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La fin de l’ALÉNA ?

Claude Vaillancourt, 28 août 2017

Le lancement des négociations d’un accord de libre-échange est toujours annoncé comme une excellente nouvelle. L’ouverture des frontières aux échanges commerciaux, nous dit-on, créera une nouvelle prospérité et de nombreux emplois. Mais la renégociation de l’ALÉNA ne se fait pas du tout dans une pareille euphorie. Jamais depuis que je suis l’évolution du libre-échange j’ai pu observer une telle tension avant même que les négociateurs se soient officiellement rencontrés.

Le parcours obligé des accords de libre-échange a pourtant relativement été le même depuis leurs débuts. Après l’heureuse nouvelle de l’ouverture des négociations, on se lance dans des délibérations qui durent des années, couvertes par le plus grand secret. Puis on arrive avec un accord bien ficelé, dont l’immense majorité des élus n’ont qu’une idée vague du contenu, et qu’il faut adopter comme tel, sans l’examiner, parce que vous savez, le libre-échange, c’est tellement bon pour l’économie !

Pour une très rare fois, dans le cas de la réouverture de l’ALÉNA, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont jeté quelques unes de leurs cartes sur table. Et ça n’annonce rien de bon. Même si cette transparence est en soi un progrès. Les exigences des deux pays sont si différentes qu’on peut se demander comment les négociateurs pourront résoudre la quadrature du cercle et conclure un accord qui convienne à tous. La ministre des affaires étrangères Chrystia Freeland n’a-t-elle pas dit qu’elle s’attend à vivre des « moments dramatiques » ?

Dans un document relativement précis, Summary of Objectives for the NAFTA renegotiations, et dans des discours officiels, les Américains annoncent leurs couleurs : ils veulent renégocier les règles d’origine, exporter sans restriction leurs produits culturels, éliminer la gestion de l’offre, éliminer le chapitre 19 sur le règlement des différends qui a permis au Canada de remporter une victoire concernant le bois d’œuvre, réduire le « poids » de règlementations « non nécessaires ».

Par les mots de Chrystia Freeland, le Canada a fait part de quelques unes de ses demandes : conserver l’exception culturelle, protéger la gestion de l’offre, conserver le chapitre 19, inclure des chapitres sur les normes du travail et sur la protection de l’environnement, deux sujets qui, on le sait, sont parmi les dernières préoccupations de Donald Trump.

En gros, le gouvernement de Trump veut obtenir un accord qui favorise entièrement les États-Unis, sans ne rien céder, alors que leurs très grandes entreprises sont déjà les principales gagnantes de l’ALÉNA. Et le gouvernement de Justin Trudeau cherchera à conserver l’illusion d’être « progressiste », devant en plus éviter la colère des agriculteurs qui tiennent à la gestion de l’offre, et de tout le milieu artistique, dangereusement menacé si on touche à l’exception culturelle.

D’autres facteurs viennent compliquer les choses. La seule négociation des règles d’origine (qui considèrent l’origine géographique des différents produits composant, par exemple, un avion ou une automobile) constitue un véritable piège et entrainera les négociateurs dans un grand labyrinthe.

Sans oublier la situation politique particulière du Mexique. Ce troisième partenaire, qu’il ne faut certes pas négliger, entrera en élection en 2018. L’ALÉNA a laissé là-bas de profondes insatisfactions parmi la population : on lui reproche entre autres d’avoir éliminé la souveraineté alimentaire du pays et d’avoir considérablement diminué la qualité des emplois. La renégociation de cet accord seront sûrement un enjeu électoral important et il est difficile de prévoir quelles seront les réactions des électeurs.

Compte tenu de tout cela, permettons-nous de jouer au jeu très risqué de regarder dans une boule de cristal. Les terrains d’entente seront très difficiles à trouver. Et cela dans un contexte où les populations se méfient à juste titre du libre-échange, alors qu’elles en subissent les conséquences et qu’il est de plus en plus difficile de les convaincre que des accords commerciaux abscons leur apporteront la prospérité économique. Les négociations ne pourront faire autrement que de s’enliser. De longues années plus tard, rien n’aboutira. Et il n’y aura plus d’ALÉNA.

Ce ne sera en rien la catastrophe annoncée. Les produits continueront à circuler d’un pays à l’autre. Les règles de l’OMC remplaceront celles de l’ALÉNA. Par contre, il sera plus facile pour chacun des trois pays de protéger les services d’une libéralisation à outrance, d’adopter des lois en tenant compte de l’intérêt public, de protéger certains secteurs vitaux d’une concurrence destructrice. Idéalement, les gouvernements pourraient même enfin se concentrer sur ce que leur demandent tant d’organisations de la société civile : une meilleure protection environnementale, une limitation de la puissance des oligopoles, des accords mettant fin à la concurrence fiscale entre les États.

Il se peut que rien de cela ne se produise parce que rien n’est plus imprévisible que la politique. Il est possible que la passion libre-échangiste du gouvernement canadien l’amène à céder sur plusieurs aspects fondamentaux pour conclure un accord à tout prix dont nous sortirons perdants. Ou que l’intérêt des très grandes entreprises l’emporte une fois de plus et force les négociateurs à s’entendre sur ce qu’ils jugent essentiel.

Je pourrais cependant parier que le libre-échange succombera à ses propres pièges, à son incapacité de donner à la population ce dont elle a besoin. L’ALÉNA et ses avatars disparus, peut-être nous sera-t-il possible d’envisager de bien meilleures relations commerciales, mieux encadrées et autres que dans l’unique intérêt des grandes entreprises.

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