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Inquiétudes quant aux limites du droit de manifester au Québec

Julien Villeneuve, Marie-Claude St-Amant, Sibel Ataogul, 4 juillet 2018

Le droit de manifester : une activité expressive nécessaire et protégée

La manifestation pacifique est une activité expressive qui est protégée par le droit fondamental à la liberté d’expression consacrée dans la Charte québécoise ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés. Ces chartes ont préséance sur tout texte de loi adopté par le gouvernement ou tout autre palier étatique.
Les tribunaux ont reconnu le caractère fondamental de la manifestation pacifique. Très récemment, dans les causes impliquant notamment l’article 500.1 du Code de la sécurité routière et certains articles du Règlement P-6 de la Ville de Montréal, les tribunaux ont invalidé ces articles puisqu’ils contrevenaient au droit de manifester, notamment dans la rue1.

Le droit de manifester est essentiel

La plupart des droits que nous avons obtenus à travers les décennies sont issus des mouvements sociaux et des moyens collectifs de persuasion qui ont été employés par la population québécoise. Que ce soit les normes minimales du travail, les droits des femmes, les droits des minorités à vivre sans discrimination, le droit au logement, etc., les gains obtenus sont directement reliés à l’emploi de moyens de pression populaire. La manifestation est probablement le moyen le plus connu et répandu.

En effet, notre système politique actuel, ne suffit pas à lui seul à maintenir une vie démocratique réelle. Une société véritablement démocratique doit protéger le droit de s’exprimer sur tous les enjeux qui interpellent le peuple et ce, de façon pacifique mais vigoureuse. De plus, la manifestation est souvent le seul moyen qui est accessible à la majorité de la population qui, contrairement aux élites économiques par exemple, n’a pas le privilège de pouvoir parler directement aux élites politiques derrière les portes closes des clubs et conférences privés.

Le droit de manifester ne doit pas être tributaire de la cause ni n’être indûment limité dans l’espace physique

Le droit de manifester transcende les opinions ponctuelles sur les enjeux. Les partis politiques traditionnels ont souvent critiqué la répression de ce droit alors qu’ils étaient en opposition, tout en la continuant une fois au pouvoir. Voilà pourquoi les citoyennes et citoyens ont dû se tourner aux tribunaux pour rétablir ce droit qui est pourtant fondamental. Dans la cause impliquant l’article 500.1 du Code de la sécurité routière, le gouvernement a tenté de plaider que la rue n’était pas un lieu approprié pour manifester. Or, les tribunaux ont rejeté cet argument en reconnaissant que la rue est un lieu où les diverses formes d’expression, dont la manifestation, sont acceptées depuis longtemps2. De plus, en matière de piquetage, il fut reconnu que la manifestation, qui doit toujours demeurer pacifique, peut avoir un caractère dérangeant, puisqu’elle vise à mettre une pression économique dans le cadre d’une relation qui est fondamentalement inégale3.

La répression de la manifestation pacifique est non seulement contraire aux libertés fondamentales mais elle est coûteuse et inefficace
Lors du printemps érable en 2012, le gouvernement provincial ainsi que les villes de Montréal et Québec ont tenté de réprimer les manifestations populaires pacifiques en imposant des règles notamment quant au lieu, l’itinéraire ainsi que l’habillement. Ils ont ainsi autorisé une répression policière violente des manifestations ayant essentiellement pour but de mettre fin au mouvement. Cette répression a fait l’objet de contestations importantes, causant un engorgement énorme à la Cour municipale et forçant finalement l’abandon de milliers de constats d’infraction à Montréal pour divers motifs. De plus, plusieurs recours collectifs ont été déposés au nom des milliers de personnes qui ont subi cette répression et ces recours sont toujours devant les tribunaux. Par ailleurs, les dispositions phares de cette répression, du moins à Montréal, furent invalidées par la Cour d’appel et les dispositions similaires de la Ville de Québec sont présentement en cause devant les tribunaux et ce, sans compter l’article 500.1 du Code de la sécurité routière qui fut aussi invalidé. Force est de constater que cette répression du droit de manifester pacifiquement est non seulement inacceptable sur le plan juridique et moral mais mène également à des crises au niveau juridique et administratif. Plusieurs lois et règlements existent déjà pour sanctionner des comportements violents pendant les manifestations dont notamment le Code criminel. Il n’y a absolument aucune raison pour réprimer la majorité.

De la répression à un effet dissuasif

Malgré les luttes juridiques victorieuses, l’application de ces dispositions anticonstitutionnelles par les forces policières jusqu’à leur annulation et le message public entretenu par les élites politiques et les médias ont pour effet de créer un « chilling effect » auprès de la population qui n’ose plus exercer le droit de manifester. Le faible taux de participation aux manifestations qui ont eu lieu en opposition au G7 à Québec le démontre. Il est plus que temps d’exiger que le gouvernement cesse de brimer le droit fondamental de la population de s’exprimer dans la rue.