Décentralisation, collectivités territoriales et participation citoyenne en Haïti

lundi 6 février 2006, par François L’ÉCUYER

De nombreux auteurs et politiciens se sont opposés sur la manière d’organiser la gestion des sections communales, suscitant des débats sémantiques entre les nouvelles sections communales et les ex-sections rurales. Mais ces débats sont toujours restés dans le contexte (maintenu par la Constitution de 1987) de ces sections comme outils pour pallier aux déficiences de délimitations municipales établies en fonction des besoins de siècles révolus. Cette approche n’a pas permis de dégager de solutions convaincantes et, d’après nous, ne permettra pas d’arriver à des mécanismes de décentralisation efficace.

A moyen terme et suite à un processus participatif de transition, la municipalité doit être une portion du territoire définie par l’importance de la communauté humaine qui y réside en permanence ou, à l’occasion, par l’importance stratégique que des activités spécifiques qui s’y déroulent revêtent pour le pays. La municipalité a plutôt des attributions de développement social, culturel et économique incluant aussi bien les services d’identification de la population, les services de santé, d’éducation, de justice de paix et de police administrative que la promotion, la supervision (et la gestion le cas échéant) des infrastructures de base telles que adduction d’eau potable, électricité, télécom¬mu¬nications, voies de communi¬ca¬tions terrestres locales, loisirs, organisation de marchés...

La conquête de la stabilité politique et d’une paix durable est directement tributaire de la possibilité de développer des mécanismes d’inclusion et d’intégration nationales. La majorité des citoyens et des citoyennes de ce pays n’ont pas accès à l’eau potable, aux soins de santé primaire, à l’alphabétisation et à l’éducation. Les structures institutionnelles actuelles sont génératrices de crise sociale et politique et de violence. Selon nous la seule réponse réaliste à cette situation consiste à institutionnaliser des mécanismes permettant à tout un chacun de devenir des citoyens et des citoyennes à part entière et à repenser les services sociaux de base comme services publics qui rendent possible une vraie intégration nationale un sentiment d’appartenance et de confiance face à l’État et d’engager un véritable processus de sortie de crise.

Notre programme d’appui à la décentralisation municipale s’articulera autour de 3 axes :
- La réalisation d’un programme de plaidoyer et de débats sur les échecs du processus de décentralisation depuis la Constitution de 1987 et la mise en place de propositions autour de mécanismes de participation citoyenne au niveau local. Il nous faut analyser courageusement les inépuisables capacités de résistance de l’État traditionnel qui a su se maintenir et se reproduire avec de nouveaux emballages institutionnels. Ceci impliquera des propositions de cadre juridique mais surtout la mise en place d’un nouvel appareillage qui ne soit pas un obstacle à la participation mais au contraire la viabilise, la stimule, la développe et l’institutionnalise. Au cours de ces débats une place privilégiée sera accordée aux propositions concrètes de nouveaux découpages et d’une nouvelle logique d’aménagement du territoire haïtien.
- L’actualisation, la finalisation pédagogique et la diffusion d’un outil de gestion économique au niveau des collectivités territoriales. Cet outil a l’ambition de briser l’une des causes des échecs répétés des expériences de décentralisation ces dernières années qui est le manque de disponibilité d’agents formés capables de fonctionner dans l’esprit de la décentralisation promue par la Constitution de 1987. Le manuel existant fera l’objet d’un test de 5 mois dans un échantillon représentatif de municipalités et de sections communales. Ensuite 10 sessions de formation seront organisées à l’intention des élus-es et des cadres des municipalités et des CASEC. Ces sessions seront organisées dans chaque département du pays avec une représentativité tenant compte des divers sous régions de nos 10 Départements géographiques.
- L’organisation d’un cycle de débats sur les services sociaux de base et les enjeux de la gestion de ces services publics au niveau de l’État local. Dans le cadre de ces débats nous étudierons à fond la question en examinant les secteurs clés : eau, énergie, gestion des déchets, éducation, santé, transport, télécommunications et NTIC, nutrition, logement, etc... Nous étudierons les enjeux de développement de services publics étendus pour ces sous-secteurs en apportant une réflexion documentée sur les divers montages institutionnels possibles, l’expérience des autre pays du Sud, la question de la tarification, les relations entre le local et le national, les pressions pour la privatisation, les DESC, etc...

La Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA) engage déjà les services de l’institution RAF, représenté par Monsieur Jean Renol Élie, Docteur en Sociologie afin de produire un document de référence établissant un état des lieux de l’organisation des collectivités territoriales passant par les principaux travaux effectués autour de cette problématique depuis 1986 et présentant des propositions pour une approche concertée de la question de la décentralisation.

Le travail se déroulera en sept (7) étapes. La première consiste en une analyse des principaux travaux réalisés sur la décentralisation et les collectivités territoriales. Ce document de synthèse et de critique sera l’objet d’une discussion spécialisée. Chacune de ces six (6) autres étapes est ponctuée par la réalisation d’un atelier d’une journée autour d’un texte de base dont les thèmes se trouvent mentionnés plus bas.

Un document final présentera une synthèse des travaux effectués incluant bien sûr les apports et enrichissements surgis au cours des ateliers. Il doit contenir aussi un ensemble de recommandations visant à viabiliser la participation des communautés dans le processus de prises de décision au niveau national ainsi que dans la conduite des affaires locales.

L’élaboration de ce travail se fera en sept (7) étapes ponctuées par la réalisation de 6 ateliers de travail visant à enrichir les propositions du Consultant et à influencer les décideurs ainsi que l’opinion publique nationale.

La démarche prévoit 7 étapes autour des thèmes suivants :
- Une analyse des principaux travaux réalisés sur la décentralisation et les collectivités territoriales
- Analyse des lois et des décisions administratives sur la décentralisation et sur les collectivités territoriales (1986-2005)
- Divisions territoriales et entraves à la concertation
- Perception de l’administration locale au niveau des collectivités territoriales
- La formation des agents des collectivités territoriales
- Propositions pour une décentralisation effective
- Décentralisation et collectivités territoriales en Haïti

Bénéficiaires

Les ateliers spécialisés auront une dimension nationale et vont s’organiser avec l’invitation des experts et personnalités travaillant dans la matière, des autorités comme les maires, les délégués et certains dirigeants des institutions et organisations clés dans le domaine. Cependant les ateliers départementaux, relatifs aux débats sur le document de synthèse, auront une plus large participation. Nous avons comme cibles :
- Des associations et des mouvements écologiques, des réseaux de mouvements paysans, de producteurs agricoles, éleveurs, filières de transformation agro-alimentaire et artisanaux
- Des associations de maires, des autorités des collectivités territoriales, locales et régionales comme les CASEC(s) et ASEC(s)
- Des plateformes et réseaux d’organisations des droits humains
- Des associations de femmes
- Des associations d’avocats et/ou de jury
- Des syndicats de professeurs, d’ouvriers, de chauffeurs et autres petits métiers
- Des organes de presse et des associations de journalistes

Ce programme s’inscrit dans une dynamique de création de condition de stabilité et de paix durable. En ce sens l’ensemble de la nation bénéficiera des résultats obtenus par ce projet. Bien sur nous nous adresserons en particulier aux groupes et secteurs suivants :

- Leaders de la société civile habitués à lancer et animer des débats sur des questions nationales - Universitaires / intellectuels et leaders d’opinion
- Dirigeants et membres de partis politiques, en particulier les candidats qui visent à accéder à l’une des 2 Chambres du Parlement

Les débats sur la participation seront organisés à Port-au -Prince chaque fois la participation de 70 personnes appartenant aux 2 catégories précitées. Des débats de même format seront organisés dans quelques villes de province avec des groupes de 50 personnes du même profil.

Élus-élues des collectivités territoriales et les agents municipaux ou travaillant dans les CASECs sont des publics privilégiés pour notre programme. Nous organiserons 10 séminaires à leur intention avec un quota de 40 personnes par Département. Nous veillerons à ce que l’équilibre soit respecté en matière de genre et nous veillerons à ce que les communes et les sections communales représentées soit celles avec lesquelles des expérimentations en matière de gestion participative ont déjà été menées citons l’exemple de Carice et Mont-Organisé dans le Nord-Est. Nous toucherons directement entre 10 à 20% des élus locaux.

Ce qui est signalé ici concerne les débats et les sessions de formation, mais un public beaucoup plus large sera touché grâce aux publications et au travail de plaidoyer et de sensibilisation avec une utilisation massive de la presse parlée et télévisée.

Égalité entre les sexes

La faillite démocratique vécue en Haïti a plusieurs origines : une pauvreté extrême, des pratiques autoritaires installées par différents régimes au cours des années, et une forte centralisation des pouvoirs au sein du gouvernement national, figurent parmi les nombreuses causes. Le projet de décentralisation et de dévolution des pouvoirs vers les gouvernements municipaux et les autorités locales, bien que présent dans la Constitution de 1987, n’a pas encore vu la volonté politique, au gouvernement central, afin d’être mis œuvre. Entre autres conséquences, on retrouve le peu de place accordée aux priorités et aux intérêts des femmes vivant en milieu rural.

Ce programme gouvernemental de décentralisation des pouvoirs n’aboutira pas automatiquement vers de meilleures politiques de développement en faveur des femmes et des filles. C’est pourquoi Alternatives et son partenaire haïtien dans la mise en œuvre de notre programmation, la Plate-forme haïtienne de plaidoyer pour un développement alternatif (PAPDA), veilleront à renforcer les capacités institutionnelles des gouvernements municipaux, des autorités locales, et des organisations de la société civile impliquées dans cette réforme afin que puissent être adoptées des politiques favorisant l’égalité entre les sexes par les institutions qui s’occupent des ressources et des bénéfices du développement, afin de répondre, de façon équitable, aux différents intérêts des femmes et des hommes, des filles et des garçons.

Ainsi, une organisation membre de la PAPDA et spécialisée dans les approches favorisant l’égalité entre les sexes - Solidarité des femmes haïtiennes, SOFA - sera grandement mise à contribution, tout au long de l’exécution de ce programme, afin de développer les outils pédagogiques nécessaires afin que les résultats suivants puissent être atteints :
- Processus de décentralisation et mise en place de propositions autour de mécanismes de participation citoyenne au niveau local. Notre travail de réflexion, de propositions et d’actions favorisera l’adoption de politiques favorables à l’égalité entre les sexes au niveau des gouvernements municipaux et des autorités locales : mise en place de politiques économiques plus équitables pour les femmes, adoption de mesures permettant de diriger des ressources vers les femmes pauvres, et politiques sociales (santé, éducation, services sociaux) qui incorporent des composantes pour réduire les inégalités d’accès à ces services.
- Diffusion d’un outil de gestion économique au niveau des collectivités territoriales. Avec le programme de décentralisation des pouvoirs, les collectivités territoriales seront dotées de pouvoirs d’élaboration et d’exécution de politiques de développement économique. Ces politiques de développement économique et de lutte à la pauvreté devront incorporer des mesures favorisant une maîtrise accrue des femmes sur les moyens de production et de subsistance. Ainsi, notre travail visera un renforcement institutionnel des collectivités territoriales, afin qu’elles puissent élaborer et mettre en œuvre des politiques qui tiennent comptent des priorités et des intérêts des femmes en matière de lutte à la pauvreté et de développement économique.

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