu’à présent, plus de 300 municipalités, principalement en Europe et en Amérique du Sud, ont tenté l’implantation d’un BP. Des villes comme Berlin (Allemagne), Rome (Italie), Séville (Espagne) et Saint-Denis (France) sont du nombre, tout comme 103 municipalités brésiliennes. Plus près d’ici, deux tentatives ont vu le jour en Ontario : à Guelph, l’enveloppe du développement social et communautaire est distribuée selon les priorités citoyennes et à Toronto, une organisation paramunicipale d’habitation détermine l’utilisation d’une partie du budget pour 150 000 résidents de concert avec ceux-ci.

Mais ne devient pas participatif qui veut. Il existe certains préalables à la mise en place d’un BP. « La mobilisation du milieu, donc des citoyens et des groupes communautaires, et l’ouverture politique des élus au partage de pouvoir avec les citoyens sont les deux conditions les plus importantes, mais il faut aussi compter sur la présence d’institutions sur lesquelles on peut s’appuyer », résume M. Rabouin.

Une première à Montréal

Aux dires du GTDMC, « la récente décentralisation de l’administration municipale ouvre un espace potentiel à une augmentation de la participation citoyenne à la gestion urbaine ». Sans oublier que la ville de Montréal s’est déjà dotée de bases institutionnelles, la politique de consultation et de participation publiques et la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

L’arrondissement Plateau-Mont-Royal a été le premier en 2007 à adopter un budget participatif. Selon Luc Rabouin, la mairesse du secteur, Hélène Fotopoulos, y est pour beaucoup : « Il faut reconnaître l’audace de la mairesse du Plateau. Elle a pris le risque de partager son pouvoir avec les citoyens. » De leur côté, les groupes communautaires du territoire ont créé un Comité d’action solidarité du Grand Plateau. « Nous avions comme préoccupation de donner la parole à ceux qui ne l’ont pas », précise Lorraine Decelles, directrice de la maison Aurore, un centre d’action communautaire.

Il faut savoir que ce n’est pas tout le budget de l’arrondissement qui est cogéré, seulement une partie du Programme triennal d’immobilisation (PTI), une enveloppe qui concerne l’aménagement des structures tels les parcs, les rues et les installations culturelles. En fait, l’exercice du BP concerne des projets locaux, qui coûtent moins de 100 000 dollars. Selon Anne Latendresse, « on a choisi le PTI parce qu’il est moins lié aux opérations courantes de l’arrondissement et qu’on peut y décider des orientations de la ville, car il fonctionne sur le long terme ».

L’adoption du BP 2007 du Plateau s’est déroulée en cinq étapes. En juin, des assemblées ont eu lieu dans les trois districts de l’arrondissement pour fournir de l’information sur le budget, le PTI et les types de projets admissibles. Les 72 idées présentées par les citoyens concernaient diverses mesures d’apaisement de la circulation, l’amélioration des espaces verts, la construction d’une maison de la culture, etc. Les projets admissibles ont ensuite été résumés en fiches techniques accessibles aux citoyens. La troisième étape consistait à hiérarchiser les projets au cours d’assemblées citoyennes et à élire 12 délégués par district pour les représenter au Sommet annuel. C’est au cours de cette ultime journée de délibération qu’ils ont déterminé les projets prioritaires avec l’aide de délégués de la communauté et d’élus. « J’ai trouvé extraordinaire de voir comment les citoyens ont fait leurs devoirs. Les délégués ont revu leur hiérarchie, visité les lieux, réanalysé les projets et refait une grille de priorités », se souvient Lorraine Decelles. Finalement, le budget 2008 a été formellement adopté en octobre par le conseil d’arrondissement. « Pour une des rares fois, il y avait des citoyens à l’assemblée ! », s’est réjoui Luc Rabouin.

Mais plusieurs lacunes ont été relevées tout au long de l’expérience. « Le taux de participation est resté peu élevé — environ 250 personnes — et l’engagement du milieu communautaire est relativement mou, car beaucoup de groupes regardent sans intervenir, déplore le directeur du CEU. On note également un manque de diffusion de l’information ». Les contraintes monétaires ont également posé problème. « La première année, c’était 10 % du PTI qui était concerné, soit 500 000 $. Ça a été critiqué par les citoyens. Cette année, c’était donc 25 % du PTI qui était en jeu, soit 1,5 million $ », explique Anne Latendresse.

L’expérience du Plateau fera-t-elle des petits ?

Fort d’une première expérience prometteuse, le GTDMC la diffuse maintenant dans la province comme il l’a fait il y a quelques mois à Trois-Rivières et à Longueuil. « Le Plateau a fait la preuve que ça peut fonctionner, donc ça vaut la peine de tenter de multiplier les BP dans d’autres arrondissements. Sa réussite nous donne plus d’outils et d’arguments pour tenter de l’implanter ailleurs », note Luc Rabouin. « Ça se discute déjà à Beaconsfield, toutes les conditions sont réunies dans l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce et des groupes communautaires du Sud-ouest montréalais se sont montrés intéressés », révèle-t-il.

L’idée fait également son chemin dans l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie. La Corporation de développement communautaire (CDC) de Rosemont et le Regroupement des tables de concertation de la Petite-Patrie ont organisé une rencontre avec le GTDMC pour tâter le pouls des organismes du quartier. Un conseiller municipal présent, Carl Bernier Genest, s’est d’ailleurs gardé d’intervenir, estimant que son opinion « risquait de teinter les réflexions. » Luc Rabouin a toutefois bon espoir de voir les élus répondre positivement. « Je pense qu’André Lavallée serait un élu ouvert à l’expérience, compte tenu de son passé politique. » Le maire de l’arrondissement, qui a déjà été chef de l’opposition de Montréal sous la bannière du Rassemblement des citoyen(ne)s de Montréal, était d’ailleurs du voyage du GTDCM à Porto Allegre en 2005.

Dans l’arrondissement St-Michel-Villeray-Parc Extension, c’est un citoyen, François Touchette, qui milite en faveur d’un BP. « C’est sûr que les gens veulent s’impliquer, sauf qu’il n’y a pas de mécanismes en place pour qu’ils le fassent. Les gens sont habitués à déléguer, mais quand on leur explique les enjeux, ils comprennent qu’ils peuvent faire leurs choix. » M. Touchette s’est par contre fait répondre par ses élus que le budget 2008 ne contiendrait pas de volet participatif. « J’aimerais beaucoup arriver à ça, mais il faut y aller étape par étape. Pour que ça soit une vraie participation, il faut d’abord outiller et informer les citoyens », soutient Soraya Martinez, conseillère du district de St-Michel.

Sans le savoir, les plans de la conseillère rejoignent la philosophie du GTDMC. « Au-delà de l’enjeu monétaire, ce qui est le plus important, c’est qu’on est en train de revoir notre pratique de la démocratie. On est en train d’inventer de nouveaux rapports entre les citoyens et les élus », conclut Luc Rabouin.