Journal des Alternatives

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Les rendez-vous ratés de Montréal

Ève GAUTHIER, 27 novembre 2004

À moins d’un an des prochaines élections municipales, les rendez-vous manqués entre Montréal et la démocratisation s’additionnent. Comme en témoigne l’adoption récente par le conseil de ville du nouveau cadre électoral qui sera présentée le 1er décembre au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir.

Un article publié dans Le Devoir du 12 novembre, « Montréal pourrait devenir ingouvernable », a suscité de vives réactions au sein de l’administration municipale. On y met en évidence la perte des pouvoirs exercés au conseil de ville au profit des nouveaux conseils d’agglomération et des conseils d’arrondissements.

Le cadre électoral que doit présenter la Ville de Montréal au Ministère concernant le nombre de conseillers par arrondissement, la division du territoire, et la manière dont les conseillers municipaux et ceux d’arrondissements, doivent être élus. Le maire Gérald Tremblay a attendu à la dernière minute pour présenter un projet sans consulter les citoyens.

Malgré ces délais serrés, trois arrondissements ont tenu des séances d’information, dont le Plateau Mont-Royal. Les citoyens ont été invités à émettre leurs commentaires sur la disparition des districts d’arrondissements - qui seront finalement maintenus -, l’élection au suffrage universel des maires d’arrondissements plutôt que leur nomination, et l’instauration de conseillers d’arrondissements. Critique de ce processus, Dimitri Roussopoulos, président de la Société de développement communautaire de Montréal, soutient cependant que la création des postes de conseillers d’arrondissements est une bonne nouvelle. « Cela va ouvrir la porte aux jeunes, aux femmes et aux communautés culturelles puisque le renouvellement des postes traditionnels de conseillers est normalement très difficile. Lors de l’assemblée dans Plateau Mont-Royal, des citoyens ont demandé un moratoire sur le mode de scrutin, afin de profiter de ce moment de réforme pour aller beaucoup plus loin, notamment en proposant un mode de scrutin proportionnel. »

Le conseil d’agglomération, une perte de pouvoir pour la ville ?

C’est la loi 9 sur les défusions qui a mené à la création du conseil d’agglomération, où doivent être contrôlées 60 % des dépenses municipales et où le maire de Montréal y détiendra 87 % des pouvoirs, proportionnels à la population de sa ville. Toutefois, le maire devra agir sous mandat du conseil municipal. En cas de minorité du parti, comme le prédit Monsieur Roussopoulos, on s’apercevra rapidement que le conseil municipal a perdu beaucoup de pouvoirs. « C’est la première fois qu’un élu de ce niveau aura les mains liées par les instances législatives. » Par ailleurs, le projet de loi 75 sur le fonctionnement de ce conseil d’agglomération prévoit qu’outre les maires des villes de l’agglomération, sa composition sera déterminée par Québec et par décret. Dans un souci de représentation démocratique, plusieurs citoyens souhaitent que les maires d’arrondissements et les conseillers municipaux siègent aussi au conseil d’agglomération. Mais où livrer un tel point de vue puisqu’une fois encore, aucune consultation publique n’est prévue ?

Aucune consultation n’est davantage prévue sur le rapport du Comité de transition. L’an dernier, la loi 33 sur la décentralisation a été également adoptée en l’absence de consultations publiques. Pour plusieurs, la Ville a fait un pas en avant en créant l’Office de consultations publiques. Toutefois, l’Office est surtout saisi de questions ponctuelles, de l’ordre de l’aménagement urbain, et pratiquement jamais des questions de gouvernance, de grands enjeux politiques ou économiques. Le Groupe de travail sur la démocratie municipale et la citoyenneté souhaite la création d’une commission sur la démocratie afin que soit reconnu un espace public qui focalise le débat sur les questions de démocratisation et de gouvernance. Pour Dimitri Roussopoulos, « en l’absence d’espaces de consultation et de participation, de tels débats continueront d’avoir lieu presque uniquement entre certains chroniqueurs de quotidiens montréalais et certains élus ».