Journal des Alternatives

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Communiqué de la société civile canadienne sur le 2ième Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)

Alternatives, 20 juin 2005

Cette déclaration a été rédigée et adoptée par consensus par un groupe de la société civile canadienne représentant des gens de diverses expériences, expertises et perspectives.

Ce groupe de 200 personnes s’est réuni à Winnipeg, Manitoba, Canada du 13 au 15 mai 2005 à l’occasion de la conférence « Paver la voie de Tunis », organisée par la Commission canadienne pour l’UNESCO avec l’appui des ministères suivants : Affaires étrangères Canada, Industrie Canada, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de recherches pour le développement international et le Conseil des Arts du Canada. L’objectif de la rencontre était de recueillir les points de vue des organisations de la société civile canadienne sur le Plan d’action adopté lors de la première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) à Genève et les résultats possibles de la Phase II de Tunis.

La société civile présente à cette conférence a réaffirmé les valeurs canadiennes portant sur les droits de la personne, la liberté d’expression, la diversité, l’égalité des genres, le développement durable, le multiculturalisme, la diversité culturelle et linguistique, le droit à la vie privée et l’inclusion quelque soit l’âge, le statut socioéconomique et le lieu de résidence.

La participation, la consultation et le partenariat dans l’action sont des moyens fondamentaux pour la création d’une société de l’information qui soit au service du développement démocratique. Nous maintenons fermement que la démocratie se fonde sur des citoyens bien informés et une société civile qui a accès aux données, à l’information, au savoir et aux technologies qui permettent ainsi de tenir les gouvernements responsables de leurs actes.

Les droits de la personne, la liberté d’expression et la diversité

Les participants soulignent les engagements pris par les signataires de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier de son article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.”

Arrêter les violations fréquentes de la liberté d’expression qui prévalent dans trop de pays constitue un élément essentiel de la construction d’une société de l’information qui favorise le développement humain. Rien dans le plan d’action pour la construction d’une société de l’information juste ne devrait empêcher, limiter ou contrarier un tel droit.

Nous croyons que ce principe doit être appliqué au processus du SMSI lui-même, tout particulièrement lors de la tenue de la seconde phase du sommet. Les gouvernements ne peuvent harceler, menacer ou emprisonner des personnes qui exercent leur droit fondamental à la liberté d’expression. Les individus et les organismes de défense des droits de la personne doivent avoir accès aux activités du sommet et s’y exprimer librement, sans subir de filtrage d’accès aux sites Internet.

Les lois et les pratiques qui limitent la liberté d’expression ont été dénoncées dans de nombreux rapports tels que ceux de l’IFEX, de Droit et Démocratie, de la Fédération Internationale des Droits de l’homme, de Reporters sans frontières et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Les participants rappellent l’importance des recommandations incluses dans ces rapports ainsi que de leur mise en oeuvre.

La diversité est un principe fondamental au sein de la famille des nations de l’ONU et doit guider la mise en œuvre du Plan d’action du SMSI et la tenue du Sommet en tant que tel.

Accessibilité (TIC accessibles et abordables)

Le Canada doit être un leader mondial dans la promotion des TIC comme des biens publics qui doivent être livrés, d’une manière universelle et abordable à tous. Le gouvernement canadien, par les lois du marché, la réglementation, des interventions directes ou par tout autre moyen, doit assurer un meilleur accès (dans ce cas, les réseaux larges bandes) pour une utilisation efficace dans un contexte culturel, social, économique et de la gouvernance. Les Canadiens et Canadiennes doivent avoir accès, sans égards à leur niveau social ou à leur pouvoir d’achat y compris ceux qui résident dans les zones rurales et éloignées.

Ainsi, tous, y compris ceux qui résident dans les zones rurales et éloignées, ceux à faibles revenus, les immigrants récents et les personnes marginalisées, seraient assurés de bénéficier des opportunités que permettent les améliorations et les transformations aux niveaux des services, de la productivité ainsi que des possibilités de la production délocalisée pour l’économie globale et du Canada. Nous considérons que les anciens et les nouveaux médiums de communication, y compris la radio communautaire ainsi que les systèmes communautaires basés sur les TIC ont un rôle important à jouer dans la société inclusive de l’information au Canada.

Le gouvernement canadien, par le biais de ses politiques, de ses programmes et des lignes directrices de ses entités et organismes, devrait servir d’exemple en offrant un accès libre et utile aux données, à l’information et au savoir créés au moyen des ressources publiques. Ceci inclut un accès aux données primaires, aux organes d’archivage du savoir, ainsi qu’aux archives et aux autres sources, et ce, gratuitement, par exemple en prenant des moyens pour garantir que ces ressources peuvent être utilisées efficacement à grande échelle.

L’égalité des genres

La mise en œuvre d’une politique de développement des TIC doit être guidée par un engagement clair en faveur de l’égalité des genres et par le but de renforcer les capacités des femmes pour qu’elles tirent partie des TIC. Ceci inclut :

1. des technologies appropriées nouvelles et anciennes qui prennent en compte les intérêts et le rôle des femmes, mais aussi des logiciels et des applications appropriées ;
2. utiliser les TIC comme catalyseur pour une meilleure gouvernance afin de donner aux femmes une voix plus forte dans le processus démocratique ;
3. donner, aux femmes et aux jeunes filles, des habiletés pour se protéger elles-mêmes contre le harcèlement sexuel et l’exploitation ;
4. favoriser un accroissement de la représentation des femmes et des jeunes filles dans la formation technique et scientifique et utiliser les TIC pour promouvoir une participation plus grande à l’éducation à tous les niveaux ;
5. promouvoir plus d’emplois féminins dans le secteur des TI et une utilisation des TIC dans leurs entreprises.

Les personnes handicapées

On estime que 17% de Canadiens et Canadiennes sont handicapés. Malgré les efforts déployés et les progrès réalisés, ces personnes demeurent les plus exclues de toutes les populations marginalisées, ayant peu accès à l’éducation, à l’emploi et aux moyens de réaliser leur plein potentiel. Les femmes handicapées et les personnes handicapées issues des communautés culturelles ou autochtones font face à une double exclusion. Les actions à entreprendre incluent :

1. promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de standards inclusifs et des formats alternatifs pour les TIC ;
2. assurer que toutes les lois, tous les programmes, toutes les politiques et les initiatives en matière des TIC tiennent compte des besoins des personnes handicapées et ce, dès la phase initiale de développement ;
3. soutenir le renforcement des capacités des personnes handicapées afin d’assurer qu’elles tirent pleinement profit des TIC.

Les peuples autochtones

Les peuples autochtones ont le droit de participer à la société de l’information selon leurs propres termes et de bâtir leur avenir sans risque de perdre leur identité culturelle. La survie et le développement des cultures vivantes des peuples autochtones doivent être appuyés par l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, et non pas remplacer les cultures vivantes. Les savoirs traditionnels et culturels des peuples autochtones, détenus individuellement ou collectivement, sont liés intégralement à l’exercice de leurs droits pour maintenir et renforcer leurs relations spirituelles et matérielles aux territoires ancestraux. Nous appuyons une approche culturellement appropriée à l’utilisation des TIC tout en maintenant l’observation des protocoles culturels et les lois coutumières des peuples indigènes.

Nous nous opposons à la marchandisation du savoir traditionnel et culturel des peuples autochtones, en particulier toute caractérisation des savoirs indigènes traditionnels et culturels comme matériau brut, ressource commerciale, ou le transfert de tels savoirs dans le domaine public sans le plein consentement et la participation de l’individu et de la collectivité qui détiennent les savoirs en question.

Nous reconnaissons les défis et les obstacles auxquels font face les peuples indigènes en ce qui concerne les nouvelles technologies d’information et de communications, spécifiquement le fossé numérique et ses causes. Nous appuyons le droit d’accès aux nouvelles technologies d’information et de communications des peuples indigènes et la promotion de leur pleine participation comme partenaires en action et comme parties prenantes.

Les actions à entreprendre incluent :

1. Créer un mécanisme de haut niveau qui réunira les intervenants autochtones et non autochtones dans la société de l’information, afin qu’ils s’emploient collectivement à promouvoir la diversité culturelle, à coopérer pour assurer son évolution, à créer un code et des normes éthiques en matière de pratiques exemplaires et à mesurer les conséquences ;
2. Faciliter la réalisation des projets de recherche indigènes en vue d’aider les collectivités autochtones à combler le fossé numérique selon leurs propres termes et à créer des applications, un contenu et des programmes de renforcement des capacités qui conviennent sur le plan culturel ;
3. Instaurer des programmes de subventions spéciales pour satisfaire les besoins des peuples autochtones, conçus expressément pour habiliter la coopération entre autochtones.

Diversité culturelle et linguistique

Quatre vingt dix pour cent des contenus disponibles sur Internet sont présentés en 12 langues principales alors que plus de 5 000 langues sont totalement absentes du réseau. Les obstacles de la langue à l’accès à l’information doivent être surmontés par le développement d’applications informatiques tenant en compte les considérations multiculturelles et multilingues. Ce qui implique la production, par des groupes de personnes, de leurs propres bases de savoir et la promotion de contenus tenant compte de la race, de la culture et du genre.

La diversité culturelle, linguistique et économique du Canada résulte de la taille du pays, de sa diversité géographique, du patrimoine des peuples autochtones et de son passé colonial. Au Canada, il y a un besoin pressant de produire des contenus multiculturels et multilingues à l’aide de la pleine participation, de la consultation et du partenariat dans l’action de tous les groupes culturels et linguistiques.

Droit à la vie privée

Le droit à la vie privée constitue un préalable à la participation dans la société de l’information. Les gouvernements devraient résoudre conjointement et de manière transparente les questions de droits à la sécurité et à la vie privée en collaboration avec tous les intervenants. Il faut empêcher les invasions de la vie privée et, lorsque d’autres enjeux sociétaux l’emportent sur le droit à la vie privée, alors il faut établir des règles claires, dont l’application sera assujettie à une surveillance par un organe judiciaire indépendant, qui fixera les conditions justifiant leur violation.

De nombreux pays étendent l’identification obligatoire aux particuliers. Souvent, ces pays n’ont pas vraiment de raison d’imposer une telle identification, car celle-ci a peu de chance de permettre d’atteindre les prétendus objectifs et elle constitue une source de menaces importantes pour la vie privée, la liberté d’expression et d’autres libertés civiles. Les gouvernements doivent veiller à ce que ces propositions fassent tout d’abord l’objet d’un examen public et de débats adéquats.

Accès au savoir et à la connaissance

La société de l’information devrait promouvoir un environnement caractérisé par la transparence et l’accès entre tous les paliers de gouvernement, la société civile et le public, ainsi que l’accès aux données brutes et à celles sur le cadre géospatial. Elle devrait assurer la préservation et l’utilisation juste, équitable et appropriée sur le plan culturel des données et des dossiers actuels et historiques en archives, des artefacts des musées, de l’information du domaine public et des fonds de bibliothèque imprimé et sur autre support. Les données brutes provenant d’agences statistiques, sanitaires, environnementales et de service cartographique devraient être mises gratuitement à la disposition des citoyens, des organismes de la société civile et des écoles primaires et secondaires à des fins de recherche non commerciale.

Éducation et compétences pour la société de l’information

L’accès aux TIC est la première étape au développement d’une société de l’information, mais cela n’est pas suffisant. Créer une société de l’information participative requiert la mise en place d’une participation pleine et entière de tous les groupes de la société : femmes, hommes, jeunes, minorités, communautés ethniques, peuples autochtones, personnes handicapées, personnes âgées, personnes de tout âge, groupes marginalisés comme les pauvres.

Cela implique que toutes et tous possèdent les habiletés et les savoirs pour travailler, concevoir et produire l’information et le savoir. L’égalité dans l’accès aux TIC par les hommes et les femmes de toutes les races et de toutes les classes sociales doit être réalisée par des chances égales d’acquisition de compétence technologique et le développement d’une mentalité qui encourage les individus à imaginer des utilisations innovatrices des technologies pour trouver et utiliser l’information et le savoir en vue d’améliorer leur vie et d’élargir leurs choix.

L’enseignement virtuel et en ligne ne peut jamais remplacer les institutions traditionnelles. Pour que les TIC puissent jouer un tel rôle, les droits de propriété intellectuelle doivent être formulés de façon à permettre un juste équilibre entre les droits des créateurs et ceux des utilisateurs. La législation sur le droit d’auteur ne doit pas engendrer des obstacles juridiques exagérément restrictifs à l’usage loyal, à l’accès et à la copie de l’information.

Gouvernance de l’Internet

Les nouvelles approches à la gouvernance de l’Internet doivent ouvrir la voie à une meilleure coopération sur la gestion de l’Internet et ne doivent pas être des prétextes pour réguler le contenu des nouvelles et opinions émises sur l’Internet. Plus particulièrement, les impératifs de sécurité et les exigences de la lutte contre les crimes, notamment le terrorisme, ne devraient pas mettre en péril la liberté d’expression et la liberté de la presse. Internet et les autres types de nouveaux médias doivent avoir, au minimum, la même liberté et les mêmes protections que les médias traditionnels.

Les consultations publiques et la prise en charge doivent faire partie intégrale du développement de politiques publiques en matière de TIC.

Financement

Le SMSI n’atteindra les buts visés que s’il bénéficie de ressources adéquates et durables. Nous recommandons que des budgets soient établis en fonction des genres et des personnes handicapées, qu’ils prévoient les fonds nécessaires pour prendre en compte la situation particulière des peuples autochtones, qu’ils appuient le Fonds de solidarité numérique (FSN) ainsi que des mécanismes et des installations de financement créatifs et inclusifs. Le gouvernement doit maintenir et bonifier son soutien pour la préservation de l’information actuelle et historique et l’accessibilité à celle-ci. L’établissement de priorités budgétaires doit mettre l’accent sur des stratégies d’investissement dans les entreprises de TIC exploitées par les groupes sous-représentés.

Les débats sur le financement font porter une attention disproportionnée sur l’investissement du secteur privé pour l’atteinte des buts concernant le développement des TIC. Le développement ne se limite pas uniquement à la croissance économique ; le développement repose aussi sur la justice et l’équité sociale. Le milieu des affaires est stimulé par des mécanismes de marché qui ne sont pas nécessairement axés sur l’équité et l’universalité. Le potentiel d’initiatives et de réseaux orientés sur des TIC pour le développement, ou qui leur appartiennent, devrait être exploré et intégré dans les stratégies de financement.

L’affectation de fonds aux TIC pour de développement doit mettre en évidence quatre aspects interdépendants : infrastructure technologique et de données, systèmes pour fournir les TIC à l’échelle communautaire et processus d’autonomisation sociale pour l’utilisation des TIC. Des fonds devraient être consacrés aux activités se rapportant à ces éléments, tant au Canada, afin de soutenir notre propre innovation, que dans les pays en voie de développement.

Logiciels libres

La société civile canadienne supporte le courant du logiciel gratuit, libre et à source ouverte ainsi que les initiatives innovantes sur la propriété intellectuelle telles que celle de « Creative Commons » qui permet aux usagers l’accès libre aux outils et aux créations existants ainsi que la possibilité d’en créer d’autres à partir de ces derniers.

Les participants considèrent que la position du Canada doit être celle qui supporte, encourage et fait la promotion du développement, de la production et de la dissémination des modèles du logiciel gratuit, libre et à source ouverte au niveau international.

Les participants estiment que pour tirer avantage du potentiel des technologies sans fil, la position du Canada aux niveaux national et international doit refléter le fait que le spectre des fréquences radio est un bien public global. Les normes internationales, les politiques et les réglementations doivent être conçues en respectant ce fait.

Les partenariats

Les partenariats doivent être trans-sectoriels et transdisciplinaires, tout en créant des ouvertures pour la participation des peuples autochtones et des autres groupes identifiés ci-dessus dans tous les aspects de la société de l’information et des TIC. Nous faisons également appel à la mise en place d’un partenariat socialement et culturellement approprié entre le secteur des affaires et les autres intervenants de la société civile.

Les volontaires continuent de jouer un rôle clé dans le développement des TIC ainsi que pour la promotion de l’utilisation pratique des TIC par d’autres personnes. Également, les TIC peuvent être utilisées pour faciliter la collaboration volontaire au niveau global. Ils sont, comme le volontariat en ligne, un outil efficace pour le partage du savoir au niveau international. Il est nécessaire de reconnaître et de promouvoir le bénévolat comme un capital social qui pourrait devenir la base d’une nouvelle façon de contribuer au développement économique reposant sur le respect mutuel et l’échange.

Les organisations de la société civile canadienne qui ont participé à la rédaction de ce communiqué souhaitent que le gouvernement canadien joue un rôle de chef de file sur les questions mises en exergue dans ce document, aussi bien au Canada qu’au niveau international. Ces mêmes organisations s’attendent à la poursuite d’autres consultations et à d’autres occasions de participer de façon constructive à ce genre d’initiative.