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Nouvel ALÉNA : des avancées, mais le modèle déséquilibré demeure intact

Donald CUCCIOLETTA, et al., 4 décembre 2018

Plutôt que de renforcer les conditions de travail et de faciliter la lutte aux changements climatiques, l’AÉUMC attachera encore longtemps le Canada et le Québec aux politiques économiques qui ont accentué les inégalités depuis 25 ans.

Ce weekend, lors de la rencontre du G20 à Buenos Aires, les chefs d’État des trois pays signataires de l’Accord États-Unis–Mexique-Canada (AÉUMC) signeront la nouvelle entente qui doit remplacer l’ALÉNA. Plutôt que de renforcer les conditions de travail et de faciliter la lutte aux changements climatiques, l’AÉUMC attachera encore longtemps le Canada et le Québec aux politiques économiques qui ont accentué les inégalités depuis 25 ans.

Le nouvel accord présente quelques bonnes nouvelles : l’élimination du chapitre 11 sur le règlement des différents investisseurs, malgré les tentatives du Canada de le conserver. Ce chapitre a permis aux investisseurs américains et mexicains de poursuivre le gouvernement canadien et d’obtenir des compensations, voire de faire abroger des protections en environnement.

Par contre, le gain de ce côté pourrait grandement être terni par le chapitre sur les « bonnes pratiques réglementaires », qui risque d’empêcher l’adoption de mesures de protection des consommateurs et de l’environnement. Il deviendra tellement compliqué de tenter d’améliorer les réglementations, que le seul changement qui s’imposera sera celui de la déréglementation. Décourager d’agir s’avérera sans doute tout aussi efficace que le chapitre 11.

Par ailleurs, quelques mesures pour protéger les salariés du secteur de l’automobile ont vu le jour. Par exemple, le chapitre sur le travail pourrait contraindre certaines pratiques antisyndicales. Mais l’expérience passée démontre que les droits des investisseurs ont presque toujours, sinon toujours, surpassé ceux des travailleurs et travailleuses, comme le démontre l’annonce récente et soudaine de la fermeture d’usine à Oshawa.

Toutefois, pour chaque petite avancée, les libéraux de Justin Trudeau ont accepté des concessions majeures, dont l’abandon des producteurs laitiers, québécois en majorité, qui ouvre une nouvelle brèche dans la gestion de l’offre. Aussi, la question des tarifs sur l’acier et l’aluminium n’a pas été réglée avec l’accord. De plus, une mesure fiscale favorise les transporteurs privés au détriment de Postes Canada pour le transport de colis internationaux.

Parmi les concessions les plus importantes, on trouve la prolongation de deux ans des brevets pour les médicaments biologiques. Cette capitulation devant les demandes des compagnies pharmaceutiques représente des centaines de millions de dollars que devront payer les plus vulnérables de notre société, les établissements de santé et les régimes d’assurance collective.

Contrairement à ce qu’avancent le premier ministre Trudeau et la ministre Chrystia Freeland, la signature à la fin du mois de l’AÉUMC ne représente pas un virage vers des horizons radieux. Il s’agit plutôt d’une continuation des mêmes politiques qui ont causé la stagnation des salaires et la délocalisation de centaines de milliers d’emplois manufacturiers canadiens.

Alors que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international sont forcés d’admettre que l’augmentation des inégalités freine la croissance, ne serait-il pas temps de revoir les politiques en cause, comme ce type d’accord de libre-échange et la privatisation ? Par ailleurs, n’est-il pas étonnant que ce nouvel accord ne réfère pas directement aux changements climatiques ni à l’Accord de Paris ? L’AEUMC ne prévoit aucune mesure contraignante pour assurer la protection de l’environnement.

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale, ses membres et ses alliés considèrent que cet accord place les droits et intérêts des multinationales devant ceux de la population et de la planète. Ces accords commerciaux vont bien au-delà du simple commerce et ont des impacts profonds sur la vie des gens. Le temps est venu pour un réel débat ouvert et public sur le libre-échange et les impacts des accords commerciaux.


Les signataires :
Denis Bolduc, président du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Shirley Dorismond, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)
Ronald Cameron, coordonnateur du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC)
Donald Cuccioletta, coprésident d’Alternatives
Carolle Dubé, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Sonia Éthier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Richard Perron, président du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)
Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Claude Vaillancourt, président de l’Association pour la taxation des transactions financières pour l’action citoyenne (ATTAC)