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Le Niger sous Issoufou : contester la loi de Finances conduit en prison

Tcherno Hamadou Boulama, 3 juin 2018

Affolé par les mobilisations grandioses contre la mal-gouvernance et surtout la loi des finances 2018, le gouvernement nigérien a réagi férocement en jetant en prison les contestataires. Depuis plus de 2 mois, vingt-six (26) activistes dont trois (3) membres d’Alternative Espaces Citoyens (AEC) sont incarcérés dans différentes prisons du pays.

Au Niger, le gouvernement est à couteaux tirés avec la société civile et l’opposition. Depuis environ six (6) mois, à l’appel d’un collectif d’organisations, des milliers de citoyens de tous bord battent le pavé dans les artères des grandes villes du pays pour exiger, entre autres, le retrait des mesures d’austérité contenues dans la loi de finances 2018, le respect des libertés publiques et de la libre de circulation, le départ des bases militaires étrangères.

Timide à ses débuts, ce mouvement de protestation pacifique né dans la capitale a pris de l’ampleur au fil des jours, et a fini par s’étendre aux huit (8) régions. Le signal de la contestation de cette loi de finances a été donné lors d’un forum citoyen organisé à Niamey, en octobre 2017, à l’initiative d’AEC. Les participants à cette rencontre, estimés à 500, ont demandé aux parlementaires de ne pas voter le projet de budget de l’Exécutif dans sa version transmise par le gouvernement. Au sortir de ce forum, des concertations entre plusieurs structures ont débouché sur la création d’un cadre de concertation et d’actions citoyennes de la société civile (CCAC), qui s’est vite doté d’une plateforme revendicative, avec en tête de liste des doléances, l’abrogation de la loi des finances 2018.

Alors que les think tank du pouvoir ont parié sur un essoufflement rapide du mouvement, la fronde continue à grandir avec l’entrée dans la lutte d’acteurs en majorité de l’économie informelle dont les mots d’ordre de villes mortes enregistrent des succès retentissants, notamment à Zinder et Tillabéri, considérés comme des bastions de l’opposition.

Le mouvement de grogne a débuté par des journées d’actions citoyennes (JAC) organisées chaque 2 semaine, puis ramenées à une fréquence hebdomadaire, après les arrestations des meneurs le 25 mars 2018. Les JAC revêtent la forme de marches suivies de meetings, d’opérations villes-mortes, de prières collectives, de lecture du Saint Coran que les autorités tentent vainement d’étouffer dans l’oeuf.

Comme en 2005, le mouvement de contestation mobilise toutes les couches sociales. Dans les rangs des manifestants, on trouve des commerçants, des transporteurs, des taximen, des sans emploi, des tabliers, des boutiquiers, des bouchers, des femmes de ménages, des élèves, des étudiants, des manoeuvres, des agents de l’administration, des enseignants, des artistes, des militants de l’opposition, mais aussi des partisans du régime qui ont le mot trahison à la bouche. Ce sentiment de déloyauté a été conforté par le vote à une écrasante majorité des députés, et sans aucune modification par le parlement, du budget soumis par le gouvernement.

Les raisons de la colère

D’un montant de 1910,11 milliards de F. CFA, la loi de finances objet de la discorde nigériens, a été adoptée le 26 novembre 2017, avec 133 voix favorables, 29 contre et 1 abstention.

Dès l’annonce des résultats du vote parlementaire, les réseaux sociaux se sont enflammés, les internautes criant à la trahison des députés, appelant les citoyens à descendre massivement dans les rues pour exprimer leur désapprobation. Les raisons de cette colère qui a gagné les rues des principales villes du pays sont nombreuses. Elles sont relatives à la création de plusieurs nouvelles taxes et impôts très néfastes pour les ménages pauvres. Sans être exhaustif, on peut citer, l’institution d’une taxe d’habitation pour les abonnés de la société nigérienne d’électricité (Nigelec), la majoration de 10 % de la taxe sur le transport, le rehaussement de l’impôt synthétique de 2 à 5% pour les activités commerciales et de 3 à 7% pour les prestations de service, assorti de la fixation a minima de 60 000F pour le commerce et 80 000F pour les prestations de service, l’impôt sur les baux professionnels et la taxe immobilière des personnes morales, la création d’un prélèvement sur le droit de transmission par décès, qui oblige les héritiers d’un contribuable décédé à payer les montants d’imposition mise à sa charge, l’institution de l’apposition d’un droit de timbre de 200F sur tout document légalisé sous peine
de nullité, la limitation des salaires versés au secteur public à 33,2 % du budget, etc. Confronté à une sécheresse financière, le gouvernement de Brigi Rafini cherche de l’argent par tous les moyens pour augmenter les recettes, réduire le déficit budgétaire, et effacer les arriérés de la dette.

Ces nouvelles mesures devraient permettre de générer environ 47 millions d’euros supplémentaire en 2018, selon un rapport du FMI de décembre 2017.
« Nous avons creusé un déficit budgétaire de 9 % du PIB en 2015 alors que le maximum autorisé au niveau des critères de convergences de l’UEMOA est de 3%. Cette situation ne peut pas continuer » a expliqué le ministre de finances au pupitre de l’Assemblée nationale. Face aux parlementaires, M. Hassoumi Massaoudou a avoué que les mesures d’austérité ont été prises pour remplir des engagements avec le FMI dont le chef de mission s’est empressé d’apporter publiquement son soutien au gouvernement nigérien. Le représentant officiel de l’UE lui a emboité le pas, en qualifiant de courageuse l’attitude d’un gouvernement qui impose des sacrifices à la population, et fait des cadeaux
fiscaux aux sociétés de téléphonie mobile, en supprimant la taxe sur les appels téléphoniques internationaux entrants (TATIE). Cette exonération fait perdre à l’Etat environ 20 de milliards de francs CFA, soit l’équivalent de la somme qu’il espère mobiliser, en imposant à ses concitoyens de se serrer davantage la ceinture.

Contrairement aux propos du ministre selon lesquels, « le Niger est le seul pays de l’UEMOA à faire recours à la TATIE », cette taxe continue à être prélevée dans la plupart des pays de la région. D’habitude bavard, l’ordonnateur national a choisi de garder le silence sur les négociations discrètes
menées par le Directeur général de Orange, pour obtenir cette faveur qui lèse les citoyens ordinaires, et arrange les affaires de certains ténors du régime, dont la rumeur publique attribue des actions au sein de la société française.
Du fait de ces nouvelles taxations, les sociétés et les commerces qui ont vu leur imposition grimper n’ont eu d’autre choix que d’augmenter leurs marges bénéficiaires. Les propos du ministre de l’Intérieur selon lesquels, « la loi actuelle n’a provoqué aucun ravage particulier » ont été vite démentis
par les premières hausses des prix enregistrés sur les marchés et l’augmentation exponentielle des factures d’eau et d’électricité.

Refus de dialogue

« Il n’est pas question pour le gouvernement de revenir sur les dispositions de la loi de finances 2018. Il n’y a rien à négocier » a tempêté le tonitruant ministre des Finances. Son homologue de l’Intérieur a abondé dans le même sens en disant qu’« un Etat n’est pas tenu d’engager un dialogue sur une loi de
finances avec des acteurs de la société civile ».

En lieu et place des pourparlers souhaités par les Nigériens, les partisans du régime ont répondu par une marche de soutien au gouvernement à Niamey le 4 mars. Organisée à coups de billets, cette marche qui a suivi le même itinéraire que celles de la société civile, n’a, hélas pour les instigateurs, pas mobilisé grand monde. Choqué par ce message de désapprobation de la population de la capitale, M. Bazoum Mohamed, ministre de l’Intérieur, Président de la Mouvance pour la Renaissance du Niger (MRN), chef d’orchestre de la manifestation, s’est lancé dans des invectives et insultes à l’endroit de
l’opposition et des associations de la société civile.

« Ceux que le peuple n’a pas élus ou à plus forte raison ceux qui n’auront jamais cette chance sont mal placés pour lui donner des leçons. Les autres citoyens ne sont pas dupes et ne se sentiront jamais concernés par le combat de l’opposition, même s’il se drape du manteau de la société civile. Surtout s’il
s’agit d’une société civile comme Alternative [Espaces Citoyens] dont le siège servait de cadre de rassemblement pour le comité de soutien aux militaires putschistes arrêtés en décembre 2015 », a déclaré le patron des policiers.
Le discours guerrier de ces faucons du régime est encouragé par le président Issoufou qui a qualifié, dans un entretien accordé à la télévision d’Etat, les opposants à la loi de finances de minorité :« La loi des finances 2018 répond aux aspirations du peuple nigérien. Elle est soutenue par l’immense majorité
du peuple nigérien. C’est pour cela qu’elle a été votée par la majorité des députés ».

Fort de cette position du chef de l’Etat, le ministre de l’Intérieur a instruit les forces de l’ordre d’empêcher toute manifestation, d’occuper, s’il y a lieu, les sièges des associations engagées dans la lutte. Conformément à cet ordre illégal, la police a régulièrement assiégé les locaux d’Alternative Espaces Citoyens à Niamey et Zinder, avec interdiction d’accès du personnel aux bureaux.

Le cri de guerre contre les contestataires a été lancé dès le début du mouvement de contestation par le ministre des Finances qui a déclaré que « force doit rester à la loi » face à des citoyens qui « de manière indue, s’arrogent la position de représentants du peuple, alors qu’ils ne sont pas élus, ni désignés par qui que ce soit ».

Escalade dans la répression
Le mouvement social nigérien est confronté à une déferlante de répression qu’il n’a jamais subie depuis la fin de la période de l’Etat d’exception en 1987 avec la mort du Général Seyni Kountché. La violence policière et l’acharnement contre les opposants à la loi a commencé le 29 octobre 2017. Ce jour-là, une manifestation pacifique a dégénéré en affrontements entre manifestants et forces de l’ordre à Niamey. Dans la foulée, l’Association de défense des droits des consommateurs des technologies de l’information de la communication et de l’énergie (Actice), à l’origine du rassemblement, est dissoute et ses trois responsables jetés en prison. Ils ont été relâchés le 24 novembre.

Après quelques jours de répit pour donner une chance aux discussions entamées entre la société civile et les commissions parlementaires, les manifestations de rue ont repris dans la capitale en décembre. Désemparé par les mobilisations impressionnantes dans les régions, le pouvoir a réagi par la répression brutale à ce qu’il qualifie de « projet insurrectionnel », fomenté par l’opposition et ses soutiens au sein de la société civile.

Sur instruction de Bazoum Mohamed, les gouverneurs des régions ont reçu carte blanche pour jeter les forces de l’ordre dans la bataille. Quant aux autorités municipales, elles ont multiplié les arrêtés d’interdiction systématique des manifestations de la société civile. Pour la seule ville de Niamey, le cadre de concertation déplore une dizaine d’interdictions de JAC sous des prétextes fallacieux comme « raisons de sécurité liées aux attaques terroristes », « des menaces sérieuses qui planent sur la capitale », « troubles à l’ordre public », « troubles scolaires », etc.

Face à cette violation répétée du droit à la manifestation, pourtant garanti par la constitution du 25 novembre 2010 par et les instruments juridiques internationaux, les contestataires n’ont eu d’autre choix que de braver la décision d’interdiction ou de l’attaquer devant un juge de référé.

Malheureusement, la plupart des recours judiciaires intentés n’ont pas prospéré, soit parce que le juge de référé est resté introuvable, soit parce qu’il a rendu une décision de justice qui conforte la déclaration de l’ordre des avocats, selon laquelle « la justice est aux ordres ». En tout cas, les déploiements impressionnants de forces de l’ordre aux points de rassemblement des contestataires à Maradi et Tahoua, malgré l’autorisation de manifester accordée par le juge, sont de nature à conforter cette opinion largement répandue.

C’est dans ce contexte de crispation autoritaire qu’est intervenue, le 25 mars, la première vague d’arrestations des opposants à la loi de finances 2018.

La prison au lieu du dialogue

La chasse aux sorcières ordonnée au sommet de l’Etat a permis à la police de procéder, sans aucun mandat, à une vingtaine d’interpellations d’activistes dont les meneurs du mouvement de protestation. MM. Ali Idrissa, Moussa Tchangari, Nouhou Arzika et Lirwana Abdourahmane ont été arrêtés aux sièges respectifs du MPCR, de l’AEC, du cabinet d’avocat Seybou Daouda et des locaux de la chaîne de télévision Labari. Le secrétaire général d’AEC a été arrêté pour refus de quitter la porte de son bureau.

Pendant leur détention à la police, les personnes arrêtées étaient interdites de visites, y compris celles de leurs familles. Il a fallu la réaction énergique de la Commission nationale des droits humains (CNDH) qui a condamné les conditions brutales de leur interpellation, l’interdiction de communiquer avec les familles et le manque d’alimentation pour que ces droits leur soient reconnus.

Alors que, selon la CNDH, la plupart d’entre elles sont innocentes, le 27 mars 2018, les quatre meneurs du mouvement social et 18 autres militants sont inculpés pour « organisation et participation à une manifestation interdite » et « complicité de destruction de biens » par le doyen des juges, M. Ali Akine
qui aurait, selon les avocats, bien ficelé son plan d’emprisonnement dès la veille de leur audition.

En exécution de ce plan conçu manifestement hors du palais de justice, les activistes ont été déportés dans des prisons de la région de Tillabéri. Nouhou Arzika est en détention à Tillabéri (à l’ouest de Niamey), Moussa Tchangari à Ouallam (au nord de la capitale), Me Lirwana Abdourahamane à Dai-Kaina (ouest) et Ali Idrissa à Filingué (à environ 180 km au nord-est de Niamey).

Intervenue le 15 avril, la deuxième vague d’arrestation et déportation a vu le placement sous mandat dépôt de Ibrahim Diori, chargé de plaidoyer d’AEC, et de Maikoul Zodi, coordinateur de la campagne « Tournons la page ». Ils sont incarcérés respectivement dans les prisons de Kollo et Say pour avoir lancé un appel à la résistance citoyenne contre les violations répétées des droits humains consacrés par la loi fondamentale.

La troisième vague d’arrestation s’est déroulée à Zinder, où deux figures de la contestation locale ont connu le même sort que leurs camarades de la capitale. Après la garde à vue à la police judiciaire, M. Sadat LLIYA Dan Malam du MPCR et Yahaya Badamassi d’AEC ont été déportés respectivement à Matameye et Magaria.

Plus d’un mois après l’incarcération des activistes, le dossier judiciaire est resté au point mort. Il a fallu une sortie médiatique du conseil des avocats pour que le parquet se décide à démarrer les auditions de la première vague des détenus. Depuis, rien ne bouge. La requête introduite par le conseil des
avocats aux fins de dessaisissement du juge en charge du dossier n’a pas connu de suite favorable.

Visiblement, le pouvoir veut garder au cachot ces prisonniers politiques dans l’espoir de fragiliser le mouvement de contestation. En effet, pour de nombreux analystes, l’arrestation et la déportation des défenseurs des droits humains dans des prisons situées dans une région en état d’urgence, procèdent d’un plan de liquidation de toute voix discordante planifiée par les faucons du régime, avec la bénédiction du président Issoufou. Il se susurre que c’est ce dernier qui aurait demandé, lors d’une réunion du conseil national de la sécurité, d’interdire les manifestations hostiles à son gouvernement.
Tout cela avec la complicité malveillante des pays membres de la fameuse « communauté internationale ». En effet, c’est la première fois au Niger que des activistes, dont le seul tort est de défendre les droits humains et l’espace civique, sont pris pour cibles, harcelés jusque dans leurs lieux de travail et à domicile, sans qu’il n’y ait la moindre voix de condamnation des chancelleries
occidentales, jadis diligentes à pondre des communiqués de presse en pareille circonstance. Et comme pour narguer les milliers de citoyens qui se mobilisent chaque semaine contre les pratiques autoritaires du régime, Emmanuel Macron a décidé de dérouler le tapis rouge à son homologue nigérien (cf. visite
officielle prévue le 4 juin à Paris). En plus des acteurs civiques, environ 250 élèves et étudiants ont été jetés en prison avec pour seul tort d’avoir exercé le droit à la manifestation. 9 d’entre eux restent encore détenus. Ajoutés à l’acharnement contre les médias indépendants, ces faits sont la traduction
de la détermination du gouvernement en place à criminaliser tout mouvement de contestation.

Aujourd’hui, sous le règne de Issoufou, user du droit à la manifestation, c’est prendre le risque d’être incarcéré, d’être blessé, voire d’être tué comme l’étudiant Mala Bagalé abattu en 2017 par un gendarme sur le campus universitaire. Ne nous le cachons pas : depuis son arrivée au pouvoir en 2011, Issoufou Mahamadou a choisi une stratégie de tension délibérée avec pour objectif inavoué d’être seul maître à bord du navire nigérien. Il a rendu ordinaires les violences policières, l’emprisonnement des voix discordantes avec la complicité de certains pays membres de l’UE qui renvoient l’ascenseur à un régime qui a tout concédé aux intérêts étrangers : bases militaires, accords de réadmission, centres de tri de migrants, etc. A l’évidence, le gouvernement nigérien se trouve dans une situation où il a les mains complètement
libres pour brider les voix dissonantes de la société civile et le mécontentement populaire. Malgré cette ambiance de terreur, les citoyens semblent déterminés à poursuivre la mobilisation pour obtenir gain de cause.

Qui aura le dernier mot ?

Chaque camp campe sur sa position. Le gouvernement ne cèdera rien a martelé le ministre des Finances. Du côté de la société civile, les appels à la mobilisation continuent. Même avec le début du ramadan, mois de trêve sociale par excellence, la contestation continue. Cette année, pour la première
fois, le défilé de la fête du travail a été boycotté dans les régions de Tillabéri et Zinder. Face à un gouvernement inflexible, les adversaires de la loi des Finances n’ont d’autre choix que poursuivre le mouvement. C’est dans cet élan qu’il faut comprendre la création, le 15 mai, dernier du Front démocratique et républicain (FDR), une alliance entre des forces politiques et sociales qui se sont engagées à travailler main dans la main pour stopper le danger qui guette le Niger : le retour à la dictature. « Aucun sacrifice n’est de trop pour la sauvegarde des acquis démocratiques, à un moment où notre pays est en voie d’occupation par les forces étrangères » a expliqué un membre du comité de
relève au sortir d’une réunion préparatoire du meeting du 5 juin prochain.
Le gouvernement pense avoir pris le dessus en incarcérant les meneurs. Mais, la tension est loin de retomber, car les adversaires de la loi des finances sont déterminés à aller jusqu’au bout. « Nous avons l’obligation de mener la lutte citoyenne pour le rejet de la loi des finances 2018, la sauvegarde des
acquis démocratiques, la défense de la souveraineté nationale mise à rude épreuve par l’installation des bases militaires et la signature des accords anti-migration » a publié Kaka Touda, responsable de la mobilisation des jeunes à AEC sur son compte Facebook.

Difficile pour l’instant de prédire qui sortira vainqueur de ce bras de fer. En attendant, grâce à cette politique de criminalisation des défenseurs des droits humains, Issoufou a obtenu son ticket d’entrée dans le cercle des autocrates africains.


Voir en ligne : Brennpunkt


Tcherno Hamadou Boulama est Directeur des programmes à Alternative Espaces Citoyens

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