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Le Canada vers la ZLÉA

Batiste W. FOISY, 23 avril 2004

Il y a quelques semaines avait lieu à Ottawa la dixième ronde de négociation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Amérique centrale (ALÉAC4), un traité économique à conclure avec le Guatemala, le Nicaragua, le Honduras et le Salvador. Le Conseil canadien pour la coopération internationale (CCCI) craint qu’il ne s’agisse d’une façon de « faire passer la ZLÉA [la Zone de libre-échange des Amériques] par la petite porte ».

La coordonnatrice aux politiques américaines du CCCI, Erin Simpson, raconte que, de l’avis même des négociateurs canadiens, l’ALÉAC4 s’inscrit dans une stratégie qui consiste à négocier plusieurs petits accords bilatéraux pour en arriver à une intégration continentale en bonne et due forme. Le Canada négocie également des ententes bilatérales semblables à l’ALÉAC4 avec les membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM, 15 pays) et de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela). Des ententes bilatérales ont déjà été conclues avec le Chili et le Costa Rica.

Le CCCI s’inquiète d’autant plus que les négociations de l’ALÉAC4 sont plus ou moins faites en catimini. Le document préparatoire de l’entente n’a pas été rendu public et aucune consultation avec la société civile n’a été organisée. « Les normes de transparence et d’imputabilité que la société civile avait réussi à obtenir du Canada, lors des négociations de la ZLÉA, qui sont des mécanismes qui ont eux-mêmes besoin d’être améliorés, […] n’ont pas été appliqués à cet accord régional. C’est notre principale préoccupation », affirme Erin Simpson. « On dirait vraiment qu’il y a un effort pour que les négociations demeurent secrètes le plus possible », poursuit-elle.

Selon la coordonnatrice, l’ouverture qui a été faite dans le processus de négociation de la ZLÉA a ébranlé les objectifs des négociateurs et c’est pour qu’elle ne les embête plus que la société civile a été écartée des négociations de l’ALÉAC4. L’inclusion de la société civile dans les négociations d’accords économiques permet de s’assurer qu’une place est faite au développement et au respect des droits humains, ajoute-t-elle.

Le CCCI voudrait en savoir plus sur ce que contient cet accord de libre-échange. « L’ALÉAC4 ressemblerait à l’accord que le Canada a conclu avec le Costa Rica, explique Erin Simpson. […] Nous savons qu’il y a un chapitre sur les investissements, un chapitre sur les services, un chapitre sur les biens comme l’agriculture et nous savons que l’accord comprend également des ententes sur le travail et l’environnement. Mais nous n’avons pas plus de détails parce que le texte n’a pas été publié. »

La coordonnatrice insiste sur l’importance du rôle des élus dans la mise sur pied de processus de négociation plus ouverts. « Ils devraient s’assurer de consulter la société civile avant d’entamer des négociations et de fournir des rapports fréquents tout au long du processus. », dit-elle. Elle juge également que les élus pourraient être plus insistants quant à la publication des textes préparatoires.

Pour que les négociations de l’ALÉAC4 soient plus transparentes, Erin Simpson invite les Canadiens à écrire au ministre du Commerce international, James Scott Peterson, pour lui demander de rendre publics les documents préparatoires et exiger un processus de négociation plus ouvert.


Cet article est tiré du site Internet Unseulmonde.ca, le portail de la société civile québécoise et canadienne. Un projet appuyé par Alternatives.