Journal des Alternatives

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Décentralisation et démocratie locale en Haïti

François L’ÉCUYER, 6 février 2006

La Constitution de 1987 de la République d’Haïti avait prévu un réseau d’assemblées de citoyens et citoyennes devant siéger au niveau de chacune des collectivités territoriales, des sections communales aux départements géo¬gra¬phiques, avec un Conseil Interdépartemental qui aurait même le droit de participer, avec voix délibérative, aux séances des Conseils de Ministres traitant de sujets liés à « la décentra¬lisa¬tion et au développement du pays au point de vue social, économique, commercial, agricole et indus¬triel » (Art. 87-2). Ceci offre légalement un mécanisme permettant des consultations continues des différents secteurs de la population à travers le territoire.

De même, la République d’Haïti a adhéré sans réserve, en 1997, à la Convention Internationale de Lutte contre la Désertification. À l’article 3 de celle-ci portant sur les principes, il est dit :
« Les Parties devraient s’assurer que les décisions concernant la conception et l’exécution des programmes de lutte contre la désertification et/ou d’atténuation des effets de la sécheresse soient prises avec la participation des populations et des collectivités locales, et qu’un environnement porteur soit créé aux échelons supérieurs pour faciliter l’action aux niveaux national et local. »

Mais, par loi en date de Avril 1995, le Parlement Haïtien décida que les Assemblées des Sections Communales devraient être élues au suffrage universel et sur la base de cartels, au même titre que les Conseils d’Administrations de ces Sections Communales et que, par la suite, les Assemblées des Collectivités Territoriales plus grandes seraient constituées de personnes précises élues par leurs pairs au sein des Assem¬blées de base.

Ainsi, les Assemblées ont été fonctionnarisées et l’espace d’exercice de démocratie participative a été refermé.

À la différence des membres des Conseils d’Administration des Collectivités territoriales qui doivent être, constitutionnellement, élus par suffrage universel, la loi mère du pays est plus souple quand à la constitution des Assemblées. Elle précise même, en son article 64, en relation au fonctionnement des sections communales qui constituent les fondations de la structure étatique, que « L’État a pour obligation d’établir, au niveau de chaque section communale, les structures propres à la formation sociale, économique, civique et culturelle de sa population ». Il est donc logique que ces différentes sensibilités soient représentées au sein des Assemblées des Sections communales.

Pour les Assemblées d’échelons supérieurs (Assemblées municipales et départementales), il est seulement dit dans la Constitution :
- Que seules les Assemblées de Collectivités territoriales du niveau directement plus petit dans leur circonscription peuvent y être représentées avec voix délibérative et ;
- Que ces dernières ne peuvent y être représentées par plus de un délégué.

Mais, il n’est pas fait obligation que ce soit la même personne qui représente la collectivité à toutes les réunions et sur tous les thèmes. Cette ouverture est ignorée du grand public et a été étouffée. Elle offre de multiples opportunités d’organisation à comparer les unes aux autres.

Ainsi donc, le défi global identifié est le retour à l’ordre constitutionnel contre le changement constitutionnel de 1995 par une classe politique qui, sans respecter la Constitution de 1987, a voulu s’approprier pour elle seule l’espace des Assemblées Territoriales au détri¬ment des autres acteurs non-étatiques de la société. L’expérience de ces dernières années prouve que cette démarche rend la vie du pays très fragile en cas de désaccords entre les partis politiques ou en cas de cooptation de dirigeants de partis politiques au pouvoir par des intérêts spécifiques.

Une opinion qui revient régulièrement, lors de nos ateliers de travail au cours des deux dernières années, est que le changement à promouvoir suppose une campagne d’éducation civique et de sensibilisation de tous les secteurs de la population pour que des règles de convivialité et une éthique de responsabilisation puissent prévaloir dans la démarche de la décentralisation et qu’on ne se retrouve pas avec une balkanisation plus poussée de notre société.