LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ ET LES AUTEURS DE NOIR CANADA DEMANDENT À LA COUR DE REJETER LA POURSUITE DE BARRICK GOLD

mardi 28 juin 2011

Montréal, le 28 juin 2011 - Les 29 et 30 juin prochain, les procureurs des Éditions Écosociété et des auteurs de Noir Canada (Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher) plaideront le rejet de la poursuite de Barrick Gold en vertu des dispositions au Code de procédure civile visant à prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics (loi 9).

Les défendeurs estiment que la poursuite intentée par Barrick Gold constitue tant un abus de droit qu’un abus dans l’utilisation de la procédure, ayant notamment pour effet de nuire à la liberté d’expression de citoyens dans le cadre de débats publics. Plutôt que soient mobilisés le système de justice et l’argent des contribuables à de telles fins, les auteurs de Noir Canada, ainsi qu’ils l’écrivent dans leur introduction, souhaitent des autorités publiques qu’elles instaurent une commission d’enquête indépendante pour faire la lumière sur les allégations rapportées dans l’ouvrage.

Si la Cour décidait de ne pas rejeter la poursuite de Barrick Gold et de procéder dans le dossier, alors les auteurs demandent à ce qu’elle ordonne à Barrick de leur verser une provision pour les frais de l’instance comme le prévoit la loi 9, question qu’ils puissent assumer les frais onéreux que suppose le fait de se défendre en justice. Sans cette provision pour frais, les auteurs de Noir Canada devront assumer seuls leur défense lors du procès, sans bénéficier de la représentation juridique d’un avocat.

Les Éditions Écosociété bénéficient pour leur part du soutien de leur assureur et sont représentées par une équipe de procureurs du bureau de Langlois Kronström Desjardins.

Source : Éditions Écosociété

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