L’industrie des semences : histoire d’un pillage

samedi 5 mars 2011

Alors que l’industrie privée de la semence représente aujourd’hui un marché de 32 milliards de dollars par an, il est important de rappeler que pendant très longtemps il était impossible de faire commerce de semences puisque aucun paysan n’achetait ses graines de l’industrie. Afin de pouvoir créer une industrie, il a fallu auparavant déposséder les paysans de leurs semences.

Une première dépossession s’est faite à travers les nouvelles technologies de reproduction des graines. Une des plus populaires d’entre elles a été la création de graines hybrides, apparues dès les années 1930. Les hybrides sont le résultat de croisements complexes de différents plants de la même famille, ce qui a permis d’obtenir des cultures à plus fort rendement, mais seulement pour une génération, empêchant les paysans de les garder d’une saison à l’autre. Les paysans et paysannes sont ainsi amenés à acquérir des semences hybrides industrielles. Les technologies industrielles ont permis aux semences des paysans de pouvoir supporter des grosses quantités d’engrais ; elles ont accéléré la vitesse de croissance des plants, permis d’accroître la taille des fruits, et uniformisé la taille des plants afin de pouvoir faciliter la récolte à l’aide de machines.

L’utilisation de ces variétés « améliorées » a induit une baisse des qualités nutritives des productions, une pollution environnementale, ainsi que le remplacement de l’agriculture paysanne par une agriculture industrielle intensive. Les plus récentes de ces technologies empêchent l’utilisation de certaines semences par l’utilisation de marqueurs génétiques ou moléculaires permettant de distinguer les semences industrielles sorties des laboratoires des autres. Il est ainsi impossible à l’agriculteur d’utiliser ces graines légalement sans avoir auparavant payé le prix de la licence permettant de les employer. Cette technique est utilisée dans les cultures transgéniques comme dans divers autres domaines de la biotechnologie. Ces nouvelles technologies sont souvent, sur de cour¬tes périodes, subventionnées par les programmes gouvernementaux. Une fois que les pay¬sans ont perdu leurs semences originelles et sont devenus dépendants de ces technologies, c’est au tour des entreprises privées de prendre le relais.
Une autre méthode employée afin de marginaliser l’utilisation des semences paysannes et ainsi fortifier le bastion des technologies commerciales a été de créer des lois interdisant la commercialisation des variétés de semences jusque là utilisées par les paysans car de qualité insuffisante. De nombreuses raisons ont été avancées en ce sens : que les semences paysannes, dans leur diversité, ne sont pas à même de produire des variétés ayant des propriétés identiques en matière de goût et de forme susceptibles d’intéresser les grands distributeurs ; que les semences paysannes avaient des rendements inférieurs et sont plus facilement exposées aux parasites et aux maladies ; qu’elles ne peuvent supporter les taux élevés d’engrais et de pesticides normalement utilisés dans les monocultures industrielles, etc. Afin de permettre de réclamer une propriété privée sur les semences, des patentes ont été crées pour les nouvelles variétés industrielles (plus particulièrement aux Etats-Unis). L’Europe a, quand à elle, développé un système de brevetage des variétés végétales. La révolution verte, qui s’est révélée être essentiellement un processus imposant la propriété privée sur le marché des semences dans les pays du Sud, a ensuite poussé à la reconnaissance des « droits » de propriété privée des sélectionneurs de plantes et de l’industrie à travers le monde.

L’Union Internationales pour la protection des obtentions végétales, l’UPOV, a été signée en 1961. Aujourd’hui ce traité va jusqu’à interdire aux paysans et paysannes de ressemer leurs semences sans avoir payé les taxes de reconnaissance de « l’intérêt légitime e l’obtenteur ». La propriété privée sur les semences est également soutenue par l’accord ADPIC de l’Organisation mondiale du commerce obligeant les pays membres à mettre en place des lois « efficaces » permettant de protéger l’industrie de la semence. La mise en oeuvre des droits de propriété sur les semences est devenue une condition imposée aux pays de l’hémisphère Sud où ces lois n’existent pas encore, pour pouvoir signer des accords commerciaux.

Le Traité sur les Semences de l’ONU

Le pillage des semences ne s’est pas fait sans être accompagné d’une dose de mécontentement. En plus de la résistance paysanne (voir ci-dessous), de nombreux pays de l’hémisphère Sud, plus particulièrement les pays disposant sur leur territoire d’une grande diversité de semences, ont commencé à protester. Ils ne l’ont pas fait seulement pour protéger leurs paysans, mais aussi pour protéger leur économie nationale, puisque qu’ils se sont aperçus que quelques pays du Nord avaient un accès libre à leurs semences, lesquelles servent de bases de développement aux semences industrielles. Cela a conduit à une série de « guerres des semences » au sein de l’ONU, pendant lesquelles ont été débattues les idées portant sur l’extinction des semences paysannes ainsi que sur l’accès à ces semences par les entreprises privées. Vingt-cinq ans plus tard a été signé un Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture, ou TIRPGAA, aussi appelé Traité sur les semences de l’ONU. Le corps gouvernant du traité, composé de 127 parties contractantes (pays), se réunira pour la quatrième édition en Mars 2011 à Bali, Indonésie.

Le Traité est un accord portant sur la manière avec laquelle les pays peuvent s’échanger l’accès aux semences publiques de nombreuses cultures, mais pas de la totalité. Cet accord ne prend pas en compte les vastes collections de semences aux mains des entreprises privé¬es, mais permet paradoxalement à ces dernières d’avoir accès à toutes les autres semences. L’idée est de protéger la diversité des cultures en créant un fond alimenté par les profits ré¬alisés sur les produits du marchés issus des semences auxquelles on a permis l’accès. C’est un système très délicat, avec de nombreuses exceptions et de nombreuses lacunes, qui peut être perçu comme « un rêve devenu réalité pour l’industrie privée des semences (voit ci-bas le lien vers le traité) ».

Le Traité reconnaît en même temps le droit des paysans à « sauvegarder, échanger, et ven¬dre » leurs semences. Cependant, même si les pays étaient disposés à le faire, le Traité ne donne pas les moyens de faire respecter ces droits car ces derniers restent toujours subordonnés aux politiques nationales. Derrière les formules fleuries comme « reconnaître l’énorme contribution », « promouvoir […] la participation des agriculteurs » et la notion de con¬servation in-situ, sur le site de production, il n’y a pas de mécanisme veillant à ce que l’un de ces droits soit mis en place de manière compatible avec les moyens légaux existants. En vertu du système de partage des profits, les paysans futurs se verront offrir quelques cents en échange de la privatisation de leur patrimoine et de leurs revenus. De plus, la majeure partie des fonds liés au Traité ira non pas aux paysans eux-mêmes mais aux instituts de recherche. Au lieu de s’assurer que les semences reviendront aux paysans, la tendance est plutôt à ce qu’elles terminent dans des banques de semences auxquelles très peu de cultivateurs ont accès.


Luttes paysannes pour la souveraineté semencière

Malgré la multiplicité de technologies et de lois, il est important de rappeler que ce n’est pas dans ces seuls domaines que s’inscrit la lutte pour le droit aux semences. Le traité sur les semences de l’ONU peut effectivement permettre de petites modifications mais avec une marge de manoeuvre très limitée et ne peut donc changer totalement le système. Pour les paysans, et plus particulièrement pour les paysannes, qui traditionnellement gardent les se¬mences d’une année à l’autre, la lutte pour la souveraineté semencière prend une toute autre ampleur : c’est une lutte pour la subsistance, pour un mode de vie et une culture. Pour tout un chacun c’est une lutte pour la diversité comme fondement de la vie. Les manifestations, les actions locales, la reproduction de semences sont toutes des formes de résistance contre le contrôle exercé par les sociétés privées. Nous n’avons pas besoin d’être des experts en lois et technologies pour nous opposer aux lois facilitant le pillage des communautés paysannes et de leur environnement ! Et nous avons le devoir de parler des semences : aux citadins et aux non-agriculteurs, lesquels ne réalisent pas immédiatement l’enjeu, essentiel, des poli¬tiques menées en matière de semences. Nous ne devons pas seulement être en position défensive, mais aussi offensive : en sauvegardant et échangeant nos semences au maxi¬mum, en luttant contre l’industrie privée semencière, en recréant des systèmes de semences paysannes.

Lutter pour la souveraineté c’est défendre, produire et récupérer.


Voir en ligne : Traité sur les semences de la FAO

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