Journal des Alternatives

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Communiqué

Les organisations canadiennes de défense des droits humains demandent que justice soit enfin rendue

Le cas de Béchir Saad

ALTERNATIVES, 12 décembre 2002

Informées d’une audience en cassation relativement au cas de Béchir Saad, qui se tiendra à Tunis vendredi le 13 décembre, les organisations non gouvernementales Alternatives, Amnistie internationale section canadienne francophone, l’Association des droits de la personne au Maghreb et La ligue des droits et des libertés demandent qu’à cette occasion l’innocence de Béchir Saad soit enfin reconnue et que ce tuniso-canadien soit immédiatement libéré.

Ils reprennent ainsi la demande formulée par le juge retraité de la Cour du Québec, Gaston Labrèche qui conclut à l’innocence de Béchir Saad dans son rapport d’observation du procès en appel tenu le 19 novembre à Tunis et rendu public aujourd’hui. « Suivant tous les faits du dossier et la compréhension que j’en ai, suite aux exposés de ses avocats, tant en privé qu’à la Cour, Béchir Saad est complètement innocent des faits qu’on lui reproche » écrit ce dernier.

Déjà, lors d’une conférence de presse tenue à Montréal le 27 novembre dernier, le juge retraité Gaston Labrèche avait mis de l’avant les nombreux éléments qui traduisaient l’absence de véritable justice dans ce procès : méprise (l’identité de l’accusé n’a jamais été établie), absence de confrontation avec les témoins à charge, référence à des événements postérieurs au départ de l’accusé pour le Canada. Soulignant qu« ’à ce jour les motifs du jugement rendu par la Cour d’appel nous sont toujours inconnus », le juge Labrèche tranche : « Le seul crime de Béchir Saad a été sa naïveté qui l’a amené à se présenter volontairement à la justice tunisienne. »

Au-delà du cas particulier de Béchir Saad, le rapport du juge retraité met l’accent sur l’état déplorable de la justice tunisienne. Reprenant intégralement le texte de la fameuse lettre du juge Mokhtar Yahyaoui - révoqué depuis et victime, hier, d’une agression - au Président Ben Ali, le 6 juillet 2001, il confirme que la justice tunisienne est aux ordres du pouvoir politique, une affirmation largement étayée par les rapports du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et de la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) ainsi que par les rapports d’autres observateurs étrangers.

Le texte intégral du rapport du juge à la retraite Gaston Labrèche est disponible sur le site Web de la section canadienne francophone d’Amnistie internationale à l’adresse : www.amnistie.qc.ca


Source : Amnistie internationale
Anne Sainte-Marie
(514) 766-9766
aste-marie@amnistie.qc.ca

Association des droits de la personne au Maghreb
Jamel Jani
(613) 748-5231