Organisation mondiale du commerce

L’OMC : au service de qui ?

mardi 29 juillet 2003, par CAP-MONDE

« L’objectif avoué des négociations de l’OMC est la réduction du pouvoir de l’État et du secteur public en général. La déréglementation et la privatisation en sont les leviers ». Ce dur constat du rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler , contredit la rhétorique romantique du ministre du Commerce International, M. Pierre Pettigrew, sur les orientations quasi altruistes de l’OMC.

Un système économique antidémocratique

Les manifestations citoyennes en cours rappellent avec raison qu’il faut questionner sévèrement le mythe des bienfaits infinis du libre-échange tel qu’orchestré par l’OMC, la majorité des peuples de la terre vivant dans un état de très grande pauvreté, croulant sous le poids d’une dette illégale et immorale, emprisonnés dans des programmes d’ajustement structurels qui les rendent exsangues et sapent tout pouvoir politique national.

Avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, l’OMC constitue l’armature d’un système financier international antidémocratique qui fonctionne en dehors du système politique de l’ONU, en dehors des assemblées parlementaires des pays, en dehors du droit international (droits politiques, économiques, sociaux, culturels) et où la « règle du consensus » entre tous les pays membres est en fait la règle des plus forts.

La mini-ministérielle de Montréal, comme celles déjà réalisées en Australie, au Japon et en Égypte, ne changera pas fondamentalement cette orientation. Ces mini-rencontres soulèvent des graves questions de transparence et de légitimité quant au fonctionnement de l’OMC. La majorité des pays du Sud (plus d’une centaine) sont absents de la table des débats et les décisions seront prises par ceux là mêmes, États-Unis, Canada, Union européenne et Japon, qui profitent de la mondialisation actuelle.

Deux poids, deux mesures

En novembre 2001, le Canada et les autres pays membres de l’OMC ont lancé un nouveau cycle de négociations sur les échanges commerciaux à Doha, au Qatar. Ce cycle s’est donné comme objectif de mettre au centre des règles du commerce mondial, les besoins en développement des pays du Sud et leurs revendications concernant surtout l’agriculture et l’accès aux médicaments génériques, deux secteurs vitaux pour les peuples mais où les plus forts imposent la loi du " deux poids, deux mesures "

Agriculture

L’agriculture fait partie des secteurs à uniformiser. Près de 80% de la population des pays en développement vit de l’agriculture contre moins de 5% dans les pays développés. Jusqu’à présent, les règles commerciales dictées par l’OMC et régissant l’agriculture internationale ont nuit aux intérêts des agriculteurs démunis et des pays pauvres. L’OMC limite la capacité des gouvernements à protéger l’agriculture intérieure (en exerçant des contraintes plus fortes sur le Sud) et exige des pays qu’ils ouvrent leurs frontières au commerce agricole. Ainsi, près de 800 millions de personnes, dans les pays en développement souffrent de la faim, incapables d’exercer leur droit fondamental à l’alimentation. Les femmes - et donc les enfants - sont particulièrement affectées car ce sont elles qui sont les grandes responsables de l’agriculture de proximité.

Pendant ce temps, le gouvernement américain a adopté en 2001 le Farm Bill, qui octroi aux fermiers américains une aide de 190 milliards sur 10 ans. Cela donne aux fermiers américains des revenus annuels garantis quel que soit le prix du marché et au complexe agroalimentaire, un avantage compétitif écrasant face aux pays du Sud. Cette pratique assure le contrôle monopolistique des marchés mondiaux pour faire chuter le prix des denrées alimentaires.

Le gouvernement du Canada est complice de cette violence envers les plus démunis lorsqu’il permet à son ministre du commerce international, Pierre Pettigrew, d’exiger plus d’ouverture des pays du Sud, pendant que les barrières tarifaires du Canada demeurent parmi les plus élévées des pays du G8.

Accès aux médicaments génériques

Avec l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), l’OMC oblige tous les pays membres à protéger les brevets pendant 20 ans, peu importe le contexte local et les besoins de développement des pays du Sud. Actuellement, l’ADPIC permet aux pays en développement en situation de crise d’autoriser une entreprise non détentrice du brevet à fabriquer une version générique d’un médicament protégé par un brevet, en lui accordant une licence obligatoire. Mais cette dérogation s’applique à la condition que le médicament soit utilisé dans le pays où il a été produit.

Les pays les moins avancés ne peuvent pas se prévaloir de cette disposition parce qu’ils n’ont pas les installations nécessaires pour fabriquer des médicaments génériques. Plus grave, il leur est interdit d’importer les médicaments bon marché d’un autre pays. Une mesure qui condamne, chaque année, 14 millions de personnes à mourir de maladies transmissibles, telles le sida, la tuberculose ou le paludisme, pour lesquelles des médicaments existent mais sont inaccessibles à cause des règles du commerce

À ce jeu mortel, le gouvernement actuel du Canada s’est illustré par son cynisme. Tout au long de l’année 2002, avec les États-Unis et le Japon, il a farouchement défendu des règles administratives qui compliquent l’achat et la fabrication de médicaments génériques pour les pays en développement. Ce qui n’a pas empêché le Canada de se soustraire aux mêmes obligations lorsqu’il a craint la maladie du charbon (Anthrax). On se souviendra qu’en 2001, le gouvernement canadien a commandé des versions génériques du Cipro, même si ce médicament était protégé par un brevet.

Solidaires des peuples du monde

Entre les peuples et les gouvernements, au Nord comme au Sud, les divergences quant aux orientation du système financier et commercial international sont souvent abyssales ! Qu’il faille réglementer le commerce international est un lieu commun. Mais selon quelles finalités et quelles modalités ? À l’heure actuelle, presque tous les dirigeants politiques de la planète professent une croyance quasi religieuse dans le capitalisme néolibéral et dans des institutions économiques au service de cette orientation.

Les peuples cherchent les voies d’un autre monde possible et plus juste. À travers mobilisations citoyennes, propositions alternatives, éducation populaire, expérimentations (ex : le café équitable) les peuples revendiquent entre autres :

- des États autonomes et solidaires, gardiens du respect des droits humains, du bien commun et du « vivre ensemble », garants de la démocratie représentative et participative ;
- des institutions financières internationales démocratiques, transparentes, imputables devant les Parlements, et soumises aux conventions et protocoles internationaux des droits humains ;
- l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- l’accès universel à la santé et à l’éducation ;
- la redéfinition des termes de l’échange inégal entre pays au profit du commerce équitable et du respect de l’environnement ;
- l’annulation de la dette des pays du tiers monde et la fin des programmes d’ajustement structurel.

C’est Joseph Stiglitz, l’ex-vice-président démissionnaire de la Banque mondiale et prix Nobel d’économie en 2001 qui invite à la vigilance citoyenne : « Dans les démocraties modernes, nous attendons de toute autorité publique qu’elle soit responsable devant les citoyens. Les institutions économiques internationales ont échappé à cette responsabilité directe. L’heure est venue de les "noter" elles aussi à leurs résultats, d’examiner leurs activités pour évaluer jusqu’à quel point elles ont réussi ou échoué dans la lutte pour la croissance et contre la pauvreté ». L’examen se fait dans la rue à Montréal et se poursuivra à Cancun au Mexique en septembre prochain lors de la 5e rencontre de l’OMC… Gageons que ses dirigeants seront recalés !


Abdirahman Ahmed, Lorraine Guay, Robert Jasmin pour CAP-MONDE, regroupement syndical et communautaire engagé dans la lutte pour une mondialisation démocratique et solidaire.

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