Loi

Voir également : "Justice-criminalité"

N’êtes-vous pas d’avis que les citoyens sont en droit de savoir ce que l’industrie fait comme exploitation de nos ressources, et surtout quelles sont les conséquences d’une telle exploitation sur notre environnement, notre santé et celle de la planète ? Or plus l’exploitation industrielle va à l’encontre du bien commun, plus les grands lobbys et les multinationales se mobilisent pour tenir loin des projecteurs les conséquences de leurs opérations. Malheureusement, c’est notre démocratie qui en écope. L’auteur est directeur de Greenpeace au Québec. Censure scientifique au fédéral Si vous (...)
Le 3 janvier 2013, le gouvernement libéral ontarien a imposé une convention collective aux enseignants. Ce geste unilatéral a été permis par l’adoption préalable de la loi 115. La loi spéciale interdisant le droit de grève des enseignants a permis à la province d’imposer un contrat de travail sans affronter les syndicats des travailleurs. Après avoir rempli son objectif de contourner le processus de négociation, le gouvernement a abrogé la loi spéciale le 23 janvier dernier. Que fait la Loi 115 ? Cette loi spéciale a fait du bruit durant l’automne 2012 alors que des grèves éclairs d’une (...)
En juin dernier, la loi C-38, qualifiée de mammouth sans doute pour son côté préhistorique, fut imposée par les troupes réformistes de Stephen Harper malgré plus de 800 amendements, tous rejetés, déposés par les partis d’opposition. En un instant, plus de 70 lois, essentiellement à caractère environnemental, furent affaiblies. Ainsi s’ouvrait un nouveau chapitre du grand livre antienvironnemental conservateur. Car en fait, près du tiers des 400 pages de la loi omnibus visait essentiellement l’extension de la tuyauterie bitumineuse d’abord vers l’ouest et sans doute très rapidement vers (...)
Depuis que le gouvernement conservateur a acquis la majorité à la Chambre des communes, cinq projets de loi sur la justice criminelle sont entrés en vigueur. À lui seul, le projet C-10 sur la sécurité des rues et des communautés vise plus de 200 dispositions relatives au système criminel. Si les conservateurs ne cachent pas leur intention de durcir le ton envers les criminels, l’approche punitive qu’ils préconisent ne cesse d’être décriée par les criminologues et les juristes. En juin 2011, lors du discours du Trône inaugurant la nouvelle session parlementaire, le premier ministre Stephen (...)

Il y a soixante ans, en août 1945,
le Japon rendait les armes. Les
premières bombes atomiques
venaient de s’abattre sur Hiroshima
et Nagasaki, tuant 210 000
personnes. Or, les Territoires du
Nord-Ouest (T.N.-O.) ont joué un
rôle déterminant dans le tristement
célèbre Manhattan Project.

La signature de la Constitution intérimaire par le Conseil de gouvernement provisoire irakien représente un effort significatif de la part des Américains afin de légitimer l’invasion et l’occupation de l’Irak. Mais selon Phyllis Bennis, chercheure affiliée à l’Institute for Policy Study de Washington, « ce transfert de pouvoir ne mettra pas un terme à l’occupation, ne mènera pas au retrait des troupes américaines ni à aucune forme de souveraineté en Irak ». Le point de vue d’une spécialiste du Moyen-Orient sur la question.

Canadian people must speak out to sway legislative opinion about the bill. As the bill goes to a Parliamentary Subcommittee for debate and changes, Canadians have a unique opportunity to show their lawmakers how they really feel about this bill.

Following a request from the United Nations General Assembly in December last year, the International Court of Justice in The Hague will offer an advisory opinion on the Legal Consequences of the Construction of a Wall in the Occupied Palestinian Territory.

Au Maroc, la proclamation du nouveau Code de la famille par le roi Mohammed VI, en octobre dernier, introduit de véritables avancées plutôt bien accueillies par la société marocaine. D’ici la mise en place du projet, chacun doit toutefois garder l’oeil ouvert afin de s’assurer que le rapport final corresponde bien à la réforme promise.

Une récente étude du gouvernement britannique démontre que l’utilisation de semences génétiquement modifiées (GM) engendre une sérieuse dégradation de la biodiversité. Un peu partout au Canada, des scientifiques, agriculteurs et groupes écologiques reprochent au gouvernement fédéral d’approuver leur utilisation, alors qu’aucune étude sérieuse n’a été menée sur les conséquences d’une telle pratique pour l’environnement.

« Si on se compare aux femmes québécoises, on est 30 ans en arrière, martèle Michèle Audette, le regard déterminé. Ça fait seulement 10 ans que l’on peut assister au conseil de bande, alors que les Québécoises votent depuis 1940 ! » La présidente de l’association Femmes autochtones du Québec (FAQ) se bat quotidiennement pour le respect des droits des Amérindiennes. Une bataille de longue haleine qui est loin d’être gagnée.

Emprisonnement des mineurs de 13 ans dans des Centres éducatifs fermés, suspension des allocations familiales pour leurs familles, création du délit d’outrage à enseignant pouvant entraîner 6 mois de prison, renforcement des sanctions en cas d’absentéisme scolaire (qui devient un délit passible pour 4 demi-journées d’absence dans le même mois de 2000 euros d’amende). Autant de mesures des lois Perben (le ministre de la Justice) qui visent clairement la criminalisation des familles les plus pauvres et signifient le désengagement de l’état et de la société envers les plus démunis.

Toutes les municipalités devront s’y conformer. Les particuliers et les terrains de golf auront toutefois jusqu’en 2005 pour s’ajuster au nouveau Code de gestion des pesticides. Le second volet du Code prévoit en outre un contrôle plus sévère de la vente des pesticides les plus nocifs. Certains produits, destinés « à usage domestique », seront carrément interdits.

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