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« Reconstruire » en toute illégalité

Naomi KLEIN, 25 novembre 2003

Jusqu’à maintenant, les débats au sein du mouvement contre l’occupation en Irak peuvent se résumer ainsi : doit-on exiger le retrait complet des troupes ou le contrôle de l’Irak par les Nations unies ?

Mais ce débat laisse de côté un fait important. Même si tous les soldats se retiraient du Golf persique et qu’un gouvernement souverain prenait le pouvoir, l’Irak serait toujours occupé : par les lois écrites dans l’intérêt d’un autre pays, par les compagnies étrangères qui contrôlent ses services essentiels, par les mises à pied dans le secteur public de 70 % de la population.

Le mouvement pour l’autodétermination de l’Irak doit se mobiliser pour mettre un terme non seulement à l’occupation militaire, mais aussi à la colonisation économique. Ce qui signifie renverser les réformes que l’administrateur civil américain Paul Bremer a frauduleusement mises en place sous le couvert de la « reconstruction ».

Comment accomplir un tel objectif ? En démontrant que ces réformes sont illégales. La Convention de La Hague de 1907 mentionne que les forces occupantes doivent respecter les lois en vigueur dans le pays occupé. Le Conseil de gouvernement transitoire a outrageusement failli à cette règle, puisque la Constitution irakienne interdit la privatisation des structures étatiques et le contrôle des firmes irakiennes par des intérêts étrangers. Même la Loi sur la guerre au sol (Law on Land Warfare) de l’armée américaine stipule que l’occupant n’a pas le droit de vendre ou de faire un usage inconditionnel de la propriété non militaire. La règle est claire : bombarder un pays ne donne pas le droit de le vendre.

Pourtant, le 19 septembre, Bremer entérinait une réforme de l’économie irakienne qui ouvre la porte à la privatisation de 200 compagnies d’État et autorise les multinationales étrangères à être entièrement propriétaires des banques, des mines et des industries irakiennes, tout en déplaçant les profits générés à l’extérieur du pays.

Que les États-Unis et la Grande-Bretagne soient reconnus comme « autorités d’occupation » par le Conseil de sécurité ne leur fournit pas de couverture légale. En vertu de la résolution votée par les Nations unies en mai, les occupants sont tenus de respecter les lois internationales qui incluent la Convention de La Hague de 1907 et la Convention de Genève de 1949.
Selon un nombre croissant d’experts en droit international, si le prochain gouvernement irakien décide qu’il refuse d’être une filiale des compagnies américaines Betchel et Halliburton, il aura de solides assises légales pour renationaliser les entreprises qui ont été privatisées. Juliet Blanch, de la firme de droit international Norton Rose, affirme que les réformes de Bremer sont en contradiction avec la Constitution irakienne, donc illégales en vertu de la loi internationale. Selon Blanch, un gouvernement irakien souverain disposerait donc d’un argument sérieux pour la renationalisation des entreprises sans compensation.

La seule façon d’éviter une telle situation pour l’administration américaine est donc de s’assurer que le prochain gouvernement irakien soit tout sauf souverain. Qu’il soit assez docile pour ratifier les lois illégales du Conseil de gouvernement transitoire. Si cette possibilité se concrétise, il sera trop tard : les contrats seront validés et l’occupation de l’Irak, permanente.

C’est pourquoi le mouvement antiguerre doit exiger que le prochain gouvernement soit libéré des chaînes de cette réforme. Il est trop tard pour arrêter la guerre, mais il n’est pas trop tard pour refuser aux envahisseurs américains la myriade de trophées économiques pour lesquels ils sont allés en guerre.


L’auteure est journaliste et a rédigé plusieurs ouvrages, dont No Logo.

La version originale anglaise de cet article a été publiée dans le magazine The Nation.